Aspects de droit comparé relatif au CETA

Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur / Etat et coopération réglementaire

A l’occasion de la présence de Nanette Neuwahl, et la venue de Hervé Prince de l’Université de Montréal, et dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé ” LAwTTIP – Legal Ambiguities withstanding TTIP”, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoportorganisent une table-ronde qui a pour titre ” Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, et coopération réglementaire ” Cette rencontre  aura lieu à la Faculté de Droit et Science politique de Rennes, le 5 février, de 14h à 15h30.
Il est prévu lors de cette table-ronde animée par Cécile Rapoport, une présentation succincte du CETA et de son processus de conclusion, et ensuite un regard croisé du point de vue du droit canadien et du point de vue du droit de l’Ue  sur les 3 aspects suivants : application provisoire, RDIE, coopération réglementaire. 

Ce contenu a été mis à jour le 1 février 2018 à 20 h 09 min.