CRDP

Actualité : Jacques Fr�mont re�oit l��m�ritat

Wed, 25 Apr 12 00:00:00 -0400

C�est avec un immense plaisir que nous vous informons que le Conseil de l�Universit�, lors de sa r�union du 23 avril dernier, a conf�r� le titre de professeur �m�rite au professeur Jacques Fr�mont.
Cette r�compense, d�cern�e au moment de la retraite, couronne les professeur(e)s s��tant distingu�(e)s par leur enseignement, leurs recherches, leur leadership et leurs r�alisations, contribuant ainsi au rayonnement de l�Universit�.

Conférence : La transparence nous d�chirera � nouveau ... L�Evolution Post-Moderne des lieux de la Justice: Utilisation et abus de la transparence

Wed, 16 May 12 00:00:00 -0400

Actualité : �coutez la vid�o de Karim Benyekhlef lors de la conf�rence TEDxUdeM

Wed, 02 May 12 00:00:00 -0400

MULTIM�DIA

La vid�o de l'allocution de Karim Benyekhlef lors de la conf�rence TEDxUdeM est en ligne.

Pour voir la vid�o, cliquez ici.

Nouveautés : Risques d'entreprise : quelle strat�gie juridique ?

Tue, 28 Feb 12 00:00:00 -0500

PUBLICATION

Le risque est omnipr�sent dans l�environnement interne et externe de l�entreprise et consubstantiel � toute activit� �conomique. Ses manifestations sont diverses, qu�il s�agisse de risque financier, op�rationnel, strat�gique ou encore juridique. La gestion des risques d�entreprise, envisag�e comme l�ensemble des moyens destin�s � identifier, mesurer et limiter l�impact de certains �v�nements sur une entreprise, constitue pour cette derni�re un enjeu majeur. Le droit ne saurait �tre absent du d�bat : des moyens juridiques peuvent �tre mobilis�s afin de pr�venir, minimiser voire neutraliser certains risques.

Plusieurs pistes de r�flexion sont envisag�es � travers cet ouvrage qui signe l�acte de naissance du r�seau transatlantique de recherche � Droit, entreprise et risques � r�unissant des chercheurs fran�ais, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens.

Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et St�phane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Fran�oise Le Fichant, Corrado Malberti, V�ronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, V�ronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, Andr� Pr�m, Anne-Claire Rouaud, St�phane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian.   Sous l��gide de l�Institut de Recherche en Droit Priv� (IRDP) de l�Universit� de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l�Universit� de Montr�al.

Lire la description compl�te de l'ouvrage sur le site de l'�diteur

Nouveautés : Parution du num�ro 1 de la EFARev (Vol 17 Issue 1, 2012)

Tue, 27 Mar 12 00:00:00 -0400

PUBLICATION.

Le CRDP est heureux d'annoncer la parution du nouveau num�ro de la European Foreign Affairs Review (Vol 17 Issue 1, 2012).

Sa�d Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure au CRDP, titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union europ�enne et co-�ditrice de la revue avec J�rg Monar de l'Universit� de Sussex.

Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici.

Conférence : R�union annuelle de la Revue European Foreign Affairs Review se tiendra au CRDP

Tue, 26 Jun 12 00:00:00 -0400

Nouveautés : Les cultures du droit, Montr�al, �ditions Th�mis, 2012

Tue, 17 Apr 12 00:00:00 -0400

PUBLICATION

Le pr�sent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conf�rences sur les fonctions contemporaines du droit organis� par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Facult� de droit de l�Universit� de Montr�al. Le th�me du cycle �tait �Les cultures du droit� et proposait d�abord un dialogue des cultures comme moyen d�att�nuer les conflits culturels qui se font jour dans les d�mocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse � une conception la�que de la raison et de l��tat. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chr�tiens qu�aux cultes a priori �trangers et on pense, en particulier, � l�islam. On observe, en effet, depuis plusieurs ann�es, une demande religieuse qui s�exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libert�s de conscience et de religion. Cette affirmation d�une identit� religieuse forte n�a pas manqu� de heurter les communaut�s nationales en Occident.

D�abord parce que celles-ci comprennent mal cette �mergence du fait religieux alors qu�elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacr�es, et souvent constitutionnalis�es, dans les d�mocraties occidentales, comme par exemple l��galit� des sexes, la libert� d�expression, la la�cit� des services publics etc. Ces valeurs, que l�on qualifie souvent de r�publicaines en France ou relevant d�un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l�essence singuli�re de l��tat-nation dans l�Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assur�es au regard des revendications religieuses. Mal assur�es alors qu�elles sont pourtant souvent constitutionnalis�es? Elles apparaissent mal assur�es au regard de la maturit� s�culaire des id�aux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des soci�t�s occidentales, qu�on pr�sente souvent comme un d�senchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s�est pas accompagn�e d�un r�enchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d�une finalit� les d�passant.

Conférence : Comment sortir du colonialisme?

Tue, 17 Apr 12 00:00:00 -0400

Conférence : Cycle de conf�rences �droit sur l'art� le vrai et le faux

Tue, 15 May 12 00:00:00 -0400

Conférence : La libert� d'expression dans l'Union europ�enne et au Canada

Tue, 10 Apr 12 00:00:00 -0400

Nouveautés : G�rer les enjeux et risques juridiques du web 2.0

Tue, 07 Feb 12 00:00:00 -0500

PUBLICATION

Les internautes, entreprises priv�es et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux � se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans pr�cautions, les activit�s d��change, de recherche et de diffusion d�information sur Internet peuvent comporter des �cueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a pr�vu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaitre une situation n�cessitant des pr�cautions.

Disponible pour t�l�chargement sur le site du CEFRIO

Nouveautés : JurisClasseur Qu�bec - Droit constitutionnel

Tue, 07 Feb 12 00:00:00 -0500

PUBLICATION

Montr�al, LexisNexis, 2011

L'ouvrage Droit constitutionnel est le premier de la collection Droit public du JurisClasseur Qu�bec. On y traite de fa�on exhaustive du partage des comp�tences ainsi que des libert�s et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et qu�b�coise. Des questions particuli�res, li�es notamment au contentieux constitutionnels, � l'interpr�tation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font �galement l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les r�gles constitutionnelles relatives � l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examin�es en d�tail.

Site de L'�diteur

Nouveautés : Fairness in Class Action Settlements

Tue, 07 Feb 12 00:00:00 -0500

PUBLICATION

Carswell, 2012, 394 p.

This treatise explores the legal policy and reasoning behind the mandatory judicial approval of class settlements, the process by which it is sought and obtained, the currently relevant factors and indicia of settlement fairness which support all decisions to approve, and the roles of the principal settlement actors, particularly the settlement judge. It suggests reform recommendations applicable to these approval processes, roles of the actors and standard of settlement fairness. These recommendations are tested, for their plausibility, against empirical data obtained from the qualitative interviews of seventeen judges conducted by the author in four target jurisdictions that have similar approaches to class action settlement approvals, and where class action litigation activity is heavy: Quebec, Ontario, British Columbia, and the United States federal courts.

Nouveautés : Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Qu�bec de 1740 � 1784

Tue, 03 Apr 12 00:00:00 -0400

PUBLICATION

L'arbitrage des 17e et 18e si�cles est souvent per�u comme un ph�nom�ne totalement ind�pendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nomm�s lorsqu'une action en justice est sur le point d'�tre intent�e ou l'a d�j� �t�. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent �galement renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un r�le d'expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend ex�cutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d'abord un caract�re religieux ou communautaire; par la suite, les tribunaux assurent leur caract�re ex�cutoire. En Nouvelle-France, les archives r�v�lent qu'elles sont occasionnellement employ�es pour r�gler des diff�rends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Apr�s la Conqu�te de 1760, de mani�re g�n�rale, les juges et les juristes continuent d'appliquer le droit priv� de la Nouvelle-France, m�me s'il a �t� officiellement abrog� en 1763. Dans les fonds d'archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nomm�s un peu plus souvent qu'auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s'explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit priv� de la Nouvelle-France que par un hypoth�tique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d'origine fran�aise.

Les trois auteurs travaillent � l'Universit� de Montr�al. Arnaud Decroix est chercheur au Centre de recherche en droit public, David Gilles est charg� de cours en droit � la Facult� de l'�ducation permanente et Michel Morin est professeur titulaire � la Facult� de droit.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Conférence : Conf�rence annuelle de la SCB : � Stimuler l'innovation canadienne en bio�thique �

Thu, 31 May 12 00:00:00 -0400

Nouveautés : La protection des mineurs face � la cyberp�dopornographie

Thu, 16 Feb 12 00:00:00 -0500

PUBLICATION

La th�se de madame Caroline Vallet (LL. D. 2010) : La protection des mineurs face � la cyberp�dopornographie est maintenant publi�e aux �ditions Yvon Blais.

Cette �tude compar�e entre le droit criminel canadien et fran�ais analyse les fondements de la rationalit� du discours juridique relatif � la r�glementation de la cyberp�dopornographie.

R�cipiendaire du prestigieux prix Minerve 2010, ex aequo avec M. Amissi Manirabona (LL. D. 2010), Mme Vallet �tait dirig�e pour sa recherche par le professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire en droit de la s�curit� et des affaires �lectroniques.

Apr�s avoir effectu� un postdoctorat au Centre International de Criminologie Compar�e (CICC), elle travaille actuellement pour le CRDP sur l'arbitrage des litiges en consommation et la ritualit� de la proc�dure civile.

Lire la description compl�te de l'ouvrage sur le site de l'�diteur

Conférence : � Administration �lectronique et vie priv�e des citoyens � & � Vie priv�e et droits �connexes� dans le contexte du �Cloud Computing� �

Thu, 12 Apr 12 00:00:00 -0400

Nouveautés : ''The Substance of EU Democracy Promotion'', European Foreign Affairs Review, Special Issue, (Vol. 16, 2011)

Thu, 08 Dec 11 00:00:00 -0500

PUBLICATION.

Pour consulter cette �dition sp�ciale de la Revue, rendez-vous ici.

Nouveautés : Parution du num�ro 2/1 de la EFARev (Vol 17 Issue 2/1, 2012)

Thu, 03 May 12 00:00:00 -0400

PUBLICATION.

Le CRDP est heureux d'annoncer la parution du nouveau num�ro de la European Foreign Affairs Review (Vol 17 Issue 2/1, 2012).

Actualité : Pierre Trudel commente l�inqui�tude de deux syndicats d�employ�s de la fonction publique � propos des r�gles de conduite des fonctionnaires

Thu, 03 May 12 00:00:00 -0400

INFORMATION

L'observatoire du journalisme (1er mai 2012) et Le Journal de Montr�al (3 mai 2012)

Pierre Trudel, sp�cialiste en nouveaux m�dias, commente l�inqui�tude de deux syndicats d�employ�s de la fonction publique quant aux r�gles de conduite des fonctionnaires �mises par le Conseil du Tr�sor qui limiteraient la libert� d�expression des employ�s de l��tat.

Lire l'article sur L'observatoire du journalisme

Lire l'article sur le Journal de Montr�al

Actualité : Karine Gentelet a �t� �lue � la vice-pr�sidence d'Amnistie Internationale Canada Francophone

Sat, 28 Apr 12 00:00:00 -0400

Karine Gentelet a �t� �lue � la vice-pr�sidence d'Amnistie Internationale Canada Francophone

Actualité : Guy Rocher et quand la sp�cialisation p�nalise les jeunes travailleurs

Sat, 12 May 12 00:00:00 -0400

Le sociologue Guy Rocher estime que les formations offertes aux �tudiants sont de plus en plus sp�cialis�es afin de r�pondre aux demandes de l�industrie, parfois au d�triment de ceux-ci une fois sur le march� du travail. Un article de La Presse illustre cette analyse avec le march� particuli�rement dynamique du jeu-vid�o.

Lire l'article

Actualité : �coutez le colloque �La libert� d'expression dans l'Union europ�enne et au Canada�, du 10 avril 2012

Mon, 23 Apr 12 00:00:00 -0400

�coutez en ligne le colloque �La libert� d'expression dans l'Union europ�enne et au Canada� qui s'est tenu le 10 avril 2012.

Pour �couter le colloque, cliquez ici.

Actualité : Pierre Noreau discute des leaders et de leur r�le � l'�mission �M�dium Large� de Radio-Canada

Mon, 23 Apr 12 00:00:00 -0400

INFORMATION

Radio-Canada, M�dium Large, 16 avril 2012.

Pierre Noreau, titulaire du Centre de recherche en droit public, participe � une discussion sur les grands leaders de notre soci�t�.

Pour �couter l'�mission, cliquez ici.

Actualité : Entrevue de l�anthropologue Karine Bates sur les avortements s�lectifs � l'�mission �Desautels�, Radio-Canada

Mon, 23 Apr 12 00:00:00 -0400

INFORMATION

Radio-Canada, Desautels, 16 avril 2012

Entrevue de l�anthropologue Karine Bates sur les r�sultats d�une �tude ontarienne qui d�montre que les femmes originaires de l�Inde et de la Cor�e du Sud subissent des avortements s�lectifs en fonction du sexe de l�enfant � na�tre.

Pour �couter l'entrevue, cliquez ici.

Conférence : Tensions, crises et r�gulations dans la chaine des m�dicaments�: perspectives interdisciplinaires

Mon, 07 May 12 00:00:00 -0400

Actualité : Pierre Trudel et l'apparition des m�dias sociaux devant les tribunaux

Mon, 07 May 12 00:00:00 -0400

Pierre Trudel, professeur et directeur du Centre d'�tudes sur les m�dias discute de l'entr�e des m�dias sociaux dans les tribunaux avec Mathieu Dugal de l'�mission La Sph�re de Radio-Canada.

�couter l'entrevue

Conférence : Colloque � Les sites contamin�s : l��tat, l�entreprise et le d�veloppement durable �

Fri, 11 May 12 00:00:00 -0400

Conférence : Le juge qu�b�cois face aux conflits des cultures

Fri, 11 May 12 00:00:00 -0400

Actualité : Jean-Louis Roy et sa rencontre avec un continent

Fri, 11 May 12 00:00:00 -0400

� l'occasion du lancement de son dernier livre Ma rencontre avec un continent, Jean-Louis Roy, auteur et directeur de l'Observatoire mondial des droits de l'homme et chercheur invit� au CRDP, se confie sur les relations entre le continent Africain et le Canada.

Lire l'article