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Actualités Publications
Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec | Nouvelle publication dans Lex Electronica
Titre : Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec Auteure : Sarah A. Sutherland Résumé Statistics Canada carried out The Canadian Legal Problems Survey in 2021 and released the public use microdata file in 2022, which allows for granular analysis of the responses. This data set provides the […] Lire la suite
Actualités Publications
Souveraineté culturelle – Actions prioritaires
6 décembre 2025 Véronique Guèvremont
Chère collègue, Cher collègue La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre de recherche en droit public (CRDP) sont fiers de publier le document « Agir maintenant pour renforcer notre souveraineté culturelle face aux enjeux liés aux technologies numériques et aux systèmes d’intelligence artificielle » issue du colloque international La culture face aux algorithmes : […] Lire la suite
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Considérations éthiques liées à l’immortalité artificielle : quelques repères quand la technologie défie la mort | Nouvelle publication
4 décembre 2025 Emmanuelle Marceau / Josianne Barrette-Moran
Emmanuelle Marceau, Lauréna Kamseu Téné et Josianne Barrette-Moran viennent de publier, dans la revue Éthique publique, l’article Considérations éthiques liées à l’immortalité artificielle : quelques repères quand la technologie défie la mort. Résumé : Les avancées récentes en intelligence artificielle (IA) permettent un nouveau prolongement artificiel de la vie : les avatars numériques posthumes. Nombreux sont celles […] Lire la suite
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Quand l’algorithme redéfinit la notion d’œuvre d’art, l’heure est-elle propice pour repenser les fondements du droit d’auteur ? | Publication Lex Electronica
Résumé Alors qu’un large consensus doctrinal et jurisprudentiel semble se former pour refuser aux œuvres générées par l’intelligence artificielle le bénéfice de la protection par le droit d’auteur, il devient nécessaire d’en réinterroger les fondements. Car derrière ce refus se joue bien plus qu’un simple débat : c’est la rencontre, parfois heurtée, entre un droit façonné […] Lire la suite
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Nouvelles publications de Miriam Cohen
26 avril 2025 Miriam Cohen
La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux Résumé Le présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est […] Lire la suite
