Actualités | Page 13

Actualités Conférences

L’expérience du droit civil et l’émergence du Québec moderne – Conférence en histoire du droit civil

Le lauréat du prix Gérard-Parizeau 2025, Thierry Nootens, historien et professeur d’histoire à l’UQTR, présentera la conférence L’expérience du droit civil et l’émergence du Québec moderne dans le cadre de la remise du prix Gérard-Parizeau 2025. Cette conférence, organisée par la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal, est ouverte au public. Elle sera suivie […] Lire la suite

Actualités Colloques Événements

La culture face aux algorithmes : quel espace pour la souveraineté ? | Colloque

Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque « La culture face aux algorithmes : quel espace pour la souveraineté ? », organisé par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre de recherche en droit public (CRDP), en collaboration avec Patrimoine Canada, le Ministère de la Culture et des Communications, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), les Amis […] Lire la suite

Actualités

Nouvelles publications de Miriam Cohen

Jus cogens Disponible ici Résumé : Historiquement conçu comme un ordre horizontal, le droit international a progressivement intégré une certaine hiérarchie normative où certaines règles priment la volonté étatique. Le concept de jus cogens, consacré aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT), cristallise un noyau de normes impératives auxquelles « aucune […] Lire la suite