Nouvelles

Conférences

Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC (2015 CSC 57)

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence s’intitulant «Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC  (2015 CSC 57)». Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée […] Lire la suite

Conférences

Europe as a constitutional project

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2015-2016, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Europe as a constitutional project ». Cette conférence sera présentée par Tassos Anastassiadis, titulaire de la Chaire Phrixos B. Papachristidis, Département d’histoire et d’études classiques, Université McGill et Sven-Oliver Proksch, Professeur adjoint, Département des […] Lire la suite

Conférences

Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile

Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite

Actualités

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité

Le Centre de recherche en droit public rend public les résultats d’une étude réalisée à la demande de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le rapport de recherche présente les résultats d’un sondage portant sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale. L’étude a été […] Lire la suite