Innovation et République numérique: projet de Loi français

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence s’intitulant «Innovation et République numérique: projet de Loi français ».

Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d’une heure. Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

PRÉSENTATION DEs conférenciers

La conférence principale sera donnée par Monsieur Arnaud Latil, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne et chercheur au Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel. Monsieur Pierre-Emmanuel Moyse, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill agira comme répondant.

 

Ce contenu a été mis à jour le 1 novembre 2015 à 13 h 51 min.

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