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Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
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École d’été 2023 du Laboratoire de cyberjustice
À la Une, Événements, Nouvelles | Événement
Le service public algorithmique – Regards transatlantiques
À la Une, Événements | Événement
Une histoire politique de la Silicon Valley
À la Une, Événements | Événement
Banks as Delegated Regulators of Technology
Actualités, Colloques | Événement
Colloque international – Société, IA et normativités
À la Une, Événements | Événement
La portabilité des données financières : un nouveau paradigme à impact élevé
Actualités, Colloques, Conférences | Événement
14e Conférence annuelle sur les politiques scientifiques canadiennes (CSPC 2022)
À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
Commentaire du projet de Loi C-27 sur l’intelligence artificielle
Actualités | Article
Soutenir l’encadrement des pratiques professionnelles en matière d’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et des relations humaines
Colloques | Événement
Colloque sur la collaboration interprofessionnelle en santé et en relations humaines
Blogue | Article
L’agression contre l’Ukraine: qu’attend-on des États tiers?
Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen remporte le Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international
Conférences | Événement
Lex Electronica
État de droit, gouvernance, Intelligence artificielle, régulation | Presse
Quand ChatGPT fait la loi
Publication
Framework for Involving and Engaging Participants, Patients and Publics in Genomics Research and Health Implementation
Publication
Data Access Committee Review Standards (DACReS) Policy
Publication
Genetic Discrimination working group (including Y. Joly), Genetic Discrimination: Implications for Data Sharing Projects
Événements, Nouvelles | Événement
L’État et les GAFAM : une compétence normative concurrente
Publication
Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public
Publication
The Re-Invention of Investment Immigration in Canada and Constructions of Canadian Citizenship
Publication
National Compliance During the Pandemic and the World Health Organization: Unfinished Business
Publication
Le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sous les projecteurs en contexte de pandémie
Publication
Documentary Evidence
Publication
Reparación de las violaciones de los derechos humanos : ¿qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales
Publication
Conflict Resolution in Human Rights Cases: the Evolving Role of the Supreme Court of Canada
Publication
Uma luz nas cinzas? Ensaio sobre violações do direito internacional em tempo de guerre
Publication
La justice internationale dans la guerre russo-ukrainienne: la complémentarité entre la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle
Publication
Droits fondamentaux et justice internationale : Le rétablissement de la démocratie face à la guerre russo-ukrainienne
Publication
Inside Crime and Prison
Non classé | Article
À l’invitation du ministère de la Justice du Canada, le Pr. Karim Benyekhlef et Me Valentin Callipel représenteront le Canada dans le cadre du dialogue Canada-Europe sur la numérisation de la justice
À la Une, Nouvelles | Article
À l’invitation du ministère de la Justice du Canada, le Pr. Karim Benyekhlef et Me Valentin Callipel représenteront le Canada dans le cadre du dialogue Canada-Europe sur la numérisation de la justice
Actualités, Billets de blogue | Article
Projet de loi 3: une nouvelle tentative pour mieux encadrer les renseignements de santé qui soulève les mêmes préoccupations concernant les règles applicables aux professionnels
À la Une, Nouvelles | Article
Intelligence Artificielle par Christian Byk
CRTC, Netflix, television | Presse
Nouvelle présidente à la tête du CRTC / analyse de Pierre Trudel
Conseil de presse, CRTC, medias | Presse
Fragile déontologie médiatique
régulation | Presse
Un policier français sur une télé Web d’extrême droite québécoise
Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues
Publication
Global Governance of Genomic Data: A Dynamic Ecosystem to Promote the Development of Precision Medicine
Publication
Rare diseases and space health: optimizing synergies from scientific questions to care
renseignements personnels, sécurité | Presse
Renseignements médicaux confidentiels : 1366 dossiers consultés « par curiosité » à Sainte-Justine
À la Une, Nouvelles | Article
Un article du Laboratoire de cyberjustice gagne le prix du meilleur article étudiant pour JURIX 2022
accès à l'information, Conflit d'intérêt, gouvernance | Presse
Avocate de la Fonderie Horne et présidente du C. A. de Recyc-Québec en même temps
droit européen, fausses nouvelles, réseaux sociaux | Presse
Passe-droit aux technos « disruptives »
À la Une, Bourses, Nouvelles | Article
Deux bourses doctorales Droit et IA (Automne 2023)
À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
Kleros: Promoting access to (analog) justice?
Publication
The Genetic Discrimination Observatory: A Key Global Resource in Addressing Genetic Discrimination
À la Une, Évènements à venir | Article
Appel à contributions — Journée thématique sur le Web 3.0.
À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
Kleros: Gaming in justice – Kleros response
Non classé | Article
Chemins de transition – Défi numérique
Presse | Article
Le droit, l’action et l’organisation internationale à des fins humanitaires : une affaire de couleur?
À la Une, Événements, Nouvelles | Article
Problematic AI: Finding the Best Way Forward
renseignements personnels, sécurité | Presse
Protection des renseignements personnels / Une trentaine d’entreprises ont déclaré des fuites en deux mois
État de droit, gouvernance | Presse
Des vaches et des silos
Publication
Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine
À la Une, Nouvelles | Article
Karim Benyekhlef et Valentin Callipel rencontrent le ministère de la Justice (France)
Publication
Editorial: COVID-19 pandemics: Ethical, legal and social issues
À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
Les Fintechs ou l’innovation disruptive appliquée au monde de la finance (Partie 1)
À la Une, Nouvelles | Article
Amy J. Schmitz, lauréate du 2023 Technology, Law and Legal Education Section Award
Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen témoigne devant la Chambre des communes du Canada
Publication
Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy
Publication
Streamlining ethics review for international health research
Publication
Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach
À la Une, Dans les Médias | Article
Passage de Mark Likhten à l’émission En ligne
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D-PATH (Data Privacy Assessment Tool for Health) to data sharing for biomedical research
Actualités | Article
Retraite annuelle du programme FONCER en SDRDS – Maëlenn se classe à la 3e place parmi les meilleurs participants!
CRTC, medias, Netflix, Radio-Canada | Presse
L’urgence d’adopter C-11
À la Une, Nouvelles | Article
Colloque sur l’intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux: les leviers d’un droit algorithmique global
Actualité, Blogue | Article
Droit international humanitaire et conflit russo-ukrainien
Publication
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Lisa Ellington, T.S. remporte le prix Relève de l’OTSTCFQ
Article
Nomination de Nadine Vollant, T.S., membre émérite 2022
Publication
Opportunities and challenges of using epigenetic technologies in defence and security contexts
Publication
Researcher perspectives on ethics considerations in epigenetics: an international survey
Actualités | Article
Nouvel article! « Intelligence artificielle : comment encadrer la pratique des professionnels en santé ? »
liberté d'expression, réseaux sociaux, risque, Twitter | Presse
Twitter sans limites ?
Actualité, Blogue | Article
Professeure Miriam Cohen participe au deuxième congrès de la Chaire internationale Mukwege
gouvernance, Université | Publication
Avis de la Commission permanente sur la liberté académique de la FQPPU
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Séjour de recherche à la C.P.I.
censure, CRTC, medias, Netflix | Presse
La censure par Netflix
Actualité, Événement | Article
Récapitulatif de la conférence de mi-parcours du Partenariat AJC
Actualité | Article
Mise en route de la nouvelle infrastructure de recherche du Laboratoire de cyberjustice, financée par la Fondation canadienne pour l’innovation
Actualités, Conférences | Événement
2022 Innovations Dialogue : AI Disruption, Peace, and Security
Actualité, Blogue | Article
Le livre de professeure Miriam Cohen reconnu par la Fondation du Barreau du Québec
Actualité, Blogue | Article
Professeure Cohen conférencière au 7e Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec
cyberintimidation, réseaux sociaux, Université | Presse
Cyberharcèlement: où en est l’Ude M ?
Injures | Presse
Venir à bout des injures
Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen et Sarah-Michèle Vincent-Wright participent au 5e symposium international de la Cour constitutionnelle indonésienne
CRTC, liberté d'expression, régulation, television | Presse
Questions de communication : La gouvernance des communications
Publication
Genetic discrimination still casts a large shadow in 2022
Intérêt public, Liberté de presse | Presse
Est-ce d’intérêt public ?
Activités, Conférences | Événement
Walter Gordon Symposium: AI, Public Policy and Accountability
régulation, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Agir contre l’hostilité en ligne
Activités, Conférences | Événement
École virtuelle d’automne sur l’éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l’IA en santé
Effet inhibiteur, liberté d'expression | Presse
La loi électorale trop floue pour les groupes militants?
Activités, Colloques | Événement
Symposium – Healthcare Reform Perspectives for Children : Comparative Approaches between Israel, United States and Quebec
régulation, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Agir contre l’hostilité en ligne
Publication
Polygenic Risk Scores and Risk-Stratified Breast Cancer Screening: Familiarity and Perspectives of Health Care Professionals
Actualités | Article
Le Premier ministre Justin Trudeau et le chancelier Olaf Sholz visitent le siège de Mila.
À venir | Article
KA NIKANITET : le livre à vous procurer pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones
Publication
A Comparative Review of Data Sharing Regulations and Practices in Four Jurisdictions (Australia, France, United Kingdom, United States)
Publication
Ethical Recommendations for Forensic Genetic Frequency Databases
Publication
CanCOGeN Pan-Canadian Experience in Data Sharing: Lessons Learned and Recommendations for the Road Ahead
Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
Publication
Un pays – Une perspective canadienne de l’éthique en oncogénétique
Publication
La propriété et le commerce du matériel biologique et des données génétiques en droit Québécois: loin des yeux, loin du corps
Publication
Integrating hereditary breast and ovarian cancer genetic counselling and testing into mainstream clinical practice: Legal and ethical challenges
Publication
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022)
Publication
Velloso, J., (2021) “Rearranging Penal Policies in Canada: Carcerality, Micro-Penalities, Prevetion and Regulations in a Post-Jordan Framework” (table-ronde Delito y Castigo En Las Americas), dans : IV ISA Forum of Sociology, International Sociological Association, Porto Alegre, Brésil, février 2021
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. (2021). L’apport du concept de responsabilisation dans l’explication de la renonciation à la libération conditionnelle. 10e Conférence Nationale : Criminologie et justice sociale : perspectives critiques, Québec (en ligne).
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Velloso, J., Quirouette, M. (5 février 2022). Expert Opinion and Parole Decisions: How Risk and Recommendation Affect Parole Decision? Western Society of Criminologie. Hawai
Publication
Velloso, J., Vacheret, M., Leclerc, C., Quirouette, M. & Lange, J. (mai 2022). Nouvelle ou vieille pénologie? La mise en forme juridique des savoirs correctionnels à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC). Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Quirouette, M., Velloso, J. (mai 2022). L’influence des savoirs criminologiques sur les décisions entourant la libération conditionnelle. Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Lange Josiane (2021). La libération conditionnelle provinciale : une analyse des fondements de décision des commissaires (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal)
Publication
Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing
Actualités | Article
JusticIA lance son projet de baladodiffusion: Les Balados JusticIA!
Publication
, Passés | Article
Ka Nikanitet (celui ou celle qui avance) : un indispensable à se procurer dès le 3 août 2022
Actualités | Article
Lancement du volume Medical Doctors in Health Reforms – désormais en ligne!
Actualités | Article
Soutenance de thèse de doctorat : Marie-Andrée Girard
Activités | Article
Catherine Régis nommée au comité d’experts du CAC
Événement | Article
Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Par Karim Benyekhlef
Colloques | Article
Colloque « L’OMS est-elle en santé? »
, Passés | Article
Emmanuelle Garcia reçoit la bourse du FRQSC
Article
Lisa Ellington et Christiane Guay obtiennent une subvention CRSH – Développement Savoir
Actualités, Billets de blogue | Article
Télésanté et projet de loi 11: Contrôle étroit pour le secteur public et « laisser-faire » pour le secteur privé?
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !
Actualités | Article
Dépôt du Projet de loi C-27
Actualités | Événement
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »
Actualités | Article
Catherine Régis participe au Sommet de l’Alliance U7+
Publication
Modèle de gouvernance Tshisheuatishitau
Actualités | Article
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec
CRDP | Article
60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue
Actualités, Agenda | Événement
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)
Actualités | Événement
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Presse
Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?
Presse
Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?
Presse
La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?
Presse
Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec
Presse
L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat
Publication
Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale
Publication
Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
Publication
Solidarité et politique fiscale au Québec
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Perspectives d’avenir
Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?
Actualité | Article
Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse
Presse
Vers un droit assisté par les algorithmes
Publication
La recherche en droit à l’heure de la diversité
Publication
Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study
Actualités, Conférences | Article
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualité | Article
Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Gestion documentaire
Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats
Presse
Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles
Actualité | Article
Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA
Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Acte notarié technologique en temps de Covid
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Identité numérique
Publication
Publication
Publication
Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic
Actualités | Article
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualités | Article
Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »
Actualités | Article
Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »
Publication
Contrat de cyberconsommation et confiance numérique
Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent
Actualités | Article
Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique
Publication
Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique
Actualités, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Biométrie
Publication
“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
Actualité | Article
L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?
Actualités, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Preuve
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson
Actualité | Article
Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
Publication
Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment
Publication
Les algorithmes et l’État de droit
Publication
De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice
Vidéos | Article
La Chaire Wilson partenaire de JusticIA
Suisse, Vie privée | Article
L’accès au dossier d’une procédure close
Publication
Quête d’une meilleure garantie normative : les algorithmes sous contrôle
Événement | Événement
Symposium | Algorithmic Law & Society
Publication
Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic
Publication
Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
Publication
Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era
Chine, RGPD, Vie privée | Article
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?
Publication
Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
Publication
Legal and Ethical Considerations for the Design and Use of Web Portals for Researchers, Clinicians, and Patients: Scoping Literature Review
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique
Publication
The impact of reporting magnetic resonance imaging incidental findings in the Canadian alliance for healthy hearts and minds cohort
RGPD, Vie privée | Article
La validité du RGPD remise en cause?
Commerce électronique, Consommation | Article
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?
Affaires électroniques | Article
Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?
CNIL, Vie privée | Article
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage
Non classé | Article
Mise à jour des sites OpenUM
Chaire L.R. Wilson | Article
Droit + Afrique + Numérique
Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Publication
Recension de Cybercrimes et enjeux technologiques : contexte et perspectives
Publication
, Passés | Article
ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
Publication
L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
Publication
Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
Publication
La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
Publication
De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
Publication
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
Publication
Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
Publication
Renonciation à la condition suspensive défaillante
Publication
L’ordre public contractuel constitutionnel
Publication
Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
Publication
Intelligence artificielle et métiers du droit
Publication
Blockchain et métiers du droit en questions
Publication
Le numérique : faites entrer le justiciable
Publication
Action droit des contrats
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Réflexe droit notarial
Publication
Le droit français à la lumière du droit japonais
Publication
Droit des sûretés franco-japonais
Publication
Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
Publication
Journées expert et citoyennes de l’INFN
Publication
Droit privé de l’environnement
Publication
La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Publication
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Publication
Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity
Publication
Non classé | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice
Événement | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law
Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
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« Amour et prédation »
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« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »
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« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
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« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »
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« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
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Droit des aînés
Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »
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« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »
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« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
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« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »
Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »
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« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
Publication
Justice: des professions en pleine évolution
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
Publication
Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility
Publication
AI and Law: a Critical Overview
Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef
Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?
Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
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Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
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Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
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Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
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Achats en ligne et vol de colis
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Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
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Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
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France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
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L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
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À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
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Droit algorithmique (Dossier spécial)
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Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
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Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
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La Californie à l’ère de la gig-economy
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L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
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Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
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Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)
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What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare
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Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
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Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
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Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
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Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
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Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
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Digital Court Records: A Diversity of Uses
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
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L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
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L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
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Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences
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Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
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Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings
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Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
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Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
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Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
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Direction de ICART – Janvier 2020
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Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
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The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
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Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
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International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
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Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice
LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens
Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
Presse
Comment améliorer l’accès à la justice
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings
Presse
Favoriser l’accès à la justice
Presse
S’offrir un avocat à rabais
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
Presse
Teachers receive 1% raise in new contract
Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
Presse
Les médiateurs débarquent!
Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
Presse
Le coût d’accès à la justice
Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
Presse
Trop cher, les avocats?
Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse
Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association
Multimédia | Article
Justice pour Tous
Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father
Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities
Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children
Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
Health Law at the Frontier
Publication
Mélanges Molinari
Publication
Sauvons la justice
Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
Non classé | Article
Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?
Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»
Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»
Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
Presse
Combien coûte un avocat?
Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
Publication
Seuil et choix constitutionnels
Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
Les 100 jours de Grondin
Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction
Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»
Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur
Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé
Presse
Les robots de l’espoir
Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?
Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?
Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?
Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective
Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité
Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale
Presse
Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?
Presse
Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale
Presse
Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
Presse
Diversité: exporter le modèle québécois
Presse
La justice sur des roulettes
Presse
La justice qui n’a pas de prix
Publication
Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
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L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie
Conférences | Événement
Online dispute resolution and NAFTA
Événement
Rencontre annuelle
Conférences | Événement
L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.
Conférences | Événement
(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle
Conférences | Événement
La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel
Conférences | Événement
Le sentiment d’accès à la justice
Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension
Publication
La justice participative. Fondements et cadre théorique
Presse
La négociation, cette incontournable
Presse
Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques
Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights
Conférences | Événement
Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
Publication
Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System
Publication
«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»
Publication
Actualité interdisciplinaire de Gramsci
Événement
Diversité et droits : perspectives québécoises
Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »
Écrire la thèse interdisciplinaire | Article
Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…
Presse
Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions
Publication
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
Conférences | Événement
La psychologie et le sentiment d’accès à la justice
Publication
Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016
Événement
Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Actualités | Article
Bonjour tout le monde !
LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
Publication
«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»
Publication
Justice et transparence en santé
Publication
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
Publication
Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
Publication
«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
Presse
Should health systems send patient abroad to save money?
ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca
Publication
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
Blogs | Article
Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values
Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin
Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa
Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
Blogs | Article
Des études un peu plus dispendieuses
Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
Publication
Les plumitifs
Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
Publication
Le dépôt technologique des documents
CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux
Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
Publication
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
Presse
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
Presse
Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
Actualité | Article
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Presse
Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent
Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year
Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Jurisprudence | Article
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Actualité | Article
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Actualité | Article
Débat sur les changements climatiques
Presse
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock
Actualité, Règlement | Article
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
LPC.québec | Article
Bienvenue sur LPC.quebec
Publication
L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada
Appels à contributions | Article
Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)
Actualités | Article
Bienvenue sur notre nouveau site Internet !
LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables
Événement
La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle
LCCJTI.ca, Preuve | Article
Lccjti et juges
Publication
L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste
Publication
Disposition préliminaire
Publication
Transaction d’action collective
Publication
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
La Disposition préliminaire du N.cpc
Conférence, LCCJTI.ca | Article
Vidéos du séminaire « Courriel express »
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Recours collectif du tabac: Une victoire historique!
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L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien
Activités, LCCJTI.ca | Article
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire
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L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité
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Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger
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Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions
LCCJTI.ca, Preuve | Article
Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption
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La disposition préliminaire du Code de procédure civile
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Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher
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Le règlement à l’amiable de l’action collective
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Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë
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Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs
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Le financement public et privé de l’action collective québécoise
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Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit
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L’homme, cet oxymore
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Grandeur et misère de la connaissance contemporaine
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Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes
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Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser
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L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme
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Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique
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Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !
Activités, LCCJTI.ca, Preuve | Article
Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français
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Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit
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La minute techno n°3, Décembre 2013
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L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun
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La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant
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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »
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Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?
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Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques
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La minute techno n°2, Avril 2013
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Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013
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Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca
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Création du blog « Asking the Child Question »
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.