Justice + culture : Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels

Dans le cadre de son cycle de conférences dénommé Les Matinées de la Justice, le Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) a le plaisir de vous inviter à la conférence sur le thème : Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels.

Résumé

La Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels est une pièce importante de la politique culturelle canadienne. Elle a pour objectif d’endiguer le trafic international des biens culturels, de contrôler l’exportation d’oeuvres d’art d’importance et d’encourager les dons dans les institutions culturelles par le biais d’incitatifs fiscaux qui totalisent plusieurs dizaines de millions annuellement. Loi relativement peu connue pendant des décennies, elle a fait les manchettes ces dernières années en raison de trois dossiers : la tentative avortée de la vente d’un Chagall détenu par le Musée des beaux-arts du Canada, la saga judiciaire entourant l’exportation d’un Caillebotte qui s’est rendue à la Cour d’appel fédérale de même que l’exportation réussie d’un Emily Carr. En partant de ces exemples, cette conférence a pour objectif d’expliciter les mécanismes de la loi et d’évaluer, plus de quarante ans après son adoption, si des ajustements devraient être apportés pour qu’elle remplisse pleinement son rôle.

Conférencier :

François Le Moine est avocat. Il enseigne le droit de l’art et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal et est membre de la Commission permanente d’art public de Culture Montréal. Il représente divers acteurs du milieu culturel et a été l’avocat de huit musées canadiens, dont le Musée des beaux-arts de Montréal et le Musée d’art contemporain de Montréal, de même que de  l’Université de Toronto, devant la Cour d’appel fédérale dans le dossier Caillebotte.

Modératrice :

Annick Provencher est professeure agrégée, en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle détient un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Ses recherches s’orientent autour de deux axes. Le premier axe s’intéresse aux questions de justice fiscale et d’égalité, avec une emphase sur l’égalité de genre. Ces travaux, à la frontière du droit, de la fiscalité et de la sociologie, impliquent une dimension interdisciplinaire importante. Le second axe de recherche porte sur les aspects techniques et complexes de la fiscalité, notamment de la fiscalité canadienne et internationale.  

L’expertise en fiscalité de la professeure Provencher prend également appui sur plus d’une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada. 

Déroulement :

DATE : 18 novembre 2020

HEURE : 11h30 à 13h.

LIEU : ZOOM (Un lien sera communiqué aux inscrits)  

Participation :

FRAIS D’INSCRIPTION : Entrée libre avec inscription obligatoire

LIEN D’INSCRIPTION : Ici

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera transmise par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.

GUIDE D’INSCRIPTION

Une nouvelle plateforme a été mise en place pour l’inscription aux conférences et la réception des attestations de participation pour l’ensemble des activités à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est impératif de créer un profil utilisateur par personne. Les instructions pour créer votre profil et vous inscrire figurent ci-dessous.

Voici le lien vers ladite plateforme : https://fcdroit.umontreal.ca

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Vous brancher à la plateforme. Dans le bordereau supérieur de la page d’accueil, cliquez sur le bouton Créer mon profil. Cela ouvre le formulaire de création de profil, il faut remplir au moins les champs qui ont des astérisques, car ce sont des champs obligatoires, par la suite cliquez sur m’inscrire. Votre profil sera alors créé. Conservez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous l’avez créé correctement, vous recevrez un courriel de confirmation.

Par la suite, vous n’aurez qu’à vous identifier dans le bordereau supérieur à gauche avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et vous connecter.

Inscrivez-vous à l’activité!

Pour vous inscrire à une formation ou à un événement, rendez-vous dans le catalogue et sélectionnez la formation à laquelle vous voulez vous inscrire parmi toutes les activités. À la toute fin, cliquez sur le bouton m’inscrire.

Transmission de l’attestation de formation continue

Un lien permettant de confirmer votre présence sera diffusé vers la fin de chacune des conférences sur ZOOM dans la barre latérale du côté droit de l’écran (accessible à partir de l’option situé sous la fenêtre de diffusion). Vous aurez à partir de la fin de la conférence deux heures pour confirmer votre présence.

Pour toute difficulté, écrire à Laurence Largenté à l’adresse info@crdp.umontreal.ca

Ce contenu a été mis à jour le 11 novembre 2020 à 15 h 50 min.