Vincent Gautrais obtient une subvention CRSH pour le projet «Normativité individuelle: enjeux juridiques de la documentation»

Le Centre de recherche en droit public est fier d’annoncer l’attribution d’une subvention «Savoir» par le CRSH au professeur Vincent Gautrais, directeur du Centre et titulaire de la Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques, pour le projet s’intitulant «Normativité individuelle: enjeux juridiques de la documentation».

Ce projet, qui touche les 3 axes de recherche du CRDP, porte sur l’étude des normativités individuelles dans la perspective de comprendre l’origine du phénomène, d’en mesurer l’expansion et d’identifier ses conséquences juridiques. La présente demande de subvention entend étudier un phénomène qui se généralise où des entreprises privées, ministères et organismes publics élaborent des documentations internes afin de mieux préciser leurs obligations documentaires. Dans le silence des normes multilatérales formelles (lois et règlements) et informelles (normes techniques, codes de conduite, etc.), des normes bilatérales (contrats), nous comptons envisager le développement de cette normativité individuelle tant pour ce qu’elle est que face aux interactions qu’elle déploie auprès des autres formes de normativité.

 

Ce contenu a été mis à jour le 15 avril 2015 à 13 h 07 min.

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