Séminaire d’actualité au sujet de CJUE

Séminaire d’actualité au sujet de CJUE, Rendón Marín (C-165/14),  jugement du 13 septembre 2016

Avec Blandine GARDEY DE SOOS, juge française en disponibilité, avocate au Barreau d’Angers.

Déroulement de la séance : Une discussion pourra s’engager à la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui porte sur les droits de la famille des citoyens européens

Pistes de réflexion :

1. Comment la CJUE interprète-t-elle l’article 267 du TFUE?
2. Les droits accordés aux ressortissants des pays tiers à l’UE sont-ils autonomes?
3. Quel est l’incident des antécédents pénaux de M. Randon Marin sur la reconnaissance d’un droit de séjour dérivé tenu des articles 27 et 28 de la directive 2004/38?
4. Comment la CJUE applique-t-elle le principe de proportionnalité à la lumière de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE?
5. Comment Randon Marin va éclaircir le cas pendant Chavez Vilchez?

Entrée gratuite.

Prière de vous inscrire en écrivant à la titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union

courriel: Nanette.Neuwahl@umontreal.ca

Apportez votre lunch !

Ce contenu a été mis à jour le 1 mars 2017 à 14 h 11 min.