À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique
Résumé : Le présent article vise à proposer un test de proportionnalité pour déterminer dans quelles conditions un lancement d’alerte dans l’espace public – au contraire d’une alerte à l’interne ou auprès d’une instance dédiée – ouvre la porte au régime de protection contre les représailles prévues par le droit québécois. À ce titre, une comparaison […] Lire la suite
