Nouvelles Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Actualités

Cynthia Chassigneux, ancienne agente de recherche du CRDP, vient d’être nommée commissaire à la CAI

8 décembre 2014 Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Vendredi 5 décembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la nomination de Me Cynthia Chassigneux comme commissaire de la Commission d’accès à l’information, affectée à la section de surveillance. Le journal des débats de l’Assemblée nationale fait donc état d’une proposition de Monsieur le premier ministre Couillard: Que, conformément aux articles 104 à […] Lire la suite

Conférences Événements

Droit et Art : Incidence sur le marché de l’art de la restitution des biens spoliés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Étude et perspectives

26 novembre 2014 • 16h30

Salle B-0305, Pav. 3200 Jean-Brillant, U. Montréal

26 novembre 2014 Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur) / Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter Droit et Art : Incidence sur le marché de l’art de la restitution des biens spoliés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Étude et perspectives. Cet atelier sera présenté par Me Corinne Hershkovitch, avocate à la Cour d’appel de Paris chez Borghese […] Lire la suite

Conférences

Les mots du droit de l’économie numérique : Équivalence fonctionnelle

25 novembre 2014 • 11h30

Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal

25 novembre 2014 Marie Demoulin Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de l’économie numérique », la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique vous invite à une conférence sur les Équivalences fonctionnelles présentée par Marie Demoulin, chercheure du RDCG et professeure adjointe à l’École de bibliothéconomie et des sciences de […] Lire la suite

Financements

La Chaire en information juridique devient la Chaire LexUM en information juridique

18 novembre 2014 Karim Benyekhlef Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Le Comité exécutif de l’Université de Montréal vient d’accepter la dénomination « Chaire LexUM » pour la Chaire de recherche en information juridique dont Karim Benyekhlef, chercheur au CRDP, est le nouveau titulaire. La Chaire LexUM en information juridique poursuivra le travail entrepris par le Laboratoire LexUM de 1993 à 2010 au sein du Centre de recherche […] Lire la suite