Nouvelle publication de la Pre Miriam Cohen

La Pre Miriam Cohen publie en espagnol pour la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (Brésil) : « Reparación de las violaciones de los derechos humanos: ¿Qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales »

Résumé :

Les séquelles des atrocités de masse posent des questions difficiles. Les réparations pour les victimes sont une façon d’aborder les conséquences de la victimisation de masse. Historiquement, ces réparations ont pris diverses formes, y compris des accords interétatiques. Des fonds d’affectation spéciale ont été créés au niveau international et au niveau national pour fournir des réparations aux victimes de crimes internationaux et d’atrocités de masse, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et l’agression. Les fonds fiduciaires sont des mécanismes administratifs ou quasi-judiciaires qui décident des questions importantes relatives aux réparations. Mais quel est le rôle des fonds d’affectation spéciale internationaux et nationaux pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux ? Quels sont leurs avantages par rapport à d’autres systèmes de réparations possibles, tels que les accords interétatiques sur les montants forfaitaires ou les réparations ordonnées par les tribunaux à l’encontre des auteurs individuels ? Au niveau international, le fonds d’affectation spéciale pour les victimes de la CPI est opérationnel depuis quelques années. D’autres fonds de réparation ont existé dans le passé ou sont toujours en activité dans d’autres juridictions. Alors qu’une analyse détaillée du potentiel et des défis des fonds d’affectation spéciale est absolument nécessaire pour renseigner sur le développement des fonds existants et encourager la création future de fonds similaires, une telle recherche fait largement défaut dans la littérature.

Cet article vise à donner un aperçu des fonds d’affectation spéciale en droit international qui fournissent des réparations aux victimes de violations des droits de l’homme. La recherche examine cette question à travers une analyse des mécanismes existants au niveau international, y compris le Fonds au profit des victimes de la CPI. Les résultats de la recherche seront utiles pour guider l’élaboration future du fonds fiduciaire créé à la CPI, et pour développer le fonds fiduciaire créé au Canada pour fournir des réparations aux victimes de crimes internationaux qui relèvent de sa compétence.

COHEN, Miriam, « Reparación de las violaciones de los derechos humanos: ¿qué papel tienen los fondos fiduciarios? Una visión exploratoria de los fondos internacionales », Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos, [S.l.], v. 22, p. 243-258, 2022. ISSN 1677-1419. 

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Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2022 à 0 h 21 min.