La propriété des substances minérales en droit québécois

Le CRDP a le plaisir de vous inviter à la conférence « La propriété des substances minérales en droit québécois »  qui s’inscrit dans le cadre de son cycle de conférences Les soirées de la justice. 

Date : 8 octobre 2024

Heure : 16H30 – 18H

Lieu : Salle multifonctionnelle (A-3421), Faculté de droit, UdeM + Zoom

Résumé

Après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867, la législature du Québec adopta en 1880 sa première législation minière d’application générale, l’Acte général des mines de Québec de 1880, lequel pose le principe de la domanialité du droit aux substances minérales. Le principe de domanialité signifie que ces substances, sauf certaines exceptions, sont des biens domaniaux appartenant à l’État.

Dans le cadre de cette conférence, Pierre Langlois présentera les exceptions au principe de domanialité qui résultent d’une longue évolution eu égard à la tenure minière.

Conférencier

Me Pierre Langlois

Pierre Langlois est avocat-conseil au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault. Titulaire d’un doctorat en droit, il est reconnu comme un juriste de premier plan dans le domaine des ressources naturelles et de l’industrie minière au Canada. Il a participé, au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (1976–1977), à la réalisation d’une recherche commanditée par le ministère des Richesses naturelles du Québec sur le droit québécois de l’eau et a œuvré en tant que chargé de cours en droit minier à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires (2007-2019).

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessus.

Ce contenu a été mis à jour le 1 octobre 2024 à 9 h 10 min.