Conférence : La contractualisation de la procédure civile. L’exemple de la France | Atelier : L’exécution forcée. Vers une cyberexécution ?

À l’occasion du séjour de recherche à la Faculté de droit (UdeM) de Rudy Laher, professeur en droit privé et en sciences criminelles à L’université de Limoges, le CRDP en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil organisent une conférence et un atelier sur la contractualisation et l’exécution forcée.

Rudy Laher est professeur de Droit privé et sciences criminelles à Limoges et membre du laboratoire Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques. Il est l’auteur d’ouvrages sur les procédures civiles (Dalloz, 2022,2021,2020) et d’articles publiés dans la Revue des sociétés (2022, 2021,2020).

Conférence 

La contractualisation de la procédure civile. L’exemple de la France

Date : 24 avril

Heure : 11h30 à 13h

Lieu : Salon François-Chevrette, (A-3464) + zoom

Résumé

La contractualisation de la procédure civile témoigne d’une intrusion de la logique contractuelle tant dans le déroulement du procès civil que dans le règlement du différend. La chose n’est pas nouvelle mais elle a tendance, en France comme ailleurs, à se renforcer depuis quelques années. Du côté de la contractualisation du procès, cette conférence sera l’occasion d’évoquer les nombreux accords relatifs à l’introduction, au déroulé de l’instance et même à l’office du juge. Du côté de la contractualisation du différend, seront évoquées les spécificités françaises des modes amiables que sont la conciliation, la médiation ou la procédure participative de même que la récente audience de règlement amiable, directement inspirée de la conférence de règlement à l’amiable québécoise.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessous.

Atelier 

L’exécution forcée. Vers une cyberexécution ?

Date : 2 mai 2024

Heure : 11h30 – 13h

Lieu : Salle A-3421, faculté de droit, UdeM

Entrée libre (sans inscription)

Résumé

En France comme au Québec, les professionnels de l’exécution forcée que sont les commissaires et les huissiers de justice sont aujourd’hui confrontés à de grandes difficultés pratiques liées aux évolutions technologiques et patrimoniales. Le législateur ne les ignore pas. En France, les saisies-attributions de comptes bancaires sont aujourd’hui systématiquement signifiées par voie électronique. Au Québec, le Code de procédure civile envisage des règles particulières pour la saisie des supports technologiques. Mais il reste encore beaucoup à faire pour garantir le droit à l’exécution des créanciers.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2024 à 9 h 56 min.