Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
Événement
Transformation des organisations internationales
Web-conférences cyberjustice | Événement
Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security
Programme virtuel | Événement
Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security
Web-conférences cyberjustice | Événement
Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security
Programme virtuel | Événement
Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project
Web-conférences cyberjustice | Événement
Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project
Web-conférences cyberjustice | Événement
Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project
Web-conférences cyberjustice | Événement
Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report
Web-conférences cyberjustice | Événement
Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report
Événement
Conférence-midi : Le droit numérique dans un contexte humanitaire
Programme virtuel | Événement
Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context
Web-conférences cyberjustice | Événement
Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context
Web-conférences cyberjustice | Événement
Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context
Événement
ACT Workshop | Evaluating Outcomes and Impact of Legal Decision Support Online Tools
Webinaires de l'industrie | Événement
Iagree.ai – l’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation
Événement
Iagree.ai – L’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation
Événements | Événement
ACT Workshop | Evaluating Outcomes and Impact of Legal Decision Support Online Tools
Webinaires de l'industrie | Événement
Iagree.ai – L’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation
Les wébinaires de l'industrie | Événement
Iagree.ai – l’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation
Publication
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Nouvelles | Article
Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!
À la une, Nouvelles | Article
Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!
À la Une, Communiqués de presse | Article
Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!
À la une | Article
Nicolas Vermeys obtient une subvention de la Fondation du Barreau du Québec
À la Une | Article
Nicolas Vermeys obtient une subvention de la Fondation du Barreau du Québec
censure, liberté d'expression, réseaux sociaux, transparence | Presse
Protéger la liberté d’attention
Publication
Publication
Événements | Événement
La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?
Événement | Événement
La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?
Web-conférences cyberjustice | Événement
Webconférence | Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing
Web-conférences cyberjustice | Événement
Webconférence | Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing
Programme virtuel | Événement
Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing
Événement
La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?
Revue de presse | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste
Événement
Webinaire | Présentation de l’ouvrage « L’intelligence artificielle en procès »
Événements | Événement
Webinaire | Présentation de l’ouvrage « L’intelligence artificielle en procès »
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste
Loi sur la radiodiffusion, radio, Radio-Canada | Presse
Cent ans de radio et de régulation
censure, liberté d'expression | Presse
Ce que je retiens de 2020
Nouvelles | Article
Le réseau Hygeia et ses partenaires appuyés par les Bourses de la reine
medias, television | Presse
Entrevue avec le ministre Steven Guilbeault – Une culture à apprivoiser
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Nouvelles | Article
Call for Papers | 21st International Conference on Innovations for Community Services
Nouvelles | Article
Call for Papers | 21st International Conference on Innovations for Community Services
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Support vector machine
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Support vector machine
Actualités, Appel à communications, Bourses | Article
APPEL À COMMUNICATIONS
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | L’inférence bayésienne
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | L’inférence bayésienne
censure, État de droit, liberté d'expression | Presse
Quand supprimer un propos?
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Les algorithmes évolutionnaires
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Les algorithmes évolutionnaires
Événement
Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Le raisonnement symbolique
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Le raisonnement symbolique
Blogues | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Billet introductif
Blogue | Article
Les techniques algorithmiques de l’IA | Billet introductif
Nouvelles | Article
CIRST | L’intelligence artificielle au Québec : un réseau tricoté serré
Nouvelles | Article
Mention du « Best Paper Award » de la conférence JURIX2020 attribuée à un article rédigé par des membres du Laboratoire
Nouvelles | Article
CIRST | L’intelligence artificielle au Québec : un réseau tricoté serré
Nouvelles | Article
Mention du « Best Paper Award » de la conférence JURIX2020 attribuée à un article rédigé par des membres du Laboratoire
droit européen, Facebook, google, régulation | Presse
Plainte contre Facebook par la Commission de la concurrence américaine
Revue de presse | Article
CEPEJ : étude de faisabilité pour une certification de l’IA en contexte judiciaire
Événement
What is the deep impact of AI on human rights?
Nouvelles des membres de JusticIA | Article
Vincent Gautrais nommé au Comité national canadien pour CODATA
Programme virtuel | Événement
Le développement sociohistorique de l’intelligence artificielle (IA) sous l’angle des économies de la promesse
Publication
Algorithmic Decision Systems
Facebook, Pornhub, réseaux sociaux, revenge porn | Presse
Quelle est la responsabilité légale de Pornhub?
Événement
Conférence de Frank Pasquale – Nouveau livre « New Laws of Robotics »
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Nouvelles des membres de JusticIA, Revue de presse | Article
Catherine Régis au PMIA – Sommet de Montréal 2020
Conférences | Article
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
Opportunités | Article
La Chaire LexUM et le Laboratoire de cyberjustice offrent une bourse doctorale et un stage postdoctoral Droit & IA 2021
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Événement
PMIA – Sommet de Montréal 2020
Programme virtuel | Événement
Enjeux de justice virtuelle : communication non verbale et crédibilité des témoins
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
CRTC, google, gouvernance, Netflix, television | Presse
C-10, un projet de loi perfectible
Événement
Projet de loi C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
Actualités | Article
Droit & IA 2021 : 1 bourse doctorale et 1 stage postdoctoral offerts. Appliquez dès maintenant !
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
Événement
Enjeux juridiques liés à l’implantation de l’intelligence artificielle en santé – Webinaire
Programme virtuel | Événement
Bilan du virage technologique de la justice (Québec)
Revue de presse | Article
Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11
Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
Programme virtuel | Événement
Legal Text Analysis using AI Chapter 4
Actualités | Article
Offre d’emploi
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle
Programme virtuel | Événement
Les impacts sociétaux de l’IA
Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
Revue de presse | Article
Artificial Intelligence and the Law in Canada
Programme virtuel | Événement
La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?
CRTC, medias, Netflix, television | Presse
Le grand chantier du CRTC décortiqué
Opportunités | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 2 auxiliaires de recherche (temps partiel) – Hiver 2021
Actualités, Agenda, Conférences | Article
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
Programme virtuel | Événement
Legal Text Analysis using AI Chapter 3
Revue de presse | Article
Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique
Presse
Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
Presse
Lou sur la protection des renseignements personnels
renseignements personnels, vie privée | Presse
J’ACCEPTE (SANS LIRE UN MOT)
Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
Publication
À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
Publication
Droit algorithmique (Dossier spécial)
Actualité | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
Parution | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
censure, CRTC, television | Presse
La censure ou l’étiquette
Presse
Désinformation en ligne Barack Obama tire à boulets rouges sur les réseaux sociaux
Programme virtuel | Événement
Reimagining Justice with AI Technology
Affaires électroniques | Article
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
Affaires électroniques | Article
La Californie à l’ère de la gig-economy
television | Presse
Le Canada fait cadeau de 120 millions en taxes de vente à Netflix
Opportunités | Article
Appel à contribution pour un ouvrage collectif sur « Justice sociale et IA »
Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
CRTC, régulation, television | Presse
Le gouvernement Trudeau veut donner plus de pouvoirs au CRTC
Cyberjustice | Article
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
sécurité, surveillance, vie privée | Presse
Les fouilles d’appareils électroniques aux frontières devront être motivées
Programme virtuel | Événement
Arbitration in the Age of Covid: Examining Arbitration’s Move Online
Programme virtuel | Événement
Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report
CRTC, Netflix, réseaux sociaux, television | Presse
La modification de la Loi sur la radiodiffusion: entrevue avec Pierre Trudel
villes intelligentes | Presse
Les données de la ville connectée
État de droit, liberté d'expression | Presse
Liberté d’expression : Trudeau partisan du « oui, mais »
Affaires électroniques | Article
Usage inapproprié des réseaux sociaux
Vie privée | Article
Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
Publication
Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)
Publication
What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare
Affaires électroniques | Article
Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
censure, responsabilité, Université | Presse
Entrevue avec Pierre Trudel: la liberté d’expression
renseignements personnels, vie privée | Presse
Publier les données personnelles d’autrui sur les réseaux sociaux, est-ce un crime?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Publication
Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
Affaires électroniques | Article
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Actualité | Article
Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution
Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues
Publication
Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Publication
Survey of palliative care providers’ needs, perceived roles, and ethical concerns about addressing cancer family history at the end of life
Publication
After He Jiankui: Chinese Regulatory Reforms on Biotechnology
Publication
Erring in Law and in Fact: The Supreme Court of Canada’s Reference re Genetic Non-Discrimination Act
Publication
Perceived Effects of Human Germline Gene Editing on Personal and Social Identity
Publication
Science Fiction Authors’ Perspectives on Human Genetic Engineering in Fiction
Publication
Assessing Public Opinions on the Likelihood and Permissibility of Gene Editing Through Construal Level Theory
Publication
Genetic Discrimination in Online Discussion for a: a Perspectives from Canadian Forumites
Commerce électronique | Article
Assurance auto, preuve électronique
Vie privée | Article
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
Non classé | Article
Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement
L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?
Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
Actualités | Événement
Appel à communications – Rencontres des Jeunes Chercheurs Droit et Numérique (3e édition)
Actualités, Opinion | Article
Auditions publiques sur le projet de loi 64
Nouvelles | Article
CFCJ| The Justice Crisis : Un nouveau livre sur l’accès à la Justice au Canada
Presse
Commercialisation des données de santé
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants
Presse
L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
audiences des GAFA devant le congrès américain
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA devant le Congrès
Opinion | Article
Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Est-ce que les géants du web ont trop de pouvoirs ?
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA sont-ils indomptables ?
Publication
Responsible Data Sharing to Respond to the COVID-19 Pandemic: Ethical and Legal Considerations
Publication
Women’s views on multifactorial breast cancer risk assessment and risk-stratified screening? A population-based survey of more than 4200 participants from four provinces in Canada
Publication
L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison
Publication
Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled
Publication
Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec
Publication
Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec
Publication
Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition
Publication
L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle
Presse
13 en droit – Revue de la Faculté de droit de l’Université Paris 13
Actualités | Article
La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
Annonces de sites | Article
Miriam Cohen lance son site
Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
Publication
Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
Publication
Le Parc-école de Montréal
Publication
Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit
Nouvelles | Article
Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
Non classé | Événement
Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Actualités, Opinion | Article
COVI: dommage!
Recrutement | Événement
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
CIPP News, Events, Other News | Article
Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
Non classé | Événement
Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
Publication
Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
Publication
Digital Court Records: A Diversity of Uses
Publication
Publication
L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
Publication
L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
Publication
Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données
Financement | Article
Le CRDP financé par le FRQ-SC en tant que regroupement stratégique
Publication
Publication
Passés | Article
L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
Publication
Publication
Human Rights in the Postgenomic Era: Challenges and Opportunities Arising with Epigenetics
Publication
Overcoming Biases Together: Normative Stakes of Interdisciplinarity in Bioethics
Publication
Establishing the First International Genetic Discrimination Observatory
Publication
Selling direct-to-consumer epigenetic tests: are we ready?
Publication
Could Open Be The Yellow Brick Road to Innovation in Genomics in North America?
Publication
Genomics: data sharing needs an international code of conduct
Publication
Pan-cancer analysis of whole genomes
Publication
Looking Beyond GINA: Policy Approaches to Address Genetic Discrimination
Publication
International mHealth Research: Old Tools and New Challenges
Presse
Géolocaliser la pandémie, une fausse bonne idée?
Publication
Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences
CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
Publication
Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings
Conférences, Vidéos | Article
La mort du consentement numérique ?
Presse
Les données cellulaires pour cibler les lieux de rassemblements ?
Publication
C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux
CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
Non classé | Événement
Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
CIPP News, Events | Événement
Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
Conférences | Événement
Frugalité numérique
Actualités, Conférences | Événement
La mort du consentement numérique ?
Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020
Nouvelles | Article
Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
Publication
The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada
Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
Chaire L.R. Wilson | Article
Activité double de la Chaire Wilson – 12 mars 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement
Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?
Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
Events | Événement
International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Publication
Publication
Le droit mis à nu- Undressing the text
CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
Publication
Country Reports
Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
JusticIA est lancé
Actualités | Article
JusticIA est lancé
Publication
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités?, Lois du numérique dans... | Événement
Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…
Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
Passés | Article
Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite
Publication
Publication
Annonces de sites | Article
Le site du regroupement JusticIA est lancé
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
Publication
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Publication
Introduction to the Country Reports
Publication
Legal and Ethical Challenges of International Direct-to-Participant Genomic Research: Conclusions and Recommendations
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Annonces de sites | Article
Nouvel agrégateur de données implanté sur le site du CRDP.
Nouvelles | Article
Présence d’Hygeia au 1er congrès de la Chaire internationale Mukwege à Liège – Novembre 2019
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
Actualités | Événement
Modern Times and Digital Regulation (Second Edition)
Publication
Droit postmoderne
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
Annonces de sites | Article
Danielle Olofsson lance son site
Publication
A Legal Duty of Genetic Recontact in Canada
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
Actualités, Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement
Métamorphose technologique et institutions financières
Non classé | Événement
Conférence du curateur public du Québec, Me Denis Marsolais, sur le Projet de loi 18 intitulée « Révision du dispositif de protection des personnes : mieux protéger ceux qui en ont besoin ».
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
Passés | Article
Les nouveaux ambassadeurs des droits des enfants des Premières nations
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
Publication
Mind the App: Considerations for the Future of Mobile Health in Canada
Non classé | Événement
L’OCRCVM discutera d’investisseurs en situation de vulnérabilité le 24 octobre prochain
Actualité | Article
Le Professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré
Lois du numérique dans... | Événement
Fiscalité + numérique dans 10, 20, 30 ans…
Annonces de sites | Article
Le site du colloque Trudeau 100 est lancé!
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement
Aubaine ou problème technique? L’erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne
Lois du numérique dans... | Événement
Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…
Annonces de sites | Article
La Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal lance son site
Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Conférences | Événement
Algorithmic Credit Scoring and the Regulation of Consumer Credit Markets
Presse
Marier l’intelligence artificielle et la justice, un enjeu technologique et éthique
Publication
Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice
Actualité | Article
International Conference on Artificial Intelligence and Law
Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice
Passés | Article
Lisa Ellington reçoit un prix d’excellence de l’OTSTCFQ
Publication
Chapitre 8: La responsabilité civile des conseillers en génétique
Publication
Publication
Personalised medicine–introduction to the technology
Publication
« La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec »
Publication
« Revue de jurisprudence 2018 en droit des successions »
Annonces de sites | Article
Johanne Clouet lance son site
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
Annonces de sites | Article
Lancement du site du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
Publication
Will an App a Day Keep the Doctor Away?
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
Nouvelles | Article
Merci docteur Mukwege pour ce cadeau … qui dit tout!
Publication
Regulatory Landscape of International Direct-to-Participant (DTP) Genomic Research: Time to Untie the Gordian Knot?
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
Publication
Publication
Publication
Publication
Publication
Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
Annonces de sites | Article
Le CPDS lance son site
Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Le 7 juin 2019 : journée historique pour HYGEIA … désormais parrainée par le Prix Nobel de la Paix, Monsieur le docteur Denis Mukwege et responsable de la coordination des activités de l’Entente signée entre l’UdeM et la Fondation Panzi
Nouvelles | Article
Docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix-2018, invité par Hygeia, reçoit un Doctorat Honoris Causa de l’UdeM – 7 juin 2019
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Publication
« Commentaire sur la décision CDPDJ (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité »
Publication
Reciprocity and the Quest for Meaningful Disclosure
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
Non classé | Événement
Les différents visages de la maltraitance
Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Annonces de sites | Article
Le DARC lance son site
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Non classé | Événement
Conférence « Mariages dits prédateurs et relations apparentées »
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Letter: Relearning the 3 R’s? Reinterpretation, recontact, and return of genetic variants
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Publication
« Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C.– Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? »
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Actualité | Article
Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens
Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
Publication
« DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques »
Publication
Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne
Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
Annonces de sites | Article
Hygeia lance son site
Presse
Comment améliorer l’accès à la justice
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
Annonces de sites | Article
Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends
Annonces de sites | Article
Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible
Non classé | Événement
Colloque sur la protection des personnes vulnérables 2019
Annonces de sites | Article
Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse
Publication
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien
Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
Non classé | Événement
« État du droit sur la protection juridique des aînés », au Forum des cliniques d’information juridique organisé par Pro Bono Québec
Annonces de sites | Article
Le projet EMHOTEP lance son site
Non classé | Article
Le Soleil publie un texte sur les travaux de la Chaire Antoine-Turmel
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings
Annonces de sites | Article
Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site
Presse
Favoriser l’accès à la justice
Presse
S’offrir un avocat à rabais
Publication
Intelligence artificielle et justice: justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
Annonces de sites | Article
Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
Annonces de sites | Article
La Revue de règlement des différends de McGill lance son site
Annonces de sites | Article
La revue Romanticism on the Net lance son site
Presse
Teachers receive 1% raise in new contract
Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
Presse
Les médiateurs débarquent!
Annonces de sites | Article
Lancement du Chantier 20 du projet ADAJ – Les pratiques juridiques controversées
Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
Presse
Le coût d’accès à la justice
Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
Presse
Trop cher, les avocats?
Actualité | Article
Autonomy through Cyberjustice Technologies and AI
Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
Publication
Some Reflections on The Future of Online Dispute Resolution. From e-platform to Algorithms
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Combien coûte un avocat
Actualité | Article
Projet AJC: Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice et l’IA
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse
Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
Publication
Dialogue autour de la régulation des technoproduits. Algorithme, architecture et règlement en ligne des conflits
Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association
Multimédia | Article
Justice pour Tous
Colloques et congrès | Événement
XVIe colloque de l’AICLF
Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Forums scientifiques | Événement
5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie
Actualités, Events | Article
CONFÉRENCE : Réflexions étudiantes sur l'action collective
Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father
Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities
Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children
Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
Health Law at the Frontier
Publication
Mélanges Molinari
Publication
Sauvons la justice
Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
Non classé | Article
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»
Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»
Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Colloques et congrès | Événement
38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
Presse
Combien coûte un avocat?
Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
Publication
Seuil et choix constitutionnels
Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
Les 100 jours de Grondin
Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction
Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»
Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur
Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé
Presse
Les robots de l’espoir
Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?
Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?
Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?
Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective
Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité
Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale
Presse
Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?
Presse
Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale
Presse
Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
Presse
Diversité: exporter le modèle québécois
Presse
La justice sur des roulettes
Presse
La justice qui n’a pas de prix
Publication
Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
Publication
L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie
Conférences | Événement
Online dispute resolution and NAFTA
Événement
Rencontre annuelle
Conférences | Événement
L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.
Conférences | Événement
(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle
Conférences | Événement
Le sentiment d’accès à la justice
Conférences | Événement
La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel
Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension
Publication
La justice participative. Fondements et cadre théorique
Presse
La négociation, cette incontournable
Presse
Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques
Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights
Conférences | Événement
Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
Publication
Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System
Publication
«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»
Publication
Actualité interdisciplinaire de Gramsci
Événement
Diversité et droits : perspectives québécoises
Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »
Écrire la thèse interdisciplinaire | Article
Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…
Presse
Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions
Publication
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
Conférences | Événement
La psychologie et le sentiment d’accès à la justice
Publication
Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016
Événement
Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
Actualités | Article
Bonjour tout le monde !
Actualités | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Actualités | Article
Bonjour tout le monde !
Publication
«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»
Publication
Justice et transparence en santé
Publication
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
Publication
Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
Publication
«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
Presse
Should health systems send patient abroad to save money?
ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca
Publication
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
Blogs | Article
Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values
Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin
Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa
Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
Blogs | Article
Des études un peu plus dispendieuses
Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
Publication
Les plumitifs
Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
Blogs | Article
Recent presentation in Brussels by Annick Provencher
Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
Publication
Le dépôt technologique des documents
CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux
Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
Publication
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
Presse
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
Presse
Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
Actualité | Article
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Presse
Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent
Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year
Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Jurisprudence | Article
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Actualité | Article
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Actualité | Article
Débat sur les changements climatiques
Presse
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock
Actualité, Règlement | Article
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
Publication
L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada
Appels à contributions | Article
Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)
Actualités | Article
Bienvenue sur notre nouveau site Internet !
Événement
La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle
Publication
L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste
Publication
Disposition préliminaire
Publication
Transaction d’action collective
Publication
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
La Disposition préliminaire du N.cpc
Non classé | Article
Recours collectif du tabac: Une victoire historique!
Publication
L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien
Publication
L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité
Publication
Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger
Publication
La disposition préliminaire du Code de procédure civile
Publication
Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher
Publication
Residence in Canada
Publication
Le règlement à l’amiable de l’action collective
Publication
Établissement stable au Canada
Publication
Permanent Establishment in Canada
Publication
Droit judiciaire privé
Publication
Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë
Presse
Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs
Publication
Le financement public et privé de l’action collective québécoise
Publication
Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit
Publication
L’homme, cet oxymore
Publication
Grandeur et misère de la connaissance contemporaine
Publication
Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes
Publication
Settlement
Publication
Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser
Publication
L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme
Publication
Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique
Publication
Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit
Publication
L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun
Publication
Un tournant pour le droit d’auteur canadien
Publication
Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques
Publication
Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique
Publication
Contestations étudiantes et soubresauts étatiques: le printemps québécois sous une perspective droit et société/Students Protests and Government Somersaults: the Quebec Spring from a Law and Society Perspective
Publication
La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection
Publication
Quelques enjeux éthiques du numérique
Presse
Classe économique
Publication
La simulation en droit civil québécois et le fisc
Presse
Budget Bachand – Crépuscule budgétaire à Québec
Publication
Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?
Publication
Épistémologie et méthodologie juridiques
Publication
Modification des actes juridiques en droit fiscal
Publication
Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Palestine
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Copyright
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Dignité
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Indivisibilité des droits de l’homme
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Portée de la liberté d’association au Québec
Publication
Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Le cadavre
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
La liberté de religion au Canada
Publication
Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique
Publication
L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur
Publication
Avant-propos
Publication
Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour
Publication
John Cage et les entorses juridiques
Publication
L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres
Non classé | Événement
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés en commission parlementaire sur le Projet de loi 18
Événement
Création du blog « Asking the Child Question »
Actualité | Événement
Visite du ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Actualité | Événement
Conference : Fostering Empowerment through Artificial Intelligence: Where Do We Go from Here?
Non classé | Événement
Publication des actes du colloque Clarity
Non classé | Événement
Dépôt du Projet de loi 18 visant à modifier les régimes de protection
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.