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Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15

21 mars 2024 • 16H30 18H

Salon François Chevrette [A-3464] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - université de Montréal (+zoom)

28 février 2024

Dans le cadre du cycle de conférence Les soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons à la conférence « Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15 »  Date : 21 mars 2024 Heure : 16h30-18h Lieu : Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom * Cette conférence se déroulera en anglais Abstract Equality jurisprudence under section […] Lire la suite

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Douze lois qui ont marqué le Québec | Loi de l’impôt provincial sur le revenu

21 février 2024 Michèle Stanton-Jean

Dans le cadre de la série d’entretiens Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir, la Fondation Lionel-Groulx organise une rencontre avec Michèle Stanton-Jean, chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public, sur la « Loi de l’impôt provincial sur le revenu ». Date : Mardi 5 mars 2024 Heure : 19H Animatrice : […] Lire la suite

Actualités

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

14 février 2024 Nicolas Vermeys / Pierre Trudel / Vincent Gautrais

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023, rédigé par les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys. Cette étude a été réalisée à la suite d’un mandat confié aux auteurs […] Lire la suite