Axe Droit et nouveaux rapports sociaux

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• PUBLICATION

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  Résumé

  Les stéréotypes que les traditions juridiques de common law et de droit civil entretiennent complaisamment l’une à propos de l’autre sont toujours prompts à resurgir, enracinés qu’ils sont dans la longue durée des incompréhensions mutuelles, des séductions cachées et des rancunes héritées. À l’inverse du juriste positiviste ingénu, c’est dans cet environnement historico-juridique et ce contexte intellectuel que le comparatiste évolue et qu’il affine l’essence de sa pensée en vue de faire valoir ses propres canevas de raisonnement.

  Au juriste, plus qu’à l’économiste, il appartient de fixer les limites du droit, ses fonctions et ses ambitions. On regrettera, dès lors, le primat de l’économique sur le juridique dans la construction du droit des sociétés par actions. Comparer l’efficience des systèmes juridiques, certes, mais résister aux stéréotypes réducteurs et prendre acte de la résilience de canevas de raisonnement s’impose à nous juristes, et au juriste québécois peut-être plus qu’à un autre en raison de son ancrage dans un ordre juridique mixte, comme un impératif catégorique.

  La comparaison de l’efficience des systèmes juridiques apparaît ainsi comme un critère d’appréciation qualitative des structures de gouvernance économique et financière. Corrélativement, une telle appréciation révèle les présupposés ontologiques que véhiculent les traditions de droit civil et de common law. Enfin, les nombreuses défaillances constatées du droit des sociétés obligent à le repenser afin de rétablir sa légitimité.

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• FRÉMONT Jacques, « La légitimité du juge constitutionnel et la théorie de l'interprétation », dans Droit contemporain 1994, Canadian National Report, XIVe Congrès international de droit comparé, Athène, août 1994, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1995, p. 644-700.
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