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Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
Actualités, Conférences | Événement
2022 Innovations Dialogue : AI Disruption, Peace, and Security
À la Une | Événement
Et le nombre s’est fait verbe: la parole des machines
À la Une, Évènements à venir | Événement
Les technonormativités financières
Actualité | Article
Rencontrez nos nouveaux Chercheurs !
Activités, Conférences | Événement
Walter Gordon Symposium: AI, Public Policy and Accountability
régulation, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Agir contre l’hostilité en ligne
Activités, Conférences | Événement
École virtuelle d’automne sur l’éthique, les impacts sociétaux et la réglementation de l’IA en santé
Presse
« Guerre contre la drogue »: Des familles en quête de justice – Commentaires de Miriam Cohen
Actualité, Événements à venir | Article
Miriam Cohen participe au 5e symposium international de la Cour constitutionnelle indonésienne
Publication
Sob o pretexto da segurança nacional : como as medidas após o 11 de setembro desamparam os direitos das minorias
Publication
Au nom de la sécurité nationale : comment les mesures post-11 septembre sapent les droits des minorités
Publication
What Happens Once A Norm Is Adopted By The WHO
Actualité | Article
La Pre Miriam Cohen donne, à l’UFERSA, la conférence inaugurale de l’année académique
Effet inhibiteur, liberté d'expression | Presse
La loi électorale trop floue pour les groupes militants?
À la Une, Évènements à venir | Événement
La justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice
À la Une, Nouvelles | Article
Rapport de recherche: La justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice ?
À la Une, Nouvelles | Article
Vidéo récapitulative de l’école d’été 2022
À la Une, Blogue | Article
Kleros: gaming in justice
Activités, Colloques | Événement
Symposium – Healthcare Reform Perspectives for Children : Comparative Approaches between Israel, United States and Quebec
régulation, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Agir contre l’hostilité en ligne
Offres d'emploi | Article
APPEL À CANDIDATURES – Assistant.e de recherche pour un projet de recherche sur l’automatisation des acteurs par les technologies numériques
Publication
Polygenic Risk Scores and Risk-Stratified Breast Cancer Screening: Familiarity and Perspectives of Healthcare Professionals
À la Une, Nouvelles | Article
Amy Salyzyn, chercheuse AJC, récompensée!
Actualités | Article
Le Premier ministre Justin Trudeau et le chancelier Olaf Sholz visitent le siège de Mila.
Discrimination, education, Intelligence artificielle, Intelligence auxiliaire, risque, transparence, Université | Presse
Intelligence artificielle discriminatoire
CRTC, cyberharcèlement, harcèlement, liberté d'expression | Presse
Les mots et leur contexte
À venir | Article
KA NIKANITET : le livre à vous procurer pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones
À la Une, Vidéos | Article
Table ronde sur la « Justice décentralisée et Web 3.0 » – Que pouvons-nous apprendre des projets de résolution de conflits en ligne par blockchain ?
Publication
A Comparative Review of Data Sharing Regulations and Practices in Four Jurisdictions
Publication
Ethical Recommendations for Forensic Genetic Frequency Databases
Publication
CanCOGeN Pan-Canadian Experience in Data Sharing: Lessons Learned and Recommendations for the Road Ahead
Publication
Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
Publication
Un pays – Une perspective canadienne de l’éthique en oncogénétique
Publication
La propriété et le commerce du matériel biologique et des données génétiques en droit Québécois: loin des yeux, loin du corps
Publication
Integrating hereditary breast and ovarian cancer genetic counselling and testing into mainstream clinical practice: Legal and ethical challenges
Publication
‘Canadians’ Opinions Towards COVID-19 Data-Sharing: A National Cross-Sectional Survey
À la Une, Blogue | Article
L’étude des sciences, de la technologie et de la société : Quelles contributions dans le domaine du droit ?
Archives, Réputation, vie privée | Presse
Les excuses au coeur de la visite du pape
Publication
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022)
À la Une, Nouvelles | Article
Rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice | France
À la Une, Blogue | Article
Digital Markets Act / Digital Service Act, l’Europe entend contrer l’hégémonie des GAFAM
À la Une, Blogue | Article
The Future of ODR: Immersive technology enhancement and underlying technology evolution
Publication
Velloso, J., (2021) “Rearranging Penal Policies in Canada: Carcerality, Micro-Penalities, Prevetion and Regulations in a Post-Jordan Framework” (table-ronde Delito y Castigo En Las Americas), dans : IV ISA Forum of Sociology, International Sociological Association, Porto Alegre, Brésil, février 2021
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. (2021). L’apport du concept de responsabilisation dans l’explication de la renonciation à la libération conditionnelle. 10e Conférence Nationale : Criminologie et justice sociale : perspectives critiques, Québec (en ligne).
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Velloso, J., Quirouette, M. (5 février 2022). Expert Opinion and Parole Decisions: How Risk and Recommendation Affect Parole Decision? Western Society of Criminologie. Hawai
Publication
Velloso, J., Vacheret, M., Leclerc, C., Quirouette, M. & Lange, J. (mai 2022). Nouvelle ou vieille pénologie? La mise en forme juridique des savoirs correctionnels à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC). Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Quirouette, M., Velloso, J. (mai 2022). L’influence des savoirs criminologiques sur les décisions entourant la libération conditionnelle. Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Lange Josiane (2021). La libération conditionnelle provinciale : une analyse des fondements de décision des commissaires (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal)
Publication
Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing
Actualité | Événement
Formation sur les litiges en matière de droits humains : le cas des réparations devant les tribunaux internationaux
Actualités | Article
JusticIA lance son projet de baladodiffusion: Les Balados JusticIA!
liberté d'expression, réseaux sociaux, risque | Presse
Heritage Department restarting consultations on online harms bill
Balados, humour, liberté d'expression, risque | Presse
Pour l’humour de la balado
Publication
, Passés | Article
Ka Nikanitet (celui ou celle qui avance) : un indispensable à se procurer dès le 3 août 2022
censure, CRTC, liberté d'expression, Radio-Canada | Presse
Radio-Canada et le mot honni: où est la faute?
Actualités | Article
Lancement du volume Medical Doctors in Health Reforms – désormais en ligne!
Actualités | Article
Soutenance de thèse de doctorat : Marie-Andrée Girard
Activités | Article
Catherine Régis nommée au comité d’experts du CAC
CRTC, liberté d'expression, Radio-Canada | Presse
Mot en N: Radio Canada blâmée par le CRTC : entrevue avec Pierre trudel
Événement | Article
Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Par Karim Benyekhlef
À la Une, Événements, Vidéos | Article
Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Karim Benyekhlef
Université | Presse
La liberté académique mise en cause par la direction de l’Université Laval
Colloques | Article
Colloque « L’OMS est-elle en santé? »
, Passés | Article
Emmanuelle Garcia reçoit la bourse du FRQSC
Article
Lisa Ellington et Christiane Guay obtiennent une subvention CRSH – Développement Savoir
Actualités, Billets de blogue | Article
Télésanté et projet de loi 11: Contrôle étroit pour le secteur public et « laisser-faire » pour le secteur privé?
Publication
Engaged genomic science produces better and fairer outcomes: an engagement framework for engaging and involving participants, patients and publics in genomics research and healthcare implementation [version 1; peer review: 2 approved]
Publication
Studying Vulnerable Populations Through an Epigenetics Lens: Proceed with Caution
Publication
Intersex Stigma and Discrimination: Effects on Patient-Centred Care and Medical Communication
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !
Actualité | Article
Miriam Cohen participe au programme de mentorat féminin de la Cour pénale internationale
À la Une, Blogue | Article
L’implantation et l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans l’administration publique
À la Une, Événements | Événement
Legal Literacy: The New frontier for Online Justice
Actualités | Article
Dépôt du Projet de loi C-27
Presse
La réparation de l’Ukraine devant les tribunaux ? – Commentaires de Miriam Cohen
Presse
En Bref : En Ukraine, les soldats russes volent tout sur leur passage – commentaires de Miriam Cohen
sécurité, surveillance, vie privée | Presse
Une «insubordination» liée au code vestimentaire d’une école secondaire mène à cinq jours de suspension
Données massives | Presse
Nos données expropriées
Actualités | Événement
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »
Activités, Conférences | Événement
Webinaire : L’intelligence artificielle en santé : de la définition aux enjeux éthiques et juridiques
Actualités | Article
Catherine Régis participe au Sommet de l’Alliance U7+
Événements | Événement
The role of courts and access to justice in the digital era
Publication
Assessing the Quality of Direct-to-Consumer Teleconsultation Services in Canada
Publication
Modèle de gouvernance Tshisheuatishitau
Actualités | Article
Quel est le potentiel de l’IA dans le domaine de la santé?
Actualités | Article
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec
CRDP | Article
60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue
Droit à l'égalité, Injures, liberté d'expression, tribunaux | Presse
Les injures aux différences
Presse
Guerre en Ukraine – Des « milliers » de crimes de guerre auraient été commis – commentaires de Miriam Cohen
À la Une, Blogue | Article
L’intelligence artificielle en fiscalité, entre mythe et réalité
Actualités, Agenda | Événement
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)
Publication
Droits, libertés et risques des médias
Actualités | Article
Concours « 24 h du Droit de la santé », l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Montréal victorieuse
Presse
Guerre en Ukraine – La justice ukrainienne se met en marche – commentaires de la Professeure Miriam Cohen
Actualités | Article
Catherine Régis participe au Science Policy Week, organisé par GESDA (Geneva Science and Diplomacy Anticipator)
Actualités | Événement
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Publication
Plan de « refondation » du système de santé québécois : Comment repenser la réglementation professionnelle pour la rendre plus agile?
régulation, renseignements personnels, réseau, vie privée | Presse
Sortir les États de leurs vases clos
Actualité | Événement
La guerre en Ukraine et le droit international
Publication
Public Perspectives on Exposure Notification Apps: A Patient and Citizen Co-Designed Study
liberté d'expression, réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Dans le calepin de l’éditeur adjoint La censure encouragée
Presse
Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?
Presse
Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?
Presse
La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?
Presse
Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec
Presse
L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat
Publication
Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale
Publication
Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
Publication
Solidarité et politique fiscale au Québec
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Perspectives d’avenir
gouvernance, liberté d'expression, Université | Publication
Mémoire de la FQPPU au sujet du projet de loi 32 sur la liberté académique
Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?
Actualité | Article
Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse
Nouvelles | Article
Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse
confidentialité, renseignements personnels, surveillance, vie privée | Presse
Marketing numérique Se faire pister pour le bien commun ?
Presse
Vers un droit assisté par les algorithmes
renseignements personnels, sécurité, surveillance, vie privée | Presse
Données de géolocalisation, on vous suit !
Presse
« Définir les crimes de guerre en Ukraine », Entrevue de Miriam Cohen
Actualité | Article
Bravo recherche
Dans les Médias | Article
Des nouvelles de PARLe dans La Presse
Publication
La recherche en droit à l’heure de la diversité
Publication
Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study
Actualités, Conférences | Article
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualité | Article
Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA
Presse
Le massacre de Boutcha dans l’œil de la Cour pénale internationale – Commentaires de la professeure Cohen
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Gestion documentaire
Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats
Presse
Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles
Actualité | Article
Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA
Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Acte notarié technologique en temps de Covid
Publication
Auditing the Editor: A Review of Key Translational Issues in Epigenetic Editing
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Identité numérique
Actualité | Article
Intervention de Stéphane Beaulac, Miriam Cohen et Sarah-Michèle Vincent-Wright devant la Cour suprême
Presse
Guerre en Ukraine : La lumière de la justice internationale point à l’horizon
Presse
Wali répond à Zelensky – Commentaire de Miriam Cohen
Publication
Publication
Publication
Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic
Publication
Law and Policy of Public Health Information Sharing in Canada
Actualités | Article
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualités | Article
Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »
Actualités | Article
Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »
Publication
Contrat de cyberconsommation et confiance numérique
Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent
Actualités | Article
Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique
Publication
Streamlining Ethics Review for International Health Research
Publication
Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique
Actualités, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Biométrie
Publication
“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
Actualité | Article
L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?
Actualités, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Preuve
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson
Actualité | Article
Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
Publication
Rare Disease and Space Health: Optimizing synergies from Scientific Questions to Care
Publication
Genetic Discrimination in Access to Life Insurance: Does Ukrainian Legislation Offer Sufficient Protection against the Adverse Consequences of the Genetic Revolution to Insurance Applicants?
Publication
Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment
Publication
Les algorithmes et l’État de droit
Publication
De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice
Publication
International Federation of Genomic Medicine Data bases Using GA4GH Standards
Vidéos | Article
La Chaire Wilson partenaire de JusticIA
Actualités, Agenda | Article
Cycle de conférences 2022 sur la LCCJTI
Suisse, Vie privée | Article
L’accès au dossier d’une procédure close
Publication
Quête d’une meilleure garantie normative : les algorithmes sous contrôle
Événement | Événement
Symposium | Algorithmic Law & Society
Publication
Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic
Publication
Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
Publication
Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era
Chine, RGPD, Vie privée | Article
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?
Publication
Engaged genomic science produces better and fairer outcomes
Publication
Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
Publication
Legal and Ethical Considerations for the Design and Use of Web Portals for Researchers, Clinicians, and Patients: Scoping Literature Review
Publication
CanDIG: Federated network across Canada for multi-omic and health data discovery and analysis
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique
Publication
The impact of reporting magnetic resonance imaging incidental findings in the Canadian alliance for healthy hearts and minds cohort
RGPD, Vie privée | Article
La validité du RGPD remise en cause?
Commerce électronique, Consommation | Article
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?
Affaires électroniques | Article
Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?
Actualités | Article
Les enjeux du droit numérique en Afrique
CNIL, Vie privée | Article
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage
Non classé | Article
Mise à jour des sites OpenUM
Chaire L.R. Wilson | Article
Droit + Afrique + Numérique
Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Publication
Recension de Cybercrimes et enjeux technologiques : contexte et perspectives
Publication
, Passés | Article
ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
Publication
L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
Publication
Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
Publication
La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
Publication
De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
Publication
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
Publication
Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
Publication
Renonciation à la condition suspensive défaillante
Publication
L’ordre public contractuel constitutionnel
Publication
Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
Publication
Intelligence artificielle et métiers du droit
Publication
Blockchain et métiers du droit en questions
Publication
Le numérique : faites entrer le justiciable
Publication
Action droit des contrats
Publication
Réflexe droit notarial
Publication
Le droit français à la lumière du droit japonais
Publication
Droit des sûretés franco-japonais
Publication
Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
Publication
Journées expert et citoyennes de l’INFN
Publication
Droit privé de l’environnement
Publication
La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Publication
Publication
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Publication
Study protocol for the Sino-Canadian Healthy Life Trajectories Initiative (SCHeLTI): a multicentre, cluster- randomised, parallel-group, superiority trial of a multifaceted community- family-mother-child intervention to prevent childhood overweight and obesity
Publication
Événement | Événement
Digital Transformation for People-Centred Justice
Événement | Événement
Artificial Intelligence and the Rule of Law
Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
Publication
« Amour et prédation »
Publication
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »
Publication
« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
Publication
« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »
Publication
« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
Publication
Droit des aînés
Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »
Publication
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
Publication
« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »
Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »
Publication
« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
Publication
Justice: des professions en pleine évolution
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
Publication
Parental Access to Children’s Raw Genomic Data in Canada: Legal Rights and Professional Responsibility
Publication
AI and Law: a Critical Overview
Actualité | Article
Publication de l’ouvrage collectif AI and Law: a Critical Overview dirigé par Karim Benyekhlef
Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?
Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Publication
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)
Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Publication
Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
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Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
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Lou sur la protection des renseignements personnels
Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
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À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins
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Droit algorithmique (Dossier spécial)
Actualité | Article
Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica
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Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
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La Californie à l’ère de la gig-economy
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L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
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Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
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Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)
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What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare
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Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
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Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution
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Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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Auditions publiques sur le projet de loi 64
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L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison
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Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec
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Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition
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L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle
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La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
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Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
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Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
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Le Parc-école de Montréal
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Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit
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Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
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2020 Copyright Policy Moot Best Papers
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Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
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Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
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Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
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Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
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Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
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Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
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Digital Court Records: A Diversity of Uses
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
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L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
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Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données
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L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
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International mHealth Research: Old Tools and New Challenges
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Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences
CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
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Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings
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C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux
CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
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Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
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Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020
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Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
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The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada
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Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
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Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
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International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
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Le droit mis à nu- Undressing the text
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Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
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ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
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Country Reports
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Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics
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Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
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Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Publication
Introduction to the Country Reports
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice
LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens
Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
Presse
Comment améliorer l’accès à la justice
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings
Presse
Favoriser l’accès à la justice
Presse
S’offrir un avocat à rabais
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
Presse
Teachers receive 1% raise in new contract
Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
Presse
Les médiateurs débarquent!
Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
Presse
Le coût d’accès à la justice
Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
Presse
Trop cher, les avocats?
Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse
Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association
Multimédia | Article
Justice pour Tous
Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father
Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities
Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children
Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
Health Law at the Frontier
Publication
Mélanges Molinari
Publication
Sauvons la justice
Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
Non classé | Article
Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?
Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»
Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»
Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
Presse
Combien coûte un avocat?
Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
Publication
Seuil et choix constitutionnels
Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
Les 100 jours de Grondin
Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction
Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»
Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur
Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé
Presse
Les robots de l’espoir
Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?
Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?
Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?
Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective
Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité
Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale
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Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?
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Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale
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Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
Presse
Diversité: exporter le modèle québécois
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La justice sur des roulettes
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La justice qui n’a pas de prix
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Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
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L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie
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Online dispute resolution and NAFTA
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Rencontre annuelle
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L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.
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(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle
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Le sentiment d’accès à la justice
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La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel
Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension
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La justice participative. Fondements et cadre théorique
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La négociation, cette incontournable
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Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques
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Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights
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Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
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Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System
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«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»
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Actualité interdisciplinaire de Gramsci
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Diversité et droits : perspectives québécoises
Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »
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Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…
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Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions
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From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
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La psychologie et le sentiment d’accès à la justice
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Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016
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Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
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Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
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Bonjour tout le monde !
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Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
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Publication
Justice et transparence en santé
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Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
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Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
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«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
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Should health systems send patient abroad to save money?
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Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
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Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale
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”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
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Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
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Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
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Presse
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Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
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Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
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Des études un peu plus dispendieuses
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Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
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Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
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Le dépôt technologique des documents
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La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
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Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
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Anticosti: le problème des deux chapeaux
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Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
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Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
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Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
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Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
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Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
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Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
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Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
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Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
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Débat sur les changements climatiques
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Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.