Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
À la Une, Conférences de la Chaire LexUM | Événement
The Boarders of Utopia: Science fiction and the limits of the legal imagination
À la Une, Événements | Événement
Emerging Crypto-Asset Jurisdictional Uncertainties and Regulatory Gaps
Actualités, Conférences | Événement
Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?
Facebook, régulation, réseaux sociaux | Presse
Les nouvelles révélations déferlent sur Facebook
CRTC, régulation, réseaux sociaux, sécurité | Presse
Comment légiférer pour Internet ?
CNIL, Vie privée | Article
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage
Actualités, Billets de blogue | Article
Pandémie et vaccination des professionnels de la santé: possibilités et limites de l’approche « coercitive» sur le plan juridique – Partie 2
Facebook, régulation, réseaux sociaux | Presse
L’influence de Facebook sur la jeunesse: trois questions à Pierre Trudel
Actualités, Billets de blogue | Article
Pandémie et vaccination des professionnels de la santé: possibilités et limites de l’approche « coercitive» sur le plan juridique – Partie 1
Non classé | Article
Mise à jour des sites OpenUM
Facebook, réseaux sociaux, risque | Presse
Facebook, ses dérives et nos données
Facebook, régulation, réseaux sociaux | Presse
La face cachée de Facebook / Tout le monde en parle
Facebook, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse
Faut-il nationaliser Facebook ?
État de droit, tribunaux | Presse
L’abus de dérogation
Presse
Le buffet des droits et libertés
Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Droit à l’oubli numérique, liberté d'expression, vie privée | Presse
Oublier ou se souvenir?
Presse
COVID et limites raisonnables aux droits
confidentialité, Droit à l'information, medias, vie privée | Presse
Justice publique et vie privée
CRTC, État de droit, régulation | Presse
Lois souples mais vulnérables
Données massives, Facebook, fausses nouvelles, réseaux sociaux | Presse
La Floride et les réseaux sociaux
État de droit, Neutralité du net | Presse
La neutralité du Net démystifiée
Publication
CRTC, régulation, réseaux sociaux | Presse
Adoptons le projet de loi C-10
, Passés | Article
ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
Actualités | Article
Colloque « Les organisations internationales en transformation », vidéos disponibles
censure, Facebook, réseaux sociaux, vie privée | Presse
Trump banni de Facebook et la vie privée : Entrevue avec Pierre Trudel
CRTC, liberté d'expression, Loi sur la radiodiffusion, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse
Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10
CRTC, liberté d'expression, Loi sur la radiodiffusion, Netflix | Presse
Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa
censure, Facebook, régulation, réseaux sociaux | Presse
La polarisation en ligne et ses lois
risque, tribunaux | Presse
Les données de milliers de Québécois au Tribunal administratif du logement laissées sans protection
Événements | Événement
SYNERGIA IV – La gestion des données électorales dans le contexte du microciblage politique
Nouvelles | Article
Proposal for a Regulation on a European approach for Artificial Intelligence
Publication
L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
Publication
Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
Publication
La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
Publication
De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
Publication
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
Publication
Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
Publication
Renonciation à la condition suspensive défaillante
Publication
L’ordre public contractuel constitutionnel
Publication
Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
Publication
Intelligence artificielle et métiers du droit
Publication
Blockchain et métiers du droit en questions
Publication
Le numérique : faites entrer le justiciable
Annonces de sites | Article
La Chaire de recherche I.A. Responsable à l’échelle mondiale lance son site
Publication
Enjeux juridiques du rôle émergent des patients accompagnateurs au sein des équipes de soins
Publication
L’IA gagne du terrain en santé. Comment les ordres professionnels peuvent-ils l’encadrer?
Publication
Synthèse des exigences et solutions légales pour le partage volontaire ou obligatoire des données sur l’usage des antibiotiques chez les animaux
Publication
Role of ethical charters in building international AI framework
Publication
A stress test for the World Health Organization (WHO) in a pandemic world: what can we hope for the future?
Publication
Pandemic Societies
Publication
Action droit des contrats
Publication
Réflexe droit notarial
Publication
Le droit français à la lumière du droit japonais
Publication
Droit des sûretés franco-japonais
Publication
Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
Publication
Journées expert et citoyennes de l’INFN
Publication
Droit privé de l’environnement
Publication
La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Événements | Événement
JusticeBot: A collaboration between AI researchers, lawyers and legal institutions
Événements | Événement
Expériences de TAL (Traitement automatique du langage) pour le TAL (Tribunal administratif du logement)
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Gamification + protection des personnes vulnérables
Publication
Événements | Événement
Lancement de l’étude «L’impact des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec: constats préliminaires et pistes de réflexion pour l’avenir»
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Actualités | Article
LIEN No. 138 par l’AAFU: retour sur le webinaire « Les organisations internationales en transformation » du 20 et 21 janvier 2021
Actualités | Article
Comité de gestion de la Chaire
Actualités | Article
Appel à propositions – Mila et UNESCO
Nouvelles | Article
La Commission du droit de l’Ontario publie un nouveau rapport « Réglementer l’intelligence artificielle – Enjeux et choix essentiels »
Événements | Événement
When They Hear Us: Race, Criminal Reform, and the Democratizing Potential of Algorithms
Webinaires de l'industrie | Événement
Are Lawyers Ready to Trust AI?
Nouvelles | Article
Glitchy screens, ‘cat lawyers’ and hot mics: The perils of Zoom courts
Publication
Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity
Publication
À la Une, Nouvelles | Article
Nicolas Vermeys obtient une subvention Savoir du CRSH
Projet | Article
Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca
Projet | Article
LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique
Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 4 auxiliaires de recherche (temps plein/partiel) – Été 2021
Événements | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice
Événement | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice
Événement | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law
Événements | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law
Événements | Événement
LegalIT | Perspectives tridimensionnelles sur la réforme de la protection des renseignements personnels au Québec
Nouvelles | Article
Le professeur Pierre-Luc Déziel publie une étude sur l’incidence des technologies sur la formation des juristes au Québec
Dans les Médias | Article
Intelligence artificielle et justice au menu des experts du droit
Publication
AI and Health Law
Projet | Article
LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation
À la Une, Nouvelles | Article
Le Laboratoire de cyberjustice sélectionné pour le Comité en gouvernement ouvert du Québec
Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
Publication
« Amour et prédation »
Publication
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »
Publication
« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
Publication
« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »
Publication
« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
Publication
Droit des aînés
Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »
Publication
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »
Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »
Conférences, Numérique +, Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …
Publication
« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
Billets de blogue | Article
L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé et le Rapport Corte-Desrosiers: Faut-il aller plus loin que la “Loi 11”?
Publication
Justice: des professions en pleine évolution
Événements | Article
When They Hear Us: Race, Criminal Reform, and the Democratizing Potential of Algorithms
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
Publication
Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility
Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations
Actualités | Article
Renouvellement de la Chaire L.R Wilson
Actualités, Conférences | Article
Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…
Actualités, Conférences | Événement
La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Publication
AI and Law: a Critical Overview
Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef
Publication
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions
Actualités | Article
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions
Publication
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Publication
Publication
Publication
The patient advisor, an organizational resource as a lever for an enhanced oncology patient experience (PAROLE-onco): a longitudinal multiple case study protocol
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Actualités, Appel à communications, Bourses | Article
APPEL À COMMUNICATIONS
Billets de blogue | Article
La controverse de l’utilisation du titre de docteur par Jill Biden: Qu’en est-il des règles applicables au Québec?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Conférences | Article
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
Actualités | Article
Nouvelle politique éditoriale (en cours de validation)
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Conférences | Événement
Catherine Régis au PMIA – Sommet de Montréal 2020
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
Actualités | Article
Offre d’emploi
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle
Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
Actualités, Agenda, Conférences | Article
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
Presse
Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
Presse
Lou sur la protection des renseignements personnels
Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
Publication
À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
Publication
Droit algorithmique (Dossier spécial)
Actualité | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
Affaires électroniques | Article
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
Affaires électroniques | Article
La Californie à l’ère de la gig-economy
Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
Cyberjustice | Article
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
Affaires électroniques | Article
Usage inapproprié des réseaux sociaux
Vie privée | Article
Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
Actualités | Article
Veille sur les outils numériques en santé en contexte de COVID-19
Publication
Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)
Publication
Veille sur les outils numériques en santé en contexte de COVID-19
Publication
What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare
Affaires électroniques | Article
Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Publication
Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
Affaires électroniques | Article
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Actualité | Article
Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution
Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues
Publication
Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Publication
Survey of palliative care providers’ needs, perceived roles, and ethical concerns about addressing cancer family history at the end of life
Publication
After He Jiankui: Chinese Regulatory Reforms on Biotechnology
Publication
Erring in Law and in Fact: The Supreme Court of Canada’s Reference re Genetic Non-Discrimination Act
Publication
Perceived Effects of Human Germline Gene Editing on Personal and Social Identity
Publication
Science Fiction Authors’ Perspectives on Human Genetic Engineering in Fiction
Publication
Assessing Public Opinions on the Likelihood and Permissibility of Gene Editing Through Construal Level Theory
Publication
Genetic Discrimination in Online Discussion for a: a Perspectives from Canadian Forumites
Commerce électronique | Article
Assurance auto, preuve électronique
Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
Actualités, Opinion | Article
Auditions publiques sur le projet de loi 64
Presse
Commercialisation des données de santé
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants
Presse
L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
audiences des GAFA devant le congrès américain
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA devant le Congrès
Opinion | Article
Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Est-ce que les géants du web ont trop de pouvoirs ?
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA sont-ils indomptables ?
Publication
Responsible Data Sharing to Respond to the COVID-19 Pandemic: Ethical and Legal Considerations
Publication
Women’s views on multifactorial breast cancer risk assessment and risk-stratified screening? A population-based survey of more than 4200 participants from four provinces in Canada
Publication
L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison
Publication
Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled
Publication
Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec
Publication
Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec
Publication
Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition
Publication
L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle
Presse
13 en droit – Revue de la Faculté de droit de l’Université Paris 13
Actualités | Article
La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
Annonces de sites | Article
Miriam Cohen lance son site
Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
Publication
Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
Publication
Le Parc-école de Montréal
Publication
Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit
Nouvelles | Article
Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
Non classé | Événement
Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Actualités, Opinion | Article
COVI: dommage!
Recrutement | Événement
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
CIPP News, Events, Other News | Article
Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
Non classé | Événement
Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
Non classé | Événement
Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
Publication
Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
Publication
Digital Court Records: A Diversity of Uses
Publication
Publication
L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
Publication
L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
Publication
Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données
Financement | Article
Le CRDP financé par le FRQ-SC en tant que regroupement stratégique
Publication
Publication
Passés | Article
L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
Publication
Publication
Human Rights in the Postgenomic Era: Challenges and Opportunities Arising with Epigenetics
Publication
Overcoming Biases Together: Normative Stakes of Interdisciplinarity in Bioethics
Publication
Establishing the First International Genetic Discrimination Observatory
Publication
Selling direct-to-consumer epigenetic tests: are we ready?
Publication
Could Open Be The Yellow Brick Road to Innovation in Genomics in North America?
Publication
Genomics: data sharing needs an international code of conduct
Publication
Pan-cancer analysis of whole genomes
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Looking Beyond GINA: Policy Approaches to Address Genetic Discrimination
Publication
International mHealth Research: Old Tools and New Challenges
Presse
Géolocaliser la pandémie, une fausse bonne idée?
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Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences
CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
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Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings
Conférences, Vidéos | Article
La mort du consentement numérique ?
Publication
C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux
CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
Non classé | Événement
Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
CIPP News, Events | Événement
Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
Conférences | Événement
Frugalité numérique
Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020
Nouvelles | Article
Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
Publication
The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada
Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
Events | Événement
International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
Publication
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Le droit mis à nu- Undressing the text
CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
Publication
Country Reports
Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
Publication
Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
Passés | Article
Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite
Publication
Publication
Annonces de sites | Article
Le site du regroupement JusticIA est lancé
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
Publication
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Publication
Introduction to the Country Reports
Publication
Legal and Ethical Challenges of International Direct-to-Participant Genomic Research: Conclusions and Recommendations
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Annonces de sites | Article
Nouvel agrégateur de données implanté sur le site du CRDP.
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
Publication
Droit postmoderne
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
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Danielle Olofsson lance son site
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A Legal Duty of Genetic Recontact in Canada
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
Passés | Article
Les nouveaux ambassadeurs des droits des enfants des Premières nations
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
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Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
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Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
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Mind the App: Considerations for the Future of Mobile Health in Canada
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Le Professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré
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Le site du colloque Trudeau 100 est lancé!
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La Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal lance son site
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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Marier l’intelligence artificielle et la justice, un enjeu technologique et éthique
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Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice
Actualité | Article
International Conference on Artificial Intelligence and Law
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Laboratoire de Cyberjustice
Passés | Article
Lisa Ellington reçoit un prix d’excellence de l’OTSTCFQ
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Chapitre 8: La responsabilité civile des conseillers en génétique
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Étude / Sondage sur la Lccjti
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Personalised medicine–introduction to the technology
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Johanne Clouet lance son site
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
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Lancement du site du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
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Will an App a Day Keep the Doctor Away?
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
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Regulatory Landscape of International Direct-to-Participant (DTP) Genomic Research: Time to Untie the Gordian Knot?
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
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Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
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Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
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Le CPDS lance son site
Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
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Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Annonces de sites | Article
Le DARC lance son site
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Actualité | Article
Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens
Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
Annonces de sites | Article
Hygeia lance son site
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Comment améliorer l’accès à la justice
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Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
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Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends
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Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible
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Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse
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Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien
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Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
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Le projet EMHOTEP lance son site
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
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Bonjour tout le monde !
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What young people can learn from the Kavanaugh hearings
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Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site
Presse
Favoriser l’accès à la justice
Presse
S’offrir un avocat à rabais
Publication
Intelligence artificielle et justice: justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
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Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
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La Revue de règlement des différends de McGill lance son site
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La revue Romanticism on the Net lance son site
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Teachers receive 1% raise in new contract
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Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
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Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
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Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
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Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
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Les médiateurs débarquent!
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L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
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Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
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Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
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«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
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Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
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Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
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Le coût d’accès à la justice
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Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
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Trop cher, les avocats?
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« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
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Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
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L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Combien coûte un avocat
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Pour une justice accessible à tous les citoyens
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La professeure Piché citée dans La Presse
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Ouvrons les portes du système de justice civil
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Pour une justice accessible à tous les citoyens
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Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
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Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
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Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
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L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
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BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
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Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association
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Justice pour Tous
Colloques et congrès | Événement
XVIe colloque de l’AICLF
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NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Forums scientifiques | Événement
5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie
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CONFÉRENCE : Réflexions étudiantes sur l'action collective
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Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father
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La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
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Religion, Custody and a Child’s Identities
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Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children
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Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker
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Attentes sociales, conscience du droit et justice
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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Health Law at the Frontier
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Mélanges Molinari
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Sauvons la justice
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La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
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Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
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Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
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Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
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«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»
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Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»
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«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
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Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
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Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
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Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
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Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
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Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
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Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
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38e congrès de la Société de criminologie du Québec
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Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
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Combien coûte un avocat?
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Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
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Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
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10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
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Seuil et choix constitutionnels
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Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
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Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
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Les 100 jours de Grondin
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Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction
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Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
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Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
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«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»
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An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur
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Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé
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Les robots de l’espoir
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Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
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Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?
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Que signifie le droit à l’égalité ?
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Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?
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Qu’est-ce qu’une discrimination ?
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Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective
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Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité
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Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
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Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale
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Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?
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Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale
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Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
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Diversité: exporter le modèle québécois
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La justice sur des roulettes
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La justice qui n’a pas de prix
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Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
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L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie
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Online dispute resolution and NAFTA
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Rencontre annuelle
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L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.
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(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle
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Le sentiment d’accès à la justice
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La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel
Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension
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La justice participative. Fondements et cadre théorique
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La négociation, cette incontournable
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Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques
Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights
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Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
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Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System
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«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»
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Actualité interdisciplinaire de Gramsci
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Diversité et droits : perspectives québécoises
Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »
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Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…
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Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions
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From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
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La psychologie et le sentiment d’accès à la justice
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Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016
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Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
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Bonjour tout le monde !
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LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
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«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»
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Justice et transparence en santé
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Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
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Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
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Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
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«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
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Should health systems send patient abroad to save money?
ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca
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Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
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Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values
Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin
Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa
Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
Blogs | Article
Des études un peu plus dispendieuses
Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
Publication
Les plumitifs
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De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
Blogs | Article
Recent presentation in Brussels by Annick Provencher
Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
Publication
Le dépôt technologique des documents
CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux
Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
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Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
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Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
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Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent
Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year
Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
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Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
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Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
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Débat sur les changements climatiques
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Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock
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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
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L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada
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Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)
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Bienvenue sur notre nouveau site Internet !
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Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables
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La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle
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Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform
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L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun
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Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation
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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »
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Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?
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Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique
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Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.