Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

À la Une, Colloques, Évènements à venir, Nouvelles, Webconférences cyberjustice | Événement
Le Web 3.0 : de la décentralisation à l’émancipation ?

À la Une, Colloques, Conférences de la Chaire LexUM, Évènements à venir, Webconférences cyberjustice | Événement
ODR FORUM MONTREAL 2023 |The State and Future of ODR

Activités, Actualités, Conférences | Événement
Conférence: « Futur commun à l’ère de l’IA générative »

Affaires électroniques | Article
La Commission européenne désigne six contrôleurs d‘accès

Presse
Le défi de rendre l’IA éthique

À la Une, Nouvelles, Vidéos | Article
Notre politique de confidentialité fait peau neuve!

Activités, Actualités, Colloques | Événement
Colloque: « Patients-partenaires ou Patients-experts »

À la Une, Évènements à venir, Nouvelles | Article
Origins and Structures of Global Economic Governance

À la Une, Nouvelles, Offres d'emploi | Article
Le Laboratoire de cyberjustice recrute un•e stagiaire en informatique – Année scolaire 2023-2024

À la Une, Nouvelles | Article
Un robot répondra à vos questions en matière de consommation et de vie privée

réseaux sociaux, responsabilité | Presse
Plateformes de livraison : attention aux restaurants sans permis

Actualité, Événement | Article
Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

À la Une, Nouvelles | Article
Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Publication
Plaidoyer pour une gouvernance participative des données personnelles au Québec

Publication
Rapport du Canada sur l’intelligence artificielle et l’administration de la justice

Publication
End-to-End Legal Prediction: An AI-Complete Problem?

Actualité | Article
Le service public algorithmique. Regards transatlantiques

Actualité | Article
A Tale of Cyberjustice

Publication

Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Article
Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »

À la Une, Nouvelles | Article
De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances

Publication
Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar

Activités, Actualités, Conférences | Événement
Conférence : « Droit international en droit interne | Développements récents et perspectives comparées »

Actualité, Blogue, Événements à venir | Article
La conférence « Droit international en droit interne : développements récents et perspectives comparées » aura lieu ce vendredi, 1er septembre

Publication
Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq

Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)

À la Une, Dans les Médias | Article
L’étude de cas « Study on Best Pratices in Using ODR » de l’APEC Economic Committee fait mention de la plateforme PARLe

Attention, CRTC, fausses nouvelles, régulation, responsabilité | Publication
Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada

État de droit, réseaux sociaux, tribunaux | Presse
Une justice parallèle pour des accusés célébrissimes

À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
Quand la technologie amplifie un comportement néfaste : étude de l’encadrement des robots d’achat

Presse
Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat

À la Une, Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 3 auxiliaires de recherche – Année scolaire 2023-2024

education, État de droit, Identification, Pornographie | Presse
Porno et âge de raison

À la Une, Conférences de la Chaire LexUM, Évènements à venir | Article
Cycle annuel 2023-2024 de conférences Chaire LexUM | La géopolitique de la régulation du numérique. Enjeux normatifs et stratégiques

Publication
Guide de bonnes pratiques en IA: 7 principes pour une utilisation responsable des données

Publication
At least I know what to do”: A Qualitative Analysis of High-Risk Communication in a Personalized Breast Cancer Risk Stratification Study

Publication
The Advent of Forensic DNA Databases: Time to agree on some international governance principles!

Publication
EpiVar Browser: advanced exploration of epigenomics data under controlled access

Publication
Still Using Genetic Data? A comparative review of Canadian life insurance application forms 5 years after the GNDA

Publication
Canadians are keen about using psilocybin at the end of life: a population-based survey

À la Une | Article
Étude de recherche sur les audiences virtuelles du National Self-Represented Litigants Project

Actualité | Article
Découvrez l’équipe de chercheuses et chercheurs de la Chaire

Dans les Médias | Article
Utiliser l’IA comme outil de médiation

Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen participe à un groupe de réflexion dans le cadre d’une consultation publique du procureur de la CPI.

Publication
La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie

diffamation, Droit à l'image, risque | Presse
Des épiciers mettent les bouchées doubles contre le vol à l’étalage

Publication
L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada

À la Une, Nouvelles | Article
Mémoire à destination de la CAI sur les critères de validité du consentement

Publication
Rapport en réponse à la consultation de la commission d’accès à l’information sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement

À la Une, Nouvelles | Article
Faire de la médiation avec ChatGPT

À la Une, Blogue, Nouvelles | Article
La Loi sur les nouvelles en ligne au Canada : une partie de ping pong ou l’épée de Damoclès ?

Publication
Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty

Actualités | Article
Collaboration Mila-UdeM : Première école d’été sur l’IA responsable et les droits de la personne, un grand succès!

censure, Données massives, Facebook, fausses nouvelles, google | Presse
Meta censure des médias

À la Une, Évènements à venir | Article
ODR Forum Montreal 2023 | Call for contributions

Presse
L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?

Données massives, État de droit, gouvernance, régulation, réseaux sociaux | Publication
Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne

Presse
Un simple émoji lui coûte 82 000 $

Microbiome, preuve, renseignements personnels | Publication
Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes

censure, réseaux sociaux | Presse
Google bannit les liens vers les médias canadiens: entrevue avec Pierre Trudel

Publication
Medical Malpractice

Publication
Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.

Publication
Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research

Publication
Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey

Publication
Evidence and Artificial Intelligence: Proof Techniques versus Technical Proof

censure, liberté d'expression, medias, régulation | Presse
Non à la censure par « principe »

CRTC, Radio-Canada, television, TVA | Presse
Bulletins du week-end à Québec /TVA y mettra fin avant l’autorisation du CRTC

Actualités | Article
« Une pièce de théâtre pour réfléchir sur l’intelligence artificielle », Catherine Régis dévoile nouveau projet ambitieux

Microbiome, renseignements personnels | Publication
Quand les bactéries font la loi !

Actualité, Blogue | Article
La contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits de l’homme et de l’intérêt public en mer.

gouvernance, Intelligence artificielle, régulation, réseaux sociaux | Presse
Des lois pour innover en IA

Conférences | Événement
5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Publication
L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump

Publication
Trois conditions pour des outils numériques plus responsables en contexte d’urgence sanitaire

Publication
Aspects juridiques de l’IA en santé

Publication
Interprofessional collaboration and health policy: results from a Quebec mixed method legal research

Publication
Assessing the Quality of Direct-to-Consumer Teleconsultation Services in Canada

Publication
Resolving Dilemmas in Responsible Artificial Intelligence Development: A Missing Link During the Pandemic

Publication
Angles morts de la gouvernance de l’IA

Publication
Les dilemmes dans l’angle mort du développement responsable de l’intelligence artificielle en temps de pandémie

Publication
Missing Links in AI Governance

Actualités | Article
Le Téléjournal : « Intelligence artificielle : entre crainte et évolution, du contenu trompeur qu’on ne contrôle pas »

gouvernance, Radio-Canada, television | Presse
À quoi sert Radio-Canada en 2023 ?

CRTC, régulation, television | Presse
REPORTAGE – Premier Forum sur l’avenir des contenus culturels numériques au Canada

Publication
Preuve et intelligence artificielle: techniques de preuve face à la preuve technique

CRTC, Loi sur la diffusion en ligne, régulation, réseaux sociaux | Presse
Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne

fausses nouvelles, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse
Des mensonges commandités par…

Actualité | Article
L’équipe de l’UdeM au Concours Rousseau

Actualité, Blogue | Article
Une subvention du Fonds de recherche du Québec octroyée à une équipe de recherche dont Miriam Cohen fait partie

CRTC, Loi sur la diffusion en ligne | Presse
Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11

Activités | Événement
Séminaire doctoral international en droit de la santé 2023

Calendrier | Événement
Participation au 90e Congrès de l’Acfas

Publication
Études de cas sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : prédiction des arrêts cardiaques

Publication
Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 4: Cardiac Arrest Prediction

Publication
Étude de cas no 3 sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : les jumeaux numériques

Publication
Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 3: Digital Twins

censure, liberté d'expression | Presse
Bonne journée de la liberté de presse!

CRTC, Netflix, television | Presse
Diffusion continue en ligne: les dispositions de la loi C-11

Publication
Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation

Publication
HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource

Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement
Gouvernance + Co-régulation

Publication
Genetic Discrimination and the Ghost Of Future Past

Publication
Ethical Considerations for Forensic Genetic Frequency Databases

Publication
The Governance of Global Genomics: Opportunity and Challenges in Chadwick & Kumar eds

Publication
The GA4GH Regulatory and Ethics Work Stream (REWS) at 10: An Interdisciplinary, Participative Approach to International Policy Development in Genomics

Publication
Perspectives of parents of children with intersex variations/variations of sex characteristics on educational and support needs in the healthcare setting

Publication
General medical practitioners acting as geneticists, a risky business?

Publication
The Complexity of Regulating Cancer Risk Prediction Models: The Canadian Example

Publication
Defusing the legal and ethical minefield of epigenetics for super-soldiers

Publication
Studies in Cancer Epigenetics Through a Sex and Gendered Lens: A Comprehensive Scoping Review

Presse
Poutine, Bush, Blair, tous des criminels de guerre ? Entrevue de Miriam Cohen

Publication
CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues

Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson – 2e et 3e cycles

Publication
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Publication
Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Actualités | Article
Appel à communication pour le 5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Actualité, Blogue | Article
Le comité Droit et Politique de l’Université de Montréal invite Professeure Cohen à la soirée réseautage

Presse | Article
Professeure Cohen fait parution dans La Presse

Presse
Canadiens coincés en Syrie – Ottawa sommé par la Cour d’étudier leur rapatriement

Presse
Quand l’intelligence artificielle vous épie à la pharmacie

Presse
Surveillances par l’intelligence artificielle dans les commerces

Actualité, Non classé | Article
Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia

Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen remporte le Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international

Actualité, Blogue | Article
Publication de deux nouveaux articles scientifiques

Blogue | Article
L’agression contre l’Ukraine: qu’attend-on des États tiers?

Conférences, Les mots de la norme | Événement
La Lex Electronica

Publication
Framework for Involving and Engaging Participants, Patients and Publics in Genomics Research and Health Implementation

Publication
Data Access Committee Review Standards (DACReS) Policy

Publication
Genetic Discrimination working group (including Y. Joly), Genetic Discrimination: Implications for Data Sharing Projects

Publication
Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public

Publication
The Re-Invention of Investment Immigration in Canada and Constructions of Canadian Citizenship

Publication
National Compliance During the Pandemic and the World Health Organization: Unfinished Business

Publication
Le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sous les projecteurs en contexte de pandémie

Publication
Documentary Evidence

Publication
Reparación de las violaciones de los derechos humanos : ¿qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales

Publication
Conflict Resolution in Human Rights Cases: the Evolving Role of the Supreme Court of Canada

Publication
Uma luz nas cinzas? Ensaio sobre violações do direito internacional em tempo de guerre

Non classé | Article
À l’invitation du ministère de la Justice du Canada, le Pr. Karim Benyekhlef et Me Valentin Callipel représenteront le Canada dans le cadre du dialogue Canada-Europe sur la numérisation de la justice

Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues

Publication
Global Governance of Genomic Data: A Dynamic Ecosystem to Promote the Development of Precision Medicine

Publication
Rare diseases and space health: optimizing synergies from scientific questions to care

Publication
Les acteurs de la justice

Non classé | Article
Chemins de transition – Défi numérique

Publication
Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine

Publication
Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy

Publication
Streamlining ethics review for international health research

Publication
Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach

Publication

Article
Lisa Ellington, T.S. remporte le prix Relève de l’OTSTCFQ

Article
Nomination de Nadine Vollant, T.S., membre émérite 2022

Actualité, Événement | Article
Récapitulatif de la conférence de mi-parcours du Partenariat AJC

Actualité | Article
Mise en route de la nouvelle infrastructure de recherche du Laboratoire de cyberjustice, financée par la Fondation canadienne pour l’innovation

Publication
Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group

À venir | Article
KA NIKANITET : le livre à vous procurer pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones

Publication
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique

Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022)

Publication
Velloso, J., (2021) “Rearranging Penal Policies in Canada: Carcerality, Micro-Penalities, Prevetion and Regulations in a Post-Jordan Framework” (table-ronde Delito y Castigo En Las Americas), dans : IV ISA Forum of Sociology, International Sociological Association, Porto Alegre, Brésil, février 2021

Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. (2021). L’apport du concept de responsabilisation dans l’explication de la renonciation à la libération conditionnelle. 10e Conférence Nationale : Criminologie et justice sociale : perspectives critiques, Québec (en ligne).

Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Velloso, J., Quirouette, M. (5 février 2022). Expert Opinion and Parole Decisions: How Risk and Recommendation Affect Parole Decision? Western Society of Criminologie. Hawai

Publication
Velloso, J., Vacheret, M., Leclerc, C., Quirouette, M. & Lange, J. (mai 2022). Nouvelle ou vieille pénologie? La mise en forme juridique des savoirs correctionnels à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC). Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa

Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Quirouette, M., Velloso, J. (mai 2022). L’influence des savoirs criminologiques sur les décisions entourant la libération conditionnelle. Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa

Publication
Lange Josiane (2021). La libération conditionnelle provinciale : une analyse des fondements de décision des commissaires (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal)

Publication
Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing

Publication
Présentation

Publication

, Passés | Article
Ka Nikanitet (celui ou celle qui avance) : un indispensable à se procurer dès le 3 août 2022

Événement | Article
Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Par Karim Benyekhlef

, Passés | Article
Emmanuelle Garcia reçoit la bourse du FRQSC

Article
Lisa Ellington et Christiane Guay obtiennent une subvention CRSH – Développement Savoir

Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !

Actualités | Événement
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »

Publication
Modèle de gouvernance Tshisheuatishitau

Actualités | Article
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec

CRDP | Article
60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue

Actualités, Agenda | Événement
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)

Actualités | Événement
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Presse
Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?

Presse
Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?

Presse
La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?

Presse
Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec

Presse
L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat

Publication
Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale

Publication
Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court

Publication
Solidarité et politique fiscale au Québec

Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Perspectives d’avenir

Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?

Actualité | Article
Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse

Publication
La recherche en droit à l’heure de la diversité

Publication
Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study

Actualités, Conférences | Article
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Actualité | Article
Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA

Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Gestion documentaire

Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats

Actualité | Article
Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA

Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Publication

Publication

Publication
Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic

Actualités | Article
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent

Publication
“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité

Actualité | Article
L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?

Actualité | Article
Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

Publication
Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment

Publication
Les algorithmes et l’État de droit

Publication
De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice

Suisse, Vie privée | Article
L’accès au dossier d’une procédure close

Événement | Événement
Symposium | Algorithmic Law & Society

Publication
Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic

Publication
Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era

Chine, RGPD, Vie privée | Article
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?

Publication
Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique

RGPD, Vie privée | Article
La validité du RGPD remise en cause?

Commerce électronique, Consommation | Article
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?

Affaires électroniques | Article
Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?

CNIL, Vie privée | Article
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage

Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent

Publication

, Passés | Article
ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance

Publication
L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020

Publication
Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix

Publication
La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

Publication
De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?

Publication
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?

Publication
Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020

Publication
Renonciation à la condition suspensive défaillante

Publication
L’ordre public contractuel constitutionnel

Publication
Du numérisme juridique à l’humanisme numérique

Publication
Intelligence artificielle et métiers du droit

Publication
Blockchain et métiers du droit en questions

Publication
Le numérique : faites entrer le justiciable

Publication
Action droit des contrats

Publication
Réflexe droit notarial

Publication
Le droit français à la lumière du droit japonais

Publication
Droit des sûretés franco-japonais

Publication
Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise

Publication
Journées expert et citoyennes de l’INFN

Publication
Droit privé de l’environnement

Publication
La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence

Publication

Publication

Publication
Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Publication
« Amour et prédation »

Publication
« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »

Publication
« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »

Publication
« Promising Practices of Nonprofit Organizations to Respond to the Challenges Faced in Countering the Mistreatment of Older Adults »

Publication
« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »

Publication
Droit des aînés

Publication
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne

Publication
« Éléments de réflexion sur un droit des aînés »

Publication
« Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité »

Publication
« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »

Publication
« Vulnérabilité et aptitude – Rapport général »

Publication
« Chantier 13 – Le mandat de protection »

Publication
« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »

Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision

Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars

Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?

Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.

Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.

Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.

Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.

Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?

Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes

Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II

Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)

Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement

Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal

Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis

Événement
Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »

Conférences | Événement
Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?

CNIL, RGPD, Vie privée | Article
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !

Affaires électroniques | Article
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats

Affaires électroniques | Article
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix

Affaires électroniques | Article
La Californie à l’ère de la gig-economy

Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

Publication
Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

Publication
L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison

Publication
Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec

Publication
Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec

Publication
Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition

Publication
L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle

Actualités | Article
La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication
Women and (their) children: wrongs, rights and relationships

Publication
Le Parc-école de Montréal

Publication
Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit

Nouvelles | Article
Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers

Non classé | Événement
Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Recrutement | Événement
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

CIPP News, Events, Other News | Article
Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Non classé | Événement
Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité

Non classé | Événement
Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »

Publication
Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication
Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication

Publication
L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication
L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Publication

Publication

Passés | Article
L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo

Publication

CIPP News, Events | Article
Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

CIPP News, Events | Événement
Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Non classé | Événement
Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

CIPP News, Events | Événement
Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

Nouvelles | Article
Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article
Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Events, Other News | Article
Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Events | Événement
International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair

CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019

Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré

Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse

Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice

LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti

Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Non classé | Article
Recrutement

, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege

Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Événement
Colloque Droits et Société

Événement
87e Congrès de l’ACFAS

Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés

Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec

Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française

Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018

Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants

Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec

Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication
La justice… par les médias sociaux

Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Presse
Pour une justice vraiment accessible

Publication
Attentes de Justices

Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program

Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté

Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec

Presse
Comment améliorer l’accès à la justice

Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?

Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés

Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec

Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?

Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings

Presse
Favoriser l’accès à la justice

Presse
S’offrir un avocat à rabais

Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada

Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »

Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »

Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Presse
Teachers receive 1% raise in new contract

Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Presse
Les médiateurs débarquent!

Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»

Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts

Presse
Le coût d’accès à la justice

Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Presse
Trop cher, les avocats?

Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique

Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse

Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil

Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens

Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association

Multimédia | Article
Justice pour Tous

Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father

Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste

Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities

Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children

Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker

Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication
Health Law at the Frontier

Publication
Mélanges Molinari

Publication
Sauvons la justice

Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End

Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Calendrier | Article
Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?

Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus

Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Presse
Combien coûte un avocat?

Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous

Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication
Seuil et choix constitutionnels

Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse
Les 100 jours de Grondin

Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur

Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Presse
Les robots de l’espoir

Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology

Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité

Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Presse
Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Presse
Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Presse
Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Presse
Diversité: exporter le modèle québécois

Presse
La justice sur des roulettes

Presse
La justice qui n’a pas de prix

Publication
Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication
L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

Conférences | Événement
Online dispute resolution and NAFTA

Événement
Rencontre annuelle

Conférences | Événement
L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.

Conférences | Événement
(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle

Conférences | Événement
La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel

Conférences | Événement
Le sentiment d’accès à la justice

Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension

Publication
La justice participative. Fondements et cadre théorique

Presse
La négociation, cette incontournable

Presse
Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

Conférences | Événement
Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II

Publication
Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication
«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication
Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Événement
Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article
Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Presse
Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions

Publication
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

Conférences | Événement
La psychologie et le sentiment d’accès à la justice

Publication
Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Événement
Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Actualités | Article
Bonjour tout le monde !

LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?

Publication
«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication
Justice et transparence en santé

Publication
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication
Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication
«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Presse
Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca

Publication
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).

Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.

Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Presse
Hausse record des actions collectives au Québec

Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges

Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication
Les plumitifs

Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir

Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication
Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux

Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises

Publication
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform

Presse
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Presse
Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?

Actualité | Article
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Presse
Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent

Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year

Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Actualité | Article
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Actualité | Article
Débat sur les changements climatiques

Presse
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Actualité, Règlement | Article
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

LPC.québec | Article
Bienvenue sur LPC.quebec

Publication
L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appels à contributions | Article
Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Actualités | Article
Bienvenue sur notre nouveau site Internet !

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables

Événement
La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

LCCJTI.ca, Preuve | Article
Lccjti et juges

Publication
L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste

Publication
Disposition préliminaire

Publication
Transaction d’action collective

Publication
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

Non classé | Article
Bonjour tout le monde !

Presse
La Disposition préliminaire du N.cpc

Conférence, LCCJTI.ca | Article
Vidéos du séminaire « Courriel express »

Non classé | Article
Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

Publication
L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Activités, LCCJTI.ca | Article
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire

Publication
L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

Publication
Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

LCCJTI.ca | Article
Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions

LCCJTI.ca, Preuve | Article
Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Publication
La disposition préliminaire du Code de procédure civile

Publication
Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

Publication
Le règlement à l’amiable de l’action collective

Publication
Droit judiciaire privé

Publication
Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

Presse
Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Publication
Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Publication
Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

Publication
L’homme, cet oxymore

Publication
Grandeur et misère de la connaissance contemporaine

Publication
Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

Publication
Settlement

Publication
Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

Publication
L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Contravention, LCCJTI.ca | Article
Contravention et droit des technologies

Publication
Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

bilan, LCCJTI.ca | Article
Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !

Activités, LCCJTI.ca, Preuve | Article
Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français

Publication
Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article
La minute techno n°3, Décembre 2013

Publication
Un tournant pour le droit d’auteur canadien

LCCJTI.ca | Article
La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec

LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Signature électronique des arrêts de la Cour de cassation

Équivalence fonctionnelle, LCCJTI.ca, Signification | Article
Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »

FAQ, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?

Publication
Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

Publication
Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique

La Minute Techno, LCCJTI.ca | Article
La minute techno n°2, Avril 2013

Activités, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013

Activités, bilan, Conférence, LCCJTI.ca, LCCJTI.ca | Article
Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca

Publication
La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection

Publication
Quelques enjeux éthiques du numérique

Publication
Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?

Publication
Épistémologie et méthodologie juridiques

Publication
Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Palestine

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Copyright

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Dignité

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Indivisibilité des droits de l’homme

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Portée de la liberté d’association au Québec

Publication
Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
Le cadavre

Lex Hebdo (2009-2010) | Article
La liberté de religion au Canada

Publication
Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique

Publication
L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur

Publication
Avant-propos

Publication
Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

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John Cage et les entorses juridiques

Publication
L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

Non classé | Événement
Publication des actes du colloque Clarity

Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Cycle de conférences 2023 : « Les mots de la norme »

Conférences, Les mots de la norme | Événement
Les standards

Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement
La certification

Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement
Les normes inférentielles

Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Droit du technique : Au-delà de la loi

Événement
Création du blog « Asking the Child Question »

Current and Upcoming Events | Événement
“What’s App Doc?: Ethical, Legal and Policy Considerations in the Use of mHealth Apps in both the Clinical and Research Settings »
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.