Accès à la justice

Chercheurs

Contenus

Ouvrages

La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants

Résumé La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique […] Lire la suite