Normes techniques et droit informel : sources de justice ?

La Coordination des Midis-conférences des Jeunes Chercheurs du CRDP a le plaisir de vous inviter à visionner la capsule vidéo de présentation de la conférence citée en titre.

Résumé de la présentation : La justice, telle qu’on l’entend généralement, découle d’une volonté du législateur, qui lie ensuite les justiciables. On s’appuie sur l’élection démocratique des personnes ayant ce pouvoir pour justifier et légitimer les créations et modifications législatives qui en découlent. Or, certains aspects de la vie en société évoluent trop rapidement pour que le législateur puisse statuer en temps opportun. C’est dans cette avenue que certains types de droits informels deviennent intéressants, et c’est notamment le cas des normes techniques. On pourrait définir les normes techniques comme une liste des meilleurs standards d’une industrie. Si on parvient à démontrer qu’on répond à certains critères, on obtient une certification qui le confirme. Les normes techniques s’adaptent très rapidement aux nouvelles technologies, mais de leur accorder une valeur juridique pose plusieurs questions : est-ce démocratique, sécuritaire et légitime? Dans le cadre du thème « La justice dans tous ses états », c’est la question que j’aimerais aborder. La justice peut-elle être rendue sur la base d’un droit informel? Ou faut-il nécessairement passer par un processus plus « traditionnel » ?

Bon visionnement !

Ce contenu a été mis à jour le 18 mars 2021 à 12 h 31 min.