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Toutes les nouveautés

La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada   - 2014
Mercredi 27 août 2014
Daniel Giroux et Pierre Trudel (dir.)

Daniel Giroux et Pierre Trudel (dir.), La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada, Québec, Centre d'études sur les médias, 2014, 370 p.  Disponible au Centre d'études sur les médias: <http://www.cem.ulaval.ca/>

La régulation et l'autorégulation du travail journalistique traversent une crise. On observe plusieurs questionnements sur les conséquences de la transformation des espaces dans lesquels s'effectue le travail journalistique. On se désole de l'impossibilité à obtenir l'adhésion de l'ensemble des acteurs du monde des médias à un corpus de normes identiques. Cela témoigne d'interrogations majeures à l'égard de la raison d'être et des modes de fonctionnement des entités ayant mandat d'encadrer les activités des journalistes.

Dans cet ouvrage, des experts d'Australie, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de Finlande, de France, du Royaume-Uni, d'Italie et de Suède dressent un état des lieux et des débats à l'égard des instances chargées de réguler le travail ds journalistes.  Ces instances de régulation sont instituées en tout ou en partie par l'État ou des instances exclusivement autoréglementaires.

Par-delà les différences de perspectives s'expliquant par la diversité des contextes, on est frappé par  les relations entre l'autorégulation et la régulation étatique des médias.  Tout se passe comme si l'autorégulation occupait l'espace laissé par la régulation étatique. 

Dans les pays où la réglementation issue du droit étatique couvre l'ensemble des facettes de l'activité des médias, l'autoréglementation peine à se définir un espace d'intervention. Par exemple, en Italie ou en France, la Loi étatique occupe la majeure partie du champ de la régulation de l'activité journalistique.

Partout, on constate que les mécanismes d'autoréglementation s'insèrent dans une écologie plus large de la régulation des médias. Il paraît de plus en plus difficile de penser l'autorégulation des médias en faisant abstraction du contexte général de la régulation des médias au sein duquel l'autorégulation s'inscrit nécessairement. 

 
La procédure européenne des petites créances ou la gestion d'un changement progressif   - 2014
Mardi 08 juillet 2014
Nanette Neuwahl et Saïd Hammamoun (dir.)

Les Éditions Thémis viennent de publier La procédure européenne des petites créances ou la gestion d'un changement progressif sous la direction de la professeure Nanette Neuwahl et de Saïd Hammamoun, chercheurs au Centre de recherche en droit public.


Référence:

Nanette Neuwahl et Saïd Hammamoun (dir.), La procédure européenne des petites créances ou la gestion d'un changement progressif, Montréal, Thémis, 2014


Présentation:

Grâce à l'introduction de la procédure européenne des petites créances, l'Union européenne s'est dotée d'un mécanisme permettant aux personnes privées de recourir à une procédure simplifiée en matière de litiges transnationaux. Il semble bien qu'il s'agisse là d'une législation utile, surtout en temps de crise alors que la sécurité des transactions donne la pleine mesure de son importance. L'accès à la justice permet le recouvrement des sommes dues et contribue ainsi au climat de confiance dans les rapports internationaux.

Les contributions regroupées dans ce livre posent un regard critique sur l'application de la procédure européenne des petites créances et examinent en quoi une justice accélérée pourrait servir de modèle pour d'autres pays du monde.
 
Les secrets du droit, sous la direction de Karim Benyekhlef   - 2014
Mardi 17 juin 2014

Les Éditions Thémis viennent de publier Les secrets du droit, un ouvrage sous la direction du Pr. Karim Benyekhlef, membre du CRDP et directeur du Laboratoire de cyberjustice.

Référence :
Karim Benyekhlef (dir.), Les secrets du droit, Montréal, Thémis, 2014

Résumé :
Le secret, du latin secretum, désigne d'abord un « lieu écarté », puis un « ensemble de connaissances réservées à quelques-uns ». Le mot s'emploie très tôt « dans le contexte du pouvoir politique ». Il désigne rapidement ce qui relève de ce qui est intime, réservé, de la vie privée pour employer un terme contemporain. Le droit fait la part belle au secret dans son dispositif. Malgré le caractère public souvent attribué au champ juridique, que ce soit par un adage comme « nul n'est censé ignorer la loi », qui présuppose le caractère public des lois et autres normes juridiques, une pratique comme la nature publique des procès ou, encore, un principe comme celui du libre accès aux documents publics, le secret, ce miroir étonnamment opaque de la transparence, tient une part essentielle dans l'articulation et l'équilibration des droits et intérêts concurrents.

Cet ouvrage entend décliner les multiples facettes du secret dans plusieurs secteurs du droit. Ainsi, du secret des sources du journaliste au secret fiscal offert par les places bancaires, parfois dites « offshore », du secret entourant les activités liées à la sécurité nationale (terrorisme, cyberguerre, etc.) ou au simple exercice du pouvoir politique en passant par une possible redéfinition de la vie privée et de ses secrets dans un monde virtuel qui fait souvent éclater la distinction public/privé ou, encore, du secret sur lequel reposent des marchés financiers transnationaux au secret entourant certains types de documents gouvernementaux, le droit est traversé par des impératifs secrets. Quelles sont les justifications du secret? Sont-elles appelées à évoluer au regard des exigences posées par les droits fondamentaux ou celles afférentes à l'éthique, à l'équité ou à l'État de droit ? Les technologies de l'information et de la communication modifient-t-elles la conception même du secret ? Les pratiques culturelles dans un monde cosmopolite ont-elles une incidence sur les configurations du secret? Voilà quelques unes des questions qui sont abordées dans le présent ouvrage.


 
Distribution des intangibles, sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse   - 2014
Mardi 17 juin 2014

Les Éditions Thémis viennent de publier un ouvrage collectif intitulé Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, sous la direction du professeur Pierre-Emmanuel Moyse, chercheur associé au CRDP et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université McGill.

Il s'agit des actes de la quatrième conférence Concurrence et Innovation « Distribution et Propriété intellectuelle » les 15 et 16 novembre 2012; un événement soutenu par le Centre de recherche en droit public et le Regroupement Droit, changements et gouvernance.

L'ouvrage bénéficie d'un avant propos de la professeur Ysolde Gendreau, chercheure au CRDP.

Cette publication est une réalisation qui s'inscrit dans le programme du Regroupement Droit, changements et gouvernance et a été financée en partie grâce aux fonds du Regroupement. 


Référence :
Pierre-Emmanuel Moyse (dir.), Distribution des intangibles. La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, Montréal, Thémis, 2014.

Voir la fiche sur le site des Éditions Thémis.
 
Parution de Aporia, la revue en sciences infirmières, Vol.6, N.2   - 2014
Jeudi 29 mai 2014
Karine Gentelet, Doris Farget
Le CRDP vous annonce la parution du vol.6 n.2 de Aporia, la revue en sciences infirmières de l'Université Ottawa, dirigé par Karine Gentelet, chercheure au CRDP, et Doris Farget, chercheure post-doctorale à l'Université McGill.

Aller sur le site de la revue
 
Les entretiens du CRDP : Loïc Hennekine   - 2014
Mardi 13 mai 2014
Le professeur Karim Benyekhlef s'est entretenu avec Loïc Hennekine, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d'Orsay et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, invité au CRDP à l'occasion de sa conférence "Le Monde, 20 ans après la guerre froide."

Pour voir l'entrevue

 
Guy Rocher, le savant et le politique   - 2014
Lundi 12 mai 2014
Violaine Lemay, Karim Benyekhlef
Le CRDP vous annonce la publication de "Guy Rocher : le savant et le politique", sous la direction de Violaine Lemay et Karim Benyekhlef, aux Presses de l'Université de Montréal.

Le livre a fait l'objet d'un lancement le 3 juin 2014 au Carrefour des arts et des sciences de la FAS, Salle C-2081-2083.
 
Nouvelle capsule: Forum mondial sur le droit, la justice et le développement   - 2014
Mardi 06 mai 2014
Le Laboratoire de Cyberjustice vient de publier une nouvelle capsule d'animation portant sur les activités  de la Communauté de pratique sur les modes alternatifs de résolution des litiges rattachée au Forum mondial sur le droit, la justice et le développement de la Banque mondiale. Le Laboratoire  de cyberjustice et le Ministerio de Reforma do Judiciario du Brésil assurent la direction de cette communauté de pratiques.

Voir la capsule
 
La pratique engagée du droit   - 2014
Jeudi 01 mai 2014
Liora Israël, Dalia Gesualdi-Fecteau, Alexandra Law et Violaine Lemay
L'enregistrement de la table ronde du 24 avril dernier, "La pratique engagée du droit", est dès à présent disponible sur la page iTunesU du CRDP.

Écouter le podcast
 
Parution du numéro 2 de la revue EFAR (Vol 19 Issue 2, 2014)   - 2014
Mardi 29 avril 2014
Saïd Hammamoun, Nanette Neuwahl, Jörg Monar
PUBLICATION.

Le CRDP est heureux d'annoncer la parution du nouveau numéro de la European Foreign Affairs Review (Vol 19 Issue 2, 2014). 

Saïd Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure au CRDP, titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne et co-éditrice de la revue avec Jörg Monar de l'Université de Sussex. 

Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici.
 
Nouvelles conférences disponibles sur iTunesU   - 2014
Mardi 29 avril 2014
Le CRDP vous annonce la diffusion de plusieurs conférences ayant eu lieu au centre sur le site iTunesU, dont plusieurs conférences du Cycle annuel 2013-2014 et des Ateliers Interaxe.

Accéder au site iTuneU du CRDP
 
CARFMS - Bulletin Printemps 2014   - 2014
Mercredi 02 avril 2014
CARFMS
À l'occasion de la 8ème conférence annuelle de la  Canadian Association for Refugee and Forced Migration Studies (CARFMS) qui aura lieu des 7 au 9 mai prochains, le CRDP vous invite à consulter le bulletin du printemps 2014 du CARFMS.

Lire la newsletter
 
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme - BNDS   - 2014
Vendredi 21 mars 2014
Michèle Stanton-Jean
Il en est de certains termes comme du temps : ils font tellement partie de notre langage habituel que chacun peut y mettre ce qu'il veut sans que cela ne soit remis en cause par les autres. Le bien commun entre dans cette catégorie comme le souligne l'auteure dans son résumé introductif: il s'agit d'un «concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement». S'attaquer à définir cette expression est déjà une gageure. Le faire au plan mondial à partir d'une Déclaration universelle de l'Unesco relève de la prouesse. L'essai est non seulement largement réussi, mais aussi passionnant.
« selon la pratique des Nations Unies, une « déclaration « est un instrument solennel auquel on ne recourt qu'en de très rares occasions pour des questions d'importance majeure et durable, où l'on attend des membres qu'ils respectent au maximum les principes énoncés. »
« Cette Déclaration sur laquelle écrit l'auteure, est dite universelle, soulignant par là le caractère encore plus conceptuel qu'une Déclaration internationale. Ainsi donc, on s'attendrait à l'énoncé de principes généraux, de formulations théoriques et globales permettant de s'appliquer à ce qui constitue les seuls points communs entre les peuples de notre planète. Bien au contraire, le travail de Michèle Stanton-Jean nous permet de comprendre à quel point cette Déclaration universelle construit les différents concepts abordés en tenant compte des singularités que l'on peut rencontrer dans le monde, en s'appuyant sur les différences, les particularités ethniques et sociologiques, afin non seulement d'être en concordance avec la réalité, mais aussi afin de donner le maximum de chances, à cette Déclaration, de pouvoir être appliquée dans tous les États du monde. C'est sans doute le point le plus essentiel de la Déclaration et qui doit le plus à la personnalité de celle qui a porté ce texte.
 
La justice administrative : entre indépendance et responsabilité   - 2014
Mercredi 19 février 2014
Pierre Noreau, Martine Valois, France Houle, Pierre Issalys
L'absence de règles claires dans le processus de sélection des juges
administratifs nuit à leur indépendance, selon les conclusions d'un
rapport publié lundi par plusieurs chercheurs professeurs de
l'Université de Montréal et l'Université Laval, dont Martine Valois, France Houle et Pierre Issalys, sous la direction du professeur Pierre Noreau.

Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages à paraître.

Lire les articles sur le sujet :
L'Actualité - ICI-Radio-Canada - Le Devoir - Droit-inc
 
Le laboratoire de Cyberjustice présente la plateforme d'aide au règlement des litiges en ligne, PARLe   - 2014
Mercredi 19 février 2014
La Plateforme d'Aide au Règlement des Litiges En ligne (PARLe) a été conçue par les chercheurs réunis au Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. Il s'agit d'un projet qui explore le potentiel des nouvelles technologies afin d'améliorer le règlement des conflits de basse intensité en diminuant leurs coûts et délais de traitement.
PARLe offre aux justiciables une plateforme Web de règlement des conflits de consommation qui repose sur un processus en 3 étapes ayant déjà fait ses preuves par le passé : une étape de négociation (1) qui, si elle achoppe, se poursuit par une étape de médiation (2) qui, si elle n'aboutit pas, peut conduire au reversement du dossier (3) et des informations collectées dans le sytème informatique du tribunaul compétent.
La plateforme, compte tenu de ses nombreuses fonctionnalités, peut facilement être adaptée aux besoins des tribunaux administratifs et des organes de médiation et d'arbitrage.

Pour voir la capsule de présentation.
 



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