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Année :

2ème séance des Ateliers étudiants du CRDP
Jeudi 17 décembre 2009
Conférencier(s) : Dia Dabby
Étudiante à la maîtrise (Droit-UdeM)
Mélanie Samson
Doctorante (Droit Université Laval)
Organisme(s) : Ateliers-étudiants 2009-10 : Les droits de la personne
Information :

- Mélanie Samson,« L'interprétation des chartes des droits et l'interprétation des lois ordinaires: convergence ou divergence? »
- Dia Dabby,« Quel est l'avenir de la liberté de religion au Canada suite à Hutterian Brethren of Wilson Colony ? »

 
La compétence de l'OMC et le droit international - Marwa Semhat
Mardi 08 décembre 2009
Conférencier(s) : Marwa Semhat
Doctorante (Faculté de droit-UdeM)
Lieu : Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
Organisme(s) : Séminaires étudiants : sécurité, normativité et mondialisation
Documents : (pdf)
 
La participation régionale dans l'après-Kyoto : l'Europe et le Canada entre immobilisme et dynamisme
Mardi 08 décembre 2009, 16h30
Conférencier(s) :
Lieu : Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
Salle : (*) Salon des professeurs (A-3464)
Information : Participants :
- Hélène Trudeau, chercheure au CRDP et Professeure, Faculté de droit, UdeM :« Retour sur le protocole de Kyoto et les principaux enjeux de Copenhague »

- Stéphane Beaulac, Professeur, Faculté de droit, UdeM : « À la table et/ou en coulisse : Canada, Québec et la négociation de Copenhague »

- Jacques Papy, Doctorant, Faculté de droit, UdeM : « Les régimes d'échange de droits en Amérique du Nord : un bref état des lieux »

- Mar Campins Eritja, Professeure, Faculté de droit, Université de Barcelone, Espagne : « Le débat dans l'Union européenne : le rôle des régions face aux pouvoirs étatique et communautaire »
 
Vers une gouvernance globale: l’émergence d’un droit postnational ? - Karim Benyekhlef
Jeudi 03 décembre 2009 de 17h00 à 18h30
Conférencier(s) : Karim Benyekhlef
Directeur CRDP
Lieu : Faculté de droit, Campus de Longueuil, Université de Sherbrooke
Salle : Local 102-1
Information :

Karim Benyekhlef participe au cycle de conférences 2009-2010 organisé par la Chaire de droit et gouvernance de la santé, intitulé La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique.

Titre de la conférence : Vers une gouvernance globale: l'émergence d'un droit postnational ?

Résumé de la conférence :
La mondialisation, le rapetissement objectif de la planète, la gestion globale des risques et bien d'autres facteurs contribuent à l'émergence de nouvelles configurations normatives qui s'intègrent mal dans le paradigme du droit moderne. Ces nouvelles configurations obligent l'interprète à repenser certains fondements du droit moderne afin de permettre au droit de répondre à son office premier: régir les rapports humains dans un monde de plus en plus interdépendant.

Nombre de places limitées. Nous vous prions de confirmer votre présence avant le 30 novembre 2009 auprès de Ginette Rochon : prd.droit@usherbrooke.ca
(450) 463-1835 poste 61607
1-888-463-1835 (sans frais) poste 61607

 
Colloque annuel de l'ALAI : La Commission du droit d'auteur - Vingt ans entre le droit et l'économie
Mercredi 02 décembre 2009, 9h15
Conférencier(s) :
Lieu : Musée des Beaux-Arts du Canada à Ottawa
Information : La Commission du droit d'auteur du Canada a vingt ans cette année! Pourtant, ce tribunal administratif fait partie du paysage du droit d'auteur canadien depuis plus longtemps, car il est le descendant direct de la Commission d'appel du droit d'auteur qui avait été fondée en 1936. C'est dire que son expertise en matière de tarification de redevances est vieille de près de trois-quarts de siècle. Cela en fait le plus ancien tribunal de ce genre au monde.

L'ALAI Canada prenne acte de cet anniversaire et vous propose une journée de réflexion sur les activités de cette institution typiquement canadienne. Nous avons conçu un programme qui permettra de faire le bilan de ces dernières années et d'envisager l'avenir des relations entre la gestion collective et les activités de la Commission. Nous espérons que ce colloque sera pour tous une occasion de faire le point sur le rôle que joue et qu'est appelée à jouer la Commission du droit d'auteur dans le développement du droit d'auteur canadien contemporain.

Programme du colloque.
 
Soft Surveillance, Hard Consent - I. Kerr et V. Gautrais
Mardi 01 décembre 2009 de 16h30 à 18h30
Conférencier(s) :
Lieu : Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
Salle : (*) Salon des professeurs (A-3464)
Organisme(s) : Le Regroupement Droit et changements
Information :

Ateliers du Regroupement Droit et Changements sur l'internormativité.

L'internormativité suppose un rapport, une relation, voire, dans le meilleur des cas, un dialogue entre des ordres juridiques ou normatifs. Ces rapports, pour exister, supposent naturellement l'existence d'au moins deux ordres soit, pour reprendre les enseignements du Doyen Carbonnier, le système juridique et un ou plusieurs autres systèmes normatifs, qu'il s'agisse de normes sociales, techniques ou commerciales.

La 1ère conférence est animée par Ian Kerr, Professor, Faculty of Law, Common Law section, University of Ottawa, holder of the Canada Research Chair in Ethics.
Titre de la présentation : "Soft Surveillance, Hard Consent".
Son répondant : Vincent Gautrais, chercheur régulier au CRDP.

L'entrée est libre et gratuite.
La conférence est en cours de reconnaissance pour la formation continue des avocats auprès du Barreau du Québec.

Documents : (pdf)
 
Towards a Jurisprudence of Hybridity - Paul Berman
Mardi 24 novembre 2009, 16h30
Lieu : Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit de l'Université de Montréal
Salle : (*) Salon des professeurs (A-3464)
Contact : Ginette Véronneau
Téléphone : (514) 343-7533
Information : Le CRDP organise son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, pour 2009-2010, sur le thème La gouvernance au-delà du droit ?
Il entend proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la  régulation économique globale.

Notre troisième conférencier est le doyen Paul Berman de l'Arizona State University. Le sujet est : Towards a Jurisprudence of Hybridity.

Vous pouvez consulter le programme du cycle de conférences en cliquant sur la version française ou English version.

Cette activité est reconnue dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.
L'entrée est libre et gratuite.
Documents : (jpg)
 
Le savoir verrouillé – Clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes
Vendredi 20 novembre 2009 de 13h30 à 17h30
Conférencier(s) :
Lieu : Faculté de droit McGill, 3644 Peel, Montreal
Salle : Moot Court
Information :

Pour sa seconde édition, le cycle de colloques Concurrence & Innovation dirigé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse aura pour objet la ressource clef des entreprises innovantes: leur capital humain.

De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe. Le succès de la Silicon Valley a notamment été attribué par certains auteurs au fait que le droit californien considère généralement les clauses de non-concurrence comme non exécutoires. Cette hypothèse constitue un point de départ intéressant pour discuter du régime des clauses de non-concurrence dans un contexte où les employés ont accès à des informations confidentielles ou à des secrets d'affaires. Ce tableau serait incomplet si n'était pas pris en compte le droit de l'immigration, qui affecte de façon évidente les mouvement transnationaux de ressources humaines et donc, des connaissances. Ce colloque rassemblera des universitaires américains, canadiens et européens, des représentants de l'industrie et des praticiens du droit qui analyseront ensemble les politiques et les régimes juridiques ent ourant la mobilité des employés et ses effets sur la croissance régionale.

Conférenciers:
- Peter V. Hall de l'Université Simon Fraser
- Marshall Leaffer de l'Université d'Indiana
- L'Honorable Pierre J. Dalphond, Cour d'Appel du Québec
- Valérie-Laure Benabou de l'Université de Versailles
- France Houle de l'Université de Montréal
- Patrick Goudreau de Marchand Mélançon Forget
- Julie Lessard de BCF
- Alexis Steinman de Transcontinental Inc.

Le Barreau du Québec alloue 4 heures de crédit de formation pour cette activité.

Inscription obligatoire: téléchargez le formulaire: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/events/upcoming/ ou contactez Hélène Hamou: helene.hamou@mcgill.ca

 


25/07/2014




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