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Karim Benyekhlef

Note biographique
Équipe et projets de recherche
Publications et conférences
Affiliations
Cours enseignés depuis les cinq dernières années
Blogue

Karim Benyekhlef
Directeur du CRDP
Directeur du Laboratoire de cyberjustice

Professeur titulaire
Ph.D., LL.M., Université de Montréal
Axe Droit et technologies d'information et de communication
Champs d'intérêt : Droit international, Droit de l'information
karim.benyekhlef@umontreal.ca

Téléphone : (514) 343-7451
Télécopieur : (514) 343-7508

Adresse géographique
3101, chemin de la Tour, local : A-8452
Montréal (Québec) Canada, H3T 1J7

Adresse postale
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) Canada, H3C 3J7


Karim Benyekhlef

Note biographique

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990. Il assure la direction du Centre depuis 2006. Il a assuré la direction scientifique du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 jusqu'en 2012.

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d'enseignement et de recherche sont le droit des technologies de l'information, le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, la théorie et l'histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la première revue juridique en ligne en langue française. Il a fondé, en 2010, la revue électronique «Les Cahiers du Cérium».  Il est également l'instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2000-). Il assure la direction du Laboratoire de cyberjustice.

Il dirige une équipe internationale composée d'une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux Etats-Unis, en Australie et en Europe : «Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice», projet financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC).

Il a également participé à l'élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne). Il est l'auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l'Université McGill, de l'ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) «Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice». Il a aussi publié en 2008 aux Éditions Thémis «Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation». Cet ouvrage a remporté le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Son plus récent ouvrage, «Gouvernance et risque les défis de la régulation dans un monde global», est un collectif publié en 2013 aux Éditions Thémis.

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Équipe et projets de recherche



Fondation canadienne de l'innovation – Élaboration du noyau logiciel du Laboratoire de cyberjustice


Le Laboratoire de cyberjustice est une infrastructure de recherche unique au monde dont l'objectif principal est d'exploiter les avantages offerts par les technologies de l'information au profit de l'appareil judiciaire. La construction de cette infrastructure a été rendue possible grâce à un financement obtenu de la part du Ministère du Développement économique de l'innovation et de l'exportation, ainsi que d'Industrie Canada. L'un des objectifs du Laboratoire est de permettre la simulation d'auditions dans un environnement technologique pour étudier les incidences d'un tel environnement sur notre rapport avec le processus judiciaire. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la modélisation du processus judiciaire actuel par le biais de bases de données logicielles (« BDL »), lesquelles seront intégrées dans l'infrastructure informatique déjà existante du Laboratoire (le noyau logiciel). La présente demande vise à financer le développement d'un certain nombre de ces BDL, à savoir : BDL de gestion des juridictions et districts judiciaires; BDL de gestion du dossier judiciaire;  BDL de gestion des parties; BDL de gestion du calendrier; BDL de gestion des procédures; BDL de gestion des pièces; BDL de gestion des témoins; BDL de gestion des autorités; et BDL de gestion des plaidoiries.


Gouvernement du Québec- Plateforme de règlement en ligne des conflits de petites créances.

Le Ministère des Services gouvernementaux du Québec nous a octroyé une subvention afin d'élaborer une plateforme en ligne de règlement des conflits de consommation (petites créances).
Malgré les multiples avancements technologiques dont pourrait profiter l'appareil judiciaire, le recours à l'informatique et à la réseautique pour faciliter la gestion des conflits et l'exploitation de l'information juridique demeure embryonnaire. Les processus de justice restent profondément rattachés au papier et à la présence physique des parties. Ce conservatisme n'est cependant pas sans conséquences : on note en effet une importante désaffection des tribunaux liée notamment aux coûts excessifs et aux délais indus du système judiciaire, ainsi qu'à une perte de confiance des justiciables envers ce système judiciaire qui ne reflète plus les valeurs sociétales. Cette désaffection est d'autant plus évidente dans le cadre de différends où la valeur en litige est faible - notamment en matière de contrats de consommation conclus par le biais d'Internet - et bien souvent inférieure aux coûts associés à l'obtention et l'exécution d'un jugement.
Le présent projet vise ainsi à développer une plateforme informatique accessible via le réseau Internet afin de permettre la résolution de conflits de cyberconsommation ou d'autres conflits pour lesquels la valeur en litige ne justifie pas le recours aux tribunaux. Il s'agirait en fait d'un processus automatisé où les parties seraient invitées à négocier une entente et, advenant une impasse, un médiateur, voire éventuellement un juge, interviendrait pour régler le litige, le tout sans nécessiter de déplacements. Le développement et l'implémentation subséquente d'une telle plate-forme permettrait notamment :
1) D'augmenter le sentiment de confiance des internautes envers l'utilisation d'Internet en général et le commerce électronique en particulier puisqu'ils disposeraient d'une façon rapide, simple et efficace d'obtenir réparation en cas de conflit issu d'une transaction électronique (défaut de livraison, erreur quant au modèle, erreur de facturation, etc.); et
2) D'augmenter l'accès à la justice en permettant aux justiciables d'utiliser Internet pour régler leurs litiges limitant ainsi les coûts liés aux frais de déplacement et de gestion des dossiers judiciaires.
Selon l'échéancier envisagé, la plate-forme serait utilisée dans le cadre d'un projet pilote afin d'étudier les réactions des parties et des décideurs et, ainsi, d'adapter la technologie à leurs besoins. Ce projet pilote permettrait par ailleurs la production d'une étude multidisciplinaire visant à mieux comprendre les avantages et inconvénients présentés par l'utilisation d'une telle technologie dans le contexte judiciaire québécois.
Conformément à la politique de partage des connaissances du Laboratoire sur la cyberjustice, l'infrastructure du CRDP où sera mené le présent projet, la plate-forme sera développée en code ouvert et, une fois terminée, mise à la disposition du Ministère de la Justice du Québec. Elle pourra éventuellement être adaptée pour permettre le règlement d'autres litiges dont la valeur ne justifie pas un déplacement devant les tribunaux.

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Publications et conférences

Publications

  • BENYEKHLEF Karim, Gouvernance et risque Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 287 pages (directeur de publication).
  • BENYEKHLEF Karim, «Introduction», dans Gouvernance et risque Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 1-42.
  • BENYEKHLEF Karim, «ODR and the Courts», dans Mohamed S. ABDEL WAHAB and Ethan KATSH (dir.), Online Dispute Resolution, London, 2012, Eleven Int'l Publishing, 295-312 (avec Nicolas VERMEYS)
  • BENYEKHLEF Karim, «La résolution en ligne des différends de consommation : un récit autour (et un exemple) du droit postmoderne», dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), L'accès des consommateurs à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, 89-117.
  • BENYEKHLEF Karim, Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 163 pages (directeur de publication).
  • BENYEKHLEF Karim, «Introduction», dans Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 1-16.
  • BENYEKHLEF Karim,  «Vers une gouvernance globale: l'émergence d'un droit postnational», dans Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ (dir.),  La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique», Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit-Université de Sherbrooke, 2011, 101-124
  • BENYEKHLEF Karim,  «Best Practices in the field of Cyberjustice», dans Carlos GREGORIO, «Seminar on Recent Trends and Good Practices in the Application of Electronic Technology to Judicial Processes (E-Justice)», Rapport produit pour l'Organisation des États américains, Mexico, avril 2011 (13 pages- avec Nicolas VERMEYS)
  • BENYEKHLEF Karim, Le droit à la sécurité. La sécurité par le droit, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 164 pages (Avec Nicolas Vermeys, dir.)
  • BENYEKHLEF Karim, «Le jeu des acteurs non étatiques transnationaux», (2010) 5 Mondes-Les Cahiers du Quai d'Orsay, 42-54
  • BENYEKHLEF Karim, «The Influence of Non-State Transnational Actors», (2010) 5 Mondes-Les Cahiers du Quai d'Orsay, 141-152.
  • Karim BENYEKHLEF, "L'équilibration tronquée du droit à la vie privée et des exigences sécuritaires: pour une généalogie de la sécurité nationale et du secret", dans Agencia Catalana de Proteccio de Dades, La proteccio de dades en els Estats federales/Plurinacionals, Barcelona, APDCAT, 2010, 161-170.
  • BENYEKHLEF Karim, "Une réformation de l'Etat-nation : vers une souveraineté virtuelle ?", dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 123-155.
  • Karim BENYEKHLEF (dir.), "Introduction, Autour de la recherche du sens", dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 1-15.
  • BENYEKHLEF Karim, «Minors, social network sites and le droit à l'oubli», Rapport rédigé pour la Fundacion Solventia, Madrid, Espagne, Mars 2010, 40 pages (avec Philippe-Antoine COUTURE-MÉNARD et Emmanuelle PAQUETTE-BÉLANGER)
  • BENYEKHLEF Karim, «Derecho a la privacidad en el derecho de Canada y de Estados Unidos», (2009) IR05- La Revista del Instituto (AFIP), 34-54 (Argentine)
  • BENYEKHLEF Karim, «Premiers éléments d'une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie», dans Daniel Le MÉTAYER (dir.), Les technologies de l'information au service des droits: opportunités, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, 2010,  209-236 (avec Nicolas Vermeys)


  • François SENÉCAL & Karim BENYEKHLEF, "Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice", (2009) 7(1) Canadian Journal of Law and Technology, 41

  • BENYEKHLEF Karim, « Vers un droit postnational ? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale » dans P. NOREAU et L. ROLLAND (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 907-976

  • BENYEKHLEF Karim, contribution « Rapport canadien » au « Rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone », Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme, Paris, OIF, 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Commerce électronique et normativités alternatives », (2006) 3 University of Ottawa and Law and Technology Journal, 353-384 (avec Karim Seffar)

  • BAINES B., Karim BENYEKHLEF, P. CHARTRAND et W. MACKAY, « Canadian Association of Law Teachers Panel on Supreme Court Appointments », Rapport pour l'Association canadienne des professeurs de droit, juin 2005, 32 p.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'administration publique en ligne au Canada : précisions terminologiques et état de la réflexion », (2004), 110 Revue française d'administration publique, 267

  • BENYEKHLEF Karim, « Integrated Justice Information System in Canada and the United States », in Georges CHATILLON and Bertrand du MARAIS (ed.), eGovernment for the benefit of the citizens, Brussels, Bruylant, 2004, 183

  • BENYEKHLEF Karim et GÉLINAS Fabien, Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice, Paris, Éditions Romillat, 2003 (avec Fabien Gélinas)

  • BENYEKHLEF Karim, « Réflexions pour une approche pragmatique des conflits de juridiction dans le cyberespace » dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 137-168

  • BENYEKHLEF Karim,« Le droit à la vie privée en droit canadien et américain », (2002) XVIII Annuaire international de justice constitutionnelle, 374-393.

  • BENYEKHLEF Karim, "The International Experience in Regard to Procedures for Settling Conflicts Relating to Copyright in the Digital Environment", (2001) Rapport rédigé pour le Intergovernmental Copyright Committee. Twelfth Session of the Committee of the Universal Convention as Revised in 1971 Paris, Paris, 18-22 juin 2001.

Communications

  • BENYEKHLEF Karim, Un idéal normatif pour Internet : le pluralisme, dans
    le cadre du colloque international, «La vie numérique, mode d'emploi. À
    la recherche de bonnes règles de droit pour Internet», Cour d'appel de
    Versailles, Laboratoire Dante, Université Versailles Saint-Quentin en
    Yvelines, 4 au 6 avril 2012.
  • BENYEKHLEF Karim, Présentation à TedX UdeM d'une communication «Vers la cyberjustice», Montréal, Société des Arts technologiques, Mars 2012 : http://www.youtube.com/watch?v=4tSjikR5OnU&feature=youtu.be
  • BENYEKHLEF Karim, «Privacy and the Transborder Flow of Personal Data. Ethical Dilemmas of Surveillance and Law Enformcent in the Digital Age : Canada and the US», dans le cadre de «5th International Conference Computers, Privacy & Data Protection. European Data Protection : Coming of Age», Bruxelles, 25 au 27 janvier 2012.
  • BENYEKHLEF Karim, «Les droits de la personne en 2025 : au cœur d'une constitution mondiale», dans le cadre de la série «Le monde en 2025», Grande Bibliothèque-CERIUM, Montréal, 23 novembre 2011
  • BENYEKHLEF Karim, «Art, résistance et libertés fondamentales», dans le cadre du cycle de conférences «Droit sur l'art», avec Madame Nathalie Bondil, directrice du Musée des Beaux-Arts de Montréal (MBAM), MBAM-CRDP, Montréal, 22 novembre 2011
  • BENYEKHLEF Karim, Organisation et conception du programme de la conférence «Circulation internationale de l'information. Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité», Centre de recherche en droit public, Agence catalane de protection des données personnelles et Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Montréal, 17 et 18 octobre 2011

  • BENYEKHLEF Karim, Présidence de séance «Les mutations anthropologiques et juridiques induites par les technologies de sécurité», dans le cadre de la conférence «Circulation internationale de l'information. Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité», Centre de recherche en droit public, Montréal, 18 octobre 2011
  • BENYEKHLEF Karim, «La gouvernance globale: les leçons de la crise des dettes souveraines», Groupe d'étude, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, Montréal, 5 octobre 2011
  • BENYEKHLEF, Karim, Mot d'ouverture «Risque et droit global» pour le colloque «Qui gère le risque environnemental? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada», organisé par le CRDP (Université de Montréal) et le Centre de droit public (Université libre de Bruxelles), Montréal, 29 et 30 septembre 2011
  • BENYEKHLEF, Karim, Rapport canadien pour la Table-ronde «Juges constitutionnels et Parlements: conflit de légitimités ou nouvelle organisation des pouvoirs?», Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, Faculté de droit, Université Paul-Céazanne-Aix-Marseille III, 9 et 10 septembre 2011.
  • BENYEKHLEF, Karim, «The Cyberjustice Laboratory : For an Efficient and Meaningful Access to Justice»,  Barcelone, Faculté de droit, Université de Barcelone, 24 mars 2011.
  • BENYEKHLEF, Karim, «Sur l'efficacité du droit» dans le cadre de la table-ronde «L'efficacité des normes juridiques», organisée par l'Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, Faculté de droit, Université Paul-Céazanne-Aix-Marseille III, 5 et 6 novembre 2010.
  • BENYEKHLEF, Karim, Mot d'ouverture pour le colloque «Le retour de l'histoire ? Répercussions européennes et internationales de la réunification allemande», Centre d'excellence de l'Union européenne et Centre canadien d'études allemandes et européennes, Montréal, Institut Goethe, 29 septembre 2010.
  • BENYEKHLEF, Karim, Animation d'un séminaire de travail au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada autour du «Document d'orientation. Une équation de droits : Protection de la vie privée et sécurité des Canadiens au XXIe siècle», Ottawa, 23 septembre 2010.

  • BENYEKHLEF Karim, "Transparency and Control of Infromation: Towards a Better Balance between Privacy and Security?" dans le cadre d'un séminaire organisé par l'Agence espagnole de protection des données personnelles, Madrid, 9 et 10 juin 2010.

  • BENYEKHLEF Karim, "Perspectives canadiennes et américaines sur la vie privée et la sécurité" dans le cadre du séminaire "La seguridad desde la privacidad: 2001-2010" organisé par l'Agence espagnole de protection des données personnelles, Barcelone, 11 juin 2001.
  • BENYEKHLEF, Karim, «Perspectives canadiennes et américaines sur la vie privée et la sécurité» dans le cadre d'un séminaire "La seguridad desde la privacidad: 2001-2010", tenu au Parlement de la Catalogne à Barcelone le 11 juin 2010 organisé par l'Agence catalane de protection des données personnelles.
  • BENYEKHLEF Karim, "Vie privée et sécurité : deux intérêts opposés et complémentaires", Ateliers de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 11 mars 2010.
  • BENYEKHLEF Karim, «Évolution de la protection de la vie privée au regard des nouvelles technologies», plénière d'ouverture de la Conférence du 30e anniversaire du CRID, Faculté de droit, Université de Namur, 20 et 21 janvier 2010.
  • BENYEKHLEF Karim, «Vers une gouvernance globale: l'émergence d'un droit postnational ?», dans le cadre du cycle 2009-2010 de la Chaire de droit et gouvernance de la santé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, 3 décembre 2009.
  • BENYEKHLEF Karim, Première plénière de la Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée : «Transparence et contrôle de l'information. Vers un meilleur équilibre entre vie privée et sécurité», 4, 5 et 6 novembre 2009 (31st International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners).
  • BENYEKHLEF Karim, «Les droits de la personne : premiers linéaments d'un modèle de gouvernance globale»,  Séance inaugurale 2009-2010 du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (Cérium), Montréal, 8 octobre 2009.
  • BENYEKHLEF Karim,  Président de séance : «L'accès à la justice : une prise de conscience nécessaire», dans le cadre de la conférence annuelle Max Caron «Révolutionner la justice», 18 juin 2009.

  • BENYEKHLEF Karim, organistion et présidence de la Table ronde sur les enjeux éthiques, juridiques et politiques de la justice pénale internationale et les réparations aux victimes : Réparer l'irréparable, 23 avril 2009

  • BENYEKHLEF Karim, Organisation de la conférence « La clarté des référendums » donnée à la Faculté de droit, Université de Montréal par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, chargée de recherche dans le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, 23 avril 2009


  • BENYEKHLEF Karim, Rencontre de travail dans le cadre du projet de Laboratoire sur la cyberjustice (CRDP/SIIJ/Future Courts Program), CRDP, UdeM, 21 avril, 2009


  • BENYEKHLEF Karim, Organisation de la conférence internationale sur la cyberjustice dans le cadre de LegalIT (ABJM) et président de la séance « Risques, rôles et rituels : Les obstacles à l'implantation de la cyberjustice », Montréal, 20 avril 2009


  • BENYEKHLEF Karim, Conférencier, « La régulation globale : le réseau comme modèle de gouvernance » dans le cadre de la conférence intitulée « Mondialisation et nouveaux modes de régulation juridiques » organisée par l'Association France-Amériques, à Paris, le 7 avril 2009, sous la présidence d'honneur de S.E. l'ambassadeur du Canada à Paris, M. Marc Lortie


  • BENYEKHLEF Karim, Conférencier, "The Legal Framework in Canada concerning Security & Privacy", dans le cadre de la conférence "Police and Justice: New Challenges for Supervision and Cooperation", organisée par Privacy Commissionner, Canton of Zurich, Switzerland ; Privacy Commissionner, Canton of Basel-Landschaft, Switzerland ; Catalan Data Protection Authority, Spain ; Berlin Commissionner for Data Protection and Freedom of Information, Germeny ; Swiss Association of Privacy Commissionners ; European Academy for Freedom of Information and Data Protection, Berlin, Germany. Parlement du land de Berlin, Berlin, 19 et 20 mars 2009

  • BENYEKHLEF Karim, Conférencier, « Médiation en ligne : un accès trop facile à la justice ? », dans le cadre du cycle de conférences « L'accès des consommateurs à la justice » organisé par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC), Département des sciences juridiques, UQAM, 11 mars 2009

  • BENYEKHLEF Karim, « Vers un exemple de droit global : l'exemple des droits de la personne », Faculté de droit et de science politique, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 14 octobre 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Le droit du cyberespace : une limite au droit moderne et un élément d'un droit global », dans le cadre de la conférence « Droit du commerce électronique : un droit différent ? », organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) et l'American Bar Association Section of International Law, Université de Montréal, 2 et 3 octobre 2008

  • BENYEKHLEF Karim, organisation du premier séminaire fermé du « International Working Group on Privacy & Security », CRDP, Montréal, 26 septembre 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Global Law & Online Dispute Resolution » dans le cadre du International Forum on Online Dispute Resolution, Victoria (British Columbia), 18-19 juin 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « The CyberJustice Laboratory, Technology & Processual Law », communication donnée à UNIDROIT, Rome, 12 mai 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Sécurité et flux transfrontières de données personnelles » dans le cadre de la conférence « Analyse du binôme Sécurité et Vie privée », organisée par l'Agence catalane de protection des données, Barcelone, 6 mai 2008 (Groupe de travail international Vie privée & Sécurité)

  • BENYEKHLEF Karim, organisation de la conférence « La sécurité humaine » avec William Graham et Joschka Fischer, CRDP, Université de Montréal, 1er mai 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Desarrollo del derecho informatico en Canada » au Colegio publico de abogados de la capital federal (Argentina), Barreau de l'Argentine, Buenos Aires, 6 mars 2008

  • BENYEKHLEF Karim, Primer encuentro académico Argentino-Canadiense de Derecho informatico, « Panorama du droit canadien des technologies de l'information », Faculté de droit, Université de Buenos Aires, 5 mars 2008

  • BENYEKHLEF Karim, « Transborder Data Flows and Privacy Considerations » dans le cadre du séminaire « Privacy at the Border », organisé par le Woodrow Wilson Center, Washington, 28 février 2008

  • BENYEKHLEF Karim, organisation de la Conférence organisée par le CRDP, « Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité » présentée par Antoine Robitaille et Michèle Jean, CRDP, Université de Montréal, Montréal, janvier 2008

  • BENYEKHKEF Karim, « Vie privée et sécurité nationale : deux perspectives irréconciliables ? », Association canadienne du Barreau, 22 novembre 2007

  • BENYEKHKEF Karim, « Workshop on CyberJustice: Rosk Management in CyberJustice Systems », CRDP, Université de Montréal, 9 novembre 2007

  • BENYEKHLEF Karim, participation à la Table-ronde « Nouvelle doctrine, nouveaux canaux » de la 8e Conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, Lexum, 25-26 oct. 2007

  • BENYEKHLEF Karim, « La souveraineté virtuelle », dans le cadre du séminaire international État de droit et virtualité, CRDP, Montréal, 23 et 24 octobre 2007 

  • BENYEKHLEF Karim, organisation (avec Pierre Trudel) du séminaire État de droit et virtualité, CRDP, Montréal, 23 et 24 octobre 2007

  • BENYEKHLEF Karim, "Towards a Method for Assessing the Legal Risks Associated with CyberJustice", dans le cadre du congrès annuel de l'ICAJ, Halifax : "Doing Justice: Dispute Resolution in the Courts and Beyond", 10-12 octobre 2007

  • BENYEKHLEF Karim, « Les travaux sur la cyberjustice au CRDP : du CyberTribunal au Laboratoire sur la cyberjustice », dans le cadre du Master Droit des NTIC et société de l'information, Paris X-Nanterre et Programme Attractivité économique du droit, Paris, 22 mai 2007

  • BENYEKHLEF Karim, organisateur, « Atelier sur la mise en place d'une méthodologie d'appréciation des risques juridiques et judiciaires des systèmes de cyberjustice » : participation de magistrats et d'avocats, CRDP, Université de Montréal, 11 mai 2007

  • BENYEKHLEF Karim, « Technologies et médiation : relation heureuse ou mariage boiteux ? », cours donné dans le cadre du séminaire Alan B. Gold, Le règlement des différends par la négociation directe et la médiation, Faculté de droit, Université de Montréal, 31 janvier 2007

  • BENYEKHLEF Karim, « Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au Centre de recherche en droit public. De la cyberjustice à la cyberdémocratie » dans le cadre de l'activité Développements juridiques récents touchant aux services en ligne organisée par le Ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 29 janvier 2007

  • BENYEKHLEF Karim, « La concurrence des secrets : réflexions autour de l'État, de la sécurité nationale et des libertés », dans le cadre d'un séminaire « Sobre la Regulacion de la securidad en el mundo actual : proteccion de la informacion, secretos de Estado y retoricas de nuevas amenazas », organisé par la Chaire de résolution des conflits de l'UNESCO de la Faculté de droit de l'Université de Cordoue, Cordoue, 10 et 11 octobre 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'équilibration tronquée du droit à la vie privée et des exigences sécuritaires. Pour une généalogie de la sécurité nationale et du secret », dans le cadre de la 1st International Conference on Data Protection in Plurinational and Federal States organisée par l'Agence catalane de protection des données, Barcelone, 4 et 5 octobre 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « Vie privée et sécurité nationale : les enjeux de la surveillance », dans le cadre de l'Atelier sur la vie privée en commerce électronique, Département d'informatique (Université de Montréal) et HEC, 5 mai 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « La justice dans les nouveaux environnements électroniques », conférence prononcée devant les élèves magistrats de l'École supérieure de la magistrature, Alger, 1er avril 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « La copie numérique et la distribution sur Internet : les défis de la propriété intellectuelle », Office national des droits d'auteur et des droits voisins, ministère de la Culture, Alger, 29 mars 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « Gouvernance et droit : complémentarité ou opposition ? », Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, Alger, ministère des Finances, 27 mars 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le règlement en ligne des conflits », conférence prononcée devant les magistrats enseignants de l'École supérieure de la magistrature, Alger, 27 mars 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, organisation d'un séminaire présenté par M. Alain Juppé, professeur invité à l'ÉNAP, intitulé « La place de l'État dans la mondialisation », Montréal, Faculté de droit, 22 mars 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, « Quelques réflexions sur la sécurité nationale, la sûreté publique, les environnements électroniques et leurs mythes », dans le cadre du lancement de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Faculté de droit, Université de Montréal, 14 mars 2006.

  • BENYEKHLEF Karim, organisation du séminaire hispano-canadien sur la protection des données personnelles et l'administration électronique ; présidence de séance « Table ronde sur la question du partage et de la coordination des tâches en matière de protection des données personnelles à l'heure de l'intégration électronique des services gouvernementaux et intergouvernementaux », Centre de recherche en droit public et Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Université de Montréal, 17 et 18 octobre 2005

  • BENYEKHLEF Karim, « E-Government: Legal Concepts », Enseignement dans le cadre du Executive Master in e-Governance organisé par un consortium d'universités européennes dont l'Université McGill, Faculté de droit, Université McGill, mercredi 22 juin 2005.

  • BENYEKHLEF Karim, « La souveraineté virtuelle ? Une approche renouvelée de la souveraineté », dans le cadre du séminaire État de droit et virtualité organisé par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et le commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Montréal, 22 mars 2005.

  • BENYEKHLEF Karim, "Constitutional Principles of Judicial Administrative Autonomy" dans le cadre du séminaire annuel du Conseil canadien de la magistrature, D'autres façons d'administrer les tribunaux, Ottawa, 21 mars 2005.

  • BENYEKHLEF Karim, « La difficile protection de la vie privée dans le cyberespace : la contribution de la pensée complexe » dans le cadre du séminaire Perspectives Canadenques i Europees sobre proteccio de dades personals, organisé par l'Agence catalane de protection des données, Université de Barcelone, 18 octobre 2004.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le droit constitutionnel à la vie privée en droit canadien » dans le cadre du Xe Congrès international de l'Association espagnole des études canadiennes : « El pasado en el futuro : la construccion social de la memoria cultural en Canada », Université de Gérone, Gérone (Espagne), 14-16 octobre 2004.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'évolution des exigences constitutionnelles en matière d'indépendance judiciaire » dans le cadre du séminaire annuel des membres du Conseil canadien de la magistrature, Ottawa, 25 mars 2004.

  • BENYEKHLEF Karim, président de séance dans le cadre des Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Le gouvernement en ligne : enjeux pour le droit et pour les droits, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 25 février 2004.

  • BENYEKHLEF Karim, « Difficultés d'exécution du contrat électronique : les méthodes alternatives de résolution en ligne des différends » dans le cadre de la conférence Le contrat électronique organisée par le Programme international de coopération scientifique CRDP/CECOJI, Montréal, 19 décembre 2003.

  • BENYEKHLEF Karim, « La régulation par l'architecture. L'effet normatif des artefacts » dans le cadre du cycle de conférences Design et Interdisciplinarité organisé par l'École de design de l'Université du Québec à Montréal, 18 novembre 2003.

  • BENYEKHLEF Karim, « La cyberjustice est-elle une solution pour la justice ? Bilan et perspectives », à l'invitation du Centre d'étude et de recherche en sciences administratives (CERSA) du CNRS, Paris, 14 octobre 2003.

  • BENYEKHLEF Karim, « La protection des données personnelles au Québec et au Canada » dans le cadre de la Conférence inaugurale de l'Agence catalane de protection des données personnelles, Barcelone, 10 octobre 2003.

  • BENYEKHLEF Karim, "Teaching Intellectual Property Concepts and Evaluating Students Performance: The Electronic Moot Court Project", à l'invitation du Centre for Innovation Law and policy, Faculty of Law, University of Toronto dans le cadre du colloque Innovation Law and policy Teaching Colloquium, London (Ont.), 11-13 mai 2003.

  • BENYEKHLEF Karim, président des plénières « Dépôts électroniques et systèmes intégrés de justice : normes et technologies » et « Dépôts électroniques et systèmes intégrés de justice : enjeux juridiques et sociaux », Quatrième Conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, 4 octobre 2002.

  • BENYEKHLEF Karim, « Diffusion électronique des décisions de justice et protection de la vie privée » dans le cadre d'un séminaire réservé aux juges, Quatrième Conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, 2-4 octobre 2002.

  • BENYEKHLEF Karim, « La sécurité juridique dans les environnements techniques : Précisions terminologiques et problématique générale » au séminaire Sécurité juridique et sécurité technique : indépendance ou métissage organisé par le CECOJI (CNRS) et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Montréal, 30 septembre 2002.

  • BENYEKHLEF Karim, professeur invité dans le cadre du XIVe Cours international de justice constitutionnelle tenu à la Faculté de droit et Science politique de l'Université d'Aix-Marseille du 9 au 12 septembre 2002. Séminaire intitulé « Le droit à la vie privée en droit canadien et américain ». Participation à la XVIIIe table ronde « Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux », 13 et 14 septembre 2002.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux États-Unis » dans le cadre de la conférence L'administration électronique au service des citoyens organisée par le Conseil d'État et l'Université Paris I, Paris, 21-22 janvier 2002.

  • BENYEKHLEF Karim, « Présentation de la plate-forme ECODIR » dans le cadre de la conférence Online Dispute Resolution organisée par l'Université de Namur et la Commission européenne, Bruxelles, 26 octobre 2001.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'arbitrage en ligne : questions juridiques et techniques » dans le cadre de l'Assemblée annuelle de la Chambre arbitrale de Paris, Paris, 13 juin 2001.

  • BENYEKHLEF Karim, « La juridiction et le commerce électronique : le cas du consommateur » dans le cadre d'une conférence Un demi-siècle pour l'ABC-Québec : la tradition au carrefour de la modernité organisée par l'Association du Barreau canadien, Montréal, 10 mai 2001.

  • BENYEKHLEF Karim, expert invité dans le cadre du Workshop on Consumer Protection and Jurisdiction in Electronic Commerce organisé par Industrie Canada, Toronto, 11 avril 2001.

  • BENYEKHLEF Karim, expert invité dans le cadre du séminaire Business Process Models and Technical Requirements for Online Dispute Resolution organisé par la Commission européenne , Ispra (Italie), 8-9 mars 2001.

  • BENYEKHLEF Karim,"Domain Name Online Disputes" dans le cadre d'un séminaire ADR-CPR Winter meeting organisé par le CPR Institute, New York, 25-26 janvier 2001.

  • BENYEKHLEF Karim,"Online Dispute Resolution and Legal Context" dans le cadre de la conférence International Conference on Dispute Resolution in Electronic Commerce organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève, 6-7 novembre 2000.

  • BENYEKHLEF Karim,"Online Arbitration: The Domain Names Policy and Rules (ICANN)" dans le cadre de la conférence Commercial Alternative Dispute Resolution (ADR) in the XXI Century: The Road Ahead for Latin America and the Caribbean organisée par la Banque interaméricaine de développement, Washington D.C., 26-27 octobre 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, « La régulation de l'Internet : les normativités induites par l'architecture » au séminaire L'Internet et le droit organisé par le ministère fédéral de la Justice, le ministère de la Justice du Québec, le Barreau du Québec et le Barreau de Paris, 8 septembre 2000.

  • BENYEKHLEF Karim,"Electronic Commerce: confidence and conflict resolution in the B2B Context", séminaire présenté à la Chambre de commerce et d'industrie de Lima, Lima, 16-18 août 2000.

  • BENYEKHLEF Karim,"Online Mediation" présenté à une conférence Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace organisée par la Federal Trade Commission et le U.S. Department of Commerce, Washington D.C., 6-7 juin 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, « La bonne gouvernance : origine, principes et éléments constitutifs » dans le cadre du Séminaire à l'intention des journalistes maghrébins organisé par l'UNESCO et le PNUD, Nouakchott (Mauritanie), 17-18 mai 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le règlement en ligne des conflits et le commerce électronique » dans le cadre de la conférence L'Internet et le droit organisée par la Chmbre de commerce franco-arabe, Tunis, 4-6 mai 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, "Online Dispute Resolution" dans le cadre de la conférence The Golden Gate to Collaborative Solving organisée par l'American Bar Association, San Francisco, 6-8 avril 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, "Online Arbitration and Formal Requirements", séminaire présenté à la Faculté de droit de University College of Dublin, Dublin, 27 mars 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, présentation de eResolution "Out-of-Court Dispute Settlement in Electronic Commerce", séminaire organisé par la Commission européenne, Bruxelles, 21 mars 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, « Vie privée et commerce électronique » présenté à la conférence Droit et nouvelle économie organisée par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Montréal, 17 mars 2000.

  • BENYEKHLEF Karim, organisation du colloque international La cyberjustice, Montréal, 4 juin 1998. Colloque portant sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les environnements électroniques. Lancement du projet CyberTribunal. Présidence de l'atelier « Le cyberarbitrage ».

  • BENYEKHLEF Karim, « La sécurisation juridique du commerce électronique sur les inforoutes » dans le cadre de l'Activité thématique # 44, Sécurisation technique et juridique du commerce électronique organisée par le Conseil du Trésor, Québec, 24 mars 1997.

  • BENYEKHLEF Karim, président de séance lors du colloque Informatique et droit : l'heure des choix organisé par l'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ) : « Le commerce électronique », 1997.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les fondements de l'indépendance judiciaire au Canada », Association du Barreau canadien, Montréal, Conférence Indépendance judiciaire et rectitude politique : deux réalités à concilier, 1997.

  • BENYEKHLEF Karim, « La justice dans les nouveaux environnements électroniques », Ministère français de la Justice et École nationale de la magistrature, Bordeaux, Conférence Vers une Cyberjustice, 1997.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire », Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick, fredericton, Fourth Annual Ivan C. Rand Memorial Lecture and Symposium. Judicial Independance and Accountability, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Globalisation et réglementation », Centre de recherche en droit public, Réglementer les inforoutes, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les incidences des nouvelles technologies sur le droit à la vie privée », Ministère fédéral de la Justice, Conférence 1996 sur les tendances en justice, Ottawa, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « La justice électronique : arbitrage et pouvoir judiciaire », Association québécoise de développement de l'informatique juridique, Faire des affaires en toute sécurité sur l'Internet, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Quelques mots autour du CyberTribunal : une expérience d'arbitrage en ligne », Institut mondial du commerce électronique, Faire des affaires en toute sécurité sur l'Internet, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « CyberNews : une expérience de publication électronique en droit », Rencontres internationales sur les technologies de l'information dans l'enseignement et la pratique du droit, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Vie privée et commerce électronique », Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM), Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les usages commerciaux dans les environnements électroniques », Congrès du Barreau du Québec, Québec, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le droit d'auteur et les nouveaux médias électroniques », Conférence Production 96, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Quelques enjeux réglementaires autour de l'Internet », Institut canadien, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les implications juridiques de faire affaires sur l'Internet », Institut international de recherche, Montréal, 1996.

  • BENYEKHLEF Karim, professeur-invité dans le cadre du 7e Cours international de justice constitutionnelle tenu à la Faculté de droit et Science politique de l'Université d'Aix-Marseille du 11 au 16 septembre 1995. Séminaire intitulé «Constitution et médias au Canada et aux États-Unis ». Rédaction du rapport canadien Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire au Canada et participation à la XIe Table ronde Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet, 16 et 17 septembre 1995.

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque Faire des affaires en toute sécurité sur les autoroutes de l'information organisé par l'Institut mondial du commerce électronique. Titre de la conférence : « Contrat EDI : actualité et prospective », Août 1995.

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier aux journées Maximilien-Caron Le respect de la vie privée dans l'entreprise, Montréal, 17 mars 1995. Titre de la communication : « Les normes internationales de protection de la vie privée et l'autoroute de l'information ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque Infobahn of Infoban organisé par le School of Community and Public Affairs de l'Université de Concordia, Montréal, 1er mars 1995. Titre de la communication : « Réflexions autour du droit et de l'autoroute de l'information ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque La justice sur l'autoroute électronique organisé par le Ministère fédéral de la Justice, Ottawa, 31 janvier 1995. Titre de la communication : « La protection de la vie privée sur l'autoroute de l'information : l'application des normes internationales de protection des données personnelles et le développement des voies complémentaires ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque L'intérêt public en droit de la communication français et québécois organisé par l'Université Paris II-Assas, Paris, Septembre 1994. Titre de la communication : « L'intérêt public en droit international de la communication ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque organisé par le CRDP, le ministère des Communications et Fonorola sur les autoroutes électroniques, Montréal, 1994. Titre de la communication : « Les transactions commerciales sur les voies électroniques : panorama des questions juridiques ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité au colloque organisé par l'Association sur l'accès et la protection de l'information, Montréal, 1994. Titre de la communication : « Les échanges internationaux et interprovinciaux de données personnelles et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier et organisateur du colloque La France dans le marché européen unique et le Québec dans l'ALÉNA, UQAM, Montréal, 1993. Titre de la communication : « Libre-échange, information et souveraineté ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier au colloque Poitiers-Montréal, Poitiers, 1992. Titre de la communication : « L'internationalisation du droit et l'affirmation de la souveraineté : réflexions théoriques et pratiques ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité par le ministère des Communications du Québec dans le cadre des séminaires sur l'EDI, Québec, 1991. Titre de la communication : « L'EDI et la preuve ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité par la société de médecine et de droit du Québec, Montréal, 1991. Titre de la communication : « Les tests de dépistage de drogues et du SIDA ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité par le ministère des Communications du Québec dans le cadre des séminaires sur l'EDI, Québec, 1990. Titre de la communication : « L'échange de documents informatisés ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier au colloque Poitiers-Montréal, Montréal, 1990. Titre de la communication : « La communicatique et la protection des données personnelles ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité à la Conférence sur les droits de la personne et la Charte organisée par le ministère fédérale de la Justice, Ottawa, 1988. Titre de la communication : « L'indépendance judiciaire au Canada ».

  • BENYEKHLEF Karim, conférencier invité par le Groupe Droit et Informatique, Montréal, 1988. Titre de la communication : « La mise en oeuvre des Lignes directrices de l'OCDE régissant les flux transfrontières et la protectiondes données de caractère personnel au Canada ».

Publications majeures avant 2000


  • BENYEKHLEF Karim, "The CyberTribunal: A Canadian Experiment", [1999] 530 Hogaku Seminar, 130 (Japon).

  • BENYEKHLEF Karim, « International Standards for Protection of Personal Data and the Information Highway », dans International Legal Studies,1998, p. 1.

  • BENYEKHLEF Karim, « Commerce électronique : normes et politiques », [1998] 19 Policy Options, 12.

  • BENYEKHLEF Karim, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997 (avec Pierre Trudel, France Abran et Sophie Hein)

  • BENYEKHLEF Karim, « Les transactions dématérialisées sur les voies électroniques : panorama des questions juridiques », dans D. POULIN, P.TRUDEL et E. MACKAAY (dir.), Les autoroutes électroniques. Usages, droit et promesses, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 115.

  • BENYEKHLEF Karim, « Constitution et médias au Canada et aux États-Unis », [1995] XI Annuaire international de justice constitutionnelle 467.

  • BENYEKHLEF Karim, « Liberté d'information et droits concurrents: la difficile recherche d'un critère d'équilibration », [1995] 26 R.G.D. 265.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet. Rapport canadien », [1995] XI Annuaire international de justice constitutionnelle 147.

  • BENYEKHLEF Karim, La protection des données personnelles dans le secteur des institutions financières américaines, Ottawa, Ministère de la Justice, 1994.

  • BENYEKHLEF Karim, « Quelques pistes de réflexions sur la liberté d'expression dans les réseaux électroniques de communication », [1994] 23 Argus, 31.

  • BENYEKHLEF Karim, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations, Montréal, Éditions Thémis, 1993.

  • BENYEKHLEF Karim, « Démocratie et libertés : quelques propos sur le contrôle de constitutionnalité et l'hétéronomie du droit », [1993] 38 McGill L.J., 91.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'internationalisation du droit et l'affirmation de la souveraineté : réflexions théoriques et pratiques », dans Souveraineté et intégration, Montréal, Éditions Thémis, 1993, p. 189.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les dimensions constitutionnelles du droit à la vie privée », dans P. TRUDEL et F. ABRAN (dir.), Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables ?, Montréal, Éditions Thémis, 1992, p. 17.

  • BENYEKHLEF Karim, « La souveraineté nationale et le contrôle des échanges internationaux d'informations », [1992] 25 Revue Juridique Thémis, 433.

  • BENYEKHLEF Karim, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission des Communautés européennes », [1992] 2 Media and Communications L.R. 31.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les libertés : voie médiatrice de la protection des données personnelles », dans Le droit de la communicatique, Montréal, Éditions Thémis, 1992, p. 43.

  • BENYEKHLEF Karim, en collaboration, Vie privée sans frontières (Les flux transfrontières de renseignements personnels en provenance du Canada), Ottawa, Ministère de la Justice, 1991.

  • BENYEKHLEF Karim, Échange de documents informatisés (Contrat type commenté), Québec, Publications du Québec, 1991. Mise à jour en 1995.

  • BENYEKHLEF Karim, « Les modes alternatifs de résolution des litiges en droit criminel : considérations critiques », [1991] 10 Recueil annuel de Windsor d'accès à la justice, 3.

  • BENYEKHLEF Karim, « L'article 26 de la Charte canadienne : une négation constitutionnelle du positivisme juridique », [1989] 34 McGill L.J., 983.

  • BENYEKHLEF Karim, Les garanties constitutionnelles relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire au Canada, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1988.

  • BENYEKHLEF Karim, "Transborder data flows and Canada", [1988] 5 Computer Law and Practice 90.

  • BENYEKHLEF Karim, « Réflexions sur la légalité des tests de dépistage de drogues dans l'emploi », [1988] 48 R. du B. 315.

  • BENYEKHLEF Karim, « La notion de cour d'archives et les tribunaux administratifs », [1988] 22 R.J.T. 61.

  • BENYEKHLEF Karim, « Le principe de l'indépendance judiciaire et les juges de paix », [1987] 47 R. du B. 307.

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Affiliations

Comités scientifiques

  • 2008-2012 : Membre du Conseil d'administration de la Fondation l'Actuel
  • Depuis 2006 : Membre du Conseil consultatif de l'Agence catalane de protection des données
  • 2000-2006 : Membre du Advisory Board de ADR Online (http://www.adrworld.com)
  • 1999-2007 : Membre du Conseil d'administration de Médecins du Monde Canada.

Professeur invité

Enseignement dans le cadre du  "Executive Master in e-Governance" organisé par un consortium d'universités européennes dont l'Université McGill, Faculté de droit, McGill, 22 juin 2005 : "E-Government : Legal Concepts"

À la Faculté de droit de l'Université de Bologne (Italie) dans le cadre du programme régulier de premier cycle en droit Mai 2005 «Introduction to cyberspace Law»

À la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du cours international de justice constitutionnelle, Septembre 2002: « Le droit à la vie privée en droit canadien et américain»

À la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du cours international de justice constitutionnelle, Septembre 1995: « Constitution et Médias en droit canadien et américain »

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Cours enseignés depuis les cinq dernières années

  • DRT6832 : Mondialisation et souverainetés (2e cycle)
  • DRT6902 : Droit du cyberespace (2e cycle)
  • DRT3808 : Droit du cyberespace (1er cycle)
  • DRT6926 : Vie privée et environnement électronique (2e cycle) - ET Comparative Privacy Law (University of Villanova and Université de Montréal)

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