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La Chaire L.R. Wilson lance LPC.quebec, une loi annotée au service des consommateurs québécois

Le 12 novembre 2015, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, dirigée par le Pr. Vincent Gautrais, a lancé le site LPC.quebec, en présence de Me Renée Madore, sous-ministre associée en charge de l’accès à la justice du Ministère de la Justice du Québec. Dans une optique […] Lire la suite

Actualités

Un nouveau site pour la Chaire LexUM en information juridique

Le Centre de recherche en droit public est heureux d’annoncer la mise en ligne du nouveau site de la Chaire LexUM en information juridique disponible à www.chairelexum.ca. Ce nouveau site fait suite à la nomination du professeur Karim Benyekhlef comme nouveau titulaire de la Chaire à l’automne dernier, ainsi que le changement de nom de celle-ci pour […] Lire la suite

Ouvrages

La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants

Résumé La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique […] Lire la suite