Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
Conférences de la Chaire LexUM | Événement
The Double Aspects of Technology
Nouvelles | Article
L’article d’Erwan Jonchères et Soleïca Monnier nommé article de l’année pour le prix Martin Felsky
Actualité | Article
Communiqué de presse |Lancement du JusticeBot
À la Une, Dans les Médias | Article
On parle de JusticeBot dans les médias !
Nouvelles | Article
Amy Salyzyn publie le rapport Direct-to-Public Digital Legal Tools in Canada : A 2021 Snapshot
À la Une, Communiqués de presse | Article
Communiqué de presse |Lancement du JusticeBot
Actualités | Article
Félicitations à Augustine Gnimpieba Jiogo pour son mémoire de maîtrise portant sur la circulation en ligne des médicaments!
renseignements personnels, risque | Presse
Le passeport vaccinal et les droits fondamentaux
À la Une | Article
Le Laboratoire de cyberjustice rejoint le réseau Net Learning de l’UNESCO dans le cadre du projet Governance and Citizenship in the Digital Age
Blogues | Article
« Projet de Loi no 64 et transparence des systèmes d’intelligence artificielle dans le secteur privé » par Anne Tchiniaev
À la Une, Nouvelles | Article
Bienvenue aux doctorants boursiers de la Chaire LexUM et du Laboratoire de cyberjustice : Aurore Troussel et Sébastien Meeùs
censure, Université | Publication
Réponses aux questions posées par la Commission scientifique et technique sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
Actualités, Conférences | Article
Tête-à-tête: Artificial Intelligence and the Future of Universities – AI for Health
Publication
Enjeux juridiques propres au modèle émergent des patients accompagnateurs dans les milieux de soins au Québec
Publication
Interprofessional collaboration and health policy: results from a Quebec mixed method legal research
Publication
Les algorithmes et l’État de droit
Actualité | Article
Publication du rapport « Les algorithmes et l’État de droit » par Simon du Perron et Karim Benyekhlef
Nouvelles | Article
Une publication d’Amy Salyzyn |A Taxonomy of Judicial Technological Competence
Procédure civile, tribunaux | Presse
Justice publique et vie privée
CRTC, Désinformation, liberté d'expression, television | Presse
En attendant les élections
Télécommunications, téléphone | Presse
Téléphonie au rabais, protection au rabais ?
Presse
Téléphonie au rabais, protection au rabais ?
Presse
Pratique du droit : faut-il avoir peur des nouvelles technologies?
Actualités, Conférences | Article
Actualités, Conférences | Article
27e Journée de droit de la santé – Conférence: « Le droit de la santé à l’épreuve d’une pandémie », 31 août 2021.
cyberintimidation, Facebook, réseaux sociaux | Presse
Intimidation et réseaux sociaux: la justice s’adapte
À la Une, Nouvelles | Article
Publication du rapport « Les algorithmes et l’État de droit » par Simon du Perron et Karim Benyekhlef
Nouvelles | Article
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices pour le règlement de litige en ligne en matière civile et administrative
Nouvelles | Événement
IA & Justice : La représentation sémantique du droit
Publication
Les algorithmes et l’État de droit
algorithmes, CRTC, medias | Presse
Lois souples mais vulnérables
Presse
Un empire montréalais de l’arnaque en ligne
Publication
Personalized Risk Assessment for Prevention and Early Detection of Breast Cancer: Integration and Implementation (PERSPECTIVE I&I)
Publication
A step forward, but still inadequate: Australian health professionals’ views on the genetics and life insurance moratorium
Publication
Mitochondrial replacement therapy and the significance of genetic relatedness
Événements | Événement
École d’été 2021
Annonces de sites | Article
Le nouveau site de l’Association des professeur.e.s de droit du Québec est lancé
Nouvelles | Article
Nouvelle publication de Karine Gentelet et Alexandra Bahary-Dionne
Publication
Stratégies des Premiers Peuples au Canada concernant les données numériques : décolonisation et souveraineté
Publication
Publication
Publication
Publication
Publication
Publication
Publication
censure, État de droit, réseaux sociaux | Presse
La Floride et les réseaux sociaux
Dans les Médias | Article
On parle du projet AJC dans The Canadian Business Quarterly
Non classé | Article
Les enjeux juridiques et pratiques de l’intermédiation financière : Services et produits financiers
censure, État de droit, Facebook, gouvernance, réseaux sociaux | Presse
Contre-attaque républicaine contre les géants du web
Nouvelles | Article
«Un 5000e dossier réglé dans PARLe» Office de la protection du consommateur
Nouvelles | Article
Les FRQ parlent de nous |Pour une justice plus accessible et plus innovante
CRTC, Données massives, Facebook, medias, régulation, television | Presse
Peut-on mettre au pas Spotify, Netflix, Youtube et les autres ?
État de droit, Neutralité du net, régulation, transparence | Presse
La neutralité du Net démystifiée
censure, CRTC, liberté d'expression, Netflix, réseaux sociaux | Presse
Du calme, les vidéos de chats sont là pour de bon!
CRTC, Facebook, liberté d'expression, régulation, réseaux sociaux | Presse
Une bataille de culture
Publication
La propriété et le commerce du matériel biologique et des données génétiques en droit Québécois: loin des yeux, loin du corps
Publication
The Biobanque québécoise de la COVID-19 (BQC19)—A case-control bioresource to prospectively study the clinical and molecular determinants of COVID-19 clinical trajectories
Publication
Whether, when, how, and how much? General public’s and cancer patients’ views about the disclosure of genomic secondary findings
Publication
Clinical translation of mitochondrial replacement therapy in Canada: A qualitative study of stakeholders’ attitudes
Publication
Federation of Genomic Medicine Databases Internationally Using GA4GH Standards
Publication
Genomics in Healthcare: GA4GH looks to 2025
Publication
A Collaborative Model for a Flexible, Accessible and Efficient Oncogenetic Services for Hereditary Breast and Ovarian Cancer: Preliminary Results and Protocol of the C-MOnGene Study
Publication
Anti-selection & Genetic Testing: An Interdisciplinary Perspective
Publication
Harnessing Law and Policy for the Protection of Intersex Individuals: Facing up to Lacunae in Canadian Legal Framework Against Sex and Gender Discrimination
Publication
Intersex Stigma and Discrimination: Impacts on Patient-Centered Care and Medical Communication
Publication
Women’s Views on Multifactorial Breast Cancer Risk Assessment and Risk-Stratified Screening: A Population-Based Survey from Four Provinces in Canada
Publication
The Human Genome Organisation (HUGO) and the 2020 COVID-19 pandemic
Publication
Le droit québécois face à la génomique: bon temps pour mettre le pendule à l’heure
Actualités | Article
Catherine Régis de passage au balado OpenLayer
Publication
CRTC, régulation, réseaux sociaux | Presse
Adoptons le projet de loi C-10
, Passés | Article
ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
Actualités | Article
Colloque « Les organisations internationales en transformation », vidéos disponibles
censure, Facebook, réseaux sociaux, vie privée | Presse
Trump banni de Facebook et la vie privée : Entrevue avec Pierre Trudel
CRTC, liberté d'expression, Loi sur la radiodiffusion, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse
Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10
CRTC, liberté d'expression, Loi sur la radiodiffusion, Netflix | Presse
Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa
censure, Facebook, régulation, réseaux sociaux | Presse
La polarisation en ligne et ses lois
risque, tribunaux | Presse
Les données de milliers de Québécois au Tribunal administratif du logement laissées sans protection
responsabilité, Vaccination, vie privée | Presse
Oui au passeport vaccinal
Nouvelles | Article
Proposal for a Regulation on a European approach for Artificial Intelligence
Publication
L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
Publication
Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
Publication
La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
Publication
De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
Publication
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
Publication
Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
Publication
Renonciation à la condition suspensive défaillante
Publication
L’ordre public contractuel constitutionnel
Publication
Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
Publication
Intelligence artificielle et métiers du droit
Publication
Blockchain et métiers du droit en questions
Publication
Le numérique : faites entrer le justiciable
Annonces de sites | Article
La Chaire de recherche I.A. Responsable à l’échelle mondiale lance son site
Publication
Enjeux juridiques du rôle émergent des patients accompagnateurs au sein des équipes de soins
Publication
L’IA gagne du terrain en santé. Comment les ordres professionnels peuvent-ils l’encadrer?
Publication
Synthèse des exigences et solutions légales pour le partage volontaire ou obligatoire des données sur l’usage des antibiotiques chez les animaux
Publication
Role of ethical charters in building international AI framework
Publication
A stress test for the World Health Organization (WHO) in a pandemic world: what can we hope for the future?
Publication
Pandemic Societies
Publication
Action droit des contrats
Publication
Réflexe droit notarial
Publication
Le droit français à la lumière du droit japonais
Publication
Droit des sûretés franco-japonais
Publication
Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
Publication
Journées expert et citoyennes de l’INFN
Publication
Droit privé de l’environnement
Publication
La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Gamification + protection des personnes vulnérables
Publication
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Actualités | Article
LIEN No. 138 par l’AAFU: retour sur le webinaire « Les organisations internationales en transformation » du 20 et 21 janvier 2021
Actualités | Article
Comité de gestion de la Chaire
Actualités | Article
Appel à propositions – Mila et UNESCO
Publication
Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity
Publication
Projet | Article
Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca
Projet | Article
LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique
Événement | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice
Événement | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law
Publication
AI and Health Law
Projet | Article
LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation
Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
Publication
« Amour et prédation »
Publication
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »
Publication
« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
Publication
« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »
Publication
« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
Publication
Droit des aînés
Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »
Publication
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »
Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »
Conférences, Numérique +, Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …
Publication
« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
Billets de blogue | Article
L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé et le Rapport Corte-Desrosiers: Faut-il aller plus loin que la “Loi 11”?
Publication
Justice: des professions en pleine évolution
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
Publication
Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility
Vidéos | Article
Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations
Actualités | Article
Renouvellement de la Chaire L.R Wilson
Actualités, Conférences | Article
Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…
Actualités, Conférences | Événement
La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Publication
AI and Law: a Critical Overview
Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef
Publication
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions
Actualités | Article
Interprofessional education and collaborative practice policies and law: an international review and reflective questions
Publication
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Publication
Publication
Publication
The patient advisor, an organizational resource as a lever for an enhanced oncology patient experience (PAROLE-onco): a longitudinal multiple case study protocol
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Actualités | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Actualités, Appel à communications, Bourses | Article
APPEL À COMMUNICATIONS
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Conférences | Article
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
Actualités | Article
Nouvelle politique éditoriale
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
Actualités | Article
Offre d’emploi
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle
Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
Actualités, Agenda, Conférences | Article
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
Presse
Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
Presse
Lou sur la protection des renseignements personnels
Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
Publication
À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
Publication
Droit algorithmique (Dossier spécial)
Actualité | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
Affaires électroniques | Article
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
Affaires électroniques | Article
La Californie à l’ère de la gig-economy
Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
Cyberjustice | Article
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
Affaires électroniques | Article
Usage inapproprié des réseaux sociaux
Vie privée | Article
Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
Publication
Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)
Publication
What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare
Affaires électroniques | Article
Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Publication
Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
Affaires électroniques | Article
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Actualité | Article
Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution
Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues
Publication
Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Publication
Survey of palliative care providers’ needs, perceived roles, and ethical concerns about addressing cancer family history at the end of life
Commerce électronique | Article
Assurance auto, preuve électronique
Vie privée | Article
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
Non classé | Article
Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb
Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
Actualités, Opinion | Article
Auditions publiques sur le projet de loi 64
Presse
Commercialisation des données de santé
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants
Presse
L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
audiences des GAFA devant le congrès américain
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA devant le Congrès
Opinion | Article
Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Est-ce que les géants du web ont trop de pouvoirs ?
Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse
Les GAFA sont-ils indomptables ?
Publication
L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison
Publication
Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled
Publication
Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec
Publication
Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec
Publication
Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition
Publication
L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle
Presse
13 en droit – Revue de la Faculté de droit de l’Université Paris 13
Actualités | Article
La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
Annonces de sites | Article
Miriam Cohen lance son site
Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
Publication
Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
Publication
Le Parc-école de Montréal
Publication
Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit
Nouvelles | Article
Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
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Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Actualités, Opinion | Article
COVI: dommage!
Recrutement | Événement
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
CIPP News, Events, Other News | Article
Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
Non classé | Événement
Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
Non classé | Événement
Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
Publication
Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
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Digital Court Records: A Diversity of Uses
Publication
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
Publication
L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
Publication
Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données
Publication
Publication
Passés | Article
L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
Publication
Publication
International mHealth Research: Old Tools and New Challenges
Publication
Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences
CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Publication
Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings
Conférences, Vidéos | Article
La mort du consentement numérique ?
Publication
C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux
CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
Non classé | Événement
Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
Conférences | Événement
Frugalité numérique
CIPP News, Events | Événement
Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020
Nouvelles | Article
Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
Publication
The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada
Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
Events | Événement
International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Publication
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Le droit mis à nu- Undressing the text
CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
Publication
Country Reports
Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
Publication
Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
Passés | Article
Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite
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Le site du regroupement JusticIA est lancé
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Publication
Introduction to the Country Reports
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Legal and Ethical Challenges of International Direct-to-Participant Genomic Research: Conclusions and Recommendations
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
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Nouvel agrégateur de données implanté sur le site du CRDP.
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
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Droit postmoderne
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Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
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Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
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Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
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Danielle Olofsson lance son site
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A Legal Duty of Genetic Recontact in Canada
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
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Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
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Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
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Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
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Mind the App: Considerations for the Future of Mobile Health in Canada
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Le Professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré
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Le site du colloque Trudeau 100 est lancé!
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La Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal lance son site
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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Marier l’intelligence artificielle et la justice, un enjeu technologique et éthique
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Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice
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International Conference on Artificial Intelligence and Law
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Laboratoire de Cyberjustice
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Chapitre 8: La responsabilité civile des conseillers en génétique
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Étude / Sondage sur la Lccjti
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Personalised medicine–introduction to the technology
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Johanne Clouet lance son site
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BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
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Lancement du site du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice
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Will an App a Day Keep the Doctor Away?
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La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
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RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
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Regulatory Landscape of International Direct-to-Participant (DTP) Genomic Research: Time to Untie the Gordian Knot?
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
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Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
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Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
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Le CPDS lance son site
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Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
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La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Annonces de sites | Article
Le DARC lance son site
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Actualité | Article
Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
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L’encadrement des robots-conseillers canadiens
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Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
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L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
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Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
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Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
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Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
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Hygeia lance son site
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Comment améliorer l’accès à la justice
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Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
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Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
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Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends
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Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible
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Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse
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Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
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Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
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Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
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Qui est la déesse Hygeia?
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Le projet EMHOTEP lance son site
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Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
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Bonjour tout le monde !
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What young people can learn from the Kavanaugh hearings
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Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site
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Favoriser l’accès à la justice
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S’offrir un avocat à rabais
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Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
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CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
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Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site
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OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
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La Revue de règlement des différends de McGill lance son site
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Teachers receive 1% raise in new contract
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Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
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Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
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Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
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Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
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Les médiateurs débarquent!
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L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
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Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
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Les lacunes du système de justice encore dénoncées
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
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Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
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Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
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L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
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«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
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Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
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Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
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Trop cher, les avocats?
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« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
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Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
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L’accompagnement à la cour, une nécessité
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Combien coûte un avocat
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Pour une justice accessible à tous les citoyens
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La professeure Piché citée dans La Presse
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Ouvrons les portes du système de justice civil
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Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
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Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
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Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
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L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
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BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
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Rencontre annuelle de la Law and Society Association
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XVIe colloque de l’AICLF
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NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
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Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
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Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
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Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
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Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
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38e congrès de la Société de criminologie du Québec
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Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
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Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
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10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
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Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
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Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
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Les robots de l’espoir
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Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
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Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
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Online dispute resolution and NAFTA
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Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
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Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
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Bonjour tout le monde !
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Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
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Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
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Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
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«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
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Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
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Hausse record des actions collectives au Québec
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Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
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Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
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De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
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Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
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Recent presentation in Brussels by Annick Provencher
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Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
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Bonjour tout le monde !
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La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
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Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
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Anticosti: le problème des deux chapeaux
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Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
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Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
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Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.