Droit de l’environnement

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Subvention pour le professeur Tremblay

Hugo Tremblay, chercheur régulier au Centre de recherche droit public, a reçu une subvention 5000$ pour un projet de recherche dans le cadre du concours CRSH-Université de Montréal. Le projet, mené au cours de l’été, visera à identifier et analyser le fonctionnement des ententes intergouvernementales applicables aux eaux transfrontalières entre, d’une part, le Québec et, d’autre […] Lire la suite

Conférences

Réfugiés climatiques: appellation médiatique ou juridique?

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs « Du droit au menu », le Regroupement Droit, changement et gouvernance est heureux de présenter la conférence de Sonia Labranche : « Réfugiés climatiques: appellation médiatique ou juridique? ».   Entrée libre, sans inscription préalable.   Présentation La présentation a pour objet de démystifier la notion de « réfugié climatique ». Elle sera l’occasion d’aborder de […] Lire la suite

Articles

Le pouvoir de déterminer le domaine de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement

Résumé Le traitement jurisprudentiel et doctrinal des questions qui se trouvent aux limites du champ d’application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement reflète une intégration imparfaite des principes du droit administratif. Afin d’y remédier, l’auteur propose de reconnaître que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dispose […] Lire la suite