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À la Une, Colloques, Évènements à venir, Nouvelles, Webconférences cyberjustice | Événement
Le Web 3.0 : de la décentralisation à l’émancipation ?
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ODR FORUM MONTREAL 2023 |The State and Future of ODR
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Conférence: « Futur commun à l’ère de l’IA générative »
Affaires électroniques | Article
La Commission européenne désigne six contrôleurs d‘accès
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Le défi de rendre l’IA éthique
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Notre politique de confidentialité fait peau neuve!
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Colloque: « Patients-partenaires ou Patients-experts »
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Origins and Structures of Global Economic Governance
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Le Laboratoire de cyberjustice recrute un•e stagiaire en informatique – Année scolaire 2023-2024
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Un robot répondra à vos questions en matière de consommation et de vie privée
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Plateformes de livraison : attention aux restaurants sans permis
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Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie
À la Une, Nouvelles | Article
Conférence Cyberjustice Europe 2023 – Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie
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Plaidoyer pour une gouvernance participative des données personnelles au Québec
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Rapport du Canada sur l’intelligence artificielle et l’administration de la justice
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End-to-End Legal Prediction: An AI-Complete Problem?
Actualité | Article
Le service public algorithmique. Regards transatlantiques
Actualité | Article
A Tale of Cyberjustice
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Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Article
Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »
À la Une, Nouvelles | Article
De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances
Publication
Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar
Activités, Actualités, Conférences | Événement
Conférence : « Droit international en droit interne | Développements récents et perspectives comparées »
Actualité, Blogue, Événements à venir | Article
La conférence « Droit international en droit interne : développements récents et perspectives comparées » aura lieu ce vendredi, 1er septembre
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Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
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Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023)
À la Une, Dans les Médias | Article
L’étude de cas « Study on Best Pratices in Using ODR » de l’APEC Economic Committee fait mention de la plateforme PARLe
Attention, CRTC, fausses nouvelles, régulation, responsabilité | Publication
Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada
État de droit, réseaux sociaux, tribunaux | Presse
Une justice parallèle pour des accusés célébrissimes
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Quand la technologie amplifie un comportement néfaste : étude de l’encadrement des robots d’achat
Presse
Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat
À la Une, Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 3 auxiliaires de recherche – Année scolaire 2023-2024
education, État de droit, Identification, Pornographie | Presse
Porno et âge de raison
À la Une, Conférences de la Chaire LexUM, Évènements à venir | Article
Cycle annuel 2023-2024 de conférences Chaire LexUM | La géopolitique de la régulation du numérique. Enjeux normatifs et stratégiques
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Guide de bonnes pratiques en IA: 7 principes pour une utilisation responsable des données
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At least I know what to do”: A Qualitative Analysis of High-Risk Communication in a Personalized Breast Cancer Risk Stratification Study
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The Advent of Forensic DNA Databases: Time to agree on some international governance principles!
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EpiVar Browser: advanced exploration of epigenomics data under controlled access
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Still Using Genetic Data? A comparative review of Canadian life insurance application forms 5 years after the GNDA
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Canadians are keen about using psilocybin at the end of life: a population-based survey
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Étude de recherche sur les audiences virtuelles du National Self-Represented Litigants Project
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Découvrez l’équipe de chercheuses et chercheurs de la Chaire
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Utiliser l’IA comme outil de médiation
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Miriam Cohen participe à un groupe de réflexion dans le cadre d’une consultation publique du procureur de la CPI.
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La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie
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Des épiciers mettent les bouchées doubles contre le vol à l’étalage
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L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada
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Mémoire à destination de la CAI sur les critères de validité du consentement
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Rapport en réponse à la consultation de la commission d’accès à l’information sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement
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Faire de la médiation avec ChatGPT
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La Loi sur les nouvelles en ligne au Canada : une partie de ping pong ou l’épée de Damoclès ?
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Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty
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Collaboration Mila-UdeM : Première école d’été sur l’IA responsable et les droits de la personne, un grand succès!
censure, Données massives, Facebook, fausses nouvelles, google | Presse
Meta censure des médias
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ODR Forum Montreal 2023 | Call for contributions
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L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?
Données massives, État de droit, gouvernance, régulation, réseaux sociaux | Publication
Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne
Presse
Un simple émoji lui coûte 82 000 $
Microbiome, preuve, renseignements personnels | Publication
Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes
censure, réseaux sociaux | Presse
Google bannit les liens vers les médias canadiens: entrevue avec Pierre Trudel
Publication
Medical Malpractice
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Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.
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Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research
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Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey
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Evidence and Artificial Intelligence: Proof Techniques versus Technical Proof
censure, liberté d'expression, medias, régulation | Presse
Non à la censure par « principe »
CRTC, Radio-Canada, television, TVA | Presse
Bulletins du week-end à Québec /TVA y mettra fin avant l’autorisation du CRTC
Actualités | Article
« Une pièce de théâtre pour réfléchir sur l’intelligence artificielle », Catherine Régis dévoile nouveau projet ambitieux
Microbiome, renseignements personnels | Publication
Quand les bactéries font la loi !
Actualité, Blogue | Article
La contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits de l’homme et de l’intérêt public en mer.
gouvernance, Intelligence artificielle, régulation, réseaux sociaux | Presse
Des lois pour innover en IA
Conférences | Événement
5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Publication
L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump
Publication
Trois conditions pour des outils numériques plus responsables en contexte d’urgence sanitaire
Publication
Aspects juridiques de l’IA en santé
Publication
Interprofessional collaboration and health policy: results from a Quebec mixed method legal research
Publication
Assessing the Quality of Direct-to-Consumer Teleconsultation Services in Canada
Publication
Resolving Dilemmas in Responsible Artificial Intelligence Development: A Missing Link During the Pandemic
Publication
Angles morts de la gouvernance de l’IA
Publication
Les dilemmes dans l’angle mort du développement responsable de l’intelligence artificielle en temps de pandémie
Publication
Missing Links in AI Governance
Actualités | Article
Le Téléjournal : « Intelligence artificielle : entre crainte et évolution, du contenu trompeur qu’on ne contrôle pas »
gouvernance, Radio-Canada, television | Presse
À quoi sert Radio-Canada en 2023 ?
CRTC, régulation, television | Presse
REPORTAGE – Premier Forum sur l’avenir des contenus culturels numériques au Canada
Publication
Preuve et intelligence artificielle: techniques de preuve face à la preuve technique
CRTC, Loi sur la diffusion en ligne, régulation, réseaux sociaux | Presse
Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne
fausses nouvelles, régulation, réseaux sociaux, risque | Presse
Des mensonges commandités par…
Actualité | Article
L’équipe de l’UdeM au Concours Rousseau
Actualité, Blogue | Article
Une subvention du Fonds de recherche du Québec octroyée à une équipe de recherche dont Miriam Cohen fait partie
CRTC, Loi sur la diffusion en ligne | Presse
Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11
Activités | Événement
Séminaire doctoral international en droit de la santé 2023
Calendrier | Événement
Participation au 90e Congrès de l’Acfas
Publication
Études de cas sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : prédiction des arrêts cardiaques
Publication
Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 4: Cardiac Arrest Prediction
Publication
Étude de cas no 3 sur le droit et l’éthique en IA au service de la santé : les jumeaux numériques
Publication
Machine MD: Law and Ethics of Health-Related A.I. Case Study 3: Digital Twins
censure, liberté d'expression | Presse
Bonne journée de la liberté de presse!
CRTC, Netflix, television | Presse
Diffusion continue en ligne: les dispositions de la loi C-11
Publication
Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation
Publication
HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource
Agenda, Conférences, Les mots de la norme | Événement
Gouvernance + Co-régulation
Publication
Genetic Discrimination and the Ghost Of Future Past
Publication
Ethical Considerations for Forensic Genetic Frequency Databases
Publication
The Governance of Global Genomics: Opportunity and Challenges in Chadwick & Kumar eds
Publication
The GA4GH Regulatory and Ethics Work Stream (REWS) at 10: An Interdisciplinary, Participative Approach to International Policy Development in Genomics
Publication
Perspectives of parents of children with intersex variations/variations of sex characteristics on educational and support needs in the healthcare setting
Publication
General medical practitioners acting as geneticists, a risky business?
Publication
The Complexity of Regulating Cancer Risk Prediction Models: The Canadian Example
Publication
Defusing the legal and ethical minefield of epigenetics for super-soldiers
Publication
Studies in Cancer Epigenetics Through a Sex and Gendered Lens: A Comprehensive Scoping Review
Presse
Poutine, Bush, Blair, tous des criminels de guerre ? Entrevue de Miriam Cohen
Publication
CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson – 2e et 3e cycles
Publication
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Publication
Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia
Actualités | Article
Appel à communication pour le 5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Actualité, Blogue | Article
Le comité Droit et Politique de l’Université de Montréal invite Professeure Cohen à la soirée réseautage
Presse | Article
Professeure Cohen fait parution dans La Presse
Presse
Canadiens coincés en Syrie – Ottawa sommé par la Cour d’étudier leur rapatriement
Presse
Quand l’intelligence artificielle vous épie à la pharmacie
Presse
Surveillances par l’intelligence artificielle dans les commerces
Actualité, Non classé | Article
Publication | Una Nueva Realidad: Innovación Tecnológica, Derechos y Ciberjusticia
Actualité, Blogue | Article
Miriam Cohen remporte le Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international
Actualité, Blogue | Article
Publication de deux nouveaux articles scientifiques
Blogue | Article
L’agression contre l’Ukraine: qu’attend-on des États tiers?
Conférences, Les mots de la norme | Événement
La Lex Electronica
Publication
Framework for Involving and Engaging Participants, Patients and Publics in Genomics Research and Health Implementation
Publication
Data Access Committee Review Standards (DACReS) Policy
Publication
Genetic Discrimination working group (including Y. Joly), Genetic Discrimination: Implications for Data Sharing Projects
Publication
Tentative définitionnelle du Centre de recherche en droit public
Publication
The Re-Invention of Investment Immigration in Canada and Constructions of Canadian Citizenship
Publication
National Compliance During the Pandemic and the World Health Organization: Unfinished Business
Publication
Le leadership normatif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sous les projecteurs en contexte de pandémie
Publication
Documentary Evidence
Publication
Reparación de las violaciones de los derechos humanos : ¿qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales
Publication
Conflict Resolution in Human Rights Cases: the Evolving Role of the Supreme Court of Canada
Publication
Uma luz nas cinzas? Ensaio sobre violações do direito internacional em tempo de guerre
Non classé | Article
À l’invitation du ministère de la Justice du Canada, le Pr. Karim Benyekhlef et Me Valentin Callipel représenteront le Canada dans le cadre du dialogue Canada-Europe sur la numérisation de la justice
Publication
Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues
Publication
Global Governance of Genomic Data: A Dynamic Ecosystem to Promote the Development of Precision Medicine
Publication
Rare diseases and space health: optimizing synergies from scientific questions to care
Publication
Les acteurs de la justice
Non classé | Article
Chemins de transition – Défi numérique
Publication
Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine
Publication
Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy
Publication
Streamlining ethics review for international health research
Publication
Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach
Publication
Article
Lisa Ellington, T.S. remporte le prix Relève de l’OTSTCFQ
Article
Nomination de Nadine Vollant, T.S., membre émérite 2022
Actualité, Événement | Article
Récapitulatif de la conférence de mi-parcours du Partenariat AJC
Actualité | Article
Mise en route de la nouvelle infrastructure de recherche du Laboratoire de cyberjustice, financée par la Fondation canadienne pour l’innovation
Publication
Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group
À venir | Article
KA NIKANITET : le livre à vous procurer pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones
Publication
Cinq ouvrages « 2021 » sur le numérique
Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (mai 2022)
Publication
Velloso, J., (2021) “Rearranging Penal Policies in Canada: Carcerality, Micro-Penalities, Prevetion and Regulations in a Post-Jordan Framework” (table-ronde Delito y Castigo En Las Americas), dans : IV ISA Forum of Sociology, International Sociological Association, Porto Alegre, Brésil, février 2021
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. (2021). L’apport du concept de responsabilisation dans l’explication de la renonciation à la libération conditionnelle. 10e Conférence Nationale : Criminologie et justice sociale : perspectives critiques, Québec (en ligne).
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Velloso, J., Quirouette, M. (5 février 2022). Expert Opinion and Parole Decisions: How Risk and Recommendation Affect Parole Decision? Western Society of Criminologie. Hawai
Publication
Velloso, J., Vacheret, M., Leclerc, C., Quirouette, M. & Lange, J. (mai 2022). Nouvelle ou vieille pénologie? La mise en forme juridique des savoirs correctionnels à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC). Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Leclerc, C. & Vacheret, M. Quirouette, M., Velloso, J. (mai 2022). L’influence des savoirs criminologiques sur les décisions entourant la libération conditionnelle. Association Internationale des Criminologues de Langue Française (AICLF), Ottawa
Publication
Lange Josiane (2021). La libération conditionnelle provinciale : une analyse des fondements de décision des commissaires (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal)
Publication
Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing
Publication
Présentation
Publication
, Passés | Article
Ka Nikanitet (celui ou celle qui avance) : un indispensable à se procurer dès le 3 août 2022
Événement | Article
Existe-t-il un juste usage et une réelle utilité de l’IA en justice ?| Par Karim Benyekhlef
, Passés | Article
Emmanuelle Garcia reçoit la bourse du FRQSC
Article
Lisa Ellington et Christiane Guay obtiennent une subvention CRSH – Développement Savoir
Actualités, Bourses | Article
Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !
Actualités | Événement
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »
Publication
Modèle de gouvernance Tshisheuatishitau
Actualités | Article
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec
CRDP | Article
60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue
Actualités, Agenda | Événement
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)
Actualités | Événement
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Presse
Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?
Presse
Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?
Presse
La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?
Presse
Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec
Presse
L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat
Publication
Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale
Publication
Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
Publication
Solidarité et politique fiscale au Québec
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Événement
LCCJTI + Perspectives d’avenir
Publication
Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ?
Actualité | Article
Vers un droit assisté par les algorithmes|Commentaires de nos chercheurs dans La Presse
Publication
La recherche en droit à l’heure de la diversité
Publication
Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study
Actualités, Conférences | Article
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualité | Article
Justice et IA | Karim Benyekhlef participe à la série de balados UtopIA
Actualités, Agenda, Conférences, LCCJTI | Article
LCCJTI + Gestion documentaire
Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats
Actualité | Article
Les projets du Laboratoire de cyberjustice soulignés par le média CScience IA
Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
Publication
Publication
Publication
Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic
Actualités | Article
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent
Publication
“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
Actualité | Article
L’EXPRESS | Intelligence artificielle : serons-nous bientôt jugés par des algorithmes ?
Actualité | Article
Nomination du professeur Karim Benyekhlef au Conseil scientifique du nouvel Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
Publication
Paragraph Similarity Scoring and Fine-Tuned BERT for Legal Information Retrieval and Entailment
Publication
Les algorithmes et l’État de droit
Publication
De la justice numérique à la souveraineté informationnelle. Trois enjeux stratégiques à l’attention du ministère fédéral de la Justice
Suisse, Vie privée | Article
L’accès au dossier d’une procédure close
Événement | Événement
Symposium | Algorithmic Law & Society
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Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic
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Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era
Chine, RGPD, Vie privée | Article
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?
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Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique
RGPD, Vie privée | Article
La validité du RGPD remise en cause?
Commerce électronique, Consommation | Article
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?
Affaires électroniques | Article
Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?
CNIL, Vie privée | Article
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage
Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité | Article
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
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ITUM met en place une commission spéciale en matière de protection de l’enfance
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L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
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Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
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La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
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De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
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Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
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Renonciation à la condition suspensive défaillante
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L’ordre public contractuel constitutionnel
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Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
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Intelligence artificielle et métiers du droit
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Blockchain et métiers du droit en questions
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Le numérique : faites entrer le justiciable
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Action droit des contrats
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Réflexe droit notarial
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Le droit français à la lumière du droit japonais
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Droit des sûretés franco-japonais
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Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
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Journées expert et citoyennes de l’INFN
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Droit privé de l’environnement
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La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
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Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027
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« Amour et prédation »
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« (R)évolution en matière de libéralité : L’exemple de la liberté testamentaire au Québec »
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« Revue de jurisprudence 1994-2019 en droit des successions : la capacité de tester et la captation sous le Code civil du Québec »
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« Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? »
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Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne
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« Vulnérabilité et aptitude au Québec – Rapport québécois »
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« De certaines atteintes à la liberté de tester en droit québécois »
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
Publication
Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.
Publication
Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.
Publication
Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.
Publication
Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?
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Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
Vie privée | Article
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
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En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Nouvelles | Article
VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
Vie privée | Article
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Suisse, Vie privée | Article
Swisscovid et le consentement
Affaires électroniques | Article
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Commerce électronique | Article
Achats en ligne et vol de colis
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Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »
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Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?
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France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
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L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
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Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
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La Californie à l’ère de la gig-economy
Cyberjustice | Article
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
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Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
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Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison
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Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec
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Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec
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Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition
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L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle
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La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
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Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
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Women and (their) children: wrongs, rights and relationships
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Le Parc-école de Montréal
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Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit
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Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
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Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
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Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
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Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
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Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
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Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
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Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
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L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
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L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo
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Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
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Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
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Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
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Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
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Direction de ICART – Janvier 2020
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Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
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The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
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Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
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International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Non classé | Événement
Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
CIPP News, Events | Article
Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle
Publication
ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience
Events | Événement
Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
Publication
Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article
Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
BUS2 502 Presentations | Article
Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
Actualité | Article
DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
Events | Événement
Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
Nouvelles | Article
Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
CIPP News, Events, Other News | Article
Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP
CIPP News, Events, Other News | Article
Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
Events | Événement
Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
CIPP News, Events, Other News | Article
Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
BUS2 502 Presentations | Article
Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
IP News October 2019
Presse
Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré
Événement
Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse
Publication
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
Actualités | Article
Laboratoire de Cyberjustice
LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti
Actualités | Article
BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
Actualités | Article
La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
Presse
RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
Actualité, Jurisprudence | Article
L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
Publication
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
Conférences | Événement
Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ
Presse
Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
Non classé | Article
Recrutement
, Recrutement | Article
Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
Publication
Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
Nouvelles | Article
Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
Nouvelles | Article
Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
Événement
Colloque Droits et Société
Événement
87e Congrès de l’ACFAS
Publication
La sécurité des actes notariés dématérialisés
Conférences | Événement
Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
Article | Article
Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
Publication
Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec
Publication
Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec
Publication
Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française
Publication
Présentation à la Law and Society Association 2018
Publication
Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention
Publication
Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants
Publication
Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec
Non classé | Article
Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
Article | Article
Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
Publication
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Publication
La justice… par les médias sociaux
Publication
Le document technologique et ses incidences en droit des affaires
Presse
Pour une justice vraiment accessible
Publication
Attentes de Justices
Actualités | Article
EVENT : Class Actions Lab Annual Conference
Actualités | Article
New Publication : Consumer Collective Redress In Canada
Publication
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Publication
A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI
Publication
L’encadrement des robots-conseillers canadiens
Publication
Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
Publication
L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail
Publication
Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program
Publication
Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté
Publication
Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec
Presse
Comment améliorer l’accès à la justice
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?
Presse
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
Publication
Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés
Publication
Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
Events | Article
Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!
Nouvelles | Article
Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…
Nouvelles | Article
L’Initiative Hygeia est née!
Nouvelles | Article
Qui est la déesse Hygeia?
Actualités | Article
Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
What young people can learn from the Kavanaugh hearings
Presse
Favoriser l’accès à la justice
Presse
S’offrir un avocat à rabais
Conférences | Événement
Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada
Events | Article
CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Actualités | Article
Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso
Actualités | Article
NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit
Conférences | Événement
Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »
Conférences | Événement
Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »
Actualités | Article
OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
Presse
Teachers receive 1% raise in new contract
Presse
Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f
Presse
Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement
Presse
Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
Presse
Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
Presse
Les médiateurs débarquent!
Publication
L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
Publication
Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.
Presse
Les lacunes du système de justice encore dénoncées
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême
Presse
«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»
Presse
Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Presse
Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts
Presse
Le coût d’accès à la justice
Presse
Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?
Presse
Trop cher, les avocats?
Publication
« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »
Presse
Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique
Presse
L’accompagnement à la cour, une nécessité
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Actualités | Article
La professeure Piché citée dans La Presse
Presse
Ouvrons les portes du système de justice civil
Presse
Pour une justice accessible à tous les citoyens
Presse
Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice
Presse
Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile
Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Actualités, Events, Photos | Article
Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective
Actualités | Article
L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais
Actualités | Article
BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
Actualités | Article
Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro
Colloques et congrès | Événement
Rencontre annuelle de la Law and Society Association
Multimédia | Article
Justice pour Tous
Actualités, Events | Article
NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Presse
Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father
Publication
La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste
Publication
Religion, Custody and a Child’s Identities
Publication
Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children
Publication
Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
Health Law at the Frontier
Publication
Mélanges Molinari
Publication
Sauvons la justice
Publication
La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End
Publication
Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
Publication
La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien
Publication
Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’
Publication
Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?
Calendrier | Article
Critique de la raison disciplinaire : une révolution tranquille?
Presse
«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»
Presse
Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»
Publication
«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»
Publication
Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?
Presse
Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
Conférences | Événement
Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)
Presse
Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques
Presse
Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus
Presse
Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada
Presse
Accès au système de justice : un virage culturel s’impose
Presse
Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé
Presse
Combien coûte un avocat?
Presse
Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous
Presse
Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System
Événement
10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?
Publication
Seuil et choix constitutionnels
Publication
Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling
Presse
Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes
Presse
Les 100 jours de Grondin
Presse
Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction
Blogs | Article
Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises
Actualité, Règlement | Article
Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire
Publication
«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»
Presse
An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur
Presse
Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé
Presse
Les robots de l’espoir
Conférences | Événement
Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology
Ressources | Article
Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?
Ressources | Article
Que signifie le droit à l’égalité ?
Ressources | Article
Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?
Ressources | Article
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Publication
Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective
Presse
Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité
Presse
Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage
Presse
Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale
Presse
Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?
Presse
Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale
Presse
Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage
Presse
Diversité: exporter le modèle québécois
Presse
La justice sur des roulettes
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La justice qui n’a pas de prix
Publication
Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management
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L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie
Conférences | Événement
Online dispute resolution and NAFTA
Événement
Rencontre annuelle
Conférences | Événement
L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.
Conférences | Événement
(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle
Conférences | Événement
La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel
Conférences | Événement
Le sentiment d’accès à la justice
Colloques | Événement
Tribunaux et médias : une relation sous tension
Publication
La justice participative. Fondements et cadre théorique
Presse
La négociation, cette incontournable
Presse
Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques
Blogs | Article
Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights
Conférences | Événement
Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II
Publication
Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System
Publication
«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»
Publication
Actualité interdisciplinaire de Gramsci
Événement
Diversité et droits : perspectives québécoises
Interdisciplinarité en droit | Article
L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »
Écrire la thèse interdisciplinaire | Article
Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…
Presse
Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions
Publication
From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures
Conférences | Événement
La psychologie et le sentiment d’accès à la justice
Publication
Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016
Événement
Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Actualités | Article
Bonjour tout le monde !
LCCJTI.ca | Article
Un avocat peut-il divulguer le mot de passe de sa «signature numérique» à son adjoint(e)?
Publication
«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»
Publication
Justice et transparence en santé
Publication
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie
Publication
Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.
Publication
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
Publication
«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»
Presse
Should health systems send patient abroad to save money?
ForceJaune | Article
Lancement du site lesconferences.ca
Publication
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
Conférences | Événement
”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).
Conférences | Événement
Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.
Publication
Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values
Presse
Hausse record des actions collectives au Québec
Presse
Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016
Presse
« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin
Presse
Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa
Presse
Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!
Conférences | Événement
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges
Publication
Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement
Publication
Les plumitifs
Événement
De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité
Vidéo de conférences | Article
Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir
Publication
Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Article | Article
La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage
Actualité, Loi | Article
La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation
Actualité | Article
Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie
Publication
Le dépôt technologique des documents
CNUDCI | Article
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
CNUDCI | Article
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
Actualité | Article
Anticosti: le problème des deux chapeaux
Vidéo de conférences | Article
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises
Publication
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform
Presse
Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
Presse
Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?
Actualité | Article
Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose
Actualité | Article
Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
Presse
Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979
Appels à contributions | Article
Appel à contributions permanent
Actualité | Article
Looking at the future of environmental law to start the year
Actualité, Règlement | Article
Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines
Jurisprudence | Article
Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir
Actualité | Article
Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues
Actualité | Article
Débat sur les changements climatiques
Presse
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock
Actualité, Règlement | Article
Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île
LPC.québec | Article
Bienvenue sur LPC.quebec
Publication
L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada
Appels à contributions | Article
Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)
Actualités | Article
Bienvenue sur notre nouveau site Internet !
LCCJTI.ca, Sécurité | Article
Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables
Événement
La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle
LCCJTI.ca, Preuve | Article
Lccjti et juges
Publication
L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste
Publication
Disposition préliminaire
Publication
Transaction d’action collective
Publication
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform
Non classé | Article
Bonjour tout le monde !
Presse
La Disposition préliminaire du N.cpc
Conférence, LCCJTI.ca | Article
Vidéos du séminaire « Courriel express »
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Recours collectif du tabac: Une victoire historique!
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L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien
Activités, LCCJTI.ca | Article
Courriel Express. Après-midi d’étude interdisciplinaire
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L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité
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Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger
LCCJTI.ca | Article
Le vote par moyen technologique en voie de faire son entrée dans le Code des professions
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Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption
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La disposition préliminaire du Code de procédure civile
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Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher
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Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë
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Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs
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Le financement public et privé de l’action collective québécoise
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Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit
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Grandeur et misère de la connaissance contemporaine
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Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes
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Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser
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L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme
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Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique
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Bilan 2013-2014, 2 ans déjà !
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Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français
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La minute techno n°3, Décembre 2013
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La Cour d’appel : la recherche de profit sur eBay ne fait pas de nous un commerçant
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Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec
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Facebook: « Vous avez un nouveau message… Chéri, je divorce ! »
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Passage du «.doc» vers «.docx» : copie ou transfert ?
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Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques
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Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique
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La minute techno n°2, Avril 2013
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Legal.IT 7.0 : compte rendu de la journée du 26 mars 2013
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Invitation à l’atelier-discussion : Un an de lccjti.ca
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Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?
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Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet
Lex Hebdo (2009-2010) | Article
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Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour
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“What’s App Doc?: Ethical, Legal and Policy Considerations in the Use of mHealth Apps in both the Clinical and Research Settings »
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.