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Douze lois qui ont marqué le Québec | Loi de l’impôt provincial sur le revenu

Dans le cadre de la série d’entretiens Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir, la Fondation Lionel-Groulx organise une rencontre avec Michèle Stanton-Jean, chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public, sur la « Loi de l’impôt provincial sur le revenu ». Date : Mardi 5 mars 2024 Heure : 19H Animatrice : […] Lire la suite

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LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023, rédigé par les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys. Cette étude a été réalisée à la suite d’un mandat confié aux auteurs […] Lire la suite