Nouvelles

Conférences

Europe as a constitutional project

22 février 2016 • 11h30

EDUC 129, Faculty of Education, McGill University, 3700 McTavish Street

14 janvier 2016

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2015-2016, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Europe as a constitutional project ». Cette conférence sera présentée par Tassos Anastassiadis, titulaire de la Chaire Phrixos B. Papachristidis, Département d’histoire et d’études classiques, Université McGill et Sven-Oliver Proksch, Professeur adjoint, Département des […] Lire la suite

Conférences

Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile

28 janvier 2016 • 17h00

Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron. Faculté de droit, Université de Montréal

14 janvier 2016 Antoine Guilmain

Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite

Actualités

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité

14 janvier 2016 Jacques Frémont / Pierre Noreau Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Le Centre de recherche en droit public rend public les résultats d’une étude réalisée à la demande de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le rapport de recherche présente les résultats d’un sondage portant sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale. L’étude a été […] Lire la suite