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Toutes les nouveautés

CARFMS - Bulletin Printemps 2014   - 2014
Mercredi 02 avril 2014
CARFMS
À l'occasion de la 8ème conférence annuelle de la  Canadian Association for Refugee and Forced Migration Studies (CARFMS) qui aura lieu des 7 au 9 mai prochains, le CRDP vous invite à consulter le bulletin du printemps 2014 du CARFMS.

Lire la newsletter
 
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme - BNDS   - 2014
Vendredi 21 mars 2014
Michèle Stanton-Jean
Il en est de certains termes comme du temps : ils font tellement partie de notre langage habituel que chacun peut y mettre ce qu'il veut sans que cela ne soit remis en cause par les autres. Le bien commun entre dans cette catégorie comme le souligne l'auteure dans son résumé introductif: il s'agit d'un «concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement». S'attaquer à définir cette expression est déjà une gageure. Le faire au plan mondial à partir d'une Déclaration universelle de l'Unesco relève de la prouesse. L'essai est non seulement largement réussi, mais aussi passionnant.
« selon la pratique des Nations Unies, une « déclaration « est un instrument solennel auquel on ne recourt qu'en de très rares occasions pour des questions d'importance majeure et durable, où l'on attend des membres qu'ils respectent au maximum les principes énoncés. »
« Cette Déclaration sur laquelle écrit l'auteure, est dite universelle, soulignant par là le caractère encore plus conceptuel qu'une Déclaration internationale. Ainsi donc, on s'attendrait à l'énoncé de principes généraux, de formulations théoriques et globales permettant de s'appliquer à ce qui constitue les seuls points communs entre les peuples de notre planète. Bien au contraire, le travail de Michèle Stanton-Jean nous permet de comprendre à quel point cette Déclaration universelle construit les différents concepts abordés en tenant compte des singularités que l'on peut rencontrer dans le monde, en s'appuyant sur les différences, les particularités ethniques et sociologiques, afin non seulement d'être en concordance avec la réalité, mais aussi afin de donner le maximum de chances, à cette Déclaration, de pouvoir être appliquée dans tous les États du monde. C'est sans doute le point le plus essentiel de la Déclaration et qui doit le plus à la personnalité de celle qui a porté ce texte.
 
La justice administrative : entre indépendance et responsabilité   - 2014
Mercredi 19 février 2014
Pierre Noreau, Martine Valois, France Houle, Pierre Issalys
L'absence de règles claires dans le processus de sélection des juges
administratifs nuit à leur indépendance, selon les conclusions d'un
rapport publié lundi par plusieurs chercheurs professeurs de
l'Université de Montréal et l'Université Laval, dont Martine Valois, France Houle et Pierre Issalys, sous la direction du professeur Pierre Noreau.

Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages à paraître.

Lire les articles sur le sujet :
L'Actualité - ICI-Radio-Canada - Le Devoir - Droit-inc
 
Le laboratoire de Cyberjustice présente la plateforme d'aide au règlement des litiges en ligne, PARLe   - 2014
Mercredi 19 février 2014
La Plateforme d'Aide au Règlement des Litiges En ligne (PARLe) a été conçue par les chercheurs réunis au Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. Il s'agit d'un projet qui explore le potentiel des nouvelles technologies afin d'améliorer le règlement des conflits de basse intensité en diminuant leurs coûts et délais de traitement.
PARLe offre aux justiciables une plateforme Web de règlement des conflits de consommation qui repose sur un processus en 3 étapes ayant déjà fait ses preuves par le passé : une étape de négociation (1) qui, si elle achoppe, se poursuit par une étape de médiation (2) qui, si elle n'aboutit pas, peut conduire au reversement du dossier (3) et des informations collectées dans le sytème informatique du tribunaul compétent.
La plateforme, compte tenu de ses nombreuses fonctionnalités, peut facilement être adaptée aux besoins des tribunaux administratifs et des organes de médiation et d'arbitrage.

Pour voir la capsule de présentation.
 
Parution du numéro 1 de la revue EFAR (Vol 19 Issue 1, 2014)   - 2014
Vendredi 07 février 2014
Saïd Hammamoun, Nanette Neuwahl, Jörg Monar
PUBLICATION.

Le CRDP est heureux d'annoncer la parution du nouveau numéro de la European Foreign Affairs Review (Vol 19 Issue 1, 2014). 

Saïd Hammamoun, chercheur post-doctoral au CRDP, en est le "deputy editor" et travaille en collaboration avec Nanette Neuwahl, chercheure au CRDP, titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne et co-éditrice de la revue avec Jörg Monar de l'Université de Sussex. 

Pour plus d'informations sur la Revue, cliquez-ici.
 
Le Lex Electronica, maintenant sur Érudit   - 2014
Vendredi 31 janvier 2014
Le Centre de recherche en droit public a le plaisir de vous annoncer que sa revue électronique, le Lex Electronica, qui célébrera ses vingt ans l'an prochain, est dès à présent disponible sur Érudit.

Érudit est la plateforme de recherche de revues francophones la plus importante en Amérique du Nord. Son important catalogue et contenu d'exception en font une source incontournable pour la communauté universitaire. Grâce à ses ententes avec de nombreuses bibliothèques internationales, le consortium offre un rayonnement incomparable aux revues qu'il diffuse, en plus d'être un gage de qualité desdites revues. Il est donc naturel que le Lex Electronica, la première revue juridique en ligne en langue française et une des toutes premières toutes langues confondues, s'y associe.

Vous pourrez y lire nos articles à compter de notre numéro d'Hiver 2013 (volume 18, numéro 2) avant qu'y soient, progressivement, diffusés les parutions précédentes, qui sont  également disponibles sur notre site, www.lex-electronica.org

Se rendre sur la page du Lex sur le site de Érudit
 
Trois nouvelles publications des chercheurs de l'Axe Droit, biotechnologie et environnement   - 2014
Vendredi 31 janvier 2014
Michèle Stanton-Jean, Hubert Doucet, Thérèse Leroux, Julie Cousineau
Le CRDP vous annone la publication de trois chapitres de livres coécrits par des chercheurs de l'Axe Droit, biotechnologie et environnement, dans le Handbook of Global Bioethics et dans le Journal International de Bioéthique.


Michèle Stanton-Jean, Hubert Doucet, Thérèse Leroux
«Chapitre 43 Informed Consent» dans
Handbook of Global Bioethics, Springer, 2014, pp 737-753

Michèle Stanton-Jean, Hubert Doucet, Thérèse Leroux, Julie Cousineau
«Chapitre 56 Canada» dans
Handbook of Global Bioethics, Springer, 2014, pp 959-992

K. Sénécal, M. Stanton-Jean, D. Avard
«Chapitre 11. Favoriser l'implication du public pour accroître la légitimité des prises de décision en matière de politiques de santé ? »
Journal International de Bioéthique, 2013/4 – Vol.33, pp 159-174
 
Deux nouvelles publications de Violaine Lemay   - 2014
Vendredi 10 janvier 2014
Violaine Lemay, Frédéric Darbellay, Bernard Valade, Antigone Mouchtouris et Éric Letonturier
Le CRDP vous annonce la parution d'un nouvel article de Violaine Lemay ;

Violaine LEMAY & Frédéric DARBELLAY (dir.), L'interdisciplinarité racontée. Chercher hors frontières, vivre l'interculturalité, Berne, Berlin, Bruxelles, New York, Oxford, Peter Lang

Appartenir à une discipline, lorsqu'elle est envisagée comme une forme particulière de culture, c'est adhérer à des valeurs épistémologiques communes. Ces valeurs unissent les spécialistes dans leur façon de définir la « bonne » connaissance et d'en prescrire les théories et les méthodes. Dans ce contexte normatif, pourquoi et comment se réalise alors la rencontre avec l'Autre disciplinaire ? Dans l'appréhension de l'interdisciplinarité, quelles retombées nouvelles apporte la métaphore de l'interculturalité ? Quel dialogue se construit entre des identités savantes ancrées dans des histoires différentes ? Au-delà des cultures scientifiques nationales, des chercheurs d'horizons divers, souvent émérites ou grands pionniers en Amérique et en Europe, racontent ici leur parcours hors frontières. Authentiques et passionnants, leurs récits de voyage en terre disciplinaire étrangère, généreux et porteurs de sens, se font riches d'anecdotes révélatrices. Tous reflètent à leur manière l'idéal contemporain de liberté qui meut, à la base, l'élan interdisciplinaire.



La professeure Lemay a également contribué  l'ouvrage Les passions sociales qui sera disponible dans les mois à venir.

Violaine LEMAY, "Du couple droit et passions: les amours oubliées de la raison juridique", dans : Bernard VALADE, Antigone MOUCHTOURIS  et Éric LETONTURIER, (dir.), Les passions sociales, Paris, Le Manuscrit.,  2014, pp. 43-60.

 
Deux articles de Nicolas Vermeys et Ysolde Gendreau dans les Cahiers de propriété intellectuelle   - 2013
Mardi 10 décembre 2013
Nicolas Vermeys, Ysolde Gendreau
Un article de Nicolas Vermeys, ainsi que la recension d'un de ses livres, viennent d'être publiés dans les Cahiers de la propriété intellectuelle :

Nicolas Vermeys, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051

Florence Lucas "Compte-rendu - Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre", (2013) 25(3) CPI 1159


Le même numéro présente également un article rédigé par Ysolde Gendreau :

Ysolde Gendreau, "Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du Canada", (2013) 25(3) CPI 1027
 
Gouvernance et risque - Les défis de la régulation dans un monde global   - 2013
Jeudi 05 décembre 2013
Karim Benyekhlef
Le CRDP vous annonce la publication de Gouvernance et risque - Les défis de la régulation dans un monde global (2013), au éditions Thémis. Dirigé par Karim Benyekhlef, on pourra trouver dans l'ouvrage, entre autres, des textes de Stéphane Rousseau et Pierre Trudel.

Les risques, induits par les pratiques de la modernité, dominent aujourd'hui le discours politique et juridique. L'objet de celui-ci se concentre ainsi sur une maîtrise des risques. Le risque influe sur les formes et les modalités de gouvernance : aussi bien, au plan international qui commande en raison des risques environnementaux, notamment, une gouvernance globale qu'au plan national, où la prégnance des risques et l'individualisation réclament une implication de la société civile et du marché. Ainsi, le risque modifie la perception du danger en l'amplifiant et entraîne une inflexion des modes de gouvernance.
Les auteurs du présent ouvrage s'interrogent sur les contours théoriques de la mondialisation et les modes de gouvernance susceptibles de contribuer à dominer les nouvelles configurations induites par ce rapetissement objectif de la planète. le risque occupe ainsi une place importante dans cette analyse puisqu'il constitue une des principales justifications à l'élaboration de modalités globales de gouvernance.
 
Santé et Constitution: l’exemple canadien et québécois   - 2013
Lundi 25 novembre 2013
Catherine Régis
Le CRDP vous annonce la publication d'un nouvel article de Catherine Régis, «Santé et Constitution: l'exemple canadien et québécois» dans la Revue de droit sanitaire et social, numéro hors série 2013, Actes du colloque «Constitutions et Santé» de l'Association française de droit de la santé , Paris, juin 2013, p. 105-114.

Aller sur le site de la revue
 
Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia   - 2013
Jeudi 21 novembre 2013
Nicolas Vermeys, Karim Benyekhlef
Le CRDP vous annonce la publication d'un article co-écrit par Nicolas Vermeys et Karim Benyekhlef :

Nicolas W. VERMEYS et Karim BENYEKHLEF, « Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia », dans José Antonio CABALLERO, Carlos Gregorio DE GRACIA et Linn HAMMERGREN, Buenas prácticas para la implementación de soluciones tecnológicas en la administración de justicia, Buenos Aires, IIJusticia,  2011, p. 29-49:

Voir la publication
 
"Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l'État"   - 2013
Jeudi 14 novembre 2013
Pierre Trudel, Myriam Fahmy
Le CRDP vous annonce la parution d'un article écrit par Pierre Trudel, «Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l'État» dans Myriam FAHMY, L'État du Québec 2013-2014, (Éditions Boréal, 2013), p.107-109.
 
La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques   - 2013
Jeudi 14 novembre 2013
Pierre Trudel, Pierre-François Docquir, Muriel Hanot
Le CRDP vous annonce la parution d'un article écrit par Pierre Trudel, "La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques", dans Pierre-François DOCQUIR et Muriel HANOT, Nouveaux écrans, nouvelle régulation ?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.

RÉSUMÉ:

Le basculement vers Internet des contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la  régulation de l'audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans l'espace-réseau sont relayées en fonction des risques qu'elles induisent chez les acteurs du réseau. Par conséquent, les stratégies des États en vue de garantir la mise en œuvre effective des objectifs de leurs politiques publiques en matière audiovisuelle doivent s'inscrire dans les logiques du réseau et être  calibrées de manière à générer auprès des acteurs le niveau de risque nécessaire pour qu'ils décident de se conformer aux exigences de la réglementation.

Le livre explore l'évolution de la régulation des médias audiovisuels engendrés par l'avènement des médias en ligne, la télévision connectée.  On y analyse l'évolution des pratiques médiatiques, les enjeux économiques, les stratégies des acteurs, la gouvernance de l'Internet de même que les tendances et défis de la régulation des médias audiovisuels sur Internet.
 
Les Nations Unies et le système conventionnel des droits de l'Homme à la croisée des chemins?   - 2013
Mardi 12 novembre 2013
L'enregistrement du colloque du 28 octobre dernier,  Les Nations Unies et le système conventionnel des droits de l'Homme à la croisée des chemins?,
est dès à présent disponible.

Pour visionner ce dernier :

http://vimeo.com/79056887

http://vimeo.com/79056886
 



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