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Cynthia Chassigneux, ancienne agente de recherche du CRDP, vient d’être nommée commissaire à la CAI

Vendredi 5 décembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la nomination de Me Cynthia Chassigneux comme commissaire de la Commission d’accès à l’information, affectée à la section de surveillance. Le journal des débats de l’Assemblée nationale fait donc état d’une proposition de Monsieur le premier ministre Couillard: Que, conformément aux articles 104 à […] Lire la suite

Événements

« Les grands conflits en droit de la santé »

La Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, le Groupe de recherche en santé et droit de McGill et le Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance organisent les 28 et 29 novembre 2014 la première édition […] Lire la suite

Événements

Interprétation de la volonté populaire dans une démocratie directe. Quelques illustrations en droit de la santé.

Dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter Interprétation de la volonté populaire dans une démocratie directe. Quelques illustrations en droit de la santé. L’atelier sera présenté par Olivier Guillod, professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel (Suisse) et Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP. Entrée libre sans […] Lire la suite