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Le Laboratoire de cyberjustice recevra, le 24 avril, Christiane Taubira, ministre de la Justice de France

22 avril 2015 Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Le Centre de recherche en droit public a le plaisir d’annoncer que le Laboratoire de cyberjustice accueillera le 24 avril prochain la ministre de la Justice de France, Christiane Taubira. La ministre vient signer une entente de partenariat avec le Laboratoire de cyberjustice et le ministère de la Justice français. Pour l’occasion, Christiane Taubira prononcera […] Lire la suite

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Jean-Sébastien Sauvé témoigne devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale

17 avril 2015 Jean-Sébastien Sauvé Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Jean-Sébastien Sauvé, doctorant au Centre de recherche en droit public sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens, a participé le 16 avril 2015 aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil […] Lire la suite