Agrégateur

Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.

20 - 21 janvier 2021
Événement

Transformation des organisations internationales

3 février 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security

3 février 2021
Programme virtuel | Événement

Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security

3 février 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Ethical Issues in Cybersecurity: Beyond Privacy and Security

27 janvier 2021
Programme virtuel | Événement

Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project

27 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project

27 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Participant experience of virtual courts: findings from the UK video hearings project

26 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report

26 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report

21 janvier 2021
Événement

Conférence-midi : Le droit numérique dans un contexte humanitaire

21 janvier 2021
Programme virtuel | Événement

Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context

21 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context

21 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Legal Tech & Access to Justice: Thoughts from the Estate Planning Context

19 janvier 2021
Événement

ACT Workshop | Evaluating Outcomes and Impact of Legal Decision Support Online Tools

19 janvier 2021
Webinaires de l'industrie | Événement

Iagree.ai – l’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation

19 janvier 2021
Événement

Iagree.ai – L’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation

19 janvier 2021
Événements | Événement

ACT Workshop | Evaluating Outcomes and Impact of Legal Decision Support Online Tools

19 janvier 2021
Webinaires de l'industrie | Événement

Iagree.ai – L’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation

19 janvier 2021
Les wébinaires de l'industrie | Événement

Iagree.ai – l’IA pour comprendre les termes et conditions d’utilisation

Publication

Publication

Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.

Publication

Nidhal Mekki, Mélanie Samson et Michelle Cumyn, « Qu’advient-il des contrats funéraires en temps de pandémie? », dans Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, 11 juin 2020, en ligne.

Publication

Mélanie Samson, « Le langage des lois et le langage courant », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 81, en ligne.

Publication

Lettre à la présidente de l’Office de protection des consommateurs, Mme Marie-Claude Champoux, sur le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, 5 septembre 2019, disponible en ligne.

Publication

Pierre Issalys, Florence Méthot, Amélie Quoibion, Michelle Cumyn (collab.) et Mélanie Samson (collab.), « Chantier 4 – Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge et Catherine Rossi (dir.), 22 chantiers sur l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.

Nouvelles | Article

Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!

À la une, Nouvelles | Article

Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!

À la Une, Communiqués de presse | Article

Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale!

À la une | Article

Nicolas Vermeys obtient une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

À la Une | Article

Nicolas Vermeys obtient une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

censure, liberté d'expression, réseaux sociaux, transparence | Presse

Protéger la liberté d’attention

Publication

Publication

12 janvier 2021
Événements | Événement

La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?

12 janvier 2021
Événement | Événement

La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?

12 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Webconférence | Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing

12 janvier 2021
Web-conférences cyberjustice | Événement

Webconférence | Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing

Programme virtuel | Événement

Making ODR More Effective and Accessible Through Usability Testing

12 janvier 2021
Événement

La pandémie et l’avenir de la liberté: transition accélérée vers le monde numérique ou menace pour les droits humains?

Revue de presse | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste

8 janvier 2021
Événement

Webinaire | Présentation de l’ouvrage « L’intelligence artificielle en procès »

8 janvier 2021
Événements | Événement

Webinaire | Présentation de l’ouvrage « L’intelligence artificielle en procès »

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | L’approche connexionniste

Loi sur la radiodiffusion, radio, Radio-Canada | Presse

Cent ans de radio et de régulation

censure, liberté d'expression | Presse

Ce que je retiens de 2020

Nouvelles | Article

Le réseau Hygeia et ses partenaires appuyés par les Bourses de la reine

medias, television | Presse

Entrevue avec le ministre Steven Guilbeault – Une culture à apprivoiser

Publication

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1)

Actualités | Article

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Actualités | Article

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

Publication

Ethico-Legal and Policy Issues Surrounding Personalised Medicine

Vie privée | Article

La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

Nouvelles | Article

Call for Papers | 21st International Conference on Innovations for Community Services

Nouvelles | Article

Call for Papers | 21st International Conference on Innovations for Community Services

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Support vector machine

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Support vector machine

Actualités, Appel à communications, Bourses | Article

APPEL À COMMUNICATIONS

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | L’inférence bayésienne

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | L’inférence bayésienne

censure, État de droit, liberté d'expression | Presse

Quand supprimer un propos?

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Les algorithmes évolutionnaires

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Les algorithmes évolutionnaires

15 décembre 2020
Événement

Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article

En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Le raisonnement symbolique

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Le raisonnement symbolique

Blogues | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Billet introductif

Blogue | Article

Les techniques algorithmiques de l’IA | Billet introductif

Nouvelles | Article

CIRST | L’intelligence artificielle au Québec : un réseau tricoté serré

Nouvelles | Article

Mention du « Best Paper Award » de la conférence JURIX2020 attribuée à un article rédigé par des membres du Laboratoire

Nouvelles | Article

CIRST | L’intelligence artificielle au Québec : un réseau tricoté serré

Nouvelles | Article

Mention du « Best Paper Award » de la conférence JURIX2020 attribuée à un article rédigé par des membres du Laboratoire

droit européen, Facebook, google, régulation | Presse

Plainte contre Facebook par la Commission de la concurrence américaine

Revue de presse | Article

CEPEJ : étude de faisabilité pour une certification de l’IA en contexte judiciaire

10 décembre 2020
Événement

What is the deep impact of AI on human rights?

Nouvelles des membres de JusticIA | Article

Vincent Gautrais nommé au Comité national canadien pour CODATA

9 décembre 2020
Programme virtuel | Événement

Le développement sociohistorique de l’intelligence artificielle (IA) sous l’angle des économies de la promesse

Publication

Algorithmic Decision Systems

Facebook, Pornhub, réseaux sociaux, revenge porn | Presse

Quelle est la responsabilité légale de Pornhub?

7 décembre 2020
Événement

Conférence de Frank Pasquale – Nouveau livre « New Laws of Robotics »

Vie privée | Article

Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Nouvelles des membres de JusticIA, Revue de presse | Article

Catherine Régis au PMIA – Sommet de Montréal 2020

Conférences | Article

Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11

Opportunités | Article

La Chaire LexUM et le Laboratoire de cyberjustice offrent une bourse doctorale et un stage postdoctoral Droit & IA 2021

Suisse, Vie privée | Article

Swisscovid et le consentement

3 - 4 décembre 2020
Événement

PMIA – Sommet de Montréal 2020

3 décembre 2020
Programme virtuel | Événement

Enjeux de justice virtuelle : communication non verbale et crédibilité des témoins

Affaires électroniques | Article

Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal

CRTC, google, gouvernance, Netflix, television | Presse

C-10, un projet de loi perfectible

1 décembre 2020
Événement

Projet de loi C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

Actualités | Article

Droit & IA 2021 : 1 bourse doctorale et 1 stage postdoctoral offerts. Appliquez dès maintenant !

Commerce électronique | Article

Achats en ligne et vol de colis

27 novembre 2020
Événement

Enjeux juridiques liés à l’implantation de l’intelligence artificielle en santé – Webinaire

27 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Bilan du virage technologique de la justice (Québec)

Revue de presse | Article

Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11

Événement

Webinaire – « Jurists and Justice for Children – Gaps, Challenges and Possibilities »

26 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Legal Text Analysis using AI Chapter 4

Actualités | Article

Offre d’emploi

Actualités, Bourses | Article

Bourse d’excellence Chaire L.R Wilson – 2e ou 3e cycle

25 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Les impacts sociétaux de l’IA

Conférences | Événement

Causerie – Le contrat de préarrangements funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit?

CNIL, RGPD, Vie privée | Article

France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !

Revue de presse | Article

Artificial Intelligence and the Law in Canada

24 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?

CRTC, medias, Netflix, television | Presse

Le grand chantier du CRTC décortiqué

Opportunités | Article

Offre d’emploi | Le Laboratoire de cyberjustice recrute 2 auxiliaires de recherche (temps partiel) – Hiver 2021

Actualités, Agenda, Conférences | Article

Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

19 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Legal Text Analysis using AI Chapter 3

Revue de presse | Article

Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique

Presse

Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection

Presse

Lou sur la protection des renseignements personnels

renseignements personnels, vie privée | Presse

J’ACCEPTE (SANS LIRE UN MOT)

Affaires électroniques | Article

L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats

Publication

À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins

Publication

Droit algorithmique (Dossier spécial)

Actualité | Article

Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica

Parution | Article

Publication du Dossier spécial « Droit algorithmique » dans la Revue Lex Electronica

censure, CRTC, television | Presse

La censure ou l’étiquette

Presse

Désinformation en ligne Barack Obama tire à boulets rouges sur les réseaux sociaux

17 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Reimagining Justice with AI Technology

Affaires électroniques | Article

Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix

Affaires électroniques | Article

La Californie à l’ère de la gig-economy

television | Presse

Le Canada fait cadeau de 120 millions en taxes de vente à Netflix

Opportunités | Article

Appel à contribution pour un ouvrage collectif sur « Justice sociale et IA »

Cyberjustice | Article

L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

CRTC, régulation, television | Presse

Le gouvernement Trudeau veut donner plus de pouvoirs au CRTC

Cyberjustice | Article

Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès

sécurité, surveillance, vie privée | Presse

Les fouilles d’appareils électroniques aux frontières devront être motivées

5 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Arbitration in the Age of Covid: Examining Arbitration’s Move Online

4 novembre 2020
Programme virtuel | Événement

Blawx: Rules as Code Demonstration · MIT Computational Law Report

CRTC, Netflix, réseaux sociaux, television | Presse

La modification de la Loi sur la radiodiffusion: entrevue avec Pierre Trudel

villes intelligentes | Presse

Les données de la ville connectée

État de droit, liberté d'expression | Presse

Liberté d’expression : Trudeau partisan du « oui, mais »

Affaires électroniques | Article

Usage inapproprié des réseaux sociaux

Vie privée | Article

Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique

Publication

Le virage numérique comme vecteur d’égalité (territoriale) en santé (I) / The digital shift as a vector of (territorial) equality in health (I)

Publication

What’s in the Box?: Uncertain Accountability of Machine Learning Applications in Healthcare

Affaires électroniques | Article

Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?

censure, responsabilité, Université | Presse

Entrevue avec Pierre Trudel: la liberté d’expression

renseignements personnels, vie privée | Presse

Publier les données personnelles d’autrui sur les réseaux sociaux, est-ce un crime?

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles | Article

Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse

Publication

Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé

Affaires électroniques | Article

Euro numérique : à qui et pourquoi ?

Actualité | Article

Karim Benyekhlef devient Fellow au National Center for Technology & Dispute Resolution

Publication

Pharmacogenomics: Ethical, Legal, and Social Issues

Publication

Regulating the Use of Genetic Testing by Insurers and Employers in the Province of Quebec: Is the Genetic Non-Discrimination Act Really Necessary?

Publication

Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation

Publication

Survey of palliative care providers’ needs, perceived roles, and ethical concerns about addressing cancer family history at the end of life

Publication

After He Jiankui: Chinese Regulatory Reforms on Biotechnology

Publication

Erring in Law and in Fact: The Supreme Court of Canada’s Reference re Genetic Non-Discrimination Act

Publication

Perceived Effects of Human Germline Gene Editing on Personal and Social Identity

Publication

Science Fiction Authors’ Perspectives on Human Genetic Engineering in Fiction

Publication

Assessing Public Opinions on the Likelihood and Permissibility of Gene Editing Through Construal Level Theory

Publication

Genetic Discrimination in Online Discussion for a: a Perspectives from Canadian Forumites

Commerce électronique | Article

Assurance auto, preuve électronique

Vie privée | Article

Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?

Non classé | Article

Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb

30 septembre 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement

L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?

Events | Article

Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien

25 septembre 2020
Actualités | Événement

Appel à communications – Rencontres des Jeunes Chercheurs Droit et Numérique (3e édition)

Actualités, Opinion | Article

Auditions publiques sur le projet de loi 64

Nouvelles | Article

CFCJ| The Justice Crisis  : Un nouveau livre sur l’accès à la Justice au Canada

Presse

Commercialisation des données de santé

Cours, Mes étudiant-e-s | Article

DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants

Presse

L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse

audiences des GAFA devant le congrès américain

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse

Les GAFA devant le Congrès

Opinion | Article

Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse

Est-ce que les géants du web ont trop de pouvoirs ?

Amazon, Apple, concurrence, Facebook, Google | Presse

Les GAFA sont-ils indomptables ?

Publication

Responsible Data Sharing to Respond to the COVID-19 Pandemic: Ethical and Legal Considerations

Publication

Women’s views on multifactorial breast cancer risk assessment and risk-stratified screening? A population-based survey of more than 4200 participants from four provinces in Canada

Publication

L’expérience et les points de vue des détenus autochtones en prison

Publication

Genetic Counsellors, Legal Recognition and the Road Less Travelled

Publication

Accès à la justice en détention : pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec

Publication

Mythes et réalités sur la libération conditionnelle au Québec

Publication

Les pratiques de sélection des candidats à la libération conditionnelle dans les maisons de transition

Publication

L’accès à la libération conditionnelle : Mieux comprendre le processus de prise en charge des détenus provinciaux vers la libération conditionnelle

Presse

13 en droit – Revue de la Faculté de droit de l’Université Paris 13

Actualités | Article

La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir

Annonces de sites | Article

Miriam Cohen lance son site

Publication

Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent

Publication

Women and (their) children: wrongs, rights and relationships

Publication

Le Parc-école de Montréal

Publication

Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit

Nouvelles | Article

Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020

CIPP News, Events | Article

2020 Copyright Policy Moot Best Papers

Non classé | Événement

Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Actualités, Opinion | Article

COVI: dommage!

Recrutement | Événement

Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

CIPP News, Events, Other News | Article

Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property

Non classé | Événement

Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »

Publication

Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records

Publication

Digital Court Records: A Diversity of Uses

Publication

Publication

L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier

Publication

L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Publication

Les glissements du droit à la vie privée. De Feydeau à Facebook : de la comédie de mœurs à l’économie des données

Financement | Article

Le CRDP financé par le FRQ-SC en tant que regroupement stratégique

Publication

Publication

Passés | Article

L’équipe de recherche du chantier 14 reçoit le premier prix Innovation sociale d’Aligo

Publication

Publication

Human Rights in the Postgenomic Era: Challenges and Opportunities Arising with Epigenetics

Publication

Overcoming Biases Together: Normative Stakes of Interdisciplinarity in Bioethics

Publication

Establishing the First International Genetic Discrimination Observatory

Publication

Selling direct-to-consumer epigenetic tests: are we ready?

Publication

Could Open Be The Yellow Brick Road to Innovation in Genomics in North America?

Publication

Genomics: data sharing needs an international code of conduct

Publication

Pan-cancer analysis of whole genomes

Publication

Looking Beyond GINA: Policy Approaches to Address Genetic Discrimination

Publication

International mHealth Research: Old Tools and New Challenges

Presse

Géolocaliser la pandémie, une fausse bonne idée?

Publication

Biobanking for Genomic and Personalized Health Research: Participant Perceptions and Preferences

CIPP News, Events | Article

Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »

Publication

Oversight, governance, and policy for making decisions about return of individual genomic findings

Conférences, Vidéos | Article

La mort du consentement numérique ?

Presse

Les données cellulaires pour cibler les lieux de rassemblements ?

Publication

C-92 Fiche synthèse pour les travailleurs sociaux

18 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Non classé | Événement

Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

12 mars 2020
CIPP News, Events | Événement

Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less

12 mars 2020
Conférences | Événement

Frugalité numérique

12 mars 2020
Actualités, Conférences | Événement

La mort du consentement numérique ?

Nouvelles | Article

Direction de ICART – Janvier 2020

Nouvelles | Article

Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.

CIPP News, Events | Article

The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.

Publication

The Provision of Genetic Testing and Related Services in Quebec, Canada

Events, Other News | Article

Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation

Chaire L.R. Wilson | Article

Activité double de la Chaire Wilson – 12 mars 2020

26 février 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement

Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?

Non classé | Événement

Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Events | Événement

International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

Publication

Publication

Le droit mis à nu- Undressing the text

CIPP News, Events | Article

Innovation Science et développement Canada (ISED)/CIPP: parler du savoir traditionnel et de la propriété intellectuelle

Publication

ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience

Publication

Country Reports

Publication

Re-examining the Canadian law of informed consent to medical treatment in the age of informatics

28 janvier 2020
Events | Événement

Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »

Actualités, Chaire L.R. Wilson | Article

JusticIA est lancé

Actualités | Article

JusticIA est lancé

Publication

22 janvier 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités?, Lois du numérique dans... | Événement

Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…

Publication

Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire

Passés | Article

Christiane Guay devient travailleuse sociale émérite

Publication

Publication

Annonces de sites | Article

Le site du regroupement JusticIA est lancé

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age

BUS2 502 Presentations, CIPP News | Article

Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge

Publication

BUS2 502 Presentations | Article

Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act

Publication

Introduction to the Country Reports

Publication

Legal and Ethical Challenges of International Direct-to-Participant Genomic Research: Conclusions and Recommendations

Actualité | Article

DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020

Annonces de sites | Article

Nouvel agrégateur de données implanté sur le site du CRDP.

Nouvelles | Article

Présence d’Hygeia au 1er congrès de la Chaire internationale Mukwege à Liège – Novembre 2019

11 décembre 2019
Events | Événement

Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act

Nouvelles | Article

Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia

9 décembre 2019
Actualités | Événement

Modern Times and Digital Regulation (Second Edition)

Publication

Droit postmoderne

CIPP News, Events, Other News | Article

Lallemand réitère son soutien auprès de la CIPP

CIPP News, Events, Other News | Article

Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award

Events | Événement

Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?

Annonces de sites | Article

Danielle Olofsson lance son site

Publication

A Legal Duty of Genetic Recontact in Canada

CIPP News, Events, Other News | Article

Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada

27 novembre 2019
Actualités, Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement

Métamorphose technologique et institutions financières

Non classé | Événement

Conférence du curateur public du Québec, Me Denis Marsolais, sur le Projet de loi 18 intitulée « Révision du dispositif de protection des personnes : mieux protéger ceux qui en ont besoin ».

BUS2 502 Presentations | Article

Planned Obsolescence and the Right to Repair

Passés | Article

Les nouveaux ambassadeurs des droits des enfants des Premières nations

CIPP News, IP News this month | Article

IP News October 2019

Presse

Commission Laurent: Le manque de voix des jeunes dans le système déploré

Événement

Audition à la Commission spéciale sur les droits de enfants et la protection de la jeunesse

Publication

Mind the App: Considerations for the Future of Mobile Health in Canada

Non classé | Événement

L’OCRCVM discutera d’investisseurs en situation de vulnérabilité le 24 octobre prochain

Actualité | Article

Le Professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré

16 octobre 2019
Lois du numérique dans... | Événement

Fiscalité + numérique dans 10, 20, 30 ans…

Annonces de sites | Article

Le site du colloque Trudeau 100 est lancé!

1 octobre 2019
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités? | Événement

Aubaine ou problème technique? L’erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne

25 septembre 2019
Lois du numérique dans... | Événement

Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…

Annonces de sites | Article

La Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal lance son site

Publication

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

4 septembre 2019
Conférences | Événement

Algorithmic Credit Scoring and the Regulation of Consumer Credit Markets

Presse

Marier l’intelligence artificielle et la justice, un enjeu technologique et éthique

Publication

Using Factors to Predict and Analyze Landlord-Tenant Decisions to Increase Access to Justice

Actualité | Article

International Conference on Artificial Intelligence and Law

Actualités | Article

Laboratoire de Cyberjustice

Passés | Article

Lisa Ellington reçoit un prix d’excellence de l’OTSTCFQ

Publication

Chapitre 8: La responsabilité civile des conseillers en génétique

Publication

Publication

Personalised medicine–introduction to the technology

Publication

« La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec »

Publication

« Revue de jurisprudence 2018 en droit des successions »

Annonces de sites | Article

Johanne Clouet lance son site

Actualités | Article

BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay

Annonces de sites | Article

Lancement du site du Rendez-vous international de la recherche sur les réformes du droit et de la justice

Publication

Will an App a Day Keep the Doctor Away?

Actualités | Article

La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective

Presse

RDI Économie : l’imposition des géants du numérique

Nouvelles | Article

Merci docteur Mukwege pour ce cadeau … qui dit tout!

Publication

Regulatory Landscape of International Direct-to-Participant (DTP) Genomic Research: Time to Untie the Gordian Knot?

Actualité, Jurisprudence | Article

L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets

Publication

Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System

Publication

Publication

Publication

Publication

Publication

Conférences | Événement

Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Presse

Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace

Non classé | Article

Recrutement

, Recrutement | Article

Participant.e.s recherché.e.s: Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?

Annonces de sites | Article

Le CPDS lance son site

Publication

Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

Nouvelles | Article

Le 7 juin 2019 : journée historique pour HYGEIA … désormais parrainée par le Prix Nobel de la Paix, Monsieur le docteur Denis Mukwege et responsable de la coordination des activités de l’Entente signée entre l’UdeM et la Fondation Panzi

Nouvelles | Article

Docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix-2018, invité par Hygeia, reçoit un Doctorat Honoris Causa de l’UdeM – 7 juin 2019

Nouvelles | Article

Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA

Événement

Colloque Droits et Société

Événement

87e Congrès de l’ACFAS

Publication

La sécurité des actes notariés dématérialisés

Conférences | Événement

Colloque international – La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

Publication

« Commentaire sur la décision CDPDJ (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité »

Publication

Reciprocity and the Quest for Meaningful Disclosure

Article | Article

Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene

Non classé | Événement

Les différents visages de la maltraitance

Publication

Présentation au 38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Publication

Les défis de l’accès à une mesure de libération anticipée au Québec

Publication

Présentation au XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française

Publication

Présentation à la Law and Society Association 2018

Publication

Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Publication

Expériences institutionnelles et renonciation à la libération conditionnelle : récits de vie de personnes incarcérées et points de vue d’intervenants

Publication

Prédire la renonciation à la libération conditionnelle dans le système correctionnel provincial du Québec

Non classé | Article

Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL

Annonces de sites | Article

Le DARC lance son site

Article | Article

Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique

Non classé | Événement

Conférence « Mariages dits prédateurs et relations apparentées »

Publication

Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne

Publication

La justice… par les médias sociaux

Publication

Letter: Relearning the 3 R’s? Reinterpretation, recontact, and return of genetic variants

Publication

Le document technologique et ses incidences en droit des affaires

Publication

« Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C.– Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? »

Presse

Pour une justice vraiment accessible

Publication

Attentes de Justices

Actualités | Article

EVENT : Class Actions Lab Annual Conference

Actualités | Article

New Publication : Consumer Collective Redress In Canada

Actualité | Article

Visite de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et du ministre à la transformation numérique du Québec

Publication

La responsabilité civile du fait des agents autonomes

Publication

A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI

Publication

L’encadrement des robots-conseillers canadiens

Publication

Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?

Publication

L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

Publication

« DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques »

Publication

Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne

Publication

Making ‘good’ or ‘critical’ citizens: From social justice to financial literacy in the Québec education program

Publication

Comprendre les effets du rapport au droit contenu dans le curriculum caché sur l’éducation à la citoyenneté

Publication

Le rapport au droit dans le programme d’éducation financière au Québec

Annonces de sites | Article

Hygeia lance son site

Presse

Comment améliorer l’accès à la justice

Publication

Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie: quel rôle en matière d’accès à la justice?

Presse

Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne

Annonces de sites | Article

Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends

Annonces de sites | Article

Lancement du Chantier 3 du projet ADAJ – Le plumitif accessible

Non classé | Événement

Colloque sur la protection des personnes vulnérables 2019

Annonces de sites | Article

Lancement du chantier 14 du projet ADAJ – Des institutions innues de protection de la jeunesse

Publication

Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Publication

Agir seul en justice : du droit au choix — État de la jurisprudence sur les droits des justiciables non représentés

Publication

Les justiciables non representés face à la justice: une étude ethnographique du tribunal administratif du Québec

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec

Events | Article

Joyeuses fêtes de la part du Laboratoire sur les actions collectives!

Nouvelles | Article

Colloque annuel de l’AUF – Bruxelles, 6-7 nov. 2018 : Présentation d’HYGEIA…

Nouvelles | Article

L’Initiative Hygeia est née!

Nouvelles | Article

Qui est la déesse Hygeia?

Non classé | Événement

« État du droit sur la protection juridique des aînés », au Forum des cliniques d’information juridique organisé par Pro Bono Québec

Annonces de sites | Article

Le projet EMHOTEP lance son site

Non classé | Article

Le Soleil publie un texte sur les travaux de la Chaire Antoine-Turmel

Actualités | Article

Le Laboratoire sur les actions collectives dans l'actualité

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Presse

What young people can learn from the Kavanaugh hearings

Annonces de sites | Article

Le Groupe de Recherche sur les Éditions critiques en contexte Numérique lance son site

Presse

Favoriser l’accès à la justice

Presse

S’offrir un avocat à rabais

Publication

Intelligence artificielle et justice: justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives

Conférences | Événement

Élever la barre : les droits de l’enfant au Canada

Events | Article

CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Actualités | Article

Class Action Lab in Action @ II Conferencia International – La Prueba En El Proceso

Actualités | Article

NEW ARTICLE FROM PROF. PICHÉ : The Fourth Dimension To Class Actions : Access To A Meaningful Benefit

Conférences | Événement

Appel à communications dans le cadre du colloque « La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société »

Conférences | Événement

Colloquium call for submissions « Youth at the Crossroads of Family, Community, State and Society »

Annonces de sites | Article

Le Laboratoire sur la communication et le numérique lance son site

Actualités | Article

OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva

Annonces de sites | Article

La Revue de règlement des différends de McGill lance son site

Annonces de sites | Article

La revue Romanticism on the Net lance son site

Presse

Teachers receive 1% raise in new contract

Presse

Saskatchewan government to fully fund teachers’ new contract f

Presse

Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement

Presse

Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents

Presse

Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse

Presse

Les médiateurs débarquent!

Annonces de sites | Article

Lancement du Chantier 20 du projet ADAJ – Les pratiques juridiques controversées

Publication

L’information judiciaire au Québec  : un accès public ou un public privé d’accès  ?  » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.

Publication

Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Presse

Les lacunes du système de justice encore dénoncées

Presse

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Presse

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Presse

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse

Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

Presse

«Le modèle d’affaires du droit ne marche plus»

Presse

Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

Presse

Modernisation de la justice: la ministre Vallée veut éviter les dépassements de coûts

Presse

Le coût d’accès à la justice

Presse

Faut-il être riche pour avoir accès à la justice?

Presse

Trop cher, les avocats?

Actualité | Article

Autonomy through Cyberjustice Technologies and AI

Publication

« Chantier 17 – Droits et libertés: construction sociale de la diversité »

Presse

Québec doit rehausser les tarifs d’aide juridique

Publication

Some Reflections on The Future of Online Dispute Resolution. From e-platform to Algorithms

Presse

L’accompagnement à la cour, une nécessité

Presse

Combien coûte un avocat

Actualité | Article

Projet AJC: Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice et l’IA

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Actualités | Article

La professeure Piché citée dans La Presse

Presse

Ouvrons les portes du système de justice civil

Presse

Pour une justice accessible à tous les citoyens

Presse

Un nouvel outil pour un meilleur accès à la justice

Presse

Pierre Craig milite pour un meilleur accès la justice civile

Publication

Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants

Actualités, Events, Photos | Article

Quelques photos de notre dernier évènement / Réflexions étudiantes sur l'action collective

Actualités | Article

L'effet de l'action collective / Extraits de la plus récente publication du Laboratoire sur les actions collectives @ Éditions Yvon Blais

Actualités | Article

BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China

Actualités | Article

Les travaux de la prof. Piché cités dans le Journal Métro

Publication

Dialogue autour de la régulation des technoproduits. Algorithme, architecture et règlement en ligne des conflits

Colloques et congrès | Événement

Rencontre annuelle de la Law and Society Association

Multimédia | Article

Justice pour Tous

Colloques et congrès | Événement

XVIe colloque de l’AICLF

Actualités, Events | Article

NOUVELLE PUBLICATION : L'effet de l'action collective / The Class Action Effect

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Forums scientifiques | Événement

5e forum scientifique des cycles supérieurs en criminologie

Actualités, Events | Article

CONFÉRENCE : Réflexions étudiantes sur l'action collective

Presse

Judge writes to teenager to explain why he can’t live with his father

Publication

La diversité des enfants: un défi pour l’État pluraliste

Publication

Religion, Custody and a Child’s Identities

Publication

Faith, Belonging and the Protection of ‘Our’ Children

Publication

Adolescence, Autonomy and Harry Potter: The Child as Decision-Maker

Publication

Attentes sociales, conscience du droit et justice

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

Health Law at the Frontier

Publication

Mélanges Molinari

Publication

Sauvons la justice

Publication

La force du suivi personnalisé pour les personnes autoreprésentées – Rapport de recherche sur la Clinique juridique du Mile End

Publication

Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?

Publication

La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien

Publication

Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’

Publication

Égalité des genres: fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin ?

Non classé | Article

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse

«La communauté de l’intelligence artificielle a bien fait ses devoirs»

Presse

Catherine Régis présente l’ouvrage Sauvons la justice! à «Entre guillemets»

Publication

«Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?»

Publication

Critique de la raison disciplinaire: une révolution tranquille?

Presse

Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Conférences | Événement

Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

Presse

Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

Presse

Accès à la justice: les futurs avocats veulent en faire plus

Presse

Émissions sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle à l’émission Les Éclaireurs de Radio-Canada

Presse

Accès au système de justice : un virage culturel s’impose

Colloques et congrès | Événement

38e congrès de la Société de criminologie du Québec

Presse

Émission de Radio-Canada sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, notamment en santé

Presse

Combien coûte un avocat?

Presse

Beverley McLachlin plaide pour une justice accessible pour tous

Presse

Fixing Our Convoluted, Inaccessible Court System

Événement

10 ans après la Commission Bouchard-Taylor : Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse?

Publication

Seuil et choix constitutionnels

Publication

Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling

Presse

Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Presse

Les 100 jours de Grondin

Presse

Réforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas dans la bonne direction

Blogs | Article

Lettre ouverte de professeurs de droit fiscal sur les changements à la taxation des petites entreprises

Actualité, Règlement | Article

Le Règlement sur la sélection des membres du BAPE et le contrôle judiciaire

Publication

«Quebec’s Contributions to Health Law and Policy Debates in Canada»

Presse

An Exit Interview with Richard Posner, Judicial Provocateur

Presse

Réflexion sur le conflit dans le domaine de la santé

Presse

Les robots de l’espoir

22 juin 2017
Conférences | Événement

Comparative study between Singapore and Canada. Redesigning judicial mediation with an Integrative thinking methodology

Ressources | Article

Pourquoi la Charte des droits et des libertés de la personne ?

Ressources | Article

Que signifie le droit à l’égalité ?

Ressources | Article

Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ?

Ressources | Article

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Publication

Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective

Presse

Bulletin de nouvelles – Rapport sur la perception des québécois à l’égard de la diversité 

Presse

Les Québécois et la religion: méfiance et négativité, révèle un sondage

Presse

Discrimination envers les prestataires d’assistance sociale

Presse

Attentat en France : la peur deviendra-t-elle un piège?

Presse

Rapport sur la perception des Québécois à l’égard de la diversité sociale

Presse

Des préjugés tenaces face à la communauté musulmane, selon un sondage

Presse

Diversité: exporter le modèle québécois

Presse

La justice sur des roulettes

Presse

La justice qui n’a pas de prix

Publication

Why Biodiversity Conflict Might Be Seen as Unfair? The Construction of the Feeling of Justice in Environmental Management

Publication

 L’intemporelle et interdisciplinaire actualité de Gramsci : nouvelle portée critique en droit et en épistémologie

1 juin 2017
Conférences | Événement

Online dispute resolution and NAFTA

Événement

Rencontre annuelle

25 mai 2017
Conférences | Événement

L’art et la science de la négociation : 5 stratégies qui ont fait leurs preuves.

18 mai 2017
Conférences | Événement

(Re)penser la place de la médiation dans la justice du 21e siècle

17 mai 2017
Conférences | Événement

Le sentiment d’accès à la justice

17 mai 2017
Conférences | Événement

La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel

Colloques | Événement

Tribunaux et médias : une relation sous tension

Publication

La justice participative. Fondements et cadre théorique

Presse

La négociation, cette incontournable

Presse

Place à la commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques

Blogs | Article

Recent Federal Court of Appeal Decision on Official Language Rights

20 avril 2017
Conférences | Événement

Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II

Publication

Understanding the Relationship Between Public Opinion and Experience With the Criminal Justice System

Publication

«Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie»

Publication

Actualité interdisciplinaire de Gramsci

Événement

Diversité et droits : perspectives québécoises

Interdisciplinarité en droit | Article

L’essai comme forme intermédiaire d’interdisciplinarité plus accessible au juriste d’expérience : le problème de pressions institutionnelles de type « sciences sociales »

Écrire la thèse interdisciplinaire | Article

Angoisse et inconforts de la liberté interdisciplinaire: maturité épistémologique et autonomie comme remèdes…

Presse

Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions

Publication

From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures

3 mars 2017
Conférences | Événement

La psychologie et le sentiment d’accès à la justice

Publication

Remettre le cap sur l’équité/Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016

Événement

Droits, liberté et… diversité : mais laquelle ? Étude sur le rapport des Québécois aux différentes formes de la diversité

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Actualités | Article

Bonjour tout le monde !

Publication

«Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension»

Publication

Justice et transparence en santé

Publication

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie

Publication

Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension.

Publication

Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise

Publication

«La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik»

Presse

Should health systems send patient abroad to save money?

ForceJaune | Article

Lancement du site lesconferences.ca

Publication

Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation

Blogs | Article

Changements annoncés le 3 octobre 2016 relativement à la résidence principale

18 novembre 2016
Conférences | Événement

”Sense of Access to Justice “as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada).

18 novembre 2016
Conférences | Événement

Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking.

Publication

Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values

Presse

Hausse record des actions collectives au Québec

Presse

Les actions de groupe en droit de la santé en France: feu vert au 27 septembre 2016

Presse

« Romantic » Class Action Settlement: Harlequin

Presse

Sask. Residential School Survivors File Class Action against Ottawa

Presse

Les actions collectives relatives au Samsung Galaxy « explosent »!

19 octobre 2016
Conférences | Événement

Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges

Blogs | Article

Des études un peu plus dispendieuses

Publication

Formes du savoir et de la recherche en faculté de droit: du cœur juridique à la périphérie interdisciplinaire d’une discipline en mouvement

Publication

Les plumitifs

Événement

De la Charte à la culture des droits : les diverses figures de la diversité

Vidéo de conférences | Article

Le sentiment d’accès à la justice comme piste d’avenir

Blogs | Article

Recent presentation in Brussels by Annick Provencher

Publication

Precision medicine: interdisciplinary, world tidal wave and growth potential for the emerging countries

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Article | Article

La variabilité hydrologique et la gestion des conflits d’usage

Actualité, Loi | Article

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Actualité | Article

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

Publication

Le dépôt technologique des documents

CNUDCI | Article

La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends

CNUDCI | Article

Retour vers le futur du règlement en ligne des différends

Actualité | Article

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Vidéo de conférences | Article

Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne et comparaisons françaises

Publication

Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform

Presse

Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?

Presse

Nouveau Code de procédure civile : qu’en disent les experts ?

Actualité | Article

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

Actualité | Article

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Presse

Les pétrolières étudiaient les changements climatiques depuis 1979

Appels à contributions | Article

Appel à contributions permanent

Actualité | Article

Looking at the future of environmental law to start the year

Actualité, Règlement | Article

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Jurisprudence | Article

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Actualité | Article

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Actualité | Article

Débat sur les changements climatiques

Presse

Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Actualité, Règlement | Article

Amendement au RALQE pour faciliter l’avancement du projet Chamouchouane-Bout-de-l’Île

Publication

L’empirisme intuitif de la Cour suprême du Canada

Appels à contributions | Article

Appel à contributions (Volume 20, Numéro 2, Automne 2015)

Actualités | Article

Bienvenue sur notre nouveau site Internet !

Événement

La Charte des droits et les rapports Québécois à la diversité sociale et culturelle

Publication

L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste

Publication

Disposition préliminaire

Publication

Transaction d’action collective

Publication

Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform

Non classé | Article

Bonjour tout le monde !

Presse

La Disposition préliminaire du N.cpc

Non classé | Article

Recours collectif du tabac: Une victoire historique!

Publication

L’Hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien

Publication

L’interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l’interculturalité

Publication

Étude portant sur l’encadrement des contrats entre les associations d’auteurs dramatiques et les diffuseurs de théâtre à l’étranger

Publication

La disposition préliminaire du Code de procédure civile

Publication

Le savant et le politique: Connaître et reconnaître Guy Rocher

Publication

Residence in Canada

Publication

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Publication

Établissement stable au Canada

Publication

Permanent Establishment in Canada

Publication

Droit judiciaire privé

Publication

Vie privée et droit sur Internet: quelques remarques sur une relation ambiguë

Presse

Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Publication

Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Publication

Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit

Publication

L’homme, cet oxymore

Publication

Grandeur et misère de la connaissance contemporaine

Publication

Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes

Publication

Settlement

Publication

Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser

Publication

L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme

Publication

Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique

Publication

Trois principes de rénovation tranquille pour l’enseignement du droit

Publication

L’interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun

Publication

Un tournant pour le droit d’auteur canadien

Publication

Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques

Publication

Recension: La propriété intellectuelle: évolution historique et philosophique

Publication

Contestations étudiantes et soubresauts étatiques: le printemps québécois sous une perspective droit et société/Students Protests and Government Somersaults: the Quebec Spring from a Law and Society Perspective

Publication

La notion d’œuvre originale et les conditions générales de protection

Publication

Quelques enjeux éthiques du numérique

Presse

Classe économique

Publication

La simulation en droit civil québécois et le fisc

Presse

Budget Bachand – Crépuscule budgétaire à Québec

Publication

Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique?

Publication

Épistémologie et méthodologie juridiques

Publication

Modification des actes juridiques en droit fiscal

Publication

Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Palestine

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Copyright

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Dignité

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Indivisibilité des droits de l’homme

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Portée de la liberté d’association au Québec

Publication

Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

Le cadavre

Lex Hebdo (2009-2010) | Article

La liberté de religion au Canada

Publication

Les arts de la scène et la notion d’œuvre dramatique

Publication

L’écriture wiki dans l’œil du droit d’auteur

Publication

Avant-propos

Publication

Statut de l’artiste : la loi interdite de séjour

Publication

John Cage et les entorses juridiques

Publication

L’avare et l’intangible : à propos du téléchargement d’œuvres

Non classé | Événement

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés en commission parlementaire sur le Projet de loi 18

Événement

Création du blog « Asking the Child Question »

Actualité | Événement

Visite du ministre de la Justice et Procureur général du Canada

Actualité | Événement

Conference : Fostering Empowerment through Artificial Intelligence: Where Do We Go from Here?

Non classé | Événement

Publication des actes du colloque Clarity

Non classé | Événement

Dépôt du Projet de loi 18 visant à modifier les régimes de protection

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.