Décisions politiques et controverses environnementales

Dans le cadre de notre cycle de conférences Les matinées de la justice du CRDP, nous avons le plaisir de vous convier à la conférence « Décisions politiques et controverses environnementales ».

Résumé

Le Québec a été l’un des premiers États au monde à se doter d’un ministère, d’une Loi et d’un bureau d’audiences publiques (BAPE) sur l’environnement. Toutefois, près de 50 ans plus tard, il arrive encore que le gouvernement québécois écarte l’environnement de ses décisions publiques, suscitant alors divers types de controverses. Comment expliquer ce phénomène, en particulier lorsque ces décisions vont à l’encontre des initiatives de son ministère de l’environnement ou des recommandations de son bureau d’audiences publiques sur l’environnement? Et surtout, devant l’impératif de la transition écologique, quelles pistes de solution envisager?

Conférencière

Alice Friser

Alice Friser, professeure à l’Université du Québec en Outaouais et membre du CRDP, propose une réponse à ces questions en trois temps. D’abord, elle présente le mandat du BAPE, son fonctionnement, ses limites et plusieurs dossiers dans lesquels ses recommandations ont été ignorées. Ensuite, elle aborde la prédominance de l’économie dans les réflexions politiques pour expliquer le désengagement de l’État québécois en environnement. Enfin, elle mobilise la notion d’acceptabilité sociale pour éclairer l’origine des controverses environnementales émanant de décisions publiques et penser leur évitement.

Répondant

Hugo Tremblay

Hugo Tremblay, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du CRDP, propose de poursuivre la réflexion à partir d’illustrations tirées du secteur extractif québécois, et plus particulièrement de l’émergence et de l’abandon de la filière des hydrocarbures non conventionnels. Si l’invention de nouvelles technologies a permis d’envisager l’extraction du pétrole et du gaz de schiste au Québec, les nombreuses mobilisations sociales, les recours judiciaires, les innombrables études environnementales et consultations publiques, le cadre juridique finalement adopté, puis une volonté politique inattendue, ont fini par mettre un terme au développement de cette filière énergétique potentielle. De ce portrait se dégage une matrice de facteurs interreliés qui nourrit les réflexions de professeure Friser sur l’origine des controverses environnementales alimentées par l’équilibre entre économie et société.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour participer à la conférence et recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant ci-dessous.

Ce contenu a été mis à jour le 24 octobre 2022 à 15 h 30 min.