Agrégateur

Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

16 octobre 2023
À la Une, Colloques, Évènements à venir, Nouvelles, Webconférences cyberjustice | Événement

Le Web 3.0 : de la décentralisation à l’émancipation ?

11 - 12 octobre 2023
À la Une, Colloques, Conférences de la Chaire LexUM, Évènements à venir, Webconférences cyberjustice | Événement

ODR FORUM MONTREAL 2023 |The State and Future of ODR

28 septembre 2023
Activités, Actualités, Conférences | Événement

Conférence: « Futur commun à l’ère de l’IA générative »

Affaires électroniques | Article

La Commission européenne désigne six contrôleurs d‘accès

Presse

Le défi de rendre l’IA éthique

À la Une, Nouvelles, Vidéos | Article

Notre politique de confidentialité fait peau neuve!

21 septembre 2023
Activités, Actualités, Colloques | Événement

Colloque: « Patients-partenaires ou Patients-experts »

À la Une, Évènements à venir, Nouvelles | Article

Origins and Structures of Global Economic Governance

À la Une, Nouvelles, Offres d'emploi | Article

Le Laboratoire de cyberjustice recrute un•e stagiaire en informatique – Année scolaire 2023-2024

À la Une, Nouvelles | Article

Un robot répondra à vos questions en matière de consommation et de vie privée

réseaux sociaux, responsabilité | Presse

Plateformes de livraison : attention aux restaurants sans permis

Actualité, Événement | Article

Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

À la Une, Nouvelles | Article

Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Publication

Plaidoyer pour une gouvernance participative des données personnelles au Québec

Publication

Rapport du Canada sur l’intelligence artificielle et l’administration de la justice

Publication

End-to-End Legal Prediction: An AI-Complete Problem?

Actualité | Article

Le service public algorithmique. Regards transatlantiques

Actualité | Article

A Tale of Cyberjustice

Publication

Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Article

Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »

À la Une, Nouvelles | Article

De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances

Publication

Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar

1 septembre 2023
Activités, Actualités, Conférences | Événement

Conférence : « Droit international en droit interne | Développements récents et perspectives comparées »

Actualité, Blogue, Événements à venir | Article

La conférence « Droit international en droit interne : développements récents et perspectives comparées » aura lieu ce vendredi, 1er septembre

Publication

Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq

Publication

Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)

À la Une, Dans les Médias | Article

L’étude de cas « Study on Best Pratices in Using ODR » de l’APEC Economic Committee fait mention de la plateforme PARLe

Attention, CRTC, fausses nouvelles, régulation, responsabilité | Publication

Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada

État de droit, réseaux sociaux, tribunaux | Presse

Une justice parallèle pour des accusés célébrissimes

À la Une, Blogue, Nouvelles | Article

Quand la technologie amplifie un comportement néfaste : étude de l’encadrement des robots d’achat

Presse

Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat

À la Une, Offres d'emploi | Article

Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 3 auxiliaires de recherche – Année scolaire 2023-2024

education, État de droit, Identification, Pornographie | Presse

Porno et âge de raison

À la Une, Conférences de la Chaire LexUM, Évènements à venir | Article

Cycle annuel 2023-2024 de conférences Chaire LexUM | La géopolitique de la régulation du numérique. Enjeux normatifs et stratégiques

Publication

Guide de bonnes pratiques en IA: 7 principes pour une utilisation responsable des données

Publication

At least I know what to do”: A Qualitative Analysis of High-Risk Communication in a Personalized Breast Cancer Risk Stratification Study

Publication

The Advent of Forensic DNA Databases: Time to agree on some international governance principles!

Publication

EpiVar Browser: advanced exploration of epigenomics data under controlled access

Publication

Still Using Genetic Data? A comparative review of Canadian life insurance application forms 5 years after the GNDA

Publication

Canadians are keen about using psilocybin at the end of life: a population-based survey

À la Une | Article

Étude de recherche sur les audiences virtuelles du National Self-Represented Litigants Project

Actualité | Article

Découvrez l’équipe de chercheuses et chercheurs de la Chaire

Dans les Médias | Article

Utiliser l’IA comme outil de médiation

Actualité, Blogue | Article

Miriam Cohen participe à un groupe de réflexion dans le cadre d’une consultation publique du procureur de la CPI.

Publication

La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie

diffamation, Droit à l'image, risque | Presse

Des épiciers mettent les bouchées doubles contre le vol à l’étalage

Publication

L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada

À la Une, Nouvelles | Article

Mémoire à destination de la CAI sur les critères de validité du consentement

Publication

Rapport en réponse à la consultation de la commission d’accès à l’information sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement

À la Une, Nouvelles | Article

Faire de la médiation avec ChatGPT

À la Une, Blogue, Nouvelles | Article

La Loi sur les nouvelles en ligne au Canada : une partie de ping pong ou l’épée de Damoclès ?

Publication

Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty

Actualités | Article

Collaboration Mila-UdeM : Première école d’été sur l’IA responsable et les droits de la personne, un grand succès!

censure, Données massives, Facebook, fausses nouvelles, google | Presse

Meta censure des médias

À la Une, Évènements à venir | Article

ODR Forum Montreal 2023 | Call for contributions

Presse

L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?

Données massives, État de droit, gouvernance, régulation, réseaux sociaux | Publication

Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne

Presse

Un simple émoji lui coûte 82 000 $

Microbiome, preuve, renseignements personnels | Publication

Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes

censure, réseaux sociaux | Presse

Google bannit les liens vers les médias canadiens: entrevue avec Pierre Trudel

Publication

Medical Malpractice

Publication

Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.

Publication

Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research

Publication

Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey

Publication

Evidence and Artificial Intelligence: Proof Techniques versus Technical Proof

censure, liberté d'expression, medias, régulation | Presse

Non à la censure par « principe »

CRTC, Radio-Canada, television, TVA | Presse

Bulletins du week-end à Québec /TVA y mettra fin avant l’autorisation du CRTC

Actualités | Article

« Une pièce de théâtre pour réfléchir sur l’intelligence artificielle », Catherine Régis dévoile nouveau projet ambitieux

Microbiome, renseignements personnels | Publication

Quand les bactéries font la loi !

Actualité, Blogue | Article

La contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits de l’homme et de l’intérêt public en mer.

gouvernance, Intelligence artificielle, régulation, réseaux sociaux | Presse

Des lois pour innover en IA

26 mai 2023
Conférences | Événement

5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Publication

L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump

Publication

Trois conditions pour des outils numériques plus responsables en contexte d’urgence sanitaire

Publication

Aspects juridiques de l’IA en santé

Publication

Interprofessional collaboration and health policy: results from a Quebec mixed method legal research

Publication

Assessing the Quality of Direct-to-Consumer Teleconsultation Services in Canada

Publication

Resolving Dilemmas in Responsible Artificial Intelligence Development: A Missing Link During the Pandemic

Publication

Angles morts de la gouvernance de l’IA

Publication

Les dilemmes dans l’angle mort du développement responsable de l’intelligence artificielle en temps de pandémie

Publication

Missing Links in AI Governance

Actualités | Article

Le Téléjournal : « Intelligence artificielle : entre crainte et évolution, du contenu trompeur qu’on ne contrôle pas »

gouvernance, Radio-Canada, television | Presse

À quoi sert Radio-Canada en 2023 ?

CRTC, régulation, television | Presse

REPORTAGE – Premier Forum sur l’avenir des contenus culturels numériques au Canada

Publication

Preuve et intelligence artificielle: techniques de preuve face à la preuve technique

CRTC, Loi sur la diffusion en ligne, régulation, réseaux sociaux | Presse

Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne

fausses nouvelles, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse

Des mensonges commandités par…

Actualité | Article

L’équipe de l’UdeM au Concours Rousseau

Actualité, Blogue | Article

Une subvention du Fonds de recherche du Québec octroyée à une équipe de recherche dont Miriam Cohen fait partie

CRTC, Loi sur la diffusion en ligne | Presse

Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11

11 - 12 mai 2023
Activités | Événement

Séminaire doctoral international en droit de la santé 2023

Calendrier | Événement

Participation au 90e Congrès de l’Acfas

Publication

Études de cas sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : prédiction des arrêts cardiaques

Publication

Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 4: Cardiac Arrest Prediction

Publication

Étude de cas no 3 sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : les jumeaux numériques

Publication

Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 3: Digital Twins

censure, liberté d'expression | Presse

Bonne journée de la liberté de presse!

CRTC, Netflix, television | Presse

Diffusion continue en ligne: les dispositions de la loi C-11

Publication

Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation

Publication

HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource

19 avril 2023
Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement

Gouvernance + Co-régulation

Publication

Genetic Discrimination and the Ghost Of Future Past

Publication

Ethical Considerations for Forensic Genetic Frequency Databases

Publication

The Governance of Global Genomics: Opportunity and Challenges in Chadwick & Kumar eds

Publication

The GA4GH Regulatory and Ethics Work Stream (REWS) at 10: An Interdisciplinary, Participative Approach to International Policy Development in Genomics

Publication

Perspectives of parents of children with intersex variations/variations of sex characteristics on educational and support needs in the healthcare setting

Publication

General medical practitioners acting as geneticists, a risky business?

Publication

The Complexity of Regulating Cancer Risk Prediction Models: The Canadian Example

Publication

Defusing the legal and ethical minefield of epigenetics for super-soldiers

Publication

Studies in Cancer Epigenetics Through a Sex and Gendered Lens: A Comprehensive Scoping Review

Presse

Poutine, Bush, Blair, tous des criminels de guerre ? Entrevue de Miriam Cohen

Publication

CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues

Actualités, Bourses | Article

Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson – 2e et 3e cycles

Publication

Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Publication

Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Actualités | Article

Appel à communication pour le 5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Actualité, Blogue | Article

Le comité Droit et Politique de l’Université de Montréal invite Professeure Cohen à la soirée réseautage

Presse | Article

Professeure Cohen fait parution dans La Presse

Presse

Canadiens coincés en Syrie – Ottawa sommé par la Cour d’étudier leur rapatriement

Presse

Quand l’intelligence artificielle vous épie à la pharmacie

Presse

Surveillances par l’intelligence artificielle dans les commerces

Actualité, Non classé | Article

Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Actualité, Blogue | Article

Miriam Cohen remporte le Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international

Actualité, Blogue | Article

Publication de deux nouveaux articles scientifiques

Blogue | Article

L’agression contre l’Ukraine: qu’attend-on des États tiers?

25 janvier 2023
Conférences, Les mots de la norme | Événement

La Lex Electronica

Publication

Framework for Involving and Engaging Participants, Patients and Publics in Genomics Research and Health Implementation

Publication

Data Access Committee Review Standards (DACReS) Policy

Publication

Genetic Discrimination working group (including Y. Joly), Genetic Discrimination: Implications for Data Sharing Projects

Publication

Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public

Publication

The Re-Invention of Investment Immigration in Canada and Constructions of Canadian Citizenship

Publication

National Compliance During the Pandemic and the World Health Organization: Unfinished Business

Publication

Le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sous les projecteurs en contexte de pandémie

Publication

Documentary Evidence

Publication

Reparación de las violaciones de los derechos humanos : ¿qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales 

Publication

Conflict Resolution in Human Rights Cases: the Evolving Role of the Supreme Court of Canada

Publication

Uma luz nas cinzas? Ensaio sobre violações do direito internacional em tempo de guerre

Non classé | Article

À l’invitation du ministère de la Justice du Canada, le Pr. Karim Benyekhlef et Me Valentin Callipel représenteront le Canada dans le cadre du dialogue Canada-Europe sur la numérisation de la justice

Publication

Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues

Publication

Global Governance of Genomic Data: A Dynamic Ecosystem to Promote the Development of Precision Medicine

Publication

Rare diseases and space health: optimizing synergies from scientific questions to care

Publication

Les acteurs de la justice

Non classé | Article

Chemins de transition – Défi numérique

Publication

Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine

Publication

Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy

Publication

Streamlining ethics review for international health research

Publication

Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach

Publication

Article

Lisa Ellington, T.S. remporte le prix Relève de l’OTSTCFQ

Article

Nomination de Nadine Vollant, T.S., membre émérite 2022

Actualité, Événement | Article

Récapitulatif de la conférence de mi-parcours du Partenariat AJC

Actualité | Article

Mise en route de la nouvelle infrastructure de recherche du Laboratoire de cyberjustice, financée par la Fondation canadienne pour l’innovation

Publication

Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group

À venir | Article

KA NIKANITET : le livre à vous procurer pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication

Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique

Publication

Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022)

Publication

Velloso, J., (2021) “Rearranging Penal Policies in Canada: Carcerality, Micro-Penalities, Prevetion and Regulations in a Post-Jordan Framework” (table-ronde Delito y Castigo En Las Americas), dans : IV ISA Forum of Sociology, International Sociological Association, Porto Alegre, Brésil, février 2021

Publication

Leclerc, C. & Vacheret, M. (2021). L’apport du concept de responsabilisation dans l’explication de la renonciation à la libération conditionnelle. 10e Conférence Nationale : Criminologie et justice sociale : perspectives critiques, Québec (en ligne).

Publication

Leclerc, C. & Vacheret, M. Velloso, J., Quirouette, M. (5 février 2022). Expert Opinion and Parole Decisions: How Risk and Recommendation Affect Parole Decision? Western Society of Criminologie. Hawai

Publication

Velloso, J., Vacheret, M., Leclerc, C., Quirouette, M. & Lange, J. (mai 2022). Nouvelle ou vieille pénologie? La mise en forme juridique des savoirs correctionnels à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC). Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa

Publication

Leclerc, C. & Vacheret, M. Quirouette, M., Velloso, J. (mai 2022). L’influence des savoirs criminologiques sur les décisions entourant la libération conditionnelle. Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa

Publication

Lange Josiane (2021). La libération conditionnelle provinciale : une analyse des fondements de décision des commissaires (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal)

Publication

Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing

Publication

Présentation

Publication

, Passés | Article

Ka Nikanitet (celui ou celle qui avance) : un indispensable à se procurer dès le 3 août 2022

Événement | Article

Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Par Karim Benyekhlef

, Passés | Article

Emmanuelle Garcia reçoit la bourse du FRQSC

Article

Lisa Ellington et Christiane Guay obtiennent une subvention CRSH – Développement Savoir

Actualités, Bourses | Article

Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !

14 juin 2022
Actualités | Événement

Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »

Publication

Modèle de gouvernance Tshisheuatishitau

Actualités | Article

Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec

CRDP | Article

60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue

27 mai 2022
Actualités, Agenda | Événement

Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)

20 mai 2022
Actualités | Événement

4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Presse

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?

Presse

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?

Presse

La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?

Presse

Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec

Presse

L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat

Publication

Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale

Publication

Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court

Publication

Solidarité et politique fiscale au Québec

12 mai 2022
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement

LCCJTI + Perspectives d’avenir

Publication

Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?

Actualité | Article

Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse

Publication

La recherche en droit à l’heure de la diversité

Publication

Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study

Actualités, Conférences | Article

Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Actualité | Article

Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA

Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Article

LCCJTI + Gestion documentaire

Actualités, Photos | Article

Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

Actualité | Article

Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA

Publication

L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Publication

Publication

Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic

Actualités | Article

Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Actualités | Article

Lex Electronica : Appel à contributions permanent

Publication

“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité

Actualité | Article

L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?

Actualité | Article

Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

Publication

Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment

Publication

Les algorithmes et l’État de droit

Publication

De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice

Suisse, Vie privée | Article

L’accès au dossier d’une procédure close

1 - 3 décembre 2021
Événement | Événement

Symposium | Algorithmic Law & Society

Publication

Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic

Publication

Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era

Chine, RGPD, Vie privée | Article

Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?

Publication

Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article

Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique

RGPD, Vie privée | Article

La validité du RGPD remise en cause?

Commerce électronique, Consommation | Article

Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?

Affaires électroniques | Article

Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?

CNIL, Vie privée | Article

Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage

Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article

Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent

Publication

, Passés | Article

ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance

Publication

L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020

Publication

Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix

Publication

La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

Publication

De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?

Publication

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?

Publication

Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020

Publication

Renonciation à la condition suspensive défaillante

Publication

L’ordre public contractuel constitutionnel

Publication

Du numérisme juridique à l’humanisme numérique

Publication

Intelligence artificielle et métiers du droit

Publication

Blockchain et métiers du droit en questions

Publication

Le numérique : faites entrer le justiciable

Publication

Action droit des contrats

Publication

Réflexe droit notarial

Publication

Le droit français à la lumière du droit japonais

Publication

Droit des sûretés franco-japonais

Publication

Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise

Publication

Journées expert et citoyennes de l’INFN

Publication

Droit privé de l’environnement

Publication

La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence

Publication

Publication

Publication

Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Publication

« Amour et prédation »

Publication

« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »

Publication

« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »

Publication

« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »

Publication

« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »

Publication

Droit des aînés

Publication

Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne

Publication

« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »

Publication

« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »

Publication

« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »

Publication

« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »

Publication

« Chantier 13 – Le mandat de protection »

Publication

« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »

Nouvelles | Article

Un nouveau partenaire : World Vision

Nouvelles | Article

Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Publication

L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?

Publication

Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication

Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.

Publication

Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.

Publication

Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.

Publication

Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.

Publication

L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?

Publication

Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes

Nouvelles | Article

Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Vie privée | Article

La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article

En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

Nouvelles | Article

VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Vie privée | Article

Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Suisse, Vie privée | Article

Swisscovid et le consentement

Affaires électroniques | Article

Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal

Commerce électronique | Article

Achats en ligne et vol de colis

Événement

Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »

Conférences | Événement

Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?

CNIL, RGPD, Vie privée | Article

France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !

Affaires électroniques | Article

L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats

Affaires électroniques | Article

Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix

Affaires électroniques | Article

La Californie à l’ère de la gig-economy

Cyberjustice | Article

L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

Publication

Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Events | Article

Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Publication

L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison

Publication

Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec

Publication

Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec

Publication

Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition

Publication

L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle

Actualités | Article

La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Publication

Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication

Women and (their) children: wrongs, rights and relationships

Publication

Le Parc-école de Montréal

Publication

Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit

Nouvelles | Article

Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article

2020 Copyright Policy Moot Best Papers

Non classé | Événement

Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Recrutement | Événement

Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

CIPP News, Events, Other News | Article

Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Non classé | Événement

Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité

Non classé | Événement

Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »

Publication

Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication

Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication

Publication

L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication

L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Publication

Publication

Passés | Article

L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo

Publication

CIPP News, Events | Article

Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

18 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Non classé | Événement

Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

12 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Nouvelles | Article

Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article

Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article

The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Events, Other News | Article

Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Events | Événement

International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Non classé | Événement

Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

CIPP News, Events | Article

Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication

ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

28 janvier 2020
Events | Événement

Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Publication

Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

BUS2 502 Presentations | Article

Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Actualité | Article

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

11 décembre 2019
Events | Événement

Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article

Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

CIPP News, Events, Other News | Article

Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article

Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Événement

Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

CIPP News, Events, Other News | Article

Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

BUS2 502 Presentations | Article

Planned Obsolescence and the Right to Repair

CIPP News, IP News this month | Article

IP News October 2019

Presse

Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré

Événement

Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Actualités | Article

Laboratoire de Cyberjustice

LCCJTI.ca | Article

Étude / Sondage sur la Lccjti

Actualités | Article

BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Actualités | Article

La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Presse

RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

Actualité, Jurisprudence | Article

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication

Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Conférences | Événement

Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Presse

Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Non classé | Article

Recrutement

, Recrutement | Article

Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Publication

Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Nouvelles | Article

Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Nouvelles | Article

Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Événement

Colloque Droits et Société

Événement

87e Congrès de l’ACFAS

Publication

La sécurité des actes notariés dématérialisés

Conférences | Événement

Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

Article | Article

Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Publication

Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Publication

Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec

Publication

Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française

Publication

Présentation à la Law and Society Association 2018

Publication

Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Publication

Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants

Publication

Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec

Non classé | Article

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Article | Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Publication

Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication

La justice… par les médias sociaux

Publication

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Presse

Pour une justice vraiment accessible

Publication

Attentes de Justices

Actualités | Article

EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article

New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Publication

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication

A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication

L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication

Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication

L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Publication

Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program

Publication

Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté

Publication

Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec

Presse

Comment améliorer l’accès à la justice

Publication

Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?

Presse

Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

Publication

Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés

Publication

Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article

Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article

Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article

L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article

Qui est la déesse Hygeia?

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Presse

What young people can learn from the Kavanaugh hearings

Presse

Favoriser l’accès à la justice

Presse

S’offrir un avocat à rabais

Conférences | Événement

Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada

Events | Article

CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article

Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article

NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Conférences | Événement

Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »

Conférences | Événement

Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »

Actualités | Article

OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Presse

Teachers receive 1% raise in new contract

Presse

Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Presse

Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Presse

Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Presse

Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Presse

Les médiateurs débarquent!

Publication

L’information judiciaire au Québec  : un accès public ou un public privé d’accès  ?  » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication

Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Presse

Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Presse

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Presse

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse

Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

Presse

«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»

Presse

Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

Presse

Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts

Presse

Le coût d’accès à la justice

Presse

Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Presse

Trop cher, les avocats?

Publication

« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Presse

Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique

Presse

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article

La professeure Piché citée dans La Presse

Presse

Ouvrons les portes du système de justice civil

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Presse

Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Presse

Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Publication

Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Actualités, Events, Photos | Article

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article

L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article

BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article

Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Colloques et congrès | Événement

Rencontre annuelle de la Law and Society Association

Multimédia | Article

Justice pour Tous

Actualités, Events | Article

NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Presse

Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father

Publication

La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste

Publication

Religion, Custody and a Child’s Identities

Publication

Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children

Publication

Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Health Law at the Frontier

Publication

Mélanges Molinari

Publication

Sauvons la justice

Publication

La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Publication

Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Publication

Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Calendrier | Article

Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?

Presse

«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Presse

Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication

«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse

Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Conférences | Événement

Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

Presse

Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Presse

Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus

Presse

Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Presse

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse

Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Presse

Combien coûte un avocat?

Presse

Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous

Presse

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Événement

10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication

Seuil et choix constitutionnels

Publication

Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Presse

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse

Les 100 jours de Grondin

Presse

Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Blogs | Article

Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Actualité, Règlement | Article

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication

«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Presse

An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur

Presse

Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Presse

Les robots de l’espoir

22 juin 2017
Conférences | Événement

Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology

Ressources | Article

Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article

Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article

Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication

Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Presse

Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité 

Presse

Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Presse

Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Presse

Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Presse

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Presse

Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Presse

Diversité: exporter le modèle québécois

Presse

La justice sur des roulettes

Presse

La justice qui n’a pas de prix

Publication

Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication

 L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

1 juin 2017
Conférences | Événement

Online dispute resolution and NAFTA

Événement

Rencontre annuelle

25 mai 2017
Conférences | Événement

L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.

18 mai 2017
Conférences | Événement

(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle

17 mai 2017
Conférences | Événement

La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel

17 mai 2017
Conférences | Événement

Le sentiment d’accès à la justice

Colloques | Événement

Tribunaux et médias : une relation sous tension

Publication

La justice participative. Fondements et cadre théorique

Presse

La négociation, cette incontournable

Presse

Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Blogs | Article

Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

20 avril 2017
Conférences | Événement

Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II

Publication

Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication

«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication

Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Événement

Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article

L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article

Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Presse

Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions

Publication

From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

3 mars 2017
Conférences | Événement

La psychologie et le sentiment d’accès à la justice

Publication

Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Événement

Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

LCCJTI.ca | Article

Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Publication

«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication

Justice et transparence en santé

Publication

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication

Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication

Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication

«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Presse

Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article

Lancement du site lesconferences.ca

Publication

Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

18 novembre 2016
Conférences | Événement

”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).

18 novembre 2016
Conférences | Événement

Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.

Publication

Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Presse

Hausse record des actions collectives au Québec

Presse

Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Presse

« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Presse

Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Presse

Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

19 octobre 2016
Conférences | Événement

Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges

Publication

Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication

Les plumitifs

Événement

De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Vidéo de conférences | Article

Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir

Publication

Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Article | Article

La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication

Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article

La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article

Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Actualité | Article

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Vidéo de conférences | Article

Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises

Publication

Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform

Presse

Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Presse

Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?

Actualité | Article

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Actualité | Article

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Presse

Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appels à contributions | Article

Appel à contributions permanent

Actualité | Article

Looking at the future of environmental law to start the year

Actualité, Règlement | Article

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Actualité | Article

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Actualité | Article

Débat sur les changements climatiques

Presse

Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Actualité, Règlement | Article

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

LPC.québec | Article

Bienvenue sur LPC.quebec

Publication

L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appels à contributions | Article

Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Actualités | Article

Bienvenue sur notre nouveau site Internet !

LCCJTI.ca, Sécurité | Article

Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

Événement

La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

LCCJTI.ca, Preuve | Article

Lccjti et juges

Publication

L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste

Publication

Disposition préliminaire

Publication

Transaction d’action collective

Publication

Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Presse

La Disposition préliminaire du N.cpc

Conférence, LCCJTI.ca | Article

Vidéos du séminaire « Courriel express »

Non classé | Article

Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

Publication

L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Activités, LCCJTI.ca | Article

Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

Publication

L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

Publication

Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

LCCJTI.ca | Article

Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

LCCJTI.ca, Preuve | Article

Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Publication

La disposition préliminaire du Code de procédure civile

Publication

Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

Publication

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Publication

Droit judiciaire privé

Publication

Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

Presse

Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Publication

Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Publication

Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

Publication

L’homme, cet oxymore

Publication

Grandeur et misère de la connaissance contemporaine

Publication

Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

Publication

Settlement

Publication

Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

Publication

L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Contravention, LCCJTI.ca | Article

Contravention et droit des technologies

Publication

Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

bilan, LCCJTI.ca | Article

Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Activités, LCCJTI.ca, Preuve | Article

Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Publication

Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article

La minute techno n°3, Décembre 2013

Publication

Un tournant pour le droit d’auteur canadien

LCCJTI.ca | Article

La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

LCCJTI.ca, Sécurité | Article

Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

LCCJTI.ca, Sécurité | Article

Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Équivalence fonctionnelle, LCCJTI.ca, Signification | Article

Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

FAQ, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article

Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

Publication

Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

Publication

Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article

La minute techno n°2, Avril 2013

Activités, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article

Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Activités, bilan, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article

Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

Publication

La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection

Publication

Quelques enjeux éthiques du numérique

Publication

Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?

Publication

Épistémologie et méthodologie juridiques

Publication

Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Palestine

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Copyright

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Dignité

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Indivisibilité des droits de l’homme

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Portée de la liberté d’association au Québec

Publication

Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Le cadavre

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

La liberté de religion au Canada

Publication

Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique

Publication

L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur

Publication

Avant-propos

Publication

Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

Publication

John Cage et les entorses juridiques

Publication

L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

Non classé | Événement

Publication des actes du colloque Clarity

Actualités, Agenda, Conférences | Événement

Cycle de conférences 2023 : « Les mots de la norme »

Conférences, Les mots de la norme | Événement

Les standards

Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement

La certification

Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement

Les normes inférentielles

Actualités, Agenda, Conférences | Événement

Droit du technique : Au-delà de la loi

Événement

Création du blog « Asking the Child Question »

Current and Upcoming Events | Événement

“What’s App Doc?: Ethical, Legal and Policy Considerations in the Use of mHealth Apps in both the Clinical and Research Settings »

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.