Droit de l’environnement
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Énergie Est : qui payerait en cas de déversement?
Hugo Tremblay, professeur de droit de l’Université de Montréal, dont le champ d’expertise est le droit environnemental, craint que le débat sur la responsabilité et sur le montant des remboursements se retrouve certainement devant les tribunaux. Et les délais pourraient être longs, selon lui. Pour en savoir + Lire la suite
Le mensonge des pétrolières sur le climat
Des poursuites judiciaires contre la firme pétrolière américaine Exxon pour avoir caché les risques de réchauffement climatique sont-elles possibles? Hugo Tremblay, professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université de Montréal, nous donne son avis sur la question. Lire la suite
Subvention pour le professeur Tremblay
Hugo Tremblay, chercheur régulier au Centre de recherche droit public, a reçu une subvention 5000$ pour un projet de recherche dans le cadre du concours CRSH-Université de Montréal. Le projet, mené au cours de l’été, visera à identifier et analyser le fonctionnement des ententes intergouvernementales applicables aux eaux transfrontalières entre, d’une part, le Québec et, d’autre […] Lire la suite
Réfugiés climatiques: appellation médiatique ou juridique?
10 février 2015 • 12h
Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs « Du droit au menu », le Regroupement Droit, changement et gouvernance est heureux de présenter la conférence de Sonia Labranche : « Réfugiés climatiques: appellation médiatique ou juridique? ». Entrée libre, sans inscription préalable. Présentation La présentation a pour objet de démystifier la notion de « réfugié climatique ». Elle sera l’occasion d’aborder de […] Lire la suite
Le pouvoir de déterminer le domaine de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Résumé Le traitement jurisprudentiel et doctrinal des questions qui se trouvent aux limites du champ d’application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement reflète une intégration imparfaite des principes du droit administratif. Afin d’y remédier, l’auteur propose de reconnaître que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dispose […] Lire la suite