Surveillance de la conduite des juges administratifs au Québec. Un examen du Conseil de la justice administrative en tant que dispositif de reddition de compte

Dans le cadre de notre cycle de conférence Les matinées de la justice, nous vous invitons à la conférence « Surveillance de la conduite des juges administratifs au Québec. Un examen du Conseil de la justice administrative en tant que dispositif de reddition de compte« .

Conférencière

Sule Tomkinson

Sule Tomkinson est professeure agrégée au Département de science politique de l’Université Laval où elle enseigne des cours sur l’administration publique, le droit administratif et les politiques publiques. Elle est également la Directrice du Centre d’analyse des politiques publiques. Ses activités de recherche s’orientent sur l’étude des transformations contemporaines de l’administration de la justice et des tribunaux administratifs. Ses projets actuels portent sur la pratique de la justice administrative dans les États démocratiques, et comment ceux-ci en mesurent la qualité́ et innovent dans ce domaine avec la contribution des acteurs non étatiques.

Résumé

Le Conseil de la justice administrative (CJA) est un organisme de surveillance unique au Canada qui est chargé d’examiner les plaintes déontologiques formulées à l’encontre de membres de plusieurs tribunaux administratifs au Québec. En concevant le CJA comme un dispositif de reddition de compte qui vise à assurer la justice administrative, nous examinons l’ensemble de ses décisions afin de déterminer qui se plaint, pour quelles raisons, quels tribunaux administratifs sont visés, le traitement et les résultats des plaintes.

Modérateur

Pierre Noreau

Pierre Noreau est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal où il œuvre depuis 1998. Il est politologue et juriste de formation. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, le règlement non contentieux des conflits, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit dans une perspective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l’étude des processus d’institutionnalisation des rapports sociaux. Ses travaux les plus récents portent sur la médiation familiale, la justice communautaire, la mise en œuvre du droit par les acteurs du système pénal, les rapports entre communautés culturelles et droit et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit. Pierre Noreau est juriste et détient un doctorat de l’Institut d’Études politiques de Paris.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation. Pour participer à la conférence et recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant ci-dessous.

Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2022 à 16 h 46 min.