Actualités

Patrick A. Molinari élu président de l’ICAJ

7 novembre 2017 Patrick A. Molinari Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Patrick Molinari, ancien directeur du CRDP, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, vient d’être nommé président de l’ICAJ (Institut Canadien de l’Administration de la Justice) et ce pour un mandat de 2 ans. Sur le site de l’ICAJ, dans un communiqué daté du 07 novembre, on peut  notamment lire ceci: […] Lire la suite

Conférences

Numérique + procédure

7 novembre 2017 • 16h

Salle B-3285, Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal

2 novembre 2017 Antoine Guilmain Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Évidemment, la procédure civile est elle aussi impactée par les nouvelles technologies. Aussi, notre nouveau Code de procédure civile a intégré cette nouvelle réalité en introduisant les technologies de l’information à de nombreuses reprises dans la nouvelle mouture de 2014. Une faveur est même perceptible dans certaines dispositions comme par exemple l’article 26: «Dans l’application […] Lire la suite

Conférences Événements

Les frontières de l’art. Appropriation culturelle et liberté d’expression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconciliation

14 novembre 2017

Auditorium Maxwell-Cummings, Musée des beaux-arts de Montréal (1379-A Sherbrooke ouest)

26 octobre 2017 Pierre-Emmanuel Moyse Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Dans le cadre du cycle de conférences « Droit sur l’art » , organisé en collaboration avec le Musée des Beaux Arts de Montréal, le Centre de recherche en droit public propose une conférence sur : « Les frontières de l’art. Appropriation culturelle et liberté d’expression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconciliation ». Résumé L’imitation est peut-être parfois […] Lire la suite