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Accueil / Étudier au CRDP

Thèses et mémoires

(Les directeurs et codirecteurs sont indiqués en parenthèses)

Doctorats en cours

  • AMOR Samia, Bourse CRDP, La relation entre la norme laïque et la norme sacrée, (Noreau P., Brodeur P. (codir.)), 2005 -.
  • BERGADA Cécile, Bourse CRDP, La notion de groupe dans les traditions constitutionnelles canadienne et française, (Lajoie A., Rousseau D., (Professeur à l'Université Montpellier I, France)) 2001 -.
  • BERGERON Philippe, Le droit des licenciements collectifs au Québec :
    Portée et effectivité, (Coutu M. ; Rocher G. (codir.)) 2004 -.
  • BERNHEIM Emmanuelle, Bourse CRSH, Pluralisme normatif appliqué : Étude des décisions de soins et d'hospitalisation psychiatrique, (Noreau P. ; Commaille (cotutuelle)) 2006 -.
  • BLANCHETTE Louis-Philippe, Sécurité nationale : surveillance et gouvernance chez Foucault, (Benyekhlef K.), 2002 -.
  • BORDET Sylvie, - Titre à venir -, (Knoppers B.M), 2005 -.
  • BOUTIN-GANACHE Isabelle, Bourse Apogee-Net, Bourse FES, Bourse Faculté de droit - CRDP, Perspectives de chercheurs en génomique du Québec, (Knoppers B.M ; Doucet H. (codir.)), 2002 -.
  • BERNARDI Marie-Josée, Commerce international des tissus du corps humain, (Knoppers B.M.), 1994 -.
  • BUONO Elvio, La liberté académique et les normes régissant la recherche universitaire, (Rocher G. ; Trudel P.) 1997 -.
  • CARDINAL Éric, Le concept de couronne en droit canadien, (Lajoie A.) 2000 -.
  • CÔTÉ Philippe-Aubert, Transgenèse et génétique, (Godard B.), 2006 -.
  • DUASO CALES Rosario, Bourse Faculté de droit - CRDP, L’application du principe de finalité à l’égard de la protection des renseignements personnels dans le contexte de l’environnement en réseau de l’administration électronique, (Trudel P. ; Bourcier D. (codir.)), 2003 -.
  • FARMER Yanick, L’utilisation de la génomique en santé publique : élaboration d’un cadre éthique à partir du point de vue des acteurs et
    des citoyens, (Godard B.), 2006 -.
  • GÉLINEAU Éric, Le poids des valeurs et des intérêts dans les jugements de la Cour suprême relatifs aux droits ancestraux et issus de traités, (Lajoie A.) 1997-.  
  • GEOFFROY Denis, Bourse UQAT, Gouvernance municipale, (Noreau P. ; Leblanc P. (codir.)), 2006 -.
  • GIRARD, Lucie, Psychothérapie et émancipation sociale : une exploration sociologique, philosophique et éthique, (Rocher G.)
  • GÖK Erdal, - Titre à venir -, (Knoppers B-M.  ; Parent H. (codir.)), 2005 -.
  • HÉROUX Louis-Christian, De la définition juridique et sociale de la conjugalité, (Noreau P.), 2004 -.
  • HOULE, Sylvie, Éthique de l'application de la recherche en génétique humaine amélioratrice de l'approche classique à l'approche tibétaine, (Godard B.), 2004 -. 
  • LAFERNIÈRE Darquise, Bourse FES, $ Bourse IIREB, La responsabilité de participation aux processus décisionnels en matière de technologies génétiques – Étude de sa représentation chez des acteurs sociaux du Québec, (Godard B.), 2004 -.
  • LAPIERRE Jean-Marcel, L’autonomie du droit québécois du travail et la mise en oeuvre de la norme d’égalité dans les milieux de travail syndiqués (Rocher G. ; Vallée G. (codir.)), 1995 -.
  • LAW Alexandra Juliane, titre à venir, (Lemay V.) 2009 -. 
  • LENFANT Juliette, Bourse CRDP, Le droit voisin des radiodiffuseurs : droit international et droit comparé, (Gendreau Y. ; Lucas A. (codir.)), 2003 -.
  • MESGUICH Virginie, Le débat et les enjeux autour du déficit de la participation démocratique au Canada, (Chevrette F., Benyekhlef K. (codir.)), 2006 -.
  • MONARDES Carolina, Le statut juridique des plantes sacrées autochtones, (Rolland L.), 2006 -. 
  • NORMANDIN Mario, Bourse Faculté de droit - CRDP, Les représentations de la délibération gouvernementale dans le discours judiciaire relatif à l'article premier de la charte, (Lajoie A.) 2001 -.
  • PAQUETTE Jean, Les comités d'entreprise : état du droit et opportunité de légiférer, (Rocher G. ; Veilleux D. (École de relations industrielles, Université de Montréal)), 1994 -.
  • PETIT Élodie, Le principe juridique de dignité humaine à l’épreuve des technologies de reproduction, (Knoppers B.M. ; Tzitzis S. (codir.)), 2001 -.
  • PEREZ ROA Lorena, L'intervention de protection de la jeunesse en Amérique Latine (Lemay V.), 2009 -.
  • POCHET Nicolas, Bourse Faculté de droit - CRDP, La diffusion commerciale des images spatiales, (Trudel P.), 2000 -.
  • RIOUX Marc, La bioéthique américaine et ses fondements : analyse socio-historique de l’émergence de l’éthique de la recherche sur des sujets humains, (Rocher G.), 1999 -.
  • RUSCITO Paola, L'impact des facteurs socioculturels sur le droit de l'enfant à l'éducation élémentaire, (Lajoie A. ; Rocher G.) 1999 -.
  • SEFFAR Karim, La régulation alternative du commerce électronique, (Benyekhlef K.), 2003 -.
  • STANTON-JEAN Michèle, La conception et la portée des déclarations internationales et universelles en bioéthique : Le cas de l’UNESCO, (Godard B.), 2005 -.
  • ST-LAURENT Thérèse, Les médecins chercheurs et la recherche clinique impliquant des enfants en soins palliatifs : Enjeux éthiques, (Knoppers B.M.), 2002 -.
  • VAILLANT Jeanne-D'arc, L’État et la citoyenneté chez Elias, Marshall et Polanyi, (Rocher G.), 1998 -.
  • VÉZINA Christine, Impact des programmes de promotion et de défense des droits humains sur la prévention du VIH-Sida : quelle effectivité
    des droits humains ?, (Benyekhlef K. ; Rocher G.), 2004 -.
  • WILNER Cayo, Statut anthropologique et éthique d'un éventuel clone humain du regard du discours théologique évangélique, (Godard B. ; Couture D. (codir.)) 2004 -.
  • WOO Grace, Bourse CRDP, The concept of democracy in the Reference of Quebec as applied to the Six Nations Status Case, (Noreau P. ; Leclair J.) 2000 -.
  • ZELLAGUI Sihem, -Titre à venir- , (Trudel P. ; Regourd S. (codir.)) 2000 -.

Doctorats obtenus

Année 2009-2010

  • FORTIN, Sabrina, Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche vers un réseau de ressources collectives (B. M. Knoppers)

  • RAMAROLAHIHAINGONIRAINY, Anthony, La réception du concept d’indépendance de la magistrature à Madagascar (J. Frémont)

  • SINTEZ, Cyril, La sanction préventive en droit de la responsabilité civile contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes (P. Noreau ; C. Thibierge) 

  • VALLET, Caroline, La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie étude comparée entre le droit criminel canadien et français (V. Gautrais ; A. Lepage)

  • VALOIS, Martine, Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale. Une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire (J. Frémont)

Année 2008-2009

  • VERMEYS Nicolas, Quantification et qualification de l’obligation de sécurité des entreprises eu égard au concept civiliste de responsabilité civile, (Trudel P.) 2009.

Année 2006-2007

  • GENDREAU Caroline, Une perceptive wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs, (Rocher G. ; Noreau P.) 2007.
  • KERLINE Joseph, La quête d’une égalité effective pour les femmes africaines aux niveaux national et régional : le cas de la Sierra Leone, (Rocher G.), thèse déposée 2006.
  • MORIN Christine, L’émergence des limites à la liberté de tester en droit
    québécois : étude socio-juridique de la production du droit, (Noreau P. ; Roy A. (Faculté de droit, Université de Montréal)) 2007.

Année 2005-2006

  • GERVAIS Marie-Claude, Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité - bijuridisme et droits linguistiques au Canada, (Lajoie A.; Timsit G. (Université de Paris I, Pantheon-Sorbonne)) 2005.
  • LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.
  • LANGLOIS Claudine, Les mesures de rechange et le système pénal : Opinion des acteurs pénaux, jeux et enjeux, (Noreau P. ; Lemire G. (École de criminologie, Université de Montréal)) 2005.
  • LECLERC Normand, La monnaie et le droit : nature d’une abstraction outre fondée - essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l’abstraction, (Mackaay E.) 2006.
  • LEMAY Violaine, CRSH/Fonds de l'Institut univ. sur les jeunes en difficulté, Essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire, (Rocher G.), 2005.
  • MOYSE Pierre-Emmanuel, Bourse CRDP, Essai sur le droit de distribution en droit d’auteur, (Gendreau Y.) 2006.
  • TREMBLAY Geneviève, Le cadre juridique de réglementation
    de la télémédecine, (Molinari P.), 2005.

 

Année 2003-2004

  • AZZARIA Georges, Les éléments normatifs des politiques culturelles québécoises depuis 1961, (Rocher G.), 2004.
  • CHASSIGNEUX Cynthia, L’encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne, (Trudel, P.; Huet, J., Univ. de Paris II), 2003
  • LANGELIER Richard, La dialectique des rapports de la liberté d'expression et de l'administration de la justice, (Trudel P.), 2004.

Année 2001-2002

  • DUCHARME Daniel, Les projets de réglementation dans les représentations et les imaginaires sociaux de la génétique humaine au Québec, (Rocher G.) 2002.
  • HOUDE Lise, L'éthique et l'expérimentation animale, (Dumas C.(Faculté de médecine, Université de Montréal) ; Leroux T.) 2001.
  • NAKSEU NGUEFANG Georges, La nécessaire complémentarité du principe de précaution et d'un régime juridique de responsabilité dans le domaine des biotechnologies. L'exemple de la réglementation internationale du mouvement transfrontière des organismes génétique modifiés., (Trudeau H. ; Leroux T.) 2002.

Année 1999-2000

  • BRASSARD Hélène, La loi sur le curateur public : une loi centrée sur la personne, (Knoppers B.M. ; Keyserlingk T.) 2000.
  • GRIMAUD Marie-Angèle, La preuve par identification génétique en droit canadien : de l'admissibilité à la « légitimité », (Knoppers B.M. ; Béliveau P.) 2000.
  • HOULE France, Analyse des pratiques pararéglementaires de l'adminsitration publique et son effet sur la théorie du droit, (Lajoie A. ; Mockle D. ( UQAM)) 2000.

Année 1998-1999

  • DE SERRES, Andrée, L'allocation de capitaux aux projets innovateurs : Étude des pratiques émergentes dans le domaine des infrastructures publiques, (Mackaay E. ; Bernard P. (UQAM)) 1999.
  • DEMERS Diane, La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique, (Knoppers B.M. ; Frémont J.) 1998.
  • GAUTRAIS Vincent, L'encadrement juridique du contrat électronique international, (Lefèbvre G. (Faculté de droit, Université de Montréal) ; Huet J. (U. Paris II)) 1998.
  • TEMISJIAN Khatoune, Analyse comparée des enjeux décisionnels dans les milieux francophones et anglophones, (Rocher G.) 1999.

Maîtrises en cours

  • ASPAROUHAAVA Elena, L’usage thérapeutique de la marijuana en Occident, (Leroux T.), 2004 -.
  • BARRÈRE Graciela, La santé et le droit de l’immigration, une perspective
    comparative du Canada et de l’Allemagne, (Knoppers B.M.), 2004 -.
  • BÉLANGER-SIMARD, Émilie, La publicité des médicaments d'ordonnance, (Leroux T.) 2004 -.
  • BÉNOIT Stéphanie, Encadrement juridique de la mise en marché des produits médicaux issus du génie tissulaire, (Knoppers B.M.) 2003 -.
  • BONTEMPS David, Le caractère privé du courriel : Face aux lois anti-terroristes, (Rocher G. ; Trudel P.), 2003 -.
  • BROUILLARD Julie, La dispensation des services de santé au Québec : analyse des aspects éthiques dans deux quotidiens montréalais, (Godard B.) 2004 -.
  • BUJOLD Amélie, La prise de décision en soins intensifs : perceptions
    des différents intervenants, (Godard B.), 2005 -.
  • CHARRON Nicolas, Analyse économique des législations protégeant
    les stakeholders, (Mackaay E. ; Rousseau S. (codir.)), 2004 -.
  • CHOUERI Rabih, La loi applicable dans le cadre des conflits de noms de domaine, (Benyekhlef K.), 2004 -.
  • CÔTÉ André, Logiciel de traduction automatique : problématique,
    limites et prospectives, (Trudel P.), 2003 -.
  • COUTURE Vincent, Le clonage et les technologies de reproduction, l'enfant comme projet aux frontières de la morale et du possible, (Godard B.) 2004 -. 
  • DALLAIRE Julie, - Titre à venir -, (Knoppers B.M.) 2002 -.
  • DELFOSSE Cyril, Webradios et droits d'auteur, (Mackaay E.; Trudel P.) 2001 -.
  • DELVA Lorraine, Questionnements éthiques et juridiques relatifs au diagnostic pré-implantatoire, dans une optique de droit comparé, (Knoppers B.M.) 2000 -.
  • DUCHESNE Geneviève, Les normativités alternatives sur Internet, (Benyekhlef K.), 2004 -.
  • DUFOUR Marie-Josée, Analyse comparative des règles et des normes internationales disponibles en matière de tests et d’essais en pharmacogénétique, (Godard B.) 2005 -.
  • DULUDE Annie, Le dopage génétique chez l’athlète : enjeux éthiques et juridiques, (Knoppers B.M.), 2004 -.
  • DULUDE Jacinthe, Préoccupations éthiques des diététistes en CHLD, (Godard B.), 2006 -.
  • ÉGALITÉ Nathalie, Perceptions des communautés culturelles envers la recherche en pharmacogénomique, (Godard B.), 2005 -.
  • ÉMOND Karine, Le médecin a-t-il l’obligation de divulguer sa condition
    reliée à une maladie infectieuse autrement que selon
    les mécanismes prévus ?, (Knoppers B.M.), 2003 -.
  • FELLIG Menachem Mendel, Patent pools and competition law: an examination of the enforcement strategies of competition authorities, (Mackaay E.) 2005 -.
  • HÉMOND Anthony, Bourse J.-A. Louis Lagacé, Les marques non traditionnelles, (Mackaay E.), 2004 -.
  • HEVEKER Nikolaus, Fondement séculier et prise de décision par procuration en bioéthique, (Godard B.), 2005 -.
  • HOUDE Jean-Chrisrophe, Le médecin et l'obligation de soulager la douleur, (Rocher G.) 1997 -.
  • JAURON Julie, La protection des personnages fictifs dans les pays de copyright, (Gendreau Y.), 2006 -.
  • JONNAERT Caroline, La frontière entre les marques de commerce et les marques fonctionnelles, (Gendreau Y.), 2006 -.
  • LAHAIE Julie, Valeurs sous-jacentes au DPI : Analyse comparative Allemagne – Israel, (Godard B.), 2005 -.
  • LALONDE Jean-Sébastien, Étude de l’émergence des codes de conduite des entreprises transnationales, (Coutu M. ; Rocher G.), 2001 -.
  • LANZA MICAI Juliana, Comment expliquer que le Brésil n’ait pas un accès effectif aux médicaments alors que ses matières premières et sa population sont amplement utilisées par les compagnies pharmaceutiques étrangères, (Leroux T.), 2005 -.
  • LARROQUE Grégory, La concurrence dans le contexte de l’Internet, (Benyekhlef K.), 2003 -.
  • LEBLANC Violette, Analyse économique du contrat incomplet, (Mackaay E.), 2002 -.
  • LEDUC Jean-François, Comment maximiser un transfert de technologie entre une entreprise québécoise et une autre argentine ?, (Trudel P. ; Bruneau D.), 2004 -.
  • LEVESQUE Lise, Les enjeux éthiques de la nutrigénomique et de la pharmacogénomique appliquées à la prévention de l’obésité en termes de justice distributive, (Godard B.), 2004 -.
  • MC KENNA Caroline, La responsabilité de l'État dans les cas de syndrôme alcoolo-feotal, (Lemay V.), 2009 -.
  • MARTIN Annabelle, L’universalité des principes éthiques en recherche médicale sur des sujets humains lors d’essais cliniques sur le sida et
    leurs applications au Tiers- Monde, (Godard B. ; Ryoa C. (codir.)), 2005 -.
  • McSWEEN Anne-Marie, Les droits économiques dans l’environnement numérique : portrait de notions en mutation, (Gendreau Y.) 2006 -.
  • MERCORIO Philippe, La conformité du vote par internet à distance au droit québécois et canadien, (Trudel P.), 2005 -.
  • METODIEV Ivan, Cellules souches embryonnaires et droit comparé : Le clonage thérapeutique, (Knoppers B.M.), 2005 -.
  • NUCCIARONE Giovanni, Acquiring the Necessary Rights to Produce a Motion Picture Film : A Canadian-US Comparison, (Gendreau Y.) 2004 -.
  • PÉPIN Murielle, Défis de la formation des membres de comités d’éthique clinique, (Godard B.), 2005 -.
  • PHANEUF André, La pratique de la dentisterie basée sur le système commercial, (Godard B.), 2004 -.
  • PRIEUR Pierre-Yves, La responsabilité civile des comités d’éthique de la recherche, (Molinari P.) 2003 -.
  • RIVARD-ROYER Maude, Les tests d'identification en génétique humaine dans les domaines de filiation et d'immigration, (Knoppers B.M.) 2003 -.
  • ROY Véronique, Le droit d'auteur des metteurs en scène, (Gendreau Y.) 2003 -.
  • SAMUEL Julie, - Titre à venir -, (Knoppers B.M.), 2005 -.
  • SCHORNO Deborah, (Knoppers B.M.), 2006 -.
  • TASSÉ Anne-Marie,Bourse d’étude en bioéthique, Étude des responsabilités éthiques dans le cadre du financement privé de la recherche universitaire, (Godard B.) 2005 -.
  • TCHICAYA Marguerite, La dépénalisation du droit communautaire de la concurrence, (Gendreau Y.), 2006 -.
  • TORRIJOS Elena, Le droit d’auteur et l’environnement numérique, (Trudel P.), 2003 -.
  • TROTTIER Nicolas, - Titre à venir -, (Godard B.), 2005 -.

Maîtrises obtenues

Année 2009-2010

  • BENOIT, Stéphanie, La mise en marche des produits issus du génie tissulaire : une question de catégorisation? (B. M. Knoppers)    

  • BLAIS-GIROUX, Pascale, L’encadrement des fonds de couverture au Canada : une réflexion sur les principaux enjeux (S. Rousseau) 

  • BLANC, Valérie, La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale (G. Lefebvre ; B. Moore)

  • BRASSARD, Étienne, Investir en République populaire de Chine : l’environnement légal et les formes juridiques d’entreprises (S. Rousseau)

  • BÉLAND, Marie-France, Lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise? (S. Rousseau) 

  • CANDEAGO, Fabienne, Nature et particularismes du contrat de progiciel. (V. Gautrais)

  • CHARBONNEAU, Olivier, La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers (D. Poulin) 

  • DABBY, Dia, Trigulation of rights, balancing of interest: the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law (J.-F. Gaudreault-DesBiens)  

  • GOURRAMEN, Meriem, Le secret bancaire et l’entraide internationale (K. Benyekhlef)

  • HONVOU, Dansou Rock Sèmako, Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes : approches, limites et perspectives (Y. Gendreau)

  • KELCI, Sevgi, La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales (P. Trudel)

  • LANTHIER, Suzie, Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d’uniformisation d’origine américaine est-il transposable universellement? Vers une approche québécoise à la question (A. Leduc ; S. Rousseau)  

  • M’BAYA, Patrick, Notions d’éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé (Y. Gendreau)

  • MAURICE, Louis-Philippe, Promoting while checking self-interest: a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States (S. Rousseau)

  • ROMPRÉ, Sophie, La surveillance de l’utilisation d’internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs (P. Trudel)

  • SEKOUTI, Sarah, A comprehensive analysis of the leg al issues relation to nominee directors (S. Rousseau)

  • SENÉCAL, François, L’écrit électronique (V. Gautrais)

  • WALSH, Francis, L’utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs (A. Lajoie)

Année 2008-2009

  • KELCI Sevgi, La responsabilité pénale des intermédiaires techniques à la lumière  des pratiques internationales (Trudel P.), 2009.
  • SENÉCAL François, L'écrit électronique, (Gautrais V.), 2009.

Année 2006-2007

  • AMOUROUX Mathieu, La société civile globale : « Une chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique, (Duplessis I.), 2007.

Année 2005-2006

  • AMOR Samia, La médiation familiale : entre jeux et enjeux, (Noreau P. ; Rocher G.), 2005.
  • BAL Aminata, Quelques réflexions sur les normes non étatiques et le commerce international, (Benyekhklef K.), 2005.
  • BEAULIEU Marie-Hélène, Étude de droit comparé canadien, américain et européen : « On ou off the record » - la protection des sources dans le milieu journalistique, (Trudel P.), 2005.
  • BÉDARD Karine, Stichting Porticus, Les consultations publiques en génétique : le point de vue des communautés culturelles, (Godard B.), 2005.
  • BERNHEIN Emmanuelle, Bourse FES, La relation complexe du juge et de l'expert psychiatre, (Noreau P.) 2006.
  • CHEAIB Wassim, La distribution électronique : franchise et Internet, (Gautrais V. ; Benyekhlef K. (codir.)), 2005.
  • COUSINEAU Julie, Les enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic pré-implantatoire au Canada, (Leroux T. ; Godard B.), 2006.
  • DUPOY Dominic, Aspects de droit d’auteur liés à la transmission d’Allemagne cinématographiques par internet au Canada, (Trudel P.), 2006.
  • EL KHOURY Pierre, Le ’fair dealing’ et le ’fair use’ : étude de droit comparé, (Gendreau Y.), 2005.
  • FECTEAU Claudine, La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé - Une étude comparée Québec / France, (Knoppers B.M.), 2005.
  • JOLY Yann, Prix HUGO, Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique, (Knoppers B.M.), 2005.
  • LAOUARI Jeremy, La brevetabilité des logiciels, (Gendreau Y.), 2005.
  • LEVESQUE Emmanuelle, L'emploi, la discrimination et la génétique : une analyse constitutionnelle, (Knoppers B.M.), 2005.
  • MONARDES Carolina, Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM, (Leroux T.), 2005.
  • MERLIER Alix, Lutte contre la contrefaçon sur Internet et protection des données personnelles : analyse comparée, (Benyekhlef K.), 2006.
  • PILON Louise, Profil et analyse des besoins des résidents d’une ressource spécialisée en VIH/SIDA à partir du point de vue des intervenants, (Godard B.), 2006.
  • SÉNÉCAL Karine, Bourse Stitching, La légitimité d'une éventuelle application restreinte de la thérapie germinale humaine, (Knoppers B.M. ; Avard D.), 2005.
  • ST-MARTIN Frédéric, The right to health, the TRIPS Agreement and the public health safeguards supporting the universal access to essential medicines, (Knoppers B.M.), 2006.

 

Année 2003-2004

  • BOUCRATIE Natalie, Tests de dépistage génétique en milieux de travail, (Knoppers B.M. ; Godard B.), 2004.
  • BOURASSA FORCIER Mélanie, Analyse des agissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie, (Molinari P.), 2004.
  • CANTIN David, L'examen de la constitutionnalité du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), (Benyekhlef K.), 2003.
  • CLAPROOD Sonia, La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir, (Leroux T.), 2004.
  • CÔTÉ Hubert, Les nouvelles normatives amenées par la société de l'information : le pluralisme juridique au coeur de l'internet, (Rocher G.), 2004.
  • DROUIN Véronique, L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques, (Leroux T.), 2004.
  • FORTIN Sabrina, Enjeux éthiques et légaux du traitement des maladies mitochondriales par la technique du transfert d'ooplasme, (Knoppers B.M.), 2003.
  • GAGNON Jacinthe, Les enjeux éthiques soulevés par la pharmacogénomique revisités à la lumière de la responsabilité professionnelle telle qu'envisagée par Paul Ricoeur (Godard B.), 2004.
  • GIROUX Clémentine, Enjeux éthiques et juridiques des registres médicaux, (Knoppers B.M. ; Godard B.), 2004.
  • GIROUX Valéry, Les crimes de cruauté contre les animaux :examen des propositions du législateur, (Leroux T. ; Boisvert A.M.), 2003.
  • JEAN Louis-Philippe, Droit d'auteur ou brevet; quelle est la meilleure protection des logiciels ? Une étude comparée du droit canadien et du droit européen (LL.M. Techno. de l'info.), (Trudel P.), 2004.
  • LAVALLÉE Stéphanie, L'effritement du consentement au profit d'une
    meilleure justice distributrice de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence, (Knoppers B.M.), 2004.
  • LI Xiang hai, Patenting Human Genetic Material in China: A Comparative Analysis, (Knoppers B.M.), 2004.
  • MARQUIS Sarah, Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation. Étude de droit comparé, (Leroux T.), 2004.
  • PERSICO Nancy, L'incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation, (Leroux T.), 2004.
  • PRATTE Anabelle, Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal, (co-dir : Godard B.), 2004.
  • SHEN Fang Fang, Voice Age (Poulin D.), 2003.
  • ST-SAUVEUR Benoît, Les marques de commerce au Canada : Analyse de certains points de droit international et de droit comparé, (Gendreau, Y.), 2003.
  • TOUSSAINT Marie- Hélène, Les aspects juridiques et éthiques Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles (Trudel P.), 2004.

Année 2002-2003

  • ARES Rudy, Technologies digitales et échantillonnage: violation du droit d'auteur ou utilisation équitable? Analyse comparative du droit canadien, anglais, américain, (Gendreau Y.), 2002.
  • BLANCHETTE François, L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communication sur internet, (Trudel P.), 2002.
  • DESCHÊNES Mylène, Cadre réglementaire de la mise en marché des tests génétiques au Canada: l'art de concilier les intérêts commerciaux et la protection du consommateur, (Leroux T.), 2002.
  • DUCHARME Daniel, Les projets de réglementation dans les imaginaires sociaux de la génétique humaine, (Rocher G.), 2002.
  • FUNG Pik Ki, La responsabilité des intermédiaires face aux violations de droit d'auteur des utilisateurs sur internet, (Mackaay E.), 2002.
  • GAGNON Charles, Les technologues numériques: catalyseur de rajeunissement de la théorie du droit d'auteur, (Gendreau Y.), 2002.
  • LEMYRE Pierre-Paul, Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile, (Poulin D. ; Benyekhlef K.), 2003.
  • MALEK Sammy, Le sort de l'usage raisonnable avec l'avènement des systèmes de gestion de droits d'auteur, (Trudel P.), 2002.
  • MASSE Christophe, Les conflits entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle dans le domaine des nouvelles technologies, (Gendreau Y.), 2002.
  • NORMANDIN Mario, Les représentations de la délibération gouvernementale dans le discours judiciaire relatif à l'article premier de la Charte, (Lajoie A.), 2002.
  • PIGEON Sébastien, La protection des droits d'auteur dans les environnements numériques, (Poulin D.), 2002.
  • ROUSSOS Alexia, Regulating Cyberspace through arthitecture: the Case of the Ultima Online Virtual Community, (Poulin D.), 2002.
  • SALVAS Bertrand, La protection de la vie privée sur le web avec PBP: l'arrimage entre normes techniques et normes juridiques, (Poulin D.), 2002.

Année 2001-2002

  • BERNIER Louise, Les règles éthico-juridiques régissant la pharmacogénomique: vers une réforme?, (Knoppers B.M.), 2002.
  • CARDINAL Geneviève, L'encadrement de la thérapie génétique: étude comparative de différents modèles normatifs, (Le Bris S.), 2002.
  • HABERER Julie, L'opportunité d'un système d'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé, (Knoppers B.M.) 1997 -.
  • NOISEUX-LESCOP Louis-Raphael, Le contrat administratif normatif ou comment délier l'administration de ses noeuds, (Frémont J.), 2001.
  • NOLLET Luce, Vue comparative sur l'analyse économique en droit de la concurrence : état du droit en Amérique du Nord et en Europe, (Mackaay E.), 2001.
  • OUELLET Caroline, Nouveau paradigme dans les droits connexes au droit d'auteur : De l'investissement à l'originalité, (Gendreau Y.), 2002.
  • PETIT Élodie, Les cellules souches embryonnaires : l'acquisition de nouvelles connaissances et l'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon, (Knoppers B.M.), 2002.
  • RÉGNIER Marie-Hélène, L'avenir des embryons surnuméraires: un sort "privé"?, (Knoppers B.M.), 2002.
  • ST-GERMAIN Christian, La notion de limite dans l'œuvre de Pierre Legendre. Le cas des xénogreffes, (Leroux T.), 2001.
  • THURBER Stéphanie, L'emploi de la marque de commerce dans le cyberespace - Étude au regard du principe de territorialité, (Trudel P.), 2001.
  • ZADRAZIL Mathias, La régulation dans l'union européenne; Le futur cadre juridique européen de la télécommunication, (Trudel P. ; Soldatos P. (Sciences politiques, Université de Montréal)), 2001.

Année 2000-2001

  • AQUILINA Juliette, La mise en place de moyens juridiques pour protéger le consommateur dans le commerce électronique, (Mackaay E.), 2000.
  • BRUN Bernard, Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur internet, (Trudel P. ; Parisien P.), 2000.
  • DUNBERRY Éric, La convention relative à la preuve et à la conservation de documents électroniques d'entreprise: perspectives juridiques, (Frémont J.), 2000.
  • EL JAMAÏ Yasmine, La régulation de la propagande haineuse sur l'Internet, (Raboy M. (Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal) ; Trudel P.), 2000.
  • GINGRAS Patrick, Analyse juridique des démarches de standardisation pour la gestion de l'information personnelle sur internet, (Benyekhlef K.), 2001.
  • HABERER Julie, L'opportunité d'un système d'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé, (Knoppers B.M.), 2001.
  • MARIN Louis-Paul, Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion des risques et encadrement normatif - perspective uébécoise, (Leroux T.), 2000.
  • NAKHLI Nabil, La limitation des ressources et son impact sur le droit aux services et sur la responsabilité civile médicale, (Deslauriers P. (Faculté de droit, Université de Montréal) ; Rocher G.), 2000.
  • NOISEUX-LESCOP Louis-Raphael, À venir, (Frémont J.), 2001.
  • OBADIA Alexandra, Xénogreffe : la brevetabilité de l'organe, (Knoppers B.M. ; Leroux T.), 2000.
  • ST-GERMAIN Christian, La notion de limite dans l'œuvre de Pierre Legendre. Le cas des xénogreffes, (Leroux T.), 2001.
  • THOUMYRE Lionel, Approche contractuelle de l'édition électronique, (Gendreau Y. ; Mackaay E.), 2001.
  • THURBER Stéphanie, L'emploi de la marque de commerce dans le cyberespace - Étude au regard du principe de territorialité, (Trudel P.), 2001.
  • TREMBLAY Marian, Internet Offering, Trading and Securities Regulation, (Benyekhlef K.), 2001.

Année 1999-2000

  • BEAUGER Patrick, La vente au détail d'essence et de carburant diesel au Québec : une analyse économique de l'instauration d'un prix plancher, (Mackaay E. ; Goldstein Y.), 2000.
  • BENJAMIN Valérie, L'accès aux nouvelles technologies de reproduction en droit français et québécois, (Knoppers B.M.), 2000.
  • CABANAC Julien, L'influence des grands courants philosophiques sur le droit de la santé, (Rocher G.), 2000.
  • COMEAU Chantal, Le consommateur et les aliments dérivés des innovations biotechnologiques : étiquetage et emballage, (Leroux T.), 2000.
  • CÔTÉ Marie-Hélène, Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité, (Trudel P.), 1999.
  • DER KALOUSTIAN Sarine, L'intérêt supérieur de l'enfant et son expression en matière de garde et d'accès au Liban et au Canada : l'interprétation d'une not. à la lum. de la convention relative aux droits de l'enfant, (Knoppers B.M. ; Le Bris S.), 1999.
  • GIASSON Édith-Geneviève, Xénotransplantation et gestion des risques : peut-on préserver le bien-être collectif ?, (Leroux T.), 1999.
  • GIROUX Marie-Hélène, Le pluralisme pour une protection effective des minorités. Hongrie et Roumanie - une étude de cas, (Rocher G. ; Crépeau F. ( Faculté de droit, Université de Montréal)), 1999.
  • LABBÉ Éric, Spamming en cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation, (Trudel P.), 1999.
  • MARTIN Isabelle, L'influence sur l'interprétation du droit aux services de santé de l'intégration de concepts économiques, (Lajoie A.), 2000.
  • ROBERGE Justin, La répression du tourisme sexuel en droit international et en droit pénal canadien, (Schabas W.(UQAM) ; Knoppers B.M.), 2000.
  • VERMETTE Nathaly J., Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce, (Mackaay E.), 2000.

Année 1998-1999

  • BUSWELL Alexandre, Immunité de la couronne à l'égard des lois en droit constitutionnel canadien, (Lajoie A.), 1999.
  • CARDINAL Éric, Revendications constitutionnelles des peuples autochtones dans le contexte d'une éventuelle sécession du Québec, (Lajoie A.), 1999.
  • FACCHIN Linda, Freedom of expression in the private workplace, (Benyekhlef K.), 1999.
  • GRIGNON Yanick, Relatio SGML : comment manier le SGML et les bases de données relationnelles?, (Poulin D.), 1999.
  • LAFLAMME Michelle, La qualification juridique de la mise en banque d'A.D.N., (Poulin D. ; Knoppers B.M.), 1998.
  • LEMIEUX Anne-Marie, La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationnalité ? (Frémont J. ; Rolland L. (Faculté de droit, Université de Montréal)), 1999.
  • MYERS Daniel, Propriété intellectuelle dans l'ALENA : la protection de l'identité canadienne sous l'exemption pour les industries culturelles, (Gendreau Y.), 1998.
  • PERPIGNAND Ernst, L'utilisation de vecteurs de liens bibliographiques comme descripteurs de documents juridiques dans un système de recherche d'information, (Poulin D. ; Bratley P.), 1998.



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