Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace. La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs qu’elle poursuit sont d’accroître la connaissance et la compréhension des facteurs jouant un rôle dans le développement et l’énonciation des règles de conduite dans le cyberespace; d’accroître les connaissances sur les règles de droit mises en place dans les États et par les autres acteurs se consacrant au développement de règles de conduite; d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans les environnements virtuels; d’assurer une meilleure connaissance du cadre juridique des transactions commerciales et des autres échanges réalisés dans le cyberespace; d’étudier les modèles de règles de conduite qui émergent des pratiques commerciales et des autres pratiques transactionnelles dans l’univers des transactions électroniques, et comparer ces derniers afin de dégager les tendances pertinentes au développement de stratégies gagnantes pour la régulation des interactions dans le cyberespace; et de contribuer à la mise en place d’outils originaux adaptés aux dynamiques du cyberespace comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

 

Titulaire: Vincent Gautrais

Site Internet: www.chairelrwilson.ca

Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 18 h 51 min.