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Accueil / À propos du CRDP

La recherche en droit : le fruit d'une longue évolution

Note : Voir rapport annuel 2012-2013 en pdf pour toutes les références dans ce texte


Les travaux menés par les chercheurs du Centre de recherche en droit public depuis sa fondation en 1962 portent sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d'émergence et sur ses rapports avec les autres formes de normativité et de régulation sociale. Nos perspectives de recherche ont évidemment évolué au cours des décennies. Si la mission du CRDP durant ses premières années d’existence était de « favoriser et d'organiser la recherche en droit public, plus particulièrement en droit constitutionnel et administratif », elle s’est lentement élargie à l’étude d’un grand nombre de questions et de thèmes relatifs au droit contemporain.

Au cours des vingt premières années d’évolution du Centre, les travaux de ses chercheurs ont surtout suivi le développement de l'État québécois et l'évolution du droit public, notamment dans le domaine du droit administratif. Ces travaux innovateurs favorisèrent, à l’époque, l'étude des structures administratives régionales et la recherche dans le domaine du droit de la santé, du droit de l'éducation supérieure, du droit de la radio et de la télévision, du droit d'accession des nouveaux États à la souveraineté, etc.

Au cours des années 80, les travaux du Centre suivront l’évolution sociale et technologique et porteront sur l'étude des normes naissantes en matière d'éthique médicale, puis sur l’émergence de nouvelles normes en matière de technologies biomédicales et de génétique. D'autres recherches aborderont les enjeux éthiques, juridiques et sociaux soulevés par l'usage de la xénotransplantation et favoriseront l'étude des rapports de l'humain avec le monde animal et avec l’environnement. Débordant de l’étude du droit de la radio et de la télédiffusion, nos travaux dans ce domaine conduiront à celle des nouvelles technologies de communication, et aboutiront à la publication du premier traité francophone portant sur le droit du cyberespace. D'autres projets porteront sur la protection des renseignements personnels numérisés, la gestion des différends nés sur Internet, le commerce électronique, la démocratisation de l'accès au droit et l'avènement du gouvernement et de la justice en ligne. Parallèlement, nos investigations dans le champ de la théorie du droit se sont orientées vers l'étude des conditions d'émergence des nouvelles normativités sociales et juridiques. Inspirés par les théories du pluralisme juridique, ces travaux empiriques et théoriques traiteront tour à tour des enjeux idéologiques de la décision judiciaire, des formes juridique et politique de la gouvernance autochtone, des formes contemporaines de l'action publique, du traitement juridique des problèmes sociaux et des effets de la diversité ethnoculturelle contemporaine sur l’évolution de la normativité juridique. Ces thèmes sont, depuis 2003, regroupés selon trois grands axes de recherche, à savoir : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies d’information et de communication et Droit, biotechnologies et rapport au milieu. Depuis le renouvèlement de la subvention en 2011, les deux derniers axes portent désormais les noms suivants : Droit et technologies de l’information et des communications et Droit, biotechnologies et environnement. Ce sont les travaux effectués selon ces axes qui composent le bilan des activités contenues au présent rapport.


1.    Publications et diffusion de la connaissance

En 2012-2013, les 15 chercheurs réguliers du Centre ont contribué à la rédaction ou à l’édition de 21 ouvrages. Ils ont publié 28 articles scientifiques et 76 contributions à un ouvrage collectif, rapports de recherche, actes de colloque et autres publications en tout genre. Ils ont par ailleurs prononcé 109 conférences scientifiques (annexe 1). Les étudiants et agents de recherche du Centre ont, pour leur part, contribué à la rédaction ou l’édition de 2 ouvrages. Ils ont été les auteurs ou les co-auteurs de 4 contributions à des ouvrages collectifs, de 4 articles scientifiques et de 6 publications de tout genre. Ils ont été associés à 8 conférences scientifiques (annexe 2). En tenant compte des contributions individuelles et des publications combinées des étudiants et des chercheurs, les publications annuelles du Centre pour 2012-2013 représentent 23 ouvrages, 36 chapitres de livres, 42 articles publiés dans les pages de revues scientifiques et 31 publications de divers types (actes de colloques, rapports de recherche, etc.). Finalement, les chercheurs, étudiants et agents de recherche du CRDP auront prononcé 117 conférences (Figure 1).

Ce bilan des activités scientifiques auxquelles sont associés les chercheurs et les étudiants du CRDP se doit également d’inclure les évènements organisés par le Centre et ses diverses composantes, telles la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, la Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne, la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, la Chaire en droit des affaires et du commerce international et la Chaire d'excellence de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Au total, le CRDP a participé à l’organisation de 48 évènements scientifiques, colloques, conférences et séminaires durant la période 2012-2013. La revue du Centre, Lex Electronica, aura permis la publication de 10 articles scientifiques d’auteurs internationaux.

2.    Formation des étudiants

La formation des étudiants et la mission de formation d’une relève scientifique prend, au CRDP, une multitude de formes et inclut une contribution à tous les cycles de la formation universitaire. Les chercheurs réguliers du Centre ont ainsi été appelés à encadrer un nombre croissant d’étudiants, au fur et à mesure qu’évoluent les programmes de formation offerts, tant à la Faculté de droit qu’en médecine, en pharmacie, en informatique, en sociologie, en anthropologie, en criminologie, en philosophie, en éthique appliquée et en sciences humaines appliquées. Les chercheurs du CRDP assurent par ailleurs la direction ou la codirection de programmes d’études supérieures en commerce électronique et en sciences humaines appliquées, en plus d’enseigner dans le cadre des différents programmes  de doctorat et de maitrise offerts à la Faculté de droit. Les chercheurs du CRDP ont participé à l’encadrement de 6 chercheurs postdoctoraux, 68 étudiants de doctorat (dont 2 ont déposé leur thèse) et 80 étudiants de maitrise (dont 13 ont déposé leur mémoire). Un chercheur du Centre a également encadré 1 étudiante dans le cadre de stages au CRDP. Ainsi, au total, 155 étudiants ont bénéficié de l’encadrement des chercheurs du Centre.

Une liste des titres des thèses et mémoires en cours durant l’année 2012-2013 est reproduite à l’annexe 3 du présent rapport. Cette activité d’encadrement est notamment favorisée par le développement de programmes de formation établis sur la base de nos axes de recherche dans le domaine de la biotechnologie et des technologies de l’information et des communications.

À cet encadrement lié au contexte d’études, il faut également ajouter un encadrement qui est tout aussi essentiel à la formation d’une relève en recherche. Nous référons ici à l’encadrement quotidien des 64 étudiants engagés en tant qu’auxiliaires de recherche par les chercheurs du Centre, ainsi qu’aux 5 agents de recherche qui, pour l’essentiel, sont inscrits aux cycles supérieurs à l’un ou l’autre des programmes offerts par l’Université de Montréal. Ces données ne tiennent finalement pas compte des étudiants formés par les chercheurs associés et les collaborateurs du Regroupement Droit, changements et gouvernance pour la même période, souvent dans la foulée de travaux de recherche initiés au CRDP.

Finalement, le CRDP aura contribué, en 2012-2013, au support financier de nombreux étudiants. Le Centre aura attribué 40 bourses de rédaction et de soutien à des étudiants afin d’aider ceux-ci dans le cadre de leurs études, dont 16 en provenance du Regroupement droit, changements et gouvernance, 13 du projet Vers une Cyberjustice et 3 de la Chaire Jean-Monnet en droit de l’Union européenne. En tout, 178 287 $ auront été versés aux étudiants par le Centre sous forme de bourses et d’aide financière durant cette année. À cette contribution, il ne faut pas omettre de rajouter les salaires versés aux auxiliaires et agents de recherche.

3.    Évolution du financement de la recherche

Les chercheurs réguliers du Centre de recherche en droit public mènent simultanément une cinquantaine de projets de recherche financés. Ceux-ci portent sur une multitude de thèmes et de questions reliés à nos axes de recherche. Du droit autochtone au droit à la vie privée, en passant par le droit des biotechnologies et le droit international, la diversité des thèmes étudiés reflète la complémentarité des expertises développées au Centre. 

Cette diversité, ainsi que la multiplicité des projets rendent également compte d’une évolution continue de nos travaux, lesquels sont le fruit d’importantes collaborations scientifiques entre les chercheurs réguliers, les chercheurs associés et les collaborateurs du CRDP. En effet, les activités du Centre se caractérisent par certaines tendances lourdes : la première tient à la diversité des institutions de rattachement des chercheurs du Centre; la deuxième, à l’internationalisation de plusieurs projets développés, au départ, sur le plan québécois; la troisième, à l’importance prise par certaines activités de transfert des connaissances. Signalons également que le CRDP a su, au cours des dernières années, être le siège d’importantes structures de collaborations scientifiques. C’est notamment le cas du Regroupement Droit, changements et gouvernance et d’importants consortiums de recherche comme Peuples autochtones et gouvernance ou P3G. L’activité du Centre favorise par ailleurs la création de nouvelles structures de recherche, chaires, observatoire ou laboratoire. Finalement, indiquons la proportion toujours plus importante des fonds que le CRDP est appelé à administrer pour les chercheurs d’autres universités ou qu’il est conduit à leur transférer à la suite d’ententes entre les universités, notamment dans le cadre de grands consortiums de recherche.

4.    Le CRDP en tant qu’infrastructure de recherche

Le Centre de recherche en droit public est d’abord et avant tout un espace de concertation entre chercheurs et entre chercheurs et étudiants. Cette fonction a été particulièrement affirmée, depuis 2004, par la consécration du CRDP comme Regroupement stratégique par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC). 2011 confirme ceci avec le renouvèlement de cette subvention pour sept ans. L’activité d’un centre comme le CRDP se mesure d’abord à sa capacité de fédérer des chercheurs et des projets de recherche. Le caractère interdisciplinaire de nos travaux favorise ce regroupement continu des activités scientifiques en droit. Cette mise en commun des compétences et des perspectives est elle-même rendue possible grâce au soutien que l’Université de Montréal et la Faculté de droit accordent aux activités du Centre, mais également du fait de l’entretien d’une longue tradition de concertation au sein des milieux scientifiques.

Les chercheurs du CRDP bénéficient par ailleurs du travail d’un secrétariat très expérimenté, d’un personnel spécialisé dans la gestion de fonds de recherche importants et de spécialistes des communications électroniques. Si le CRDP peut également réaliser ses activités, c’est du fait du travail d’un personnel de recherche stable, comprenant près de cent chercheurs, professionnels, agents et auxiliaires de recherche, œuvrant avec toutes les équipes du Centre de recherche en droit public. Cette importante masse de collaborateurs explique en grande partie la capacité du CRDP d’agir comme catalyseur de la recherche dans de très nombreux aspects du droit contemporain, au Québec et au Canada.




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