Nouvelles

Conférences

Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile

Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite

Actualités

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité

Le Centre de recherche en droit public rend public les résultats d’une étude réalisée à la demande de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le rapport de recherche présente les résultats d’un sondage portant sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale. L’étude a été […] Lire la suite

Conférences

L’accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé : le cas des usagers atteints du VIH

Conférenciers David Lessard, Post-doctorant, Université McGill Ken Monteith, directeur général de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le SIDA (COCQ-SIDA) Pre Christine Vézina, faculté de droit, Université Laval Résumé Chaque année, plus de 3 000 personnes sont infectées par le VIH au Canada. Le traitement de cette infection permettant aujourd’hui d’en contrôler […] Lire la suite