Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH
12 décembre 2016 • 12h30 14h
Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH Avotiņš c. Lettonie, Appl. 17592/07, jugement du 23 mai 2016 Avec Blandine GARDEY DE SOOS, juge à la cour d’appel de Versailles en disponibilité déroulement de la séance : Une discussion pourra s’engager à la lecture de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […] Lire la suite