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Pierre Trudel

Note biographique
Équipe et projets de recherche
Publications et conférences
Affiliations
Cours enseignés depuis les cinq dernières années
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Pierre Trudel
Professeur titulaire
LL.M. Université de Montréal
Axe Droit et technologies d'information et de communication
Champs d'intérêt : Droit des communications, Cyberespace, Commerce électronique, méthodologie d'évaluation des technologies au regard du droit

pierre.trudel@umontreal.ca

Téléphone : (514) 343-6263
Télécopieur : (514) 343-7508

Adresse géographique
3101, chemin de la Tour, local : A-8430
Montréal (Québec) Canada, H3T 1J7

Adresse postale
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) Canada, H3C 3J7


Pierre Trudel

Note biographique

Pierre TRUDEL est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). En 1987-88, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Il enseigne en droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'information et en droit du cyberespace. Il a été responsable de la formation du projet de coopération Médias et démocratie mené au Bénin, en Guinée et au Mali dans le cadre des activités de l'Agence canadienne pour le développement international. Il est l'auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l'information. Présentement, il travaille à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l'information, la protection de la vie privée dans les réseaux de services publics, l'évaluation des enjeux juridiques du e-gouvernement, le droit de l'audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d'élaboration des règles de conduite dans les environnements d'Internet.

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Équipe et projets de recherche

Projets de recherche en cours

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Publications et conférences

Publications depuis 2000

Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p. 

Pierre TRUDEL et Michèle JEAN, (éds.) La malréglementation – Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions ? Montréal, PUM, 2010, 171 p. 

Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, (éds.) État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p. 

Pierre TRUDEL,  “Web 2.0 Regulation: A Risk Management Process”,  (2010) 7 C.J.L.T. 243-265. 

Pierre TRUDEL, « Note sur l'expression ‘dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public' dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels » dans  ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION, Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 15-22. 

Pierre TRUDEL, « État de droit et e-gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, (éds.) État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 373-410.

Pierre TRUDEL, « Towards a Model Warranting Data Protection in Networked Administartion : The Shared Personal Information Area », in AGENCIA CATALANA DE PROTECTIO DE DADES, La protecccio de dades en els estats federals I plurinacionals, Barcelone, APDCAT, 2009, pp. 197 à 233.

Pierre TRUDEL, « La circulation des renseignements personnels dans les environnements ‘Web 2.0' » dans  ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION, Au-delà de la théorie : une interaction de professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 121-142.

Pierre TRUDEL, «Privacy Protection on the Internet : Risk Management and Networked Normativity »,  in Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Cecile DE TERWAGNE, Sjaak NOUWT (eds.) Reinventing Data Protection?, Springer Netherlands, 2009, pp. 317-334. < http://www.springerlink.com/content/r4630vku22166065/?p=694f2484311a4fb1b06145ee05c0644e&pi=9&hl=u >. 

Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l'égard du pourriel, de l'hameçonnage et des logiciels espions, Étude réalisée à la demande du ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 2008 ; <http://www.msg.gouv.qc.ca/securite_information/pourriel.html>.  

Pierre TRUDEL, « La responsabilité des prestataires intermédiaires d'Internet : l'approche de la législation du Québec », (2008) Media Lex 160. 

Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la ‘googleisation' des personnes ?», dans Stéphanie LACOUR, La sécurité de l'individu numérisé réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008,  47-70. 

Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l'évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l'État en réseau »,  dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558. 

Pierre TRUDEL,  « Vers de nouvelles approches pour garantir la protection de la vie privée dans un monde en réseaux » dans Leg@l-IT 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 1-25. 

Pierre TRUDEL, « Points de vue sur la gouvernance et la régulation des médias dans le contexte de la numérisation »,  dans Daniel GIROUX et Florian SAUVAGEAU, La rencontre des anciens et des nouveaux médias,  Québec, Centre d'études sur les médias, 2007,  pp.103-158. 

Pierre, TRUDEL, « The Development of Canadian Law with Respect to E-Government »,  in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164. 

Pierre TRUDEL, « Gouvernement électronique et interconnexion de fichiers administratifs dans l'État en réseau », (2007) 35 Revista Catalana de dret public, 243-280. <http://www10.gencat.net/eapc_revistadret/revistes/revista > 

Conférences après 2000

  • Le 22 mars 2002 dans le cadre du quatrième symposium du Groupe interdisciplinaire de recherche en archivistique tenu à Montréal, Pierre TRUDEL a prononcé une conférence intitulée « Le droit de l'information : un rôle en évolution ».
  • À Paris, le 19 mars 2002, Pierre TRUDEL a présidé la séance consacrée à « la recherche de formes de régulation appropriées » lors des assises internationales du Programme numérisation pour l'enseignement et la recherche, organisées par le Ministère français de l'éducation nationale, le ministère de la Recherche et la fondation de la Maison des sciences de l'Homme.
  • Pierre Trudel a présenté le rapport consacré à « La responsabilité sur Internet lors du Séminaire prélable de la Conférence régionale préparatoire au Sommet mondial sur la Société de l'information tenu à Bamako du 25 au 30 mai 2002. À cette occasion, il faisait partie du groupe d'experts désigné par l'UNITAR (Institut des Nations unies pour la formation et la recherche), en association avec OSIRIS (Observatoire sur les Systèmes d'Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal) et l'INTIF (Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation) de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie.
  • Le 11 et le 13 juin, Pierre Trudel a livré une conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels dans le contexte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Cette conférence s'inscrivait dans le cadre des activités du Réseau des responsables de l'accès à l'information du Gouvernement du Québec.
  • Le 30 septembre 2002 dans le cadre du Séminaire « Sécurité juridique et sécurité technique » tenu à Montréal, « Rapport de synthèse du fantasme de la sécurité juridique aux promesses de la sécurité technique».
  • À Montréal, le 3 octobre 2002, « Enjeux micro et macro-juridiques des nouveaux environnements techniques pour le droit : entre tradition et innovation» lors de la Conférence internationale Internet pour le droit.
  • Lors du Séminaire international sur « La communication audiovisuelle et les nouvelles technologies » tenu à Barcelone le 20 novembre 2002 sous les auspices de l'Institut d'Estudis Autonomics et du Consell de l'Audiovisual de Catalunya, rapport sur « L'influence d'Internet sur la régulation de l'audiovisuel ».
  • conférence sur « La régulation d'Internet : un droit en réseau » à l'Agence catalane pour la qualité de l'Internet (Agencia de qualitat de l'Internet) le 18 novembre 2002 à Barcelone.
  • À la réunion nationale de la Société GRICS - Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires, tenue du 6 au 8 novembre à Montréal, communication sur « La gestion des risques dans la mise en place d'un environnement de télécollaboration »
  • communication au Colloque international sur la liberté d'expression dans la société de l'information tenu les 15 et 16 novembre 2002 à l' UNESCO à Paris.
  • Pierre TRUDEL faisait partie de l'équipe internationale d'experts enseignants au Séminaire consacré au cadre juridique de la société de l'information organisé par l'UNITAR, le PNUD et la Direction générale de l'informatique du Burkina Faso. Le séminaire s'est tenu à Ouagadougou, au 12 au 17 janvier 2003. Il a donné lieu à plusieurs présentations sur un ensemble de thèmes reliés aux enjeux du droit de la société de l'information.
  • À Québec le 15 avril 2003, au colloque de l'Association québécoise des utilisateurs de l'ordinateur au primaire et au secondaire (AQUOPS), conférence sur « La maîtrise des risques juridiques d'Internet en milieu scolaire ».
  • Le 28 avril 2003, Pierre Trudel a animé un séminaire sur le thème « Internet : Droit en réseau et réseaux de droits » à l'Institut de recherche en droit des affaires de l'Université Paris 13, campus de Villetaneuse.
  • Pierre TRUDEL faisait partie du panel d'ouverture du congrès de l'Association sur l'accès et la protection de l'information (AAPI) tenu à Québec du 6 au 8 mai 2003. Il a présenté un exposé sur « Les enjeux de l'État en réseau ».
  • Pierre TRUDEL a prononcé une conférence sur le thème « Renforcer la protection des renseignements personnels pour les prestations de services en réseau» dans le cadre de la conférence Gouvernement en ligne organisée par le Secrétariat du Conseil du trésor, cette conférence se tenait le 26 avril à Québec et en téléconférence à Montréal.
  • À Joliette le 29 avril 2004, Pierre TRUDEL a prononcé une conférence sur « La protection des renseignements personnels dans le réseau socio-sanitaire québécois » lors d'une rencontre organisée par Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière.
  • Le 12 mai 2004 au congrès de l'ACFAS, Pierre Trudel a présenté un exposé sur « Usages et usagers de l'information à l'ère du numérique : droits, devoirs et responsabilités dans le cadre du colloque « Usages et usagers de l'information à l'ère du numérique » organisé par l'école de bibliothécotomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.
  • Le 22 mars 2002 dans le cadre du quatrième symposium du Groupe interdisciplinaire de recherche en archivistique tenu à Montréal, Pierre TRUDEL a prononcé une conférence intitulée « Le droit de l'information : un rôle en évolution ».
  • À Paris, le 19 mars 2002, Pierre TRUDEL a présidé la séance consacrée à « la recherche de formes de régulation appropriées » lors des assises internationales du Programme numérisation pour l'enseignement et la recherche, organisées par le Ministère français de l'éducation nationale, le ministère de la Recherche et la fondation de la Maison des sciences de l'Homme.

Publications majeures avant 2000

  • TRUDEL Pierre, Présentation générale du projet «La certification de conformité des sites Web - Aspects juridiques, techniques, de sécurité et de vérification», Université de Montréal, 28 avril 1999. (Souscripteurs : CRDP, CRIM, HEC, OCAQ).
  • TRUDEL Pierre, Cyberspace and Electronic Commerce law : general principles and legal issues, Montreal, Canada-China Senior Judges Training Project, June 1999.
  • TRUDEL Pierre, «Le droit à la vie privée protège les caprices mais pas de l'espionnage!», La Presse, 17 septembre 1999.
  • TRUDEL Pierre, «L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions» dans Florian SAUVAGEAU (dir.) Variations sur l'influence culturelle américaine, Québec, Les presses de l'Université Laval, 1999, p.17-31.
  • TRUDEL Pierre, ABRAN France, HEIN Sophie et LAJMI Nouri, Liberté de presse et droits concurrents (cours 1201) et Liberté de presse en démocratie : Stage et encadrement (cours 1202), Projet Démocratie et Médias, soutenu par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), 1999.
  • TRUDEL Pierre, GAUTRAIS Vincent, BENYEKHLEF Karim, «Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal», dans Revue juridique Thémis, vol. 33, 1999, p. 537-587.
  • TRUDEL Pierre, «La propagande haineuse en droit canadien et américain», dans Media Lex, vol. 1, 1999, p. 12.
  • TRUDEL, ABRAN France, BOISVERT Anne-Marie, FRÉMONT Jacques et LANGELIER Richard, Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec, Étude réalisée pour la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, novembre 1998.
  • TRUDEL Pierre, GAUTRAIS Vincent, BENYEKHLEF Karim, «Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal», dans Droit de l'informatique et des télécoms, vol. 4, 1998, p. 46-51.
  • TRUDEL Pierre, «Droit à l'image : la vie privée devient veto privé - Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.», dans Revue du Barreau Canadien, vol. 77, 1998, p. 456-466.
  • TRUDEL Pierre, «Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme», Droit de l'entreprise culturelle - Bulletin de réseau, n° 1, avril 1998, p. 7-9.
  • TRUDEL Pierre, "Jurisdiction Over the Internet : A Canadian Perspective", dans International Lawyer, vol. 32, 1998, p. 1027-1066.
  • TRUDEL Pierre, «La liberté d'expression et le droit», dans Michèle PARÉ et Peter DESBARATS, Liberté d'expression et nouvelles technologies, Paris, IQ Collectif Orbicom, 1998, p. 97-112.
  • TRUDEL Pierre, «Poursuites en diffamation et censure des débats publics, Quand la participation aux débats démocratiques nous conduit en cour», Bulletin de droit municipal, vol. 5, n° 2, mars 1998, p. 18-24.
  • TRUDEL Pierre, «Quelles règles du jeu applicables à la diffusion sur Internet ?», Université, vol. 7, n° 3, mai 1998, p. 7-8.
  • TRUDEL Pierre, «L'accès aux documents des organismes publics au Canada», dans MediaLex, 1997, p. 14.
  • TRUDEL Pierre et BENYEKHLEF Karim, Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes. Mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de son mandat sur l'étude du Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 35 p.
  • TRUDEL Pierre et BEAUPRÉ M., Bilan préliminaire des questions de droit soulevées par la pratique de la télémédecine de consultation, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 54 p. Rapport présenté pour le département de l'Administration de la santé de l'Université de Montréal.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, «La compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale», dans 3:1 Revue juridique Thémis,1997, p. 149-204.
  • TRUDEL Pierre, «Le cyberespace et le droit ou la nécessité de repenser le droit autrement», dans 18:5 Interface, 1997, p. 46-50.
  • TRUDEL Pierre, RACICOT Michel, Mark S. HAYES et Alec R. SZIBBO, The Cyberespace is not a «No Law Land», A Study of the Issues of Liability for Content Circulating on the Internet, Ottawa, Industry Canada, February 1997, 306 p.
  • TRUDEL Pierre, ABRAN France, BENYEKHLEF Karim et HEIN Sophie, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997, 1296 p.
  • TRUDEL Pierre, Responsabilités dans le cadre de l'infostructure globale de l'information, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 60 p. Rapport présenté lors du Congrès international sur les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de l'information numérique, organisé par l'UNESCO, Monaco, mars 1997.
  • TRUDEL Pierre, "Responsibilities in the Context of the Global Information Infrastructure", dans International Information & Library Review, vol. 29, 1997, p. 479-482.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, "The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom", dans National Journal of Constitutional Law, vol. 7, 1996, p. 43-91.
  • TRUDEL Pierre, «Enjeux culturels et recherche sur le droit de l'audiovisuel» Universités, juin 1996, p. 43-45.
  • TRUDEL Pierre, "A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services", dans Freedom of Expression and Financing of Public Broadcasting. A Commented Decision of the Constitutional Court of Germany, Genève, Montréal, Union européenne de radio-télévision, Conseil mondial de radiotélévision, Centre de recherche en droit public, 1996, p. 49-59 (publié en anglais, français et allemand).
  • TRUDEL Pierre et PARISIEN Serge, L'identification et la certification dans le commerce électronique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1996, 270 p.
  • TRUDEL Pierre, «L'intérêt public en droit français et québécois de la communication», pp. 179-189 dans Emmanuel DERIEUX et Pierre TRUDEL, (éds.), L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
  • TRUDEL Pierre et DERIEUX Emmanuel (éds)., L'intérêt public, principe du droit de la communication, Paris, Éditions Victoires, 1996, 192 p.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d'auteur», dans Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 8, 1996, p. 377-446.
  • TRUDEL Pierre, «Quel droit pour la cyber-presse? La régulation de l'information sur Internet», dans Légipresse, vol. 17, 1996, p. 9-17.
  • TRUDEL Pierre, POULIN Daniel et MACKAAY Ejan, Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995.
  • TRUDEL Pierre, « Le cadre juridique des inforoutes dans l'espace francophone : approches et pistes d'action », Forum francophone des télécommunications et des technologies de l'information; 16 juin 1995; Paris. Montréal : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1995. 7 p.
  • TRUDEL Pierre, «Le cadre réglementaire des tribunes téléphoniques», dans Florian SAUVAGEAU, Pierre TRUDEL et Marie-Hélène LAVOIE (dir.), Les tribunes de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p.
  • TRUDEL Pierre, «Les inforoutes : un cadre juridique en voie d'élaboration pour monde visuel», dans Bulletin de la société de droit international économique, vol. 8, 1995, p. 5-7.
  • TRUDEL Pierre, «Introduction au droit du commerce électronique sur l'Internet», dans Revue du Barreau, vol. 55, 1995, p. 521-531.
  • TRUDEL Pierre, «Perspectives sur la recherche comparative à la lumière de l'étude sur les dimensions juridiques de la circulation des produits culturels dans la francophonie» dans Sans frontières, perspectives comparées du patrimoine, de la culture et de l'identité. Ottawa, Patrimoine canadien, 1995, p.123-128.
  • TRUDEL Pierre, «Protection des droits et des valeurs dans la gestion des réseaux ouverts» dans Daniel POULIN, Pierre TRUDEL, Ejan MACKAAY, Les autoroutes électroniques: usages, droit et promesses. Textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 13 mai 1994. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais; 1995, p. 279-326. (En collaboration : Paul GERIN-LAJOIE).
  • TRUDEL Pierre, SAUVAGEAU Florian et LAVOIE Marie-Hélène (dir.), Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1995, 198 p.
  • TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, Aperçu des principaux mécanismes de gestion collective des droits d'auteur. Montréal : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1994. 59 p. + 7 p.(texte et schémas présentés lors du colloque sur la gestion collective du droit d'auteur).
  • TRUDEL Pierre, Le cadre juridique de la circulation des produits culturels dans la francophonie, Étude internationale réalisée par un consortium d'instituts de recherche, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
  • TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, «Le cadre juridique de la gestion collective des droits d'auteur au Canada», dans Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 6, 1994, p. 343-400.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d'expression», dans Media and Communications Law Review, vol.4, 1994, p. 219-258.
  • TRUDEL Pierre et LATOUR Sylvie, «Les mécanismes de la gestion collective des droits d'auteur au Canada», dans François COLBERT (éd.), La gestion collective du droit d'auteur, Montréal, École des hautes études commerciales, Chaire de gestion des arts, 1994, p. 1 à 91.
  • TRUDEL Pierre, «La protection de la vie privée dans le nouveau code civil du Québec», dans Légipresse, vol. 15, 1994, VI-30.
  • TRUDEL Pierre, Quel droit pour l'autoroute de l'information. Texte présenté au Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec; 12 novembre 1994; Sherbrooke, Québec. : Centre de recherche en droit public, U de M.; 1994: 6 p.
  • TRUDEL Pierre, «Le cadre juridique des médias de masse au Canada», dans Zeitschrift für Kanada-Studien, vol. 13, 1993, p. 95-124.
  • TRUDEL Pierre, «La micro-informatique et les droits et obligations des personnes», dans Jeannine DAVID-McNEIL, dir., Micro-Informatique - Entreprises et société, Sainte-Foy, Québec, Télé-Université, 1993, p. 249-289.
  • TRUDEL Pierre, LEFEBVRE Guy et PARISIEN Serge, La preuve et la signature dans l'échange de documents informatisés au Québec, Québec, Les Publications du Québec, 1993, 166 p.
  • TRUDEL Pierre, «La réglementation de la publicité audiovisuelle au Canada et aux États-Unis», dans Charles DEBBASCH et Claude GUEYDAN (dir.), Publicité et audiovisuel, Paris, Économica - Presses universitaires de Marseille, 1993, p. 171 à 203.
  • TRUDEL Pierre et MACKAY Pierre, «Les applications de la carte à micro-processeur dans l'informatisation des données socio-sanitaires face à la protection des renseignements personnels», dans Danièle BOURSIER et Pierre MACKAY (dir.), Lire le droit - Langue, texte, cognition, Paris, L.G.D.J. (Collection Droit et société), 1992, p. 369- 389.
  • TRUDEL Pierre, «L'audiovisuel canadien : du discours de la législation à la réglementation du discours», dans Le droit de la Communicatique - Actes du Colloque conjoint des Facultés de droit de l'Université de Poitiers et de l'Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, Paris, LITEC, 1992, p. 219 à 244.
  • TRUDEL Pierre et MACKAY Pierre, (avec la collaboration de France ABRAN, François BLANCHARD, Nathalie GIRARD et Line JANELLE), La Carte à mémoire - ses aspects juridiques et technologiques, Québec, Les publications du Québec, 1992, 243 p.
  • TRUDEL Pierre, «Des données informatiques personnelles aux données informatiques génétiques», dans B. KNOPPERS, L. CADIET, C.M. LABERGE, La génétique humaine : de l'information à l'informatisation, Paris, LITEC, 1992, p. 355-366.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 208 p.
  • TRUDEL Pierre, «La protection de la vie privée et de l'image aux États-Unis», dans Institut de formation continue du Barreau de Paris, Liberté de presse, respect de la vie privée et de l'image en droit comparé, Supplément de la Gazette du Palais, 1992, p. 14 à 24.
  • TRUDEL Pierre, «La réglementation de la publicité à la lumière de la liberté d'expression», dans PUBLICITE CLUB DE MONTREAL, L'industrie de la publicité au Québec 1991-1992, octobre 1992, p. 313-325.
  • TRUDEL Pierre, «Aperçu du régime de l'accès aux documents des organismes publics au Canada et au Québec», dans Lligal Revista Catalana d'arxivistica, vol. 4, 1991, p. 181-198.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, «Cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale», dans Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement de partis, La radiodiffusion en période électorale au Canada, Collection d'études, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 43-169.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, "Constitutional and legal framework of electoral broadcasting", in Royal Commission on electoral reform and party financing, Elections Broadcasting in Canada, Research Studies, vol. 21, Ottawa, 1991, p. 39-50.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1180 p.
  • TRUDEL Pierre, «Les modes internationaux de régulation des communications», dans J.-M. CHARON, F. SAUVAGEAU, L'État des médias, Paris, Montréal, Boréal, La Découverte, Médiaspouvoirs, CFPJ, 1991, p. 328-330.
  • TRUDEL Pierre, «Le rôle de la loi, de la déontologie et des décisions judiciaires dans l'articulation du droit à la vie privée et de la liberté de presse», Actes du Colloque Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, 9-10 mai 1991, p. 181-202.
  • TRUDEL Pierre, «Les systèmes nationaux de réglementation de la télévision», dans J.-M. CHARON, F. SAUVAGEAU, L'État des médias, Paris, Montréal, Boréal, La Découverte, Médiaspouvoirs, CFPJ, 1991, p. 335-340.
  • Pierre TRUDEL, «Les effets juridiques de l'autoréglementation», dans R.D.U.S., vol. 19, 1989, p. 247-286.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, Un état des questions juridiques posées par l'avènement de la télématique grand public, Rapport rédigé pour la Direction générale des technologies de l'information, ministère des Communications du Québec, Juillet 1989, 70 p.
  • TRUDEL Pierre, «Liberté de presse ou procès public et équitable? À la recherche du fondement au droit d'accéder aux audiences et de diffuser des informations judiciaires», dans Revue du Barreau, vol. 49, 1989, p. 251-281.
  • TRUDEL Pierre, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Texte annoté et commenté, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur, 1989.
  • TRUDEL Pierre, Nature et implications de la relation du journaliste avec ses sources confidentielles d'information, Rapport préparé pour le Conseil de presse du Québec, Janvier 1989, 45 p.
  • TRUDEL Pierre, Note introductive sur le cadre juridique des échanges internationaux de programmation télévisuelle, Texte préliminaire, 1989, 10 p.
  • TRUDEL Pierre, «Notes de lecture», Documents of Canadian Broadcasting, Edited by Roger Bird, Ottawa, Carleton University Press, 1988, 756 p.; Communication, Québec, 1989, vol 10, n° 1, p. 165-171.
  • TRUDEL Pierre, «Le rôle de la recherche juridique dans le développement des politiques de communication», Bulletin de l'Association de la recherche en communication du Québec, 1989.
  • TRUDEL Pierre, «Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision», dans Revue de droit de McGill, vol. 34, 1989, p. 201-232.
  • TRUDEL Pierre, Droit de l'information et de la communication - Texte législatifs, réglementaires et autoréglementaires, Montréal, Coopérative étudiante de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Juillet 1988, 547 p.
  • TRUDEL Pierre, ABRAN France et PARENT Martin-François, La nature et les effets juridiques des normes autoréglementaires, Rapport présenté au Conseil canadien des normes, novembre 1988,
  • TRUDEL Pierre, «La programmation de haute qualité : Repères sur le rôle des standards dans la réglementation canadienne de l'audiovisuel», dans R.R.J., vol. 4, 1988, p. 989-1018.
  • TRUDEL Pierre, La responsabilité des radiodiffuseurs : abrégé des principes fondamentaux, Préparé pour le Camp de formation radiophonique de l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, juin 1988, 68 p.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, Les traits particuliers de la radiodiffusion francophone : Les aspects juridiques de sa reconnaissance dans la législation, Rapport préparé pour le Comité de l'Entente de concertation et d'harmonisation Canada-Québec, sur le développement du système de la télévision francophone, ministère des Communications du Québec, ministère des Communications du Canada, 1988, 85 p.
  • TRUDEL Pierre, BOUCHARD Marie-Philippe, KALTENBACK Vincent et PARENT Martin-François, Étude sur la réglementation des formules musicales à la radio M.F. francophone, Rapport présenté au ministère des Communications du Québec, août 1987, 36 p.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, The Financial Administration Act and the Editorial Freedom of the CBC, Report prepared for the Canadian Broadcasting Corporation, April 1987, 52 p.
  • TRUDEL Pierre et ABRAN France, La Loi relative à l'administration financière et la liberté éditoriale de la Société Radio-Canada, Rapport préparé pour la Société Radio-Canada, avril 1987, 52 p.
  • TRUDEL Pierre et BOUCHARD Marie-Philippe, Aperçu des tendances de la politique canadienne de la radiodiffusion en ce qui a trait aux questions soulevées par la prise de contrôle de Télé-Métropole par Vidéotron, juillet 1986, 27 p.
  • TRUDEL Pierre et BOUCHARD Marie-Philippe, Le cadre juridique général du service TV5 aux États-Unis, Étude préparée pour le ministère des Communications du Québec, CRDP, 1986, 19 pages.
  • TRUDEL Pierre et FRÉMONT Jacques, Étude des relations entre le C.R.T.C., la Société Radio-Canada et le Gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licences relatives au service national de radiodiffusion, Montréal, CRDP, 1986, 191 pages.
  • TRUDEL Pierre, «Liberté d'information et droit du public à l'information», dans Qu'est-ce que la liberté de presse?, par Alain Prujiner et Florian Sauvageau (éd.), Montréal, Éditions Boréal Express, 1986, p. 174-184.
  • TRUDEL Pierre, «La micro-informatique et les droits et obligations des personnes», dans Jeannine DAVID-McNEIL, Micro-informatique, entreprises et société, Montréal, Agence d'Arc - Télé-Université, 1986, p. 223-255.
  • TRUDEL Pierre, DAVID-McNEIL Janine, LAPOINTE Alain et LE GOFF Jean-Pierre, Micro-informatique, entreprise et société, Agence d'Arc, 1986.
  • TRUDEL Pierre, «Quelques carences de la recherche sur les politiques de développement des produits culturels», dans Les produits culturels : Scénarios des lendemains, Montréal, A.R.C.Q., 1986, p. 329-340.
  • TRUDEL Pierre, Aperçu des travaux publiés au Canada sur le droit de l'information et de la communication, Montréal, Centre de recherche en droit public, Août 1985, 21 p.
  • TRUDEL Pierre, «L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé», co-auteur avec Didier LLUELLES dans La Charte canadienne des droits et libertés : concept et impacts, Montréal, Éditions Thémis, 1985, p. 219-252.
  • TRUDEL Pierre, «Éléments de droit et de déontologie de l'information administrative», dans Sessions de perfectionnement professionnel 1984-1985, textes contributifs, Québec, Université du Québec, 1985, p. 143-165.
  • TRUDEL Pierre et BEAUDET Mireille, «Étude sommaire du projet de règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement», étude réalisée dans le cadre du Rapport sur l'avenir de la télévision francophone, Québec, Ministère des Communications, 1985, 44 pages.
  • TRUDEL Pierre (responsable de la publication), L'information... à quel prix?, textes présentés lors du Colloque juridique 1985 - Droit et information, tenu les 8 et 9 mars 1985 à la Faculté de droit, Université de Montréal, CRDP, 1985, 112 p.
  • TRUDEL Pierre, Introduction au droit de l'information administrative, texte d'appui pour un séminaire au Département de communication de l'Université de Montréal, 15 mars 1985, 34 p.
  • TRUDEL Pierre (responsable de la publication), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1984, 215 p.
  • TRUDEL Pierre, Droit de l'information et de la communication - notes et documents, 1984, Éditions Thémis, 591 p.
  • TRUDEL Pierre, BOUCHER Jacques, PIOTTE René et BRISSON Jean-Maurice, Le droit à l'information, émergence, reconnaissance et mise en oeuvre, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1981, 454 p.
  • TRUDEL Pierre, Les aspects juridiques du contrôle des loyers, Québec, Éditeur officiel, 1978, 158 p.
  • TRUDEL Pierre, LORD Guy et TRÉPANIER Marie-Odile, La protection des boisés et des espaces naturels en milieu urbain, Québec, Éditeur officiel, 1978, 240 p.

Conférences avant 2000

  • Pierre TRUDEL, « Les enjeux de l'État en réseau », panel d'ouverture du Congrès de l'Association sur l'accès et la protection de l'information (AAPI) tenu à Québec du 6 au 8 mai 2003.
  • Pierre TRUDEL, « Internet : Droit en réseau et réseaux de droits », Séminaire à l'Institut de recherche en droit des affaires de l'Université Paris 13, campus de Villetaneuse, 28 avril 2003.
  • Pierre TRUDEL, « La maîtrise des risques juridiques d'Internet en milieu scolaire »,. Conférence lors du colloque de l'Association québécoise des utilisateurs de l'ordinateur au primaire et au secondaire (AQUOPS), Québec , 15 avril 2003.
  • Pierre TRUDEL, membre de l'équipe internationale d'experts enseignants au Séminaire consacré au cadre juridique de la société de l'information organisé par l'UNITAR, le PNUD et la Direction générale de l'informatique du Burkina Faso. Le séminaire s'est tenu à Ouagadougou, au 12 au 17 janvier 2003. Il a donné lieu à plusieurs présentations sur un ensemble de thèmes reliés aux enjeux du droit de la société de l'information.
  • Pierre TRUDEL, rapport sur l'influence d'Internet sur la régulation de l'audiovisuel lors du Séminaire sur « La communication audiovisuelle et les nouvelles technologies » tenu à Barcelone le 20 novembre 2002 sous les auspices de l'Institut d'Estudis Autonomics et du Consell de l'Audiovisual de Catalunya.
  • Pierre TRUDEL., « La régulation d'Internet : un droit en réseau », Agence catalane pour la qualité de l'Internet (Agència de Qualitat d'internet), 18 novembre 2002, Barcelone.
  • Pierre TRUDEL a présenté une communication au Colloque international sur la liberté d'expression dans la société de l'information tenu les 15 et 16 novembre 2002 à l'UNESCO à Paris.
  • Pierre TRUDEL, « La gestion des risques dans la mise en place d'un environnement de télécollaboration », communication présentée lors de la réunion nationale de la Société GRICS - Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires, tenue du 6 au 8 novembre à Montréal.
  • Pierre TRUDEL, « Enjeux micro et macro juridiques des nouveaux environnements techniques pour le droit : entre tradition et innovation», communication présentée lors de la Conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, 3 octobre 2002.
  • Pierre TRUDEL, « Rapport de synthèse du fantasme de la sécurité juridique aux promesses de la sécurité technique», conférence présentée dans le cadre du Séminaire « Sécurité juridique et sécurité technique », Montréal, 30 septembre 2002.
  • Pierre TRUDEL, « Law in Pursuit of Information Quality » communication introductive prononcée au séminaire international « Legal requierements on the Quality of Information » organisé par l'Université de St-Gall en Suisse, 28 au 30 août 2002.
  • Pierre TRUDEL, Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels dans le contexte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Cette conférence s'inscrivait dans le cadre du Réseau des responsables de l'accès du Gouvernement du Québec, le 11 et le 13 juin 2002.
  • Pierre TRUDEL, « La responsabilité sur Internet», présentation du rapport lors du Séminaire préalable de la Conférence régionale préparatoire au Sommet mondial sur la Société de l'information tenu à Bamako du 25 au 30 mai 2002. À cette occasion, il faisait partie du groupe d'experts désignés par l'Agence de la francophonie, l'UNITAR et le gouvernement du Mali.
  • Pierre TRUDEL, Président de séance consacrée à « la recherche de formes de régulation appropriées » lors des assises internationales du Programme numérisation pour l'enseignement et la recherche, organisées par le Ministère français de l'éducation nationale, le ministère de la Recherche et la fondation de la Maison des sciences de l'Homme, Paris, 19 mars 2002.
  • Pierre TRUDEL, « Le droit de l'information : un rôle en évolution », conférence prononcée le 22 mars 2002 dans le cadre du Quatrième Symposium du Groupe interdisciplinaire de recherche en archivistique tenu à Montréal.
  • Pierre TRUDEL, «Le droit et les mesures visant à remédier au déficit d'information», conférence présentée dans le cadre du colloque « Déficit d'information, solutions canadiennes », Calgary, 29 octobre 2001.
  • Pierre TRUDEL, «Tendances internationales des réglementations d'Internet et du commerce électronique» conférence prononcée lors du colloque sur les développements juridiques en matière de commerce électronique organisé par le sous secrétariat à l'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Conseil du trésor, 11 novembre 2001.
  • Pierre TRUDEL, Conférence présentée devant les membres du personnel de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ ) sur la nouvelle loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, 19 octobre 2001.
  • Pierre TRUDEL, «L'influence d'Internet sur la production des normes juridiques», communication présentée lors de la séance inaugurale du colloque international Droit de l'Internet 2001 tenu à l'Assemblée Nationale à Paris, 19 et 20 novembre 2001.
  • Pierre TRUDEL, «L'intérêt public comme limite au droit de veto des personnes sur la diffusion de leur image». communication présentée lors de la Conférence 2001 de l'Association du Barreau canadien, Montréal, le 10 mai 2001.
  • Pierre TRUDEL, participation au groupe des experts invités à la Conférence sur « Les tendances stratégiques et politiques de l'avenir - Legal and Policy Trends of the Future tenue à Halifax du 18 au 20 mars à l'invitation du Ministère de la justice du Canada.
  • Pierre TRUDEL, «La diffusion des archives via internet : le cadre juridique», conférence présentée à l'Association des archivistes du Québec, Montréal le 21 février 2001.
  • Pierre TRUDEL, «La délimitation de l'espace sur Internet et les conditions d'effectivité des règles de conduite», conférence prononcée lors de la journée thématique sur «La langue du commerce et des affaires» de la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, tenue à Montréal le 23 février 2001.
  • Pierre TRUDEL, «La liberté de presse - subordonnée aux exigences du confort des tribunaux et aux caprices individuels», exposé présenté au Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes sur le thème « Une presse libre et responsable», tenu à Québec le 18 novembre 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Implantation du courriel dans les écoles : protéger et responsabiliser», exposé présenté lors de la réunion nationale de la Société GRICS tenue à Montréal du 1er au 3 novembre 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Les plaidoyers via des moyens juridiques afin de défendre le service public de radiodiffusion», exposé présenté dans le cadre de la table ronde sur le thème «Comment plaider en faveur de la radiodiffusion publique ?» tenue à Montréal le 15 novembre 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Droit d'internet au Canada», conférence dans le cadre du Colloque international sur l'internet et le droit - droit européen et comparé de l'internet tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Sept défis pour la recherche juridique dans la nouvelle économie du savoir» conférence dans le cadre du 20ième congrès de l'Association de la recherche en communication du Québec, Montréal, 11 mai 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Droit à l'information et le processus politique», Séminaire sur l'accès à l'information, Cotonou, février 2000.
  • Pierre TRUDEL, «Les différents modèles des lois d'accès à l'information dans le monde», Séminaire sur l'accès à l'information, Cotonou, février 2000.
  • Pierre TRUDEL, Commentaires sur le Règlement sur la protection de la vie privée et de l'Éthique de la recherche du projet BALSAC, présenté lors de la journée d'étude sur le Règlement sur la protection de la vie privée et de l'Éthique de la recherche du projet BALSAC. Montréal, 2 décembre, 1999.
  • Pierre TRUDEL, « Cyberjustice and management of Conflicts in Cyberspace », Third Canadian IT Law Conference, Montreal, 21 octobre 1999.
  • Pierre TRUDEL, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet - Éléments de méthode », Conférence Les aspects juridiques de l'Internet, Montréal, Institut canadien, 30 novembre 1999.
  • Pierre TRUDEL, « Cyberjustice and management of Conflicts in Cyberspace», Conference on cybersjustice, Columbus, 11 novembre 1999.
  • Pierre TRUDEL, «Les exigences de protection de la vie privée dans la mise en place de services de courriel aux élèves des écoles», Conférence à la réunion nationale de la société GRICS, Montréal, 5 novembre 1999.
  • Pierre TRUDEL, «Le droit, composante du lien social», conférence dans le cadre de Net 99 - treizième conférence Internet canadienne annuelle, Québec, 30 juin 1999.
  • Pierre TRUDEL, «Les expériences de cybertribunal : pour quels types de litiges ?», communication au Séminaire EFE sur le commerce électronique, Paris, 27 et 28 janvier 1999.
  • Pierre TRUDEL, «Le cadre émergeant du commerce électronique dans l'espace francophone international», rapport d'expert présenté au Séminaire international d'échanges sur les enjeux juridiques de mondialisation du commerce international, Alexandrie, 12 au 17 décembre 1998.
  • Pierre TRUDEL, «Le cybertribunal et la sécurisation du commerce électronique», conférence au dîner-causerie de l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique tenu à Montréal le 17 novembre 1998.
  • Pierre TRUDEL, Rapport de synthèse de la session consacrée aux enjeux politiques de la diffusion de l'information juridique, Congrès international de l'Association pour le développement de l'informatique juridique, Paris, 22 et 23 octobre 1998.
  • Pierre TRUDEL, participation à la Réunion d'experts convoquée par le directeur général de l'UNESCO sur le droit du cyberespace, Monte-Carlo, Principauté de Monaco, 26 septembre au 3 octobre 1998.
  • Pierre TRUDEL, «Réglementer Internet pour assurer le respect des droits de la personne», communication au Colloque international sur Internet et la protection des droits de la personne, Fondation canadienne des droits de la personne, Montréal, 10 au 13 septembre 1998.
  • Pierre TRUDEL, «Cybermédiation : perspective et avenir», modérateur du panel de discussion, colloque international La cyberjustice à l'occasion du lancement du projet Cybertribunal, Faculté de droit, Université de Montréal, 4 juin 1998.
  • Pierre TRUDEL, «L'authentification des consommateurs dans les paiements électroniques : tendances internationales», Séminaire du Centre de droit de la consommation, Louvain la Neuve, 29 mai 1998.
  • Pierre TRUDEL, «La médiation et l'arbitrage sur Internet : l'expérience du Cybertribunal», conférence à la Chambre de commerce internationale, Cour internationale d'arbitrage, Commission de l'arbitrage international, Paris, 27 mars 1998.
  • Pierre TRUDEL, «La gestion des responsabilités sur Internet», Réunion d'experts de l'OCDE sur le commerce électronique, Paris, 24-26 mars 1998.
  • Pierre TRUDEL, «Liability of Internet E-Mail Servers», Canadian Association of Universities Teachers, CAUT Grievance Arbitration Conference, Ottawa, February 1st, 1998.
  • Pierre TRUDEL, «Les mutations de la régulation de l'audiovisuel et le cyberespace», Séminaire de formation du Conseil international de radiotélévisions francophones, Lomé, 21 au 25 novembre 1997.
  • Pierre TRUDEL, «Principes de comportement et responsabilité à l'égard de l'information», Fédération québécoise de l'informatique, Journée de l'informatique du Québec, Québec, 12 novembre 1997.
  • Pierre TRUDEL, «L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles - quelques intuitions», Séminaire interdisciplinaire sur L'influence des modèles américains sur les médias et les industries culturelles francophones, Québec, Université Laval, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture française en Amérique du Nord, 24 octobre 1997.
  • Pierre TRUDEL, «La preuve et la signature dans les échanges de documents informatisés selon le Code civil du Québec», dans le cadre du Colloque Aspects juridiques, sécurité et audit de l'EDI et du commerce électronique, 29 novembre 1993, Québec.
  • Pierre TRUDEL, «Les dangers pour la liberté de presse des nouvelles dispositions du Code civil du Québec sur la vie privée», dans le cadre du 25e Congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, 27 novembre 1993, Québec.
  • Pierre TRUDEL, «Exposé portant sur les approches réglementaires et autoréglementaires susceptibles de contribuer à l'harmonisation de ces valeurs conflictuelles», présenté lors du Colloque Les tensions entre les médias et les autres droits et valeurs fondamentales, organisé par la Faculté des arts de concert avec la Faculté de droit de l'Université Laval, 28 et 29 octobre 1993.
  • Pierre TRUDEL, présentation de trois communications sur «Le cadre réglementaire et les questions de propriété intellectuelle posées par la diffusion directe par satellite», lors du Séminaire international de formation du CIRTEF (Conseil international des radios et télévisions de langue française), 20 au 25 octobre 1993, Ile Maurice.
  • Pierre TRUDEL, «Le cadre juridique de la circulation des produits culturels et des créateurs dans les pays de la francophonie», dans le cadre du Premier marché des arts du spectacle africain (MASA), Abidjan (Côte d'Ivoire), 28 mars au 1er avril 1993.
  • Pierre TRUDEL, Direction d'un séminaire ayant pour thème «Les enjeux juridiques et économiques de l'espace audiovisuel francophone», Faculté de droit, Université de Namur, Belgique, 25 février 1993.
  • Pierre TRUDEL, «Le régime juridique des médias de masse au Canada», dans le cadre du Congrès annuel de l'Association d'Études canadiennes dans les pays de langue allemande, Grainau, Allemagne, 12 au 14 février 1993.
  • Pierre TRUDEL, «Le progrès technique : un défi pour le droit», Colloque La Force du droit, organisé par Le Monde Diplomatique, Ville de Nantes et l'Association Jurista, 5 novembre 1992.
  • Pierre TRUDEL, «Faut-il changer la Loi sur l'accès pour refléter les nouvelles technologies de l'information», Congrès de l'Association sur l'accès et la protection de l'information, Du papier à la puce, Québec, 15 mai 1992.
  • Pierre TRUDEL, «La Loi de 1991 sur la radiodiffusion», conférence devant l'Association des femmes cadres de Radio-Canada, 28 avril 1992.
  • Pierre TRUDEL, Présidence d'un panel dans le cadre du colloque Bilan de l'État réduit, organisé par l'École nationale d'administration publique et le département de science politique de l'Université de Montréal, 9 avril 1992.
  • Pierre TRUDEL, «Les impacts juridiques et socioculturels des technologies de l'information sur le droit et la société», Premier séminaire franco-québécois sur les technologies de l'information, Québec, 30 sept.- 1er oct. 1991.
  • Pierre TRUDEL, «Le rôle de la loi, de la déontologie et des décisions judiciaires dans l'articulation du droit à la vie privée et de la liberté de presse», Colloque Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?, Montréal, 9-10 mai 1991.
  • Pierre TRUDEL, «Aperçu du régime de l'accès aux documents des organismes publics au Canada et au Québec», Rapport présenté aux III Jornades d'arxivictica de Catalynya, organisées par l'Associacio d'arxivers de Catalunya, Girone, 25 au 28 avril 1991.
  • Pierre TRUDEL, «Le droit à la vie privée et à l'image aux États-Unis», Rapport présenté au Colloque Liberté de la presse, respect de la vie privée et de l'image en droit comparé, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris et l'Institut français de presse (Université Panthéon-Assas); 22 mars 1991, Paris, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1991, 26 p.
  • Pierre TRUDEL, «Le cadre constitutionnel et juridique de la réglementation de la radiodiffusion électorale», Colloque sur les médias et les élections organisé par la Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis politiques, Toronto, 21 février 1991.
  • Pierre TRUDEL, «Notes pour une intervention présentée à l'atelier : Les télévisions nationales à l'ère de la mondialisation : où en sont-elles?», Colloque Télévisions nationales et mondialisation, Montréal, 20 novembre 1990.
  • Pierre TRUDEL, « Le cadre juridique de la circulation de la chanson dans les pays francophones », Atelier dans le cadre des Journées de Radio activité, Montréal, 19 octobre 1990.
  • Pierre TRUDEL, «L'audiovisuel canadien : du discours de la législation à la réglementation du discours», Colloque conjoint des Facultés de droit de l'Université de Poitiers et de l'Université de Montréal, Le droit de la communicatique, Montréal, septembre 1990.
  • Pierre TRUDEL, «Liberté d'expression et droit à la vie privée : anatomie d'une réconciliation judiciaire», Exposé présenté au séminaire Les tribunaux, les médias et le droit de l'Institut canadien d'administration de la justice, Winnipeg, Août 1990.
  • Pierre TRUDEL, «La liberté d'expression et le contrôle de la pornographie», Exposé présenté lors de la Journée de consultation sur l'affichage pornographique, Montréal, 13 juin 1989.
  • Pierre TRUDEL, «La nature et les effets juridiques des normes autoréglementaires», Journée de méthodologie de l'Association internationale de méthodologie juridique, 20 janvier 1989, Faculté de droit, Université Mc Gill.
  • Pierre TRUDEL, «La programmation de haute qualité - Repères sur le rôle des standards dans la réglementation canadienne de l'audiovisuel», Rapport présenté au Premier Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Aix-en-Provence, 5, 6 et 7 septembre 1988, 40 p.
  • Pierre TRUDEL, «Les industries culturelles et de l'information», Communication à la Journée de l'Institut canadien d'études avancées, Montréal, 20 mai 1988.
  • Pierre TRUDEL, «Les logiques du CRTC et du Rapport Caplan-Sauvageau», Conférence à l'Association de la recherche en communication du Québec, Montréal, 24 février 1988.
  • Pierre TRUDEL, «Le rôle des standards déontologiques dans le cadre normatif de l'information», Rapport présenté à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Québec, décembre 1986, 15 p.
  • Pierre TRUDEL, «Quelques carences de la recherche sur les politiques de développement des produits culturels», Exposé présenté au Congrès de l'Association de la recherche en communication du Québec (A.R.C.Q.), le 9 mai 1986, Montréal.
  • Pierre TRUDEL, «Les réseaux d'échange d'information dans la recherche juridique», (1986) Proceedings - National Conference on Law and Learning, 6 pages.

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Affiliations

Chaires

Membre du Comité de gestion de la Chaire LexUM, Université de Montréal

Comités scientifiques

Membre du Comité de patronage des Cahiers Droit, Sciences et Technologies, publication du Réseau Droit Sciences & Techniques du CNRS

Membre Collège des examinateurs du programme des Chaires du Canada

Membre Comité scientifique, Revue du droit des technologies de l'Information, Namur, Belgique

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