Dans le cadre de la série d’entretiens Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir, la Fondation Lionel-Groulx organise une rencontre avec Michèle Stanton-Jean, chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public, sur la « Loi de l’impôt provincial sur le revenu ».
Date : Mardi 5 mars 2024
Heure : 19H
Animatrice : Myriam Wojcik
Lieu : Auditorium de la Grande Bibliothèque, Montréal
Résumé
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les provinces ont accepté de céder à Ottawa leurs champs de taxation au nom de l’effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement fédéral refuse de revenir au partage déterminé par la Constitution. Il défend plutôt l’idée que les provinces devraient être financées par Ottawa. En février 1954, les députés québécois adoptent la Loi créant un impôt sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet impôt sur le revenu des particuliers de 15 % soit déductible de l’impôt fédéral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Québec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d’abord de négocier. Mais le texte de la Constitution et l’appui des Québécois à cette loi autonomiste l’obligent finalement à céder : c’est l’origine de « l’abattement pour le Québec » dans votre déclaration d’impôt. Dès lors, plusieurs des grandes réformes de la Révolution tranquille seront rendues possibles.
Invitée
Michèle Stanton-Jean
Michèle Stanton-Jean est chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public de l’université de Montréal. Elle est détentrice d’une Maîtrise en histoire, d’une Maîtrise en éducation des adultes et d’un doctorat en sciences humaines appliquées (option bioéthique). Elle a occupé de nombreux postes dans la haute fonction publique du gouvernement québécois et du gouvernement fédéral ainsi que dans les organisations internationales dont celle de sous-ministre de la santé du Canada (1993-1998), présidente du comité international de bioéthique de l’UNESCO (2002-2005), représentante du Québec à l’UNESCO, (Paris) de 2011 à 2014, Conseillère spéciale du Ministre des Affaires Étrangères du Canada en matière de Santé et d’affaires sociales, Mission permanente du Canada à l’Union européenne à Bruxelles (1998-2000). Elle a été présidente de la Commission d’enquête sur la formation professionnelle et socioculturelle des adultes 1980-1982.
Elle est auteure et co-auteure de nombreux livres et articles en éducation, santé et bioéthique, dont L’Histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Idola Saint-Jean, L’Insoumise et Joséphine Marchand et Raoul Dandurand, Amour, politique et féminisme (en collaboration avec Marie Lavigne), ainsi que : Durocher, R. & Jean, M. (1971) « Duplessis et la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels », 1953-1956. Revue d’histoire de l’Amérique française, 25(3), 337–363.
Elle s’intéresse particulièrement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, à l’histoire de l’éducation, et à la participation citoyenne.
Ce contenu a été mis à jour le 9 mars 2024 à 2 h 19 min.