Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil

Nicolas Vermeys, Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Éditions Yvon Blais, Montréal, 358 p.

Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Ainsi, le chapitre 1 de l’ouvrage, portant sur le droit des personnes, met en exergue les différentes atteintes à nos droits fondamentaux que facilite l’environnement électronique. Les livres du Code portant sur la famille et les successions ont été regroupés dans le 2e chapitre qui identifie les incidences des technologies de téléprésence et de signature électronique sur l’institution du mariage, ainsi que les effets de ces mêmes outils technologiques sur la rédaction de testament tant au niveau de la forme que du contenu. Le chapitre 3, portant sur le droit des biens, revisite la notion de propriété dans un environnement complètement dématérialisé. Le droit des obligations est traité dans le chapitre 4 en faisant le point sur la notion de contrat électronique. Quant au chapitre 5, il traite le droit des priorités et des hypothèques et explore le domaine des sûretés sur des biens dématérialisés. Le chapitre 6, consacré à la preuve, vient préciser comment déposer des éléments de preuve électroniques et mieux exposer les moyens de s’opposer à la mise en preuve de documents dont le degré de fiabilité est insuffisant. Finalement, le chapitre 7, sur le droit international privé, fait le point sur l’état du droit international québécois en matière d’affaires électroniques.

[Information également disponible sur le site du professeur Vermeys]

Mis à jour le 6 mai 2015 à 10 h 06 min.