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Colloques

Preuve + Développement durable

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques de l’Université de Montréal et l’Institut de recherches pour un droit attractif de l’Université Paris-13 présentent la journée d’études franco-québécoise “Preuve + Développement durable”. Organisé sous la responsabilité de Vincent Gautrais (CRDP) et de Mustapha Mekki (Université Paris-13), cette journée regroupera : Soraya Amrani-Mekki (Université Paris-13) […] Lire la suite

Ouvrages

Preuve technologique

Résumé Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des […] Lire la suite