Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC (2015 CSC 57)

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence s’intitulant «Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC  (2015 CSC 57)».

Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d’une heure. Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

PRÉSENTATION DEs conférenciers

La conférence sera présentée par Adriane Porcin, professeure adjointe la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et candidate au doctorat sur la gestion collective des droits d’auteur à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, sous la direction de Vincent Gautrais.

Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia, sera son répondant.

Ce contenu a été mis à jour le 21 janvier 2016 à 19 h 47 min.

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