Nouvelles perspectives sociojuridiques et enjeux éthiques de la reproduction assistée

La reproduction assistée a multiplié et diversifié les moyens par lesquels les liens familiaux peuvent être créés. Trois conférencières européennes mettront en lumière les dimensions distinctes, mais interdépendantes de ce phénomène: la notion de «nature» et ses implications sur les débats sociétaux et politiques actuels sur les nouvelles façons de créer des familles; le rôle critique joué par les juges pour combler le fossé entre les règles de filiation traditionnelles et la réalité vécue par ces familles et la promulgation de remèdes (non) conformes aux normes islamiques à l’absence d’enfants dans la vie quotidienne des futurs parents musulmans.
Dans une perspective de droit québécois et canadien, les conférencières discuteront des conséquences légales et sociales de la filiation binaire, des enjeux théoriques de l’internormativité entre le droit et l’éthique de la sollicitude, ainsi que des enjeux éthiques et juridiques du diagnostic génétique préimplantatoire (DGP) en contexte de procréation médicalement assistée.

Programme_Colloque procréation assistée

Conférencières

Perspectives européennes
Dr Ilaria Bertini

Ilaria Bertini earned her PhD in Constitutional Law at the University of Milan-Bicocca in 2014 with a thesis entitled “Freedom of Religion and State Neutrality in the Educational Environment: a Path through the Jurisprudence of the European Court of Human Rights”. She also obtained the Doctor Europeaus Certification joining, as Visiting Scholar, the London City University Law School (UK). Since she got a BA and MA in Philosophy, Ilaria Bertini’s interdisciplinary background has always allowed her to keep a theoretical dimension in her research work. In particular for this reason she has been offered a place as Research Fellow (2015-2017) at the Fundamental Rights Laboratory (LDF) in Turin. She has been working on a research project about the role played by nature in the definition of the new forms of parenting (IVF, surrogacy and homosexual adoptions) which led to a book recently published (Nuove forme di filiazione e genitorialità. Uso e abuso del richiamo alla natura/ New forms of parenting. Use and abuse of the word nature, Il Mulino, 2018. English translation available soon).

Dr Alice Margaria

Alice Margaria is a Research Fellow in the Law and Anthropology Department of the Max Planck Institute for Social Anthropology in Halle. She holds an LL.M. with distinction in Human Rights from University College London, an LL.M. in Comparative, European and International Laws, and a Ph.D. in Law from the European University Institute (Florence). After her Ph.D., she worked as a researcher at the Fundamental Rights Laboratory (Turin, Italy). Her project was a comparative investigation of the role of judges in bridging the gap between the social reality and the legal existence of families created via assisted reproduction (Nuove forme di filiazione e genitorialità: leggi e giudici di fronte alle nuove realtà, Il Mulino 2018). Her second monograph The Construction of Fatherhood: The Jurisprudence of the European Court of Human Rights(Cambridge University Press, 2019) offers a socio-legal analysis of the way fatherhood is understood and redefined in the jurisprudence of the European Court of Human Rights. Building on her expertise in family law and human rights, her current project explores the ECtHR’s approach to religious and cultural diversity in the family sphere, adopting an anthropological perspective.

Dr Federica Sona

Dr Federica Sona is a Senior Research Fellow at the Department ‘Law & Anthropology’ of the Max Planck Institute for Social Anthropology in Halle/Saale (Germany). Her academic qualifications include a Laurea in Law, a post-graduate Specialization Course in Intercultural Communication and Mediation, a Master of Arts in International and Comparative Legal Studies, an International Philosophy Doctorate in Law and Society, and a Philosophy Doctorate in Law. Her academic work focuses on the interactions amongst transnational, international and national legal systems (in Western and Muslim-majority countries), and Islamically compliant socio-legal cultures and normative orders, predominantly in family matters. Since early 2000, Federica has been acting as expert and advocate providing legal assistance and advice in proceedings involving Muslim parties and/or Muslim-majority countries’ nationals settled in Italy and Great Britain.

Perspectives québécoises et canadiennes
Me Alexandra Sweeney-Beaudry

Alexandra Sweeney-Beaudry a obtenu son baccalauréat en droit en 2016 et sa maîtrise en droit en 2018. Elle étudie maintenant à l’École du Barreau et complétera son stage au sein du cabinet BLG à Montréal en septembre 2019. Pendant ses études, elle travaille notamment pour les comités d’éthique à la recherche des trois grands établissements de santé dans la région de Montréal (CHUM, CUSM, Ste-Justine). Elle occupe également un poste de personne-ressource au comité d’éthique de Transplant Québec (don d’organes). Elle est finalement auxiliaire de recherche et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Les domaines qui l’intéressent sont le droit de la santé et les droits et libertés de la personne.

Pre Johanne Clouet

Johanne Clouet est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Son enseignement et ses activités de recherche portent sur le droit de la famille et sur le droit des personnes. Sa thèse intitulée L’influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupturea remporté le prix Thémis de la meilleure thèse 2016 et a été publiée aux Éditions Thémis. Avant d’intégrer le corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, elle a mené un projet postdoctoral au sein de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des personnes vulnérables. Ses recherches portaient sur la protection des personnes âgées à travers la Charte québécoiseet sur les volontés anticipées en matière de soins de santé. S’intéressant également aux questions relatives à l’accès à la justice, elle collabore, à titre de chercheure, au chantier 18 du projet ADAJ (accès au droit et à la justice), qui concerne les coûts humains et financiers de la justice et s’est récemment jointe au projet PratiquO, dont les activités de formation visent à améliorer l’accès à la justice en français aux communautés francophones et acadiennes du Canada.

Me Julie Cousineau

M^e Julie Cousineau, LLM, DCL, MSc (c) est professeure adjointe de clinique au Département de médecine de famille et médecine d’urgence de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Elle est également professeure associée à la Faculté de droit à la même université. M^e  Cousineau poursuit une carrière universitaire pour laquelle elle a développé une expertise juridique et éthique dans l’analyse de problématiques complexes en éthique clinique, droit de la santé, droit des personnes et de la famille ainsi qu’en droit de l’enfant. Après un stage au contentieux du Canadien National et l’admission au Barreau du Québec en 2002, elle a complété en 2006 une maîtrise en droit des biotechnologies au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal auquel elle collabore toujours. Me Cousineau a obtenu un doctorat en droit civil de l’Université McGill qui lui a par la suite permis d’effectuer un postdoctorat multidisciplinaire au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine en tant que boursière APOGEE-Net/CanGèneTest. Elle s’est jointe à l’équipe du Dr Antoine Payot en octobre 2013 à titre de coordonnatrice du Bureau de l’éthique clinique de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Elle poursuit des études supérieures à la maîtrise en sciences biomédicales, option éthique clinique. Récipiendaire de nombreuses bourses nationales et internationales, M^e Cousineau effectue des travaux portant notamment sur la procréation assistée au Canada et en Europe, qui ont fait l’objet de publications et conférences.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3h30.
Une attestation de participation représentant 3h30 de formation sera transmises aux notaires.

Inscription: https://goo.gl/forms/doJdZ5i2cfSYIPEv2

Conférence bilingue

Ce contenu a été mis à jour le 25 août 2018 à 13 h 46 min.