Axe Droit et technologies de l’information et des communications

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  PUBLICATION
  
  Le CRDP est fier de vous annoncer la publication du rapport final de recherche d'un projet de recherche majeur réalisé par l'équipe de la Chaire LR Wilson en partenariat avec le CEFRIO, sur les réseaux sociaux et le web 2.0 dans les entreprises et les organisations. Ce projet de recherche-expérimentation nommé « Les nouveaux usages du Web 2.0 », a réuni des organisations avant-gardistes qui partageaient un intérêt commun : comprendre les nouvelles approches du Web 2.0, les utiliser et en tirer profit. Les objectifs principaux du projet étaient de susciter l’innovation vers de nouvelles pratiques par l’usage des outils du Web 2.0 et d’en partager les résultats avec les organisations.
  
  Le projet a été mené en partenariat avec HEC Montréal et les entreprises et organismes suivants: Banque Nationale du Canada, Chaire Éco-Conseil de l'UQAC, Commission des normes du travail, Desjardins, Hydro-Québec, Living Lab Montréal, Phéromone, Régie des rentes du Québec, Revenu Québec, Services Québec, Ville de Québec et Ville de Montréal.
  
  Lire le rapport final.
• ABRAN France et Pierre TRUDEL, « Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec », Rapport présenté au Conseil de presse du Québec, 2006, (à paraître).
• ABRAN France et Pierre TRUDEL, « Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada », Report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005, (à paraître).
• BAINES B., Karim BENYEKHLEF, P. CHARTRAND et W. MACKAY, « Canadian Association of Law Teachers Panel on Supreme Court Appointments », Rapport pour l’Association canadienne des professeurs de droit, juin 2005, 32 p.
• BENYEKHLEF Karim, « Quelques réflexions sur la sécurité nationale, la sûreté publique, les environnements électroniques et leurs mythes », dans le cadre du lancement de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Faculté de droit, Université de Montréal, 14 mars 2006.
• BENYEKHLEF Karim, « Gouvernance et droit : complémentarité ou opposition ? », Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, Alger, ministère des Finances, 27 mars 2006.
• BENYEKHLEF Karim, « Le règlement en ligne des conflits », conférence prononcée devant les magistrats enseignants de l’École supérieure de la magistrature, Alger, 27 mars 2006.
• BENYEKHLEF Karim, « La copie numérique et la distribution sur Internet : les défis de la propriété intellectuelle », Office national des droits d’auteur et des droits voisins, ministère de la Culture, Alger, 29 mars 2006.
• BENYEKHLEF Karim, « La justice dans les nouveaux environnements électroniques », conférence prononcée devant les élèves magistrats de l’École supérieure de la magistrature, Alger, 1er avril 2006.
• BENYEKHLEF Karim, « E-Government: Legal Concepts », Enseignement dans le cadre du Executive Master in e-Governance organisé par un consortium d’universités européennes dont l’Université McGill, Faculté de droit, Université McGill, mercredi 22 juin 2005.
• BENYEKHLEF Karim, « Table ronde sur la question du partage et de la coordination des tâches en matière de protection des données personnelles à l’heure de l’intégration électronique des services gouvernementaux et intergouvernementaux » : Présidence de séance, Centre de recherche en droit public et Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Université de Montréal, 17 octobre 2005.
• BENYEKHLEF Karim, Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice, Paris, Éditions Romillat, 2003 (Avec Fabien Gélinas).
• BENYEKHLEF Karim, « Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis », dans Georges CHATILLON (dir.), L'administration électronique au service des citoyens, Bruxelles, éd. Bruylant, 2003, p. 185-195
• BENYEKHLEF Karim, « L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés », (2002) vol. 8, Lex Eletronica.
• BENYEKHLEF Karim, « Réflexions pour une approche pragmatique des conflits de juridiction dans le cyberespace » dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Éd. Thémis, 2002, p. 137-168
• BENYEKHLEF Karim, « International Experience in Regard to Procedures for Settling Conflicts Relating to Copyright in the Digital Environment », dans Copyright Bulletin, vol. XXXV, No 4, 2001. (Co-auteur: Fabien Gélinas)
• BENYEKHLEF Karim, "International Standards for Protection of Personal Data and the Information Highway", dans International Legal Studies,1998, p. 1.
• BENYEKHLEF Karim, « Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica » (Avec Vincent Gautrais et Guy Lefebvre), dans International Business Law Journal, vol. 5, 1997, p. 547.
• BENYEKHLEF Karim, «ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression», dans 3 Lex Electronica, 1997.
• BENYEKHLEF Karim, «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public», [1996] 45 University of New Brunswick Law Journal, 37.
• BENYEKHLEF Karim, «Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information», dans Les Journées Maximilien-Caron, Le respect de la vie privée dans l'entreprise, Montréal, Éd. Thémis, 1996, p.65.
• BENYEKHLEF Karim, «Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences», dans C.DEBLOCK, C.EMERI, J.C.GAUTRON et A.MACLEOD (dir.), Du libre-échange à l'union politique, Paris, L'Harmattan, 1996, p.417.
• BENYEKHLEF Karim, «Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues», dans D. POULIN, P.TRUDEL et E. MACKAAY (dir.), The Electronic Superhighway, The Hague, Kluwer Law International, 1995, p.93.
• BENYEKHLEF Karim, «Liberté d'information et droits concurrents: la difficile recherche d'un critère d'équilibration»,dans R.G.D., vol. 26, 1995, p. 265.
• BENYEKHLEF Karim, «Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet. Rapport canadien», dans XI Annuaire international de justice constitutionnelle 147, 1995.
• BENYEKHLEF Karim, «Constitution et médias au Canada et aux États-Unis», dans XI Annuaire international de justice constitutionnelle 467, 1995.
• BENYEKHLEF Karim et Karim SEFFAR, « Commerce électronique et normativités alternatives », (2006), accepté pour publication, University of Ottawa & Law Technology Journal, 50 p.
• BENYEKHLEF Karim, VERMEYS Nicolas, GAUTRAIS Vincent « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques », (2004) 38 Revue juridique Thémis, Montréal, 643-710.
• CHASSIGNEUX Cynthia, « Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples) » », Lex Electronica, vol. 9, n°2, Été 2004
• CHASSIGNEUX Cynthia, « La protection des informations à caractère personnel », dans POULIN Daniel, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE (dir.), Le guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2003, 257-283
• CHASSIGNEUX Cynthia, « La protection des données personnelles en France », Lex Electronica, vol. 6, n° 2, Hiver 2001
• GAUTRAIS Vincent, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques », (2006) Lex Electronica, vol. 10, no 3
• GAUTRAIS Vincent et Daniel POULIN, «Legal.TI - Droit et technologies de l’information - Devenir aujourd’hui, l’avocat de demain», Actes du colloque annuel de l’Association du jeune Barreau de Montréal, 2007.
• GENDREAU Ysolde, « L’acculturation en droit d’auteur canadien », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro (dirs), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, (à paraître).
• GENDREAU Ysolde, « Le droit d’auteur et la liberté d’expression au Canada », dans A. Strowel et F. Tulkens (dirs), Droit d’auteur et liberté d’expression, Bruxelles, Larcier, 2006, 139-156.
• GENDREAU Ysolde, « The Image of Copyright », (2006) E.I.P.R. 209-212.
• GENDREAU Ysolde, « The International Intellectual Property Regime Complex », The Information and Communication Regime: Panéliste, Michigan State University College of Law, East Lansing, Michigan, 7-8 avril 2006.
• GENDREAU Ysolde, « L’auteur anonyme et pseudonyme », (2005) Autour de la figure de l’auteur, A. Strowel (éd.), Bruxelles, Bruylant.
• GENDREAU Ysolde, « Le droit de reproduction et l’Internet », dans Centre for Research and Practice of Comparative Law, Istanbul University, Colloque sur la protection juridique des beaux-arts et de l’art graphique à l’ère d’Internet, Istanbul, Bikem B. Ozsunay Foundation for the Art of Graphic Design, 2005, 69-88.
• GENDREAU Ysolde, « International and comparative copyright and neignbouring rights », Summer International Intellectual Property Law Program: (10 heures), cours à l’Université d’Oxford, Oxford, 28 juin - 1er juillet 2005.
• GENDREAU Ysolde, Congrès annuel de l’Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) : Présidente, Table ronde sur l’enseignement de la propriété intellectuelle, Montréal, 11-13 juillet 2005.
• GENDREAU Ysolde, « Les atteintes du droit de la concurrence au droit d’auteur », Congrès annuel de l’ALAI internationale Regards sur les sources du droit d’auteur : Présidente de séance, Paris, 18-21 septembre 2005.
• GENDREAU Ysolde, « Copyright and Freedom of Expression in Canada », dans P. Torremans, (dir.), Copyright and Human Rights, La Haye, Kluwer, 2004, p. 21-36.
• GENDREAU Ysolde, « Exporting Copyright Models: The Canadian Retransmission Right and the Internet », dans Intellectual Property Journal, vol. 16, 2003, p. 547-559.
• GENDREAU Ysolde, « Lettre du Canada - Actualités du droit d'auteur », dans Propriétés intellectuelles, no 5, 2002 p. 124-130.
• GENDREAU Ysolde, « Institutions administratives du droit d'auteur », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002.
• GENDREAU Ysolde, "Authorization Revisited", dans Journal of the Copyright Society, vol. 48, 2001, p. 341-362.
• GENDREAU Ysolde, « The Copyright Civilization in Canada », in Intellectual Property Quarterly, 2000, p. 84-102; « La civilisation du droit d'auteur au Canada », dans Revue internationale de droit comparé, 2000, p. 101-123.
• GENDREAU Ysolde, « A Technologically Neutral Solution for the Internet: Is It Wishful Thinking? », dans P. Torremans & I. Stamatoudi, éds., Copyright in the New Digital Environment : The Need to Redesign Copyright (Perspectives on Intellectual Property series, vol. 7), Londres, Sweet & Maxwell, 2000, p.1-16; dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, éd., Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2000, p. 17-35.
• GENDREAU Ysolde, "Canada" dans P.E. Geller, éd., International Copyright Law and Practice, New York, Matthew-Bender, (mise à jour annuelle d'ouvrage sur feuilles mobiles depuis 1999).
• GENDREAU Ysolde, "Intention and Copyright Law" dans F. Polland-Duliau, éd., Internet and Copyright Law (Perspectives on Intellectual Property Law series, vol. 5), Londres, Sweet & Maxwell, 1999, p. 1.
• GENDREAU Ysolde, "Digital Technology and Copyright : Can Moral Rights Survive the Disappearance of the Hard Copy?" dans C. Becker, éd., Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur, Ottawa, Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux Canada, 1995, p. 141.
• GENDREAU Ysolde, "Copyright Harmonisation in the European Union and in North America", dans Columbia-VLA Journal of Law & Arts, vol. 20, 1995, p. 37; European Intellectual Property Review, 1995, p. 488.
• GENDREAU Ysolde, « Le critère de fixation en droit d'auteur », dans Revue internationale du droit d'auteur , vol. 159, 1994, p.111.
• GENDREAU Ysolde, « La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil », dans Revue juridique Thémis, vol. 27, 1993, p. 85.
• GENDREAU Ysolde et Ejan MACKAAY, « Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property 2006 », Toronto, Carswell, 2007, 989 p.
• KLINKHAMMER R., F. SAUVAGEAU, D. SCHNEIDERMAN et Pierre TRUDEL, « The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada », Vancouver, Toronto, UBC Press, “Law and Society Series”, 2005, 260 p.
• KLINKHAMMER R., F. SAUVAGEAU, D. SCHNEIDERMAN, D. TARAS et Pierre TRUDEL, « La Cour suprême du Canada et les médias. À qui le dernier mot ? », Québec, Presses de l’Université Laval, 2006, 326 p.
• MACKAAY Ejan, « What’s so Special about Cyberspace – Reflections on Elkin-Koren and Salzberger », (2005) 10/3 Lex Electronica, numéro spécial du dixième anniversaire
• PELLETIER F., et POULIN Daniel, « La préparation des documents pour distribution électronique », pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, Octobre 2002, 27 p.
• PELLETIER F., POULIN Daniel et FELSKY M., « Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements », pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, Septembre 2002, 22 p.
• La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.
  
  Cet ouvrage met en lumière les principes et règles de cette loi. Il s'avérera utile à toute personne impliquée dans des activités en ligne se déroulant en tout ou en partie au Québec.
  
  Pierre Trudel y traite de la notion de document, de celle de document technologique, des conditions de validité des documents, des obligations incombant à chacun lors des différentes phases du cycle de vie des documents. Il examine les règles trouvant application lors de la création de documents, leur changement de support, leur transmission, leur consultation ou lorsqu'ils sont confiés à un prestataire. Les responsabilités des intermédiaires rendant possible la communication de documents sur les réseaux sont également expliquées.
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  PUBLICATION
  
  Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaitre une situation nécessitant des précautions.
  
  Disponible pour téléchargement sur le site du CEFRIO
  
  
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  PUBLICATION.
  
  Présentation:
  L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature.  Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils.  Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités.  À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer.
  Ce guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois.  Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS.  Ce guide situe les responsabilité des participants et propose des politiques, des mesures et des préacautions à mettre en place.
  Équipe de recherche: Cynthia Gaudette, François Joli-Coeur, Annie Lagueux, Geneviève Normand et Jean-François R. Ouellette.
  
  Pour consulter le Guide
  
  Plus d'informations
  
• POULIN Daniel, 'CanLII: How Law Societies and Academia Can Make Free Access to the Law a Reality', 2004 (1) The Journal of Information, Law and Technology (JILT).
• POULIN Daniel, « Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », Lex Electronica, 8 (2), Printemps 2003, 82 p.
• POULIN Daniel, Portail du droit francophone pour l'Agence de la Francophonie, depuis 2003.
• POULIN Daniel, « La démocratisation de l'accès au droit : nouveaux acteurs et nouvelles technologies », Variations sur le droit de la société de l'information, C. MONVILLE (dir.), Cahier du CRID, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 27-44.
• POULIN Daniel, CanLII/IIJCan, depuis 2000 (This site is bilingual), 2003.
• POULIN Daniel, Juris International, depuis 1998 (en collaboration avec Jean-François BOURQUE du Centre de commerce international (CNUCED-OMC) et François JACQUOT de la Faculté de droit de l'Université de Nancy (This site is in French, English and Spanish), 2003.
• POULIN Daniel, « Le monde canadien de l'information juridique : du recueil au Web », Actes du Congrès international - L'information juridique : contenu, accessibilité et circulation, Association pour le développement de l'informatique juridique, tenu les 22-23 octobre 1998, Maison des avocats, Paris.
• POULIN Daniel, « Preserving the Canadian Judicial Heritage », Conference A National Summit To Solve the Problems of Authentification, Preserving and Citing Legal Information in Digital Form, November 20-22, 1997, Toronto, Actes "La version officielle", p. 79-99.
• POULIN Daniel, « Un point de vue nord-américain sur Internet et ses enjeux », Actes du Colloque "L'information juridique sur Internet : mirage ou miracle", les 15 et 16 avril 1996, Carré des Sciences, Paris, La Gazette du Palais, Paris, 11-12 septembre 1996, pp. 19-29.
• POULIN Daniel, « Inforoutes et pratique du droit : les nouvelles opportunités », Cours de perfectionnement du notariat - 55e Session, 22-23 mars 1996, Hôtel Reine-Elizabeth, Montréal, pp. 57-80.
• POULIN Daniel, LexUM (auparavant CRDP), depuis 1993 (premier site Web canadien pour le droit, premier site Web francophone pour le droit)(This site is bilingual), 2003.
• POULIN Daniel et al., « Une norme de référence neutre pour la jurisprudence », pour le Comité canadien de la référence et le Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, Juin 1999, 24 p.
• POULIN Daniel, LABBÉ E., JACQUOT François et BOURQUE Jean-François (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 277 p.
• POULIN Daniel, LAVOIE Alain et HUARD Guy, « Supreme Court of Canada's cases on the Internet via SGML », Journal of Law and Information Science, 8(2), 1997, pp. 177-199 ; également publié par E-Law -- Murdoch University Electronic Journal of Law , 4(3), September 1997.
• POULIN Daniel, SALVAS B. et PELLETIER F., « La diffusion du droit canadien sur Internet », 102 R. du N. 189 (2000), 54 p.
• SECURO Pietro, « La gouvernance d'Internet : un état des discussions internationales », Conférence CRDP, janv. 2007
• TRUDEL Pierre, « Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007
• TRUDEL Pierre, « Contours of Post-Modern Regulation », dans M. Raboy et F. Sauvageau, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, 129-140.
• TRUDEL Pierre, « The Influence of the Internet on Establishing the Law », dans G. Chatillon, Internet International Law, Bruxelles, Bruylant, 2005, 81- 92.
• TRUDEL Pierre, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi », (2005) Medialex, no 4, 188-189.
• TRUDEL Pierre, « La réglementation : nécessaire mais désuète ? », Congrès annuel de l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec, Québec, 10 mai 2005.
• TRUDEL Pierre, « État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement », Colloque de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), Toronto, 28-30 septembre 2005.
• TRUDEL Pierre, « Les technologies de l’information et la recherche juridique », Colloque annuel du Conseil de la magistrature du Québec, Montréal, 3 octobre 2005.
• TRUDEL Pierre, « L’analyse des enjeux et des risques juridiques : éléments de méthode », Séminaire Hispano-canadien Protection des données personnelles et administration électronique, Faculté de droit, Université de Montréal, 17-18 octobre 2005.
• TRUDEL Pierre, « Pour une circulation sécuritaire des renseignements personnels : Ajustements au cadre de protection », conférence prononcée lors du Symposium et Conférence ministérielle interprovinciale sur le gouvernement en ligne, Québec, 4 novembre 2005.
• TRUDEL Pierre, « Responsabilité et services informatiques universitaires, Qui répond de quoi dans le contexte cyberspatial de l’Université ? », conférence prononcée lors de la Rencontre du Regroupement des intervenants en sécurité informatique des universités du Québec, Montréal, 29 novembre 2005.
• TRUDEL Pierre, « Le transfert des données médicales : s’inquiéter des vrais périls », conférence prononcée dans le cadre des belles soirées de l’Université de Montréal, Montréal, 6 décembre 2005.
• TRUDEL Pierre, «Les règles du jeu dans les environnements interactifs et transactionnels : le Code de conduite UBI» CyberNews, vol 1, n° 1
• TRUDEL Pierre, La recherche juridique sur le droit relatif aux politiques de communication au Québec, à paraître dans un ouvrage collectif sous la direction de Florian Sauvageau, Québec, Institut de recherche sur la culture.
• TRUDEL Pierre, « Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle» dans Media Lex, décembre 2003, no. 4, p.203.
• TRUDEL Pierre, « L'influence d'Internet sur la production du droit », dans Georges CHATILLON, dans Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 89-101.
• TRUDEL Pierre, Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique : pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, réalisé pour le Ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration Montréal, mars 2003.
• TRUDEL Pierre, « La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux, » dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et Patrick A. MOLINARI, Les pratiques de recherche biomédicales visitées par la bioéthique, Paris, Dalloz, 2003, p. 163-176.
• TRUDEL Pierre, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, » dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 285-306.
• TRUDEL Pierre, « L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser » dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l'accès à l'information, vol. 188, 2003, Cowansville, Yvon Blais, 2003.
• TRUDEL Pierre, « Le droit de l'information : un rôle en mutation, dans GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN ARCHIVISTIQUE, Les archives électroniques : une mémoire orpheline ou en mutation ?, Montréal, GIRA, 2002, p. 63-87.
• TRUDEL Pierre, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique» dans, Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 607-649.
• Loi annotée concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• TRUDEL Pierre, « Canada : l'autoréglementation de la radio-TV, (2002) dans Media Lex, 2002, p. 11.
• TRUDEL Pierre, « L'accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l'État en réseau, » dans SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l'accès à l'information, no. 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 43-64.
• TRUDEL Pierre, «Les mutations du droit à l'âge numérique», dans Revue Droit & Toile, no. 1, juillet 2002.
• TRUDEL Pierre, «La responsabilité sur Internet», Revue Droit & Toile, n° 1, juillet 2002.
• TRUDEL Pierre, « Le CRTC », dans Ysolde Gendreau, dans Institutions administratives du droit d'auteur, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 235-283.
• TRUDEL Pierre, Communication au Colloque international sur la liberté d'expression dans la société de l'information tenu les 15 et 16 novembre 2002 à l'UNESCO à Paris.
• TRUDEL Pierre, « La Lex Electronica, » dans Charles-Albert MORAND (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Éditions Bruylant, collection Droit international, 2001, p. 221-268.
• TRUDEL Pierre, « La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, » dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'Internet, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 107-141.
• TRUDEL Pierre, «Le droit de l'Internet au Canada», dans L'internet et le droit- Droit français, européen et comparé de l'Internet, Paris, Victoire Éditions, PUF, 2001, p. 157-178.
• TRUDEL Pierre, « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?» Sociologie et sociétés, vol. 32, no 2, automne 2000, p. 189-209.
• TRUDEL Pierre, « L'architecture technique comme élément régulateur du cyberespace, » dans Media Lex, 2000, p. 187.
• TRUDEL Pierre, «Les responsabilités dans le cyberespace» dans Les dimensions internationales du droit du cyberespace, collection Droit du cyberespace, Paris, Éditions UNESCO- Économica, 2000, p. 235-269.
• TRUDEL Pierre, Cyberspace and Electronic Commerce law : general principles and legal issues, Montreal, Canada-China Senior Judges Training Project, June 1999.
• TRUDEL Pierre, «La propagande haineuse en droit canadien et américain», dans Media Lex, vol. 1, 1999, p. 12.
• TRUDEL Pierre, «Le droit à la vie privée protège les caprices mais pas de l'espionnage!», La Presse, 17 septembre 1999.
• TRUDEL Pierre, «L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions» dans Florian SAUVAGEAU (dir.) Variations sur l'influence culturelle américaine, Québec, Les presses de l'Université Laval, 1999, p.17-31.
• TRUDEL Pierre, Présentation générale du projet «La certification de conformité des sites Web - Aspects juridiques, techniques, de sécurité et de vérification», Université de Montréal, 28 avril 1999. (Souscripteurs : CRDP, CRIM, HEC, OCAQ).
• TRUDEL Pierre, «Poursuites en diffamation et censure des débats publics, Quand la participation aux débats démocratiques nous conduit en cour», Bulletin de droit municipal, vol. 5, n° 2, mars 1998, p. 18-24.
• TRUDEL Pierre, «Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme», Droit de l'entreprise culturelle - Bulletin de réseau, n° 1, avril 1998, p. 7-9.
• TRUDEL Pierre, «Quelles règles du jeu applicables à la diffusion sur Internet ?», Université, vol. 7, n° 3, mai 1998, p. 7-8.
• TRUDEL Pierre, «Droit à l'image : la vie privée devient veto privé - Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.», dans Revue du Barreau Canadien, vol. 77, 1998, p. 456-466.
• TRUDEL Pierre, "Jurisdiction Over the Internet : A Canadian Perspective", dans International Lawyer, vol. 32, 1998, p. 1027-1066.
• TRUDEL Pierre, «La liberté d'expression et le droit», dans Michèle PARÉ et Peter DESBARATS, Liberté d'expression et nouvelles technologies, Paris, IQ Collectif Orbicom, 1998, p. 97-112.
• TRUDEL Pierre, "Responsibilities in the Context of the Global Information Infrastructure", dans International Information & Library Review, vol. 29, 1997, p. 479-482.
• TRUDEL Pierre, «L'accès aux documents des organismes publics au Canada», dans MediaLex, 1997, p. 14.
• TRUDEL Pierre, «Le cyberespace et le droit ou la nécessité de repenser le droit autrement», dans 18:5 Interface, 1997, p. 46-50.
• TRUDEL Pierre, Responsabilités dans le cadre de l'infostructure globale de l'information, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 60 p. Rapport présenté lors du Congrès international sur les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de l'information numérique, organisé par l'UNESCO, Monaco, mars 1997.
• TRUDEL Pierre, «Quel droit pour la cyber-presse? La régulation de l'information sur Internet», dans Légipresse, vol. 17, 1996, p. 9-17.
• TRUDEL Pierre, «Enjeux culturels et recherche sur le droit de l'audiovisuel» Universités, juin 1996, p. 43-45.
• TRUDEL Pierre, "A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services", dans Freedom of Expression and Financing of Public Broadcasting. A Commented Decision of the Constitutional Court of Germany, Genève, Montréal, Union européenne de radio-télévision, Conseil mondial de radiotélévision, Centre de recherche en droit public, 1996, p. 49-59 (publié en anglais, français et allemand).
• TRUDEL Pierre, «L'intérêt public en droit français et québécois de la communication», pp. 179-189 dans Emmanuel DERIEUX et Pierre TRUDEL, (éds.), L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
• TRUDEL Pierre, «Introduction au droit du commerce électronique sur l'Internet», dans Revue du Barreau, vol. 55, 1995, p. 521-531.
• TRUDEL Pierre, «Les inforoutes : un cadre juridique en voie d'élaboration pour monde visuel», dans Bulletin de la société de droit international économique, vol. 8, 1995, p. 5-7.
• TRUDEL Pierre, «Le cadre réglementaire des tribunes téléphoniques», dans Florian SAUVAGEAU, Pierre TRUDEL et Marie-Hélène LAVOIE (dir.), Les tribunes de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p.
• TRUDEL Pierre, «Protection des droits et des valeurs dans la gestion des réseaux ouverts» dans Daniel POULIN, Pierre TRUDEL, Ejan MACKAAY, Les autoroutes électroniques: usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995, p. 279-326. (En collaboration : Paul GERIN-LAJOIE).
• TRUDEL Pierre, «Perspectives sur la recherche comparative à la lumière de l'étude sur les dimensions juridiques de la circulation des produits culturels dans la francophonie» dans Sans frontières, perspectives comparées du patrimoine, de la culture et de l'identité. Ottawa, Patrimoine canadien, 1995, p.123-128.
• TRUDEL Pierre, « Le cadre juridique des inforoutes dans l'espace francophone : approches et pistes d'action », Forum francophone des télécommunications et des technologies de l'information; 16 juin 1995; Paris. Montréal : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1995. 7 p.
• TRUDEL Pierre, Le cadre juridique de la circulation des produits culturels dans la francophonie, Étude internationale réalisée par un consortium d'instituts de recherche, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
• TRUDEL Pierre, «La protection de la vie privée dans le nouveau code civil du Québec», dans Légipresse, vol. 15, 1994, VI-30.
• TRUDEL Pierre, Quel droit pour l'autoroute de l'information. Texte présenté au Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec; 12 novembre 1994; Sherbrooke, Québec. : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1994: 6 p.
• TRUDEL Pierre, «Le cadre juridique des médias de masse au Canada», dans Zeitschrift für Kanada-Studien, vol. 13, 1993, p. 95-124.
• TRUDEL Pierre, «La réglementation de la publicité audiovisuelle au Canada et aux États-Unis», dans Charles DEBBASCH et Claude GUEYDAN (dir.), Publicité et audiovisuel, Paris, Économica - Presses universitaires de Marseille, 1993, p. 171 à 203.
• TRUDEL Pierre, «La micro-informatique et les droits et obligations des personnes», dans Jeannine DAVID-McNEIL, dir., Micro-Informatique - Entreprises et société, Sainte-Foy, Québec, Télé-Université, 1993, p. 249-289.
• TRUDEL Pierre, «La protection de la vie privée et de l'image aux États-Unis», dans Institut de formation continue du Barreau de Paris, Liberté de presse, respect de la vie privée et de l'image en droit comparé, Supplément de la Gazette du Palais, 1992, p. 14 à 24.
• TRUDEL Pierre, «Des données informatiques personnelles aux données informatiques génétiques», dans B. KNOPPERS, L. CADIET, C.M. LABERGE, La génétique humaine : de l'information à l'informatisation, Paris, LITEC, 1992, p. 355-366.
• TRUDEL Pierre, «L'audiovisuel canadien : du discours de la législation à la réglementation du discours», dans Le droit de la Communicatique - Actes du Colloque conjoint des Facultés de droit de l'Université de Poitiers et de l'Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, Paris, LITEC, 1992, p. 219 à 244.
• TRUDEL Pierre, «La réglementation de la publicité à la lumière de la liberté d'expression», dans PUBLICITE CLUB DE MONTREAL, L'industrie de la publicité au Québec 1991-1992, octobre 1992, p. 313-325.
• TRUDEL Pierre, «Aperçu du régime de l'accès aux documents des organismes publics au Canada et au Québec», dans Lligal Revista Catalana d'arxivistica, vol. 4, 1991, p. 181-198.
• TRUDEL Pierre, «Le rôle de la loi, de la déontologie et des décisions judiciaires dans l'articulation du droit à la vie privée et de la liberté de presse», Actes du Colloque Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, 9-10 mai 1991, p. 181-202.
• TRUDEL Pierre, «Les systèmes nationaux de réglementation de la télévision», dans J.-M. CHARON, F. SAUVAGEAU, L'État des médias, Paris, Montréal, Boréal, La Découverte, Médiaspouvoirs, CFPJ, 1991, p. 335-340.
• TRUDEL Pierre, «Les modes internationaux de régulation des communications», dans J.-M. CHARON, F. SAUVAGEAU, L'État des médias, Paris, Montréal, Boréal, La Découverte, Médiaspouvoirs, CFPJ, 1991, p. 328-330.
• TRUDEL Pierre, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Texte annoté et commenté, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur, 1989.
• TRUDEL Pierre, «Le rôle de la recherche juridique dans le développement des politiques de communication», Bulletin de l'Association de la recherche en communication du Québec, 1989.
• TRUDEL Pierre, «Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision», dans Revue de droit de McGill, vol. 34, 1989, p. 201-232.
• Pierre TRUDEL, «Les effets juridiques de l'autoréglementation», dans R.D.U.S., vol. 19, 1989, p. 247-286.
• TRUDEL Pierre, «Liberté de presse ou procès public et équitable? À la recherche du fondement au droit d'accéder aux audiences et de diffuser des informations judiciaires», dans Revue du Barreau, vol. 49, 1989, p. 251-281.
• TRUDEL Pierre, «Notes de lecture», Documents of Canadian Broadcasting, Edited by Roger Bird, Ottawa, Carleton University Press, 1988, 756 p.; Communication, Québec, 1989, vol 10, n° 1, p. 165-171.
• TRUDEL Pierre, Note introductive sur le cadre juridique des échanges internationaux de programmation télévisuelle, Texte préliminaire, 1989, 10 p.
• TRUDEL Pierre, Nature et implications de la relation du journaliste avec ses sources confidentielles d'information, Rapport préparé pour le Conseil de presse du Québec, Janvier 1989, 45 p.
• TRUDEL Pierre, La responsabilité des radiodiffuseurs : abrégé des principes fondamentaux, Préparé pour le Camp de formation radiophonique de l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, juin 1988, 68 p.
• TRUDEL Pierre, «La programmation de haute qualité : Repères sur le rôle des standards dans la réglementation canadienne de l'audiovisuel», dans R.R.J., vol. 4, 1988, p. 989-1018.
• TRUDEL Pierre, Droit de l'information et de la communication - Texte législatifs, réglementaires et autoréglementaires, Montréal, Coopérative étudiante de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Juillet 1988, 547 p.
• TRUDEL Pierre, «La micro-informatique et les droits et obligations des personnes», dans Jeannine DAVID-McNEIL, Micro-informatique, entreprises et société, Montréal, Agence d'Arc - Télé-Université, 1986, p. 223-255.
• TRUDEL Pierre, «Quelques carences de la recherche sur les politiques de développement des produits culturels», dans Les produits culturels : Scénarios des lendemains, Montréal, A.R.C.Q., 1986, p. 329-340.
• TRUDEL Pierre, «Liberté d'information et droit du public à l'information», dans Qu'est-ce que la liberté de presse?, par Alain Prujiner et Florian Sauvageau (éd.), Montréal, Éditions Boréal Express, 1986, p. 174-184.
• TRUDEL Pierre (responsable de la publication), L'information... à quel prix?, textes présentés lors du Colloque juridique 1985 - Droit et information, tenu les 8 et 9 mars 1985 à la Faculté de droit, Université de Montréal, CRDP, 1985, 112 p.
• TRUDEL Pierre, «L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé», co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, p. 219-252.
• TRUDEL Pierre, «Éléments de droit et de déontologie de l'information administrative», dans Sessions de perfectionnement professionnel 1984-1985, textes contributifs, Québec, Université du Québec, 1985, p. 143-165.
• TRUDEL Pierre, Aperçu des travaux publiés au Canada sur le droit de l'information et de la communication, Montréal, Centre de recherche en droit public, Août 1985, 21 p.
• TRUDEL Pierre, Introduction au droit de l'information administrative, texte d'appui pour un séminaire au Département de communication de l'Université de Montréal, 15 mars 1985, 34 p.
• TRUDEL Pierre, Droit de l'information et de la communication - notes et documents, 1984, Éditions Thémis, 591 p.
• TRUDEL Pierre (responsable de la publication), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1984, 215 p.
• TRUDEL Pierre, Les aspects juridiques du contrôle des loyers, Québec, Éditeur officiel, 1978, 158 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le Ministère de l'éducation et le Conseil du Trésor du Québec, 2004.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le Ministère de l'éducation et la Direction de l'Autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le Ministère de l'éducation et la Direction de l'Autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Implantation de services de courriel dans les écoles, guide des exigences à satisfaire afin d'assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités», Québec, Conseil du Trésor, octobre 2000, 23 pages.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, «La compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale», dans 3:1 Revue juridique Thémis,1997, p. 149-204.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, "The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom", dans National Journal of Constitutional Law, vol. 7, 1996, p. 43-91.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d'auteur», dans Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 8, 1996, p. 377-446.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d'expression», dans Media and Communications Law Review, vol.4, 1994, p. 219-258.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 208 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale», dans Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d'études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43-169.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, "Constitutional and legal framework of electoral broadcasting", in Royal Commission on electoral reform and party financing, Elections Broadcasting in Canada, Research Studies, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 39-50.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Un état des questions juridiques posées par l'avènement de la télématique grand public, Rapport rédigé pour la Direction générale des technologies de l'information, ministère des Communications du Québec, Juillet 1989, 70 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation, Rapport préparé pour le Comité de l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec, sur le développement du système de la télévision francophone, ministère des Communications du Québec, ministère des Communications du Canada, 1988, 85 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, La Loi relative à l'administration financière et la liberté éditoriale de la Société Radio-Canada, Rapport préparé pour la Société Radio-Canada, avril 1987, 52 p.
• TRUDEL Pierre et ABRAN France, The Financial Administration Act and the Editorial Freedom of the CBC, Report prepared for the Canadian Broadcasting Corporation, April 1987, 52 p.
• TRUDEL Pierre et BEAUDET Mireille, «Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement», étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l'avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.
• TRUDEL Pierre et BEAUPRÉ M., Bilan préliminaire des questions de droit soulevées par la pratique de la télémédecine de consultation, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 54 p. Rapport présenté pour le département de l'Administration de la santé de l'Université de Montréal.
• TRUDEL Pierre et BENYEKHLEF Karim, Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes. Mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de son mandat sur l'étude du Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 35 p.
• TRUDEL Pierre et BOUCHARD Marie-Philippe, Aperçu des tendances de la politique canadienne de la radiodiffusion en ce qui a trait aux questions soulevées par la prise de contrôle de Télé-Métropole par Vidéotron, juillet 1986, 27 p.
• TRUDEL Pierre et BOUCHARD Marie-Philippe, Le cadre juridique général du service TV5 aux États-Unis, Étude préparée pour le ministère des Communications du Québec, CRDP, 1986, 19 pages.
• TRUDEL Pierre et DERIEUX Emmanuel (éds)., L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
• TRUDEL Pierre et Jacques FRÉMONT, « Mise à jour de l'étude intitulée Une constitution pour fonder l'État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, p. 581 à 595.
• TRUDEL Pierre et FRÉMONT Jacques, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
• TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, «Le cadre juridique de la gestion collective des droits d'auteur au Canada», dans Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 6, 1994, p. 343-400.
• TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, «Les mécanismes de la gestion collective des droits d'auteur au Canada», dans François COLBERT (éd.), La gestion collective du droit d'auteur, Montréal, École des hautes études commerciales, Chaire de gestion des arts, 1994, p. 1 à 91.
• TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, Aperçu des principaux mécanismes de gestion collective des droits d'auteur. Montréal : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1994. 59 p. + 7 p.(texte et schémas présentés lors du colloque sur la gestion collective du droit d'auteur).
• TRUDEL Pierre et MACKAY Pierre, (avec la collaboration de France ABRAN, François BLANCHARD, Nathalie GIRARD et Line JANELLE), La Carte à mémoire - ses aspects juridiques et technologiques, Québec, Les publications du Québec, 1992, 243 p.
• TRUDEL Pierre et MACKAY Pierre, «Les applications de la carte à micro-processeur dans l'informatisation des données socio-sanitaires face à la protection des renseignements personnels», dans Danièle BOURSIER et Pierre MACKAY (dir.), Lire le droit - Langue, texte, cognition, Paris, L.G.D.J. (Collection Droit et société), 1992, p. 369- 389.
• TRUDEL Pierre et PARISIEN Serge, L'identification et la certification dans le commerce électronique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1996, 270 p.
• TRUDEL Pierre, ABRAN France et PARENT Martin-François, La nature et les effets juridiques des normes autoréglementaires, Rapport présenté au Conseil canadien des normes, novembre 1988,
• TRUDEL Pierre, ABRAN France, BENYEKHLEF Karim et HEIN Sophie, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997, 1296 p.
• TRUDEL Pierre, ABRAN France, HEIN Sophie et LAJMI Nouri, Liberté de presse et droits concurrents (cours 1201) et Liberté de presse en démocratie : Stage et encadrement (cours 1202), Projet Démocratie et Médias, soutenu par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), 1999.
• TRUDEL Pierre, BOUCHARD Marie-Philippe, KALTENBACK Vincent et PARENT Martin-François, Étude sur la réglementation des formules musicales à la radio M.F. francophone, Rapport présenté au ministère des Communications du Québec, août 1987, 36 p.
• TRUDEL Pierre, BOUCHER Jacques, PIOTTE René et BRISSON Jean-Maurice, Le droit à l'information, émergence, reconnaissance et mise en oeuvre, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1981, 454 p.
• TRUDEL Pierre, DAVID-McNEIL Janine, LAPOINTE Alain et LE GOFF Jean-Pierre, Micro-informatique, entreprise et société, Agence d'Arc, 1986.
• TRUDEL Pierre, GAUTRAIS Vincent, BENYEKHLEF Karim, «Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal», dans Revue juridique Thémis, vol. 33, 1999, p. 537-587.
• TRUDEL Pierre, GAUTRAIS Vincent, BENYEKHLEF Karim, «Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal», dans Droit de l'informatique et des télécoms, vol. 4, 1998, p. 46-51.
• TRUDEL Pierre, Karim BENYEKHLEF et Vincent GAUTRAIS, « Some Reflections on Conflicts Management in Cyberspace », dans 16-1 Ohio State Journal on Dispute Resolution, 2000.
• TRUDEL Pierre, LEFEBVRE Guy et PARISIEN Serge, La preuve et la signature dans l'échange de documents informatisés au Québec, Québec, Les Publications du Québec, 1993, 166 p.
• TRUDEL Pierre, LORD Guy et TRÉPANIER Marie-Odile, La protection des boisés et des espaces naturels en milieu urbain, Québec, Éditeur officiel, 1978, 240 p.
• TRUDEL Pierre, POULIN Daniel et MACKAAY Ejan, Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995.
• TRUDEL Pierre, POULIN Daniel, F. ABRAN et al., « La loi en ligne : La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information », 2001, 159 pages.
• TRUDEL Pierre, RACICOT Michel, Mark S. HAYES et Alec R. SZIBBO, The Cyberespace is not a «No Law Land», A Study of the Issues of Liability for Content Circulating on the Internet, Ottawa, Industry Canada, February 1997, 306 p.
• TRUDEL Pierre, SAUVAGEAU Florian et LAVOIE Marie-Hélène (dir.), Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p.
• TRUDEL, ABRAN France, BOISVERT Anne-Marie, FRÉMONT Jacques et LANGELIER Richard, Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, Étude réalisée pour la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, novembre 1998.
• VERMEYS Nicolas, « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007
• VERMEYS Nicolas, « Virus informatiques : responsables et responsabilités », Éditions Thémis, Montréal, 2006.
• VERMEYS Nicolas, « La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien », Conférence Chaire L.R. Wilson, nov. 2005