Normes énormes: inflation normative

Dans le cadre du Cycle de conférences 2015-2016 sur les fonctions contemporaines du droit « Normes énormes », le Regroupement Droit, changements et gouvernance a le plaisir d’accueillir le professeur Ejan Mackaay, Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d’une heure. Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

PRÉSENTATION DU CONFÉRENCIER:

Ejan Mackaay est professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, institution où il a enseigné pendant plus de 35 ans. Il a dirigé le Centre de recherche en droit public de 1999 à 2003 et le CDACI de 2005 à 2008. Ses recherches ont toujours visé à améliorer l’accessibilité au droit, au sens littéral (base de données) aussi bien que figuratif (« jurimétrie », intelligence artificielle, analyse économique du droit), par le recours à des sciences voisines : l’informatique et les sciences sociales, notamment l’économie. Ses enseignements ont été reliés aux intérêts de recherche, ainsi qu’aux domaines juridiques des contrats et de la propriété intellectuelle. Il est fréquemment convié, à titre de professeur invité et de conférencier, à de nombreuses universités au Québec, ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il est correspondant de l’Académie royale néerlandaise des sciences et conseiller en lois au Barreau du Québec.

RÉSUMÉ DE LA CONFÉRENCE :

Par inflation normative il faut sans doute entendre une généralisation de la notion d’inflation législative, qui est définie comme l’accroissement du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. Comme pour l’inflation monétaire, Carbonnier estime que « la surabondance des signes entraîne leur dévaluation ». S’agit-il d’une maladie bénigne ou est-ce le symptôme d’une pathologie systémique de l’État ? Dans ce débat, il est utile de rappeler le titre du livre de Sassier, Philippe et Dominique Lansoy : Ubu loi – Trop de lois tue la loi ! (Paris, Fayard, 2008).

Pour examiner le phénomène, il faut, d’abord, se faire une idée de son ampleur et se demander s’il est spécifique à notre époque ou était déjà connu auparavant. Ensuite, Il faudra s’interroger sur les effets qu’il provoquerait et sur leur caractère bénigne ou néfaste et, de même, voir s’ils se déclareraient uniformément à travers le droit ou dans certains secteurs plus que dans d’autres.

Si tant est que l’inflation normative provoque des effets pernicieux qui doivent retenir l’attention, il faut en établir l’origine ou la cause et, dans un deuxième temps, s’interroger sur des remèdes qui ont été essayés ou qui pourraient l’être.

Ce contenu a été mis à jour le 13 janvier 2016 à 21 h 25 min.