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Accueil / À propos du CRDP

Programmation scientifique

 Le CRDP : un programme des recherches interdisciplinaires sur le droit
 Du droit constitutionnel aux recherches contemporaines sur le droit
 Mutation graduelle de la problématique scientifique
 Les caractéristiques de la recherche

Les travaux du CRDP se regroupent aujourd'hui sous trois axes thématiques :

Le CRDP : un programme de recherches interdisciplinaires sur le droit

Les travaux des chercheurs du CRDP portent essentiellement sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d'émergence et ses rapports avec les autres formes de la normativité et de la régulation sociale. Nos perspectives de recherche se sont graduellement transformées au cours des quarante dernières années pour produire, aujourd'hui, une approche originale.

Du droit constitutionnel aux recherches contemporaines sur le droit

Les premières recherches réalisées au Centre s'inscrivaient principalement dans le domaine du droit constitutionnel canadien et québécois. Au cours des années 1960, le développement de l'État, l'évolution du droit public et notamment du droit administratif, favorisèrent l'étude des structures administratives régionales et la recherche dans le domaine du droit de la santé, du droit de l'éducation supérieure, du droit de la radio et de la télévision, du droit d'accession des nouveaux États à la souveraineté, etc.

Les travaux menés en droit de la santé conduiront à l'étude des normes naissantes en matière d'éthique médicale, puis à celle des nouvelles normes en matière de technologies biomédicales et de génétique. D'autres recherches porteront sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux soulevés par l'usage de la xénotransplantation et favoriseront l'étude des rapports de l'humain avec le monde animal et végétal. Dans un tout autre secteur, nos travaux sur le droit de la radio et de la télédiffusion déborderont sur l'étude des normes régissant les nouvelles technologies de communication. Elles aboutiront à la publication du premier traité francophone du cyberespace. D'autres projets porteront sur la protection des renseignements personnels numérisés, la gestion des conflits sur internet, le commerce électronique, la démocratisation de l'accès au droit et l'avènement du gouvernement en ligne. Parallèlement, nos travaux en théorie du droit se sont orientés vers l'étude des conditions d'émergence des nouvelles normativités sociales et juridiques. Inspirés par le pluralisme juridique, ces travaux empiriques et théoriques traiteront tour à tour des enjeux idéologiques de la décision judiciaire, des formes juridique et politique de la gouvernance autochtone, des formes contemporaines de l'action publique, du traitement juridique des problèmes sociaux et des conséquences juridiques de la diversité ethnoculturelle.

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Mutation graduelle de la problématique scientifique

La diversification de nos objets de recherche a nécessité l'ajustement continu de nos questionnements scientifiques. Elle aura exigé un travail d'unification théorique et conceptuel incessant. D'abord orientés vers l'étude des nouveaux développements en droit administratif, il était inévitable que nos travaux remettent en cause les distinctions traditionnelles entre droit public et droit privé. Dès le milieu des années 1970, le CRDP était déjà reconnu pour ses travaux sur les nouveaux champs du droit contemporain. Le pas qui sépare l'étude du droit nouveau de celle du changement social fut rapidement franchi. L'avènement de la société technologique nous servait alors de référence générale. Au début de la décennie 1990, cette perspective fut graduellement inversée. Plutôt que d'appréhender le changement par le prisme du droit, plusieurs équipes entreprirent avantageusement d'inverser la perspective et d'étudier l'évolution du droit à partir des mutations sociales et technologiques. Dorénavant, leurs travaux porteront moins sur le traitement juridique de l'innovation que sur la façon dont le changement social modifie le droit à venir. Cette orientation caractérise encore aujourd'hui une large part de nos recherches.


Ce renversement imposait que soit levée la distinction souvent artificielle entre champ juridique et champ social. Si le droit apparaît généralement comme un fondement des rapports sociaux, sinon comme une forme construite et fixe de l'interaction sociale, il peut également être saisi comme le résultat de ces rapports : le droit se conçoit ainsi à la fois comme produit et producteur de rapports sociaux. Cette perspective, qui place les études sur le droit au rang des sciences humaines et sociales, offre une alternative à la dogmatique juridique traditionnelle.

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Les caractéristiques de la recherche

Les travaux réalisés au Centre de recherche en droit public sont aujourd'hui largement reconnus pour leur spécificité. À quelques exceptions près, toutes ces recherches sont subventionnées. Elles regroupent des équipes formées de quatre, cinq et jusqu'à 70 chercheurs. Plusieurs projets reposent sur la collaboration de chercheurs étrangers. Il s'agit pour l'essentiel d'équipes composées d'universitaires issus de disciplines, de laboratoires, de départements, de facultés ou d'institutions différents. La majorité de nos travaux se situent ainsi au carrefour de plusieurs disciplines. Si les recherches conduites dans l'axe Droit et technologies de l'information et des communications mettent à contribution la théorie du droit, la théorie de la communication, le génie informatique et la science politique, celles de l'axe Droit et nouveaux rapports sociaux font souvent cohabiter le droit, la sociologie, l'analyse économique, la criminologie et l'anthropologie. De même, plusieurs projets de l'axe Droit, biotechnologies et environnement regroupent des juristes, des médecins, des généticiens, des philosophes, des éthiciens, des sociologues et des biologistes.


Les travaux du CRDP se caractérisent aussi par leur continuité. Si certains projets sont réalisés dans le cadre de cycles de recherche relativement courts, de trois à cinq ans, plusieurs s'étendent sur plus d'une dizaine d'années, suivant le cours du changement social et technologique. Ces efforts soutenus ont engendré d'importants réseaux de recherche qui constituent aujourd'hui la base du Regroupement Droit, changements et gouvernance, réseau international et multidisciplinaire qu'anime le CRDP.


L'ensemble des projets initiés par les chercheurs du CRDP suppose la participation active des étudiants, que ceux-ci poursuivent un stage de premier cycle au Centre, des études de maîtrise ou de doctorat, ou qu'ils œuvrent au Centre à titre de chercheurs postdoctoraux. Tous peuvent compter sur le soutien académique, logistique et financier du Centre et de ses équipes de recherche. Nous estimons que leur contribution aux activités scientifiques du CRDP est essentielle au développement de la recherche et des connaissances en droit.

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