Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC (2015 CSC 57)

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance est heureux de présenter la conférence s’intitulant «Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC  (2015 CSC 57)». Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée … Lire la suite de Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC (2015 CSC 57)