Conférence internationale du partenariat AJC

The role of courts and access to justice in the digital era

Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)

Droits, libertés et risques des médias

Cultural Accessibility

Guerre en Ukraine – La justice ukrainienne se met en marche – commentaires de la Professeure Miriam Cohen

4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Plan de « refondation » du système de santé québécois : Comment repenser la réglementation professionnelle pour la rendre plus agile?

Sortir les États de leurs vases clos

La guerre en Ukraine et le droit international

Public Perspectives on Exposure Notification Apps: A Patient and Citizen Co-Designed Study

Dans le calepin de l’éditeur adjoint La censure encouragée

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?

La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?

Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec

L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat

Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale

Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court

Solidarité et politique fiscale au Québec

LCCJTI + Perspectives d’avenir

Mémoire de la FQPPU au sujet du projet de loi 32 sur la liberté académique

Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?

Launch Event : Medical Doctors in Health Reforms

Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse

Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse

Marketing numérique Se faire pister pour le bien commun ?

Vers un droit assisté par les algorithmes

Données de géolocalisation, on vous suit !

Congrès mondial sur l’intelligence artificielle – Time World Event 2022

Lutter contre la haine en ligne

« Définir les crimes de guerre en Ukraine », Entrevue de Miriam Cohen

Civiliser Internet à l’européenne

Bravo recherche

Des nouvelles de PARLe dans La Presse

Quelle limite à la liberté d’expression sur Twitter?

Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite

La recherche en droit à l’heure de la diversité

Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study

Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA

Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA

Jeux vidéo, Metaverse et habitudes numériques de la jeunesse — Perspectives juridiques du projet Lego x Epic Games x Sony

L’Université stratégique

Journaliste surveillée par un ancien ministre : des allégations qui inquiètent

Le massacre de Boutcha dans l’œil de la Cour pénale internationale – Commentaires de la professeure Cohen

A Computational Model of Facilitation in Online Dispute Resolution

LCCJTI + Gestion documentaire

Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»

Plan de « refondation » du système de santé québécois : Comment repenser la réglementation professionnelle pour la rendre plus agile?

Jouer avec le secret comme avec le feu

Appel à contributions|Conférence internationale du partenariat AJC

PASSÉ, PRÉSENT ET LGBTQ+ (NON-) FICTION

Rendez-vous IA Québec 2022

Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles

Une complotiste à la radio

Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA

Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Acte notarié technologique en temps de Covid

Auditing the Editor: A Review of Key Translational Issues in Epigenetic Editing

Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

LCCJTI + Identité numérique

The Future of Work in the State Courts at the Human-Technology Frontier

Quelles sont les limites de la culture du bannissement?

Artificial Intelligence and Access to Justice: Perspectives from the legal and technical domain

Intervention de Stéphane Beaulac, Miriam Cohen et Sarah-Michèle Vincent-Wright devant la Cour suprême

Guerre en Ukraine : La lumière de la justice internationale point à l’horizon

Wali répond à Zelensky

La Russie face à la justice internationale – Entrevue avec la Pre Miriam Cohen

Pourquoi les images de prisonniers de guerre russes peuvent constituer une violation du droit international

Guerre en Ukraine : qu’est-ce qu’un crime de guerre? Qui peut être jugé, et qui peut juger?

Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic

Law and Policy of Public Health Information Sharing in Canada

Colloque : L’OMS est-elle en santé?

Le système de crédit social chinois

La guerre et ses hypertrucages

Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »

Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »

Les mèmes pour dédramatiser

Contrat de cyberconsommation et confiance numérique

Sisyphus and the Present : Time in Modern and Digital Legalities

13 facultés, 15 expertes

Lex Electronica : Appel à contributions permanent

Une subvention de plus de 20 millions, accordée en partenariat à l’Observatoire Hygeia de l’Université de Montréal

L’équipe de la Faculté dirigée par la Pre Miriam Cohen se qualifie au Concours de plaidoirie simulée de La Haye

Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique

Stress Test for the World Health Organization (WHO) in a Pandemic World: What can we hope for the future?

The Politics of Reparations at the International Criminal Court

Beyond State Responsibility: The Liability of Individuals for Internationally Wrongful Acts

The Nuremberg and Tokyo Trials Legacy

Transboundary Environmental Impact Assessment and International Environmental Law: Still More Myth than Reality?

The Construction of a Legal Duty to Repair: From States to Individual Perpetrators

Streamlining Ethics Review for International Health Research

Legal Self-help Tools in China

Des nouvelles du projet AJC dans La Presse

Téléconsultations médicales au Québec: Faut-il craindre un développement « anarchique » dans le secteur privé?

COVID-19 : Les pouvoirs (publics), l’autorité (scientifique), l’influence (technologique)

Le Laboratoire de cyberjustice obtient le statut d’observateur auprès du Réseau européen sur la cyberjustice

Nouveau texte: COVID-19 : Les pouvoirs (publics), l’autorité (scientifique), l’influence (technologique)

Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique

Non-Fungible Tokens (NFTs) à l’ère du Web 3.0

Cartographie des enjeux juridiques

UDEMNouvelles: Catherine Régis devient coprésidente du Groupe de travail sur l’IA responsable

Soutenance de thèse: Laure Baglinière

HAICU: Human-centered AI+ for/by Colleges and Universities

Le H-pod lance son projet de baladodiffusion: le H-podcast.

Mila s’entretient avec Catherine Régis, coprésidente du groupe de travail sur l’IA responsable

Catherine Régis to co-chair the GPAI’s Group on Responsible AI

« Une Québécoise à la coprésidence du groupe de travail international sur l’IA responsable », Radio-Canada

Time World Event: CONGRÈS MONDIAL SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – 5, 6, 7 mai 2022

“Medical Doctors in Health Reforms: A Comparative Study of England and Canada”

La Chine annonce avoir développé une intelligence artificielle capable de remplacer les juges

LCCJTI + Biométrie

“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité

Foire aux stages et emplois IVADO

Projet de loi 19 et renseignements de santé: Une consolidation nécessaire mais incomplète en ce qui concerne les règles applicables aux professionnels

L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?

LCCJTI + Preuve

Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson

Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

Rare Disease and Space Health: Optimizing synergies from Scientific Questions to Care

Genetic Discrimination in Access to Life Insurance: Does Ukrainian Legislation Offer Sufficient Protection against the Adverse Consequences of the Genetic Revolution to Insurance Applicants?

Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment

Les algorithmes et l’État de droit

De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice

International Federation of Genomic Medicine Data bases Using GA4GH Standards

La Chaire Wilson partenaire de JusticIA

Cycle de conférences 2022 sur la LCCJTI

L’accès au dossier d’une procédure close

Quête d’une meilleure garantie normative : les algorithmes sous contrôle

Symposium | Algorithmic Law & Society

Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic

Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne

Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era

Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?

Engaged genomic science produces better and fairer outcomes

Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation

Legal and Ethical Considerations for the Design and Use of Web Portals for Researchers, Clinicians, and Patients: Scoping Literature Review

CanDIG: Federated network across Canada for multi-omic and health data discovery and analysis

Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique

The impact of reporting magnetic resonance imaging incidental findings in the Canadian alliance for healthy hearts and minds cohort

La validité du RGPD remise en cause?

Mitochondrial Replacement Therapy: In Whose Interests?

Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Metadata in a Public Repository during the COVID-19 Pandemic

Mitochondrial replacement therapy and the significance of genetic relatedness

Intersex Stigma and Discrimination: Impacts on Patient-Centered Care and Medical Communication

Harnessing Law and Policy for the Protection of Intersex Individuals: Facing up to Lacunae in Canadian Legal Framework Against Sex and Gender Discrimination

Genomics in Healthcare: GA4GH looks to 2025

Studying vulnerable populations through an epigenetics lens

A step forward, but still inadequate: Australian health professionals’ views on the genetics and life insurance moratorium

Anti-selection & Genetic Testing: An Interdisciplinary Perspective

Erreur en droit relative et en fait: le Renvoi relative à la Loi sur la non-discrimination génétique

Risk-Stratified Approach to Breast Cancer Screening in Canada: Women’s Knowledge of the Legislative Context and Concerns about Discrimination from Genetic and Other Predictive Health Data

Whether, when, how, and how much? General public’s and cancer patients’ views about the disclosure of genomic secondary findings

Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?

Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?

Les enjeux du droit numérique en Afrique

Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?

Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage

Mise à jour des sites OpenUM

Droit + Afrique + Numérique

Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent

Recension de Cybercrimes et enjeux technologiques : contexte et perspectives

ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance

L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020

Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix

La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?

Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020

Renonciation à la condition suspensive défaillante

L’ordre public contractuel constitutionnel

Du numérisme juridique à l’humanisme numérique

Intelligence artificielle et métiers du droit

Blockchain et métiers du droit en questions

Le numérique : faites entrer le justiciable

Action droit des contrats

Réflexe droit notarial

Le droit français à la lumière du droit japonais

Droit des sûretés franco-japonais

Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise

Journées expert et citoyennes de l’INFN

Droit privé de l’environnement

La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence

Gamification + protection des personnes vulnérables

Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation

Comité de gestion de la Chaire

Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity

Digital Transformation for People-Centred Justice

Artificial Intelligence and the Rule of Law

Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

« Amour et prédation »

« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »

« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »

« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »

« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »

Droit des aînés

Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne

« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »

« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »

« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »

« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »

« Chantier 13 – Le mandat de protection »

« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »

Justice: des professions en pleine évolution

Un nouveau partenaire : World Vision

Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility

AI and Law: a Critical Overview

Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?

Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.

Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.

Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.

Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?

Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes

Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine

La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Nouvelle politique éditoriale (en cours de validation)

Swisscovid et le consentement

Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal

Achats en ligne et vol de colis

Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »

Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?

France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !

Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection

Lou sur la protection des renseignements personnels

L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats

À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins

Droit algorithmique (Dossier spécial)

Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica

Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix

La Californie à l’ère de la gig-economy

L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès

Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)

What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare

Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution

Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Auditions publiques sur le projet de loi 64

Commercialisation des données de santé

DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants

L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données

audiences des GAFA devant le congrès américain

L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison

Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled

Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec

Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec

Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition

L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle

La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Women and (their) children: wrongs, rights and relationships

Le Parc-école de Montréal

Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit

Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

2020 Copyright Policy Moot Best Papers

Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité

Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »

Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Digital Court Records: A Diversity of Uses

L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données

L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo

International mHealth Research: Old Tools and New Challenges

Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences

Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

Bonjour tout le monde !

Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings

C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux

Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Direction de ICART – Janvier 2020

Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada

Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Le droit mis à nu- Undressing the text

Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

Country Reports

Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics

Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite

Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Introduction to the Country Reports

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

Droit postmoderne

Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

Planned Obsolescence and the Right to Repair

Les nouveaux ambassadeurs des droits des enfants des Premières nations

IP News October 2019

Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré

Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Laboratoire de Cyberjustice

Lisa Ellington reçoit un prix d’excellence de l’OTSTCFQ

Étude / Sondage sur la Lccjti

BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Recrutement

Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Colloque Droits et Société

87e Congrès de l’ACFAS

La sécurité des actes notariés dématérialisés

Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec

Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française

Présentation à la Law and Society Association 2018

Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants

Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

La justice… par les médias sociaux

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Pour une justice vraiment accessible

Attentes de Justices

EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program

Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté

Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec

Comment améliorer l’accès à la justice

Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?

Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés

Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec

Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

L’Initiative Hygeia est née!

Qui est la déesse Hygeia?

Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Bonjour tout le monde !

What young people can learn from the Kavanaugh hearings

Favoriser l’accès à la justice

S’offrir un avocat à rabais

Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada

CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »

Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »

OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Teachers receive 1% raise in new contract

Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Les médiateurs débarquent!

L’information judiciaire au Québec  : un accès public ou un public privé d’accès  ?  » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»

Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts

Le coût d’accès à la justice

Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Trop cher, les avocats?

« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Pour une justice accessible à tous les citoyens

La professeure Piché citée dans La Presse

Ouvrons les portes du système de justice civil

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Rencontre annuelle de la Law and Society Association

Justice pour Tous

XVIe colloque de l’AICLF

NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie

Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father

La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste

Religion, Custody and a Child’s Identities

Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children

Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Health Law at the Frontier

Mélanges Molinari

Sauvons la justice

La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus

Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Combien coûte un avocat?

Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Seuil et choix constitutionnels

Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Les 100 jours de Grondin

Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur

Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Les robots de l’espoir

Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology

Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Que signifie le droit à l’égalité ?

Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité 

Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Diversité: exporter le modèle québécois

La justice sur des roulettes

La justice qui n’a pas de prix

Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

 L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

Online dispute resolution and NAFTA

Rencontre annuelle

L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.

(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle

Le sentiment d’accès à la justice

La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel

Tribunaux et médias : une relation sous tension

La justice participative. Fondements et cadre théorique

La négociation, cette incontournable

Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II

Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Diversité et droits : perspectives québécoises

L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions

From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

La psychologie et le sentiment d’accès à la justice

Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Bonjour tout le monde !

Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Justice et transparence en santé

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Should health systems send patient abroad to save money?

Lancement du site lesconferences.ca

Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale

”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).

Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.

Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Hausse record des actions collectives au Québec

Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges

Des études un peu plus dispendieuses

Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Les plumitifs

De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir

Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Bonjour tout le monde !

La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Le dépôt technologique des documents

La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises

Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform

Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appel à contributions permanent

Looking at the future of environmental law to start the year

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Débat sur les changements climatiques

Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

Bienvenue sur LPC.quebec

L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Bienvenue sur notre nouveau site Internet !

Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

Lccjti et juges

L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste

Disposition préliminaire

Transaction d’action collective

Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

Bonjour tout le monde !

La Disposition préliminaire du N.cpc

Vidéos du séminaire « Courriel express »

Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

La disposition préliminaire du Code de procédure civile

Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Droit judiciaire privé

Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

L’homme, cet oxymore

Grandeur et misère de la connaissance contemporaine

Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

Settlement

Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Contravention et droit des technologies

Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

La minute techno n°3, Décembre 2013

L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun

Un tournant pour le droit d’auteur canadien

La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique

La minute techno n°2, Avril 2013

Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection

Quelques enjeux éthiques du numérique

Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?

Épistémologie et méthodologie juridiques

Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet

Palestine

Copyright

Dignité

Indivisibilité des droits de l’homme

Portée de la liberté d’association au Québec

Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur

Le cadavre

La liberté de religion au Canada

Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique

L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur

Avant-propos

Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

John Cage et les entorses juridiques

L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

Publication des actes du colloque Clarity

Création du blog « Asking the Child Question »