Victor Geneves

Victor effectue une thèse relative aux utilisations judiciaires de l’imagerie cérébrale. Il est en cotutelle entre la Faculté de Droit de l’UdeM (direction par Pierre Trudel) et l’École Normale Supérieure de Cachan-Paris Saclay (direction par Stéphanie Lacour). Il détient une formation de civiliste obtenue à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi qu’une spécialisation de master en propriété industrielle sur le droit des brevets et des obtentions végétales, il commence son doctorat sans rupture scolaire sur l’obtention d’une bourse de l’Ifris (Ile-de-France) au titre d’une thèse portant sur un domaine d’intérêt majeur (DIM IS²IT).

Il s’intéresse de façon critique et pluraliste aux normativités dévolues à l’entrée de l’imagerie cérébrale dans les prétoires français et canadiens. En France, la loi bioéthique 2011 a inséré un article au sein du Code civil relatif à l’imagerie et ses utilisations à titre d’expertise judiciaire, la thèse porte en outre à la construction de cette disposition et ses effets positifs. Le droit canadien applicable à l’admissibilité d’une expertise découle de la jurisprudence Mohan et de ses suites, l’écrit doctoral étudie la réactivité de ce droit aux témoignages fondés sur des technologies émergentes telles que l’imagerie cérébrale (comprise en son application judiciaire).

Partant des critiques de ces deux systèmes normatifs, la thèse analyse le potentiel théorique de la normalisation technique des utilisations judiciaire de l’imagerie cérébrale en tant que technologie émergente. La thèse porte ainsi sur la délimitation des controverses technoscientifiques dans l’enceinte judiciaire pour permettre leur visibilité et lecture au stade de l’admissibilité de l’expertise grâce à des processus d’internormativité.

 

 

victor.geneves@umontreal.ca 

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Ce contenu a été mis à jour le 22 septembre 2016 à 14 h 08 min.