Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH

Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH 

Avotiņš c. Lettonie, Appl. 17592/07,  jugement du 23 mai 2016

Avec Blandine GARDEY DE SOOS, juge à la cour d’appel de Versailles en disponibilité

déroulement de la séance :

Une discussion pourra s’engager à la lecture de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte sur : la confiance mutuelle entre juridictions et le droit à un procès équitable – et sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et la CEDH.

Pistes de réflexion :

• Comment est-ce que la CEDH applique la doctrine Bosphorus?
• Comment doit-on voir l’exhaustion des recours locaux dans l’Union européenne?
• Comment est-ce que la CEDH voit le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union?
• Le règlement Bruxelles-I est-il conforme à l’article 6 CEDH (procès équitable?
• Quels seront les enjeux à venir?

Entrée gratuite.

Prière de vous inscrire en écrivant à la titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union

courriel: Nanette.Neuwahl@umontreal.ca

Apportez votre lunch

Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2016 à 15 h 55 min.