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Ouvrages

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Résumé Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs […] Lire la suite

Articles

Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Cet article s’inscrit dans le dossier spécial “Le financement par les tiers du contentieux privé”. Présentation du dossier spécial Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte […] Lire la suite

Ouvrages

The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change ~ La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif

Résumé Grâce à l’introduction de la procédure européenne des petites créances, l’Union européenne s’est dotée d’un mécanisme permettant aux personnes privées de recourir à une procédure simplifiée en matière de litiges transnationaux. Il semble bien qu’il s’agisse là d’une législation utile, surtout en temps de crise alors que la sécurité des transactions donne la pleine […] Lire la suite

Ouvrages

La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants

Résumé La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique […] Lire la suite